Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 048ACP Imp Athenees cedez le passage
Arrêté - 046ACP Imp Athenees Zone de rencontre
Arrêté - 046ACP Imp Athenees Zone de rencontre
Arrêté - 047ACP Imp Athenees voie sans issue
Arrêté - arrete cedez passage Pte Croix
Arrêté - 049ACP Rte Nnates Giratoire Imp.Omega et Athenees
Arrêté - 231225 729 LA COSSARDIERE CEDEZ LE PASSAGE PERMANE
Arrêté - 079ACT STGS IMP HERMINE
Arrêté - 207ACT ATLANROUTE Imp Roy
Arrêté - 079ACT STGS IMP HERMINE
Arrêté - 048ACP Imp Athenees cedez le passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 048ACP Imp Athenees cedez le passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2022-048ACP
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DES ATHENEES
Monsieur ROY Franck, Maire de la Commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
A l'intersection de l'Impasse des Athénées et de la Route de Nantes, les conducteurs circulant Impasse des Athénées sont tenus de céder le passage en limite de chaussée aux conducteurs provenant sur leur gauche, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la Commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 22/07/2022
DIFFUSION:
Le Maire de la Commune d'Aizenay
La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.