Arrêté - AH 20240620 Arrete Circulation Deambulation jo 23062024

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Arrêté - AH 20240620 Arrete Circulation Deambulation jo 23062024 Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20240620 Arrete Circulation Deambulation jo 23062024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT

Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr

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ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION et LE STATIONNEMENT

DEAMBULATION JOURNEE OLYMPIQUE

Dimanche 23 juin 2024

Rue des Bruyères – Rond-point des Bruyères

Rue des Cerisiers – Rue du Bel Air – Rue du 8 mai 1945

Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant l’organisation de la Déambulation de la Journée Olympique, organisée par le Service Culturel de la Ville de Saint Nicolas d’Aliermont, le dimanche 23 juin 2024 de 15h00 à 16h00, de l’Espace des 4 Vents à la Place de la Libération, en passant par la rue des Bruyères, le rond-point des Bruyères, rue des Cerisiers, rue du Bel Air, rue du 8 mai 1945, rue des Canadiens,

▪ Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement tout le long du parcours afin de sécuriser, les organisateurs et les participants

ARRETE

Article 1 La circulation, rue des Bruyères, sera interdite à partir de 14h30 jusqu’au passage de la Déambulation,

Article 2 La circulation sur le Rond-point des Bruyères se fera sur une seule voie afin de permettre aux habitants du Bel Air venant de chez eux d’aller vers Saint Aubin le Cauf, à partir de 14h30 jusqu’au passage de la Déambulation,

Article 3 La circulation, rue des Cerisiers, sera interdite, à partir de 14h30 jusqu’au passage de la Déambulation,

Article 4 La circulation, rue du Bel Air, sera interdite, à partir de 14h30 jusqu’au passage de la Déambulation,

Article 5 La circulation, rue du 8 mai 1945, sera interdite, à partir de 14h30 jusqu’au passage de la Déambulation,

Article 6 Les rues adjacentes ne seront pas interdites à la circulation, mais les véhicules ne pourront en sortir, à partir de 14h00 jusqu’au passage de la Déambulation

Article 7 Une déviation sera mise en place :

Rue de Saint Aubin, à l’intersection avec la rue du Thil, vers Envermeu/Neufchâtel - Rue du Thil,

- Rue Edouard Cannevel,

- Avenue Vaucanson,

- Rue d’Arques,

- Rue de Croixmare,

- Route d’Envermeu

Vers Neufchâtel

- Rue VaillancourtArticle 8 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les services techniques avant la manifestation. De même, les services techniques de la Ville et les organisateurs regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.

Article 9 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à aux organisateurs

Article 11 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Saint Nicolas d'Aliermont, le 20 juin 2024

Le Maire,

Blandine Lefebvre Publication

Acte exécutoire le : 20/06/2024

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,