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Arrêté - arrete cedez passage Pte Croix
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cedez passage Pte Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ _ Le 17 avril 2018
Arrêté de Circulation n° 2018.051
Objet : Arrêté permanent — Création d’un cédez le passage à l'intersection de la rue du Marais Doux et du Chemin de la Petite Croix.
Le Maire de Saint Hilaire de Riez,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L2212- 5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26,
R.412-49 et R.417-1 à R.417-13,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE 1 - 1ère partie (généralités) et 3ème partie( intersections et régime de priorité), 4° partie (signalisation et prescription) et 7°" partie (marques et chaussée), approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sue la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de sécurité routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant la nécessité, de réglementer la circulation en instituant un cédez le passage à
l'intersection de la rue du Marais Doux et du Chemin de la Petite Croix.
ARRETE
Article 1 : Tous les véhicules circulant sur la rue du Marais Doux, devront céder la priorité aux usagers circulant Chemin de la Petite Croix.
Article 2 : La signalisation réglementaire (panneaux AB3a + M9c) sera mise en place par l'entreprise Ouest signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Le Service Technique de la Ville de Saint Hilaire de Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours.
À Saint Hilaire de Riez,
le 17 avril 2018
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou
notification le 4 g ANR. 2018
Commune de Saint Hilaire de Riez