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Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20230412 Arrete Fermeture Parc Bayard Festival Prepa 13042023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
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ARRETE MUNICIPAL
FESTIVAL DES PLANTES
Dimanche 16 avril 2023
Fermeture du Parc Bayard pour préparation
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant l’organisation du Festival des plantes, Parc Bayard, 784 rue Robert Lefranc, le dimanche 16 avril 2023 de 6h00 à 18h00
▪ Considérant la nécessité de réglementer l’accès au Parc Bayard durant les travaux de préparation,
ARRETE
Article 1 L’accès au Parc Bayard sera interdit à partir du jeudi 13 avril 2023 - 8h00 - jusqu’à l’ouverture du Festival le dimanche 16 avril 2023 - 7h00 - pour permettre aux services techniques, organisateurs et exposants de s’installer.
Article 2 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les services techniques avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à aux organisateurs
Article 5 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas d'Aliermont, le 12 avril 2023
Le Maire,
Blandine Lefebvre Publication
Acte exécutoire le : 12/04/2023
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,