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Arrêté - ADSTN202507413 Arrete Refection de Toiture 16 Route Port Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507413 Arrete Refection de Toiture 16 Route Port Louis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D. BU —..
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.08.413
OBJET : REFECTION DE TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la SAS CLOIREC COUVERTURE doit procéder à des travaux de toiture 16 route de PORT-LOUIS, du
29 août au 8 septembre 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 29 août au 8 septembre 2025, la SAS CLOIREC COUVERTURE sera autorisée à occuper le domaine
public par la pose d’un échafaudage pour des travaux de toiture. ;
Par conséquent :
e La circulation ne sera pas impactée.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : La société CLOIREC COUVERTURE devra assurer ;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publj S
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES ane Ô r l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr