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Arrêté - ADSTN202606334 Netvime Route de Port Louis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606334 Netvime Route de Port Louis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À « rs
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.334
OBJET : INSTALLATION D’UNE BENNE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise NETVIME doit procéder à l'installation d’une benne de chantier au 10 route de Port Louis, du 07 au 10 juillet 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 07 au 10 juillet 2026, l’entreprise NETVIME sera autorisée à occuper le domaine public. Par conséquent:
e L'entreprise NETVIME est autorisée à installer une benne de chantier sur trottoir au 10 bis route de Port Louis.
La circulation sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulé par alternat.
La circulation piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de la zone sauf dispositif sécurisé pour la circulation piétonne.
Article 2 : l’entreprise NETVIME devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire adapté à l’étroitesse de la
rue et le maintien de la circulation.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant le déchargement,
e Un nettoyage du chantier,
e__ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notificatjé
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedé
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr