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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 063
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne,
or VD seRcE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
063
: Finances
— Transmission
du
rapport
de
la
CLETC
au
conseil
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 33
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M,
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M. Philippe WEHRLÉ. Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 03/10/2024
1place
Clémenceau
02
43
3817
17
Château
du
Loir
Vea4}
www.loirluceberce.fr
|
É
72500
Montval-Sur-Lolr
ss
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 5 Monsieur
le Président
expose
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
l'article
L.
5211-5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
DIRCOL
2016
—
0639
du
7
Décembre
2016
créant
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
03
avril
2024,
Vu
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
établi
le
04
juillet
2024,
et
transmis
aux
communes
membres
le
22
juillet
2024
;
Vu
le IV de
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le rapport
de
la CLETC
«
est approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils municipaux prévue
au premier alinéa
du IT de l'article L. 5211-5 du code général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal par
le président
de
la commission
».
Vu
l’article
1609
nonies
C
IV
du
CGI
stipulant
« /e
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant de
l'EPCI > ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Prend
acte
de
la transmission
de
ce
rapport
joint
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
et tel
qu’annexé
;
2.-
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
La)
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 5