Arrêté - AH 20230412 Arrete Circulation Festival 16042023

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Arrêté - AH 20230412 Arrete Circulation Festival 16042023 Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20230412 Arrete Circulation Festival 16042023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr

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ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION et LE STATIONNE MENT

FESTIVAL DES PLANTES

Dimanche 16 avril 2023

RUE LAURENT LEFEBVRE – RUE ROBERT DUVERDREY

RUE DU VIEUX MANOIR

Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant l’organisation du Festival des plantes, Parc Bayard, 784 rue Robert Lefranc, le dimanche 16 avril 2023 de 6h00 à 18h00

▪ Considérant la nécessité de réglementer la circulation aux abords du Parc Bayard pendant la durée du festival des plantes pour la fluidifiée.

ARRETE

Article 1 La circulation rue Laurent Lefebvre sera interdite dans le sens rues Vitet/Duverdrey vers rue Robert Lefranc (du Sud vers le Nord),

Article 2 La circulation rue Robert Duverdrey, du carrefour avec la rue du Vieux Manoir au carrefour avec la rue Laurent Lefebvre, sera interdite dans le sens Neuchâtel/Arques,

Article 3 La circulation rue du Vieux Manoir sera interdite dans le sens rue Robert Lefranc vers rue Robert Duverdrey

Article 4 Des déviations seront mises en place :

Rue Robert Duverdrey, au carrefour avec la rue du Vieux Manoir :

- Rue du Vieux Manoir,

- Rue Robert Lefranc,

- Rue Laurent Lefebvre,

- Rue Robert Duverdrey.

Rue Laurent Lefebvre, au carrefour avec les rues Robert Duverdrey et du Docteur Vitet : - Rue Robert Duverdrey,

- Rue du Vieux Manoir,

- Rue Robert Lefranc,

- Rue Laurent Lefebvre.Article 5 Les stationnements à l’entrée du parc Bayard, rue Robert Duverdrey et ceux derrière les locaux du Billard seront réservés aux exposants et organisateurs,

Article 6 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les services techniques avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.

Article 7 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à aux organisateurs

Article 9 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Saint Nicolas d'Aliermont, le 12 avril 2023

Le Maire,

Blandine Lefebvre

Publication

Acte exécutoire le : 12/04/2023

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,