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Arrêté - ADSTN202507379 14 RTE de Port Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507379 14 RTE de Port Louis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DL Henbon
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.07.379
OBJET : REMPLACEMENT D’UN POTEAU TELECOM
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société AAGROUPE doit entreprendre des travaux remplacement d’un poteau télécom à
hauteur du 14 ROUTE DE PORT LOUIS entre le 11 aout et le 21 aout 2025,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, de réglementer
temporairement la circulation sur la voie concernée
ARRÊTE
Article 1 : du 11 aout au 21 aout, l’entreprise AAGROUP sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation à hauteur du 14 ROUTE DE PORT LOUIS sera maintenue sur chaussée rétrécie
et régulé par un alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
” règlementaire.
Article 2 : L'entreprise AAGROUPE chargée des travaux devra assurer :
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
+ La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation, ï
+ Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le trente juillet deux mille vingt-cinq.
La Maire,
ï
‘Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr