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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 076
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 076)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Industrie,
or ŸŸ UC acrCE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
076
: Intercommunalité
—- Communication
du
rapport
LI
annuel
d'activités
2023
pour
la
compétence
«
déléguée
»
afférente
à
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1 place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
Voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M,
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Dominique
PETER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
æ
}
www.loirluceberce.fr
:
à
72500
Montval-Sur-Lolr
K
ue
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 8 Monsieur
le Président
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
et notamment
sa
compétence
obligatoire
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
que
la communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
Considérant
que
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la Communauté
de
communes
a
décidé
d'adhérer
au
SMGV ;
Considérant
la communication
du
rapport
annuel
d'activités
2023
établi
et approuvé
par
cet
organisme
de
regroupement :
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
1.-
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2023
transmis
par
le
SMGV
auquel
la
Communauté
de
Communes
adhère
;
2.-
Précise
qu'il
n’a
pas
d'observations
particulières
à formuler.
Adopté
à l'unanimité Le Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
FR
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 8