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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
Commune de Communailles en Montagne (39250)
Compte rendu de conseil municipal du 14/04/14
Etaient présents : Joël ALPY, Stéphane BERQUAND, Pascale DUSSOUILLEZ
Anouck FRANCOIS, Marie Paule SCHENCK, Henri RATTE, Denis VERNEREY
Le maire a convié à cette réunion Mr Mattera, percepteur des finances
publiques de Nozeroy pour la présentation des comptes 2013 et budget
2014.
Budget 2014
Le conseil municipal vote à l’unanimité :
- le budget 2014 de la commune :
- le budget du lotissement
Vote des taxes :
Le maire propose de ne pas augmenter les taxes pour cette année. Le conseil
municipal a voté cette décision à l’unanimité.
Indemnités des élus : celles-ci sont calculées selon un barème déterminé par
l’état (17% de 3801.47 €). Le maire propose que son indemnité soit sur la
base de 14 % soit 532.20 € brut. Le conseil propose également d’augmenter
l’indemnité de l’adjoint sur la base de 3% soit 114.04 € brut.
Ces indemnités sont votées à l’unanimité.
Epaulement chemins :
2 devis sont présentés pour l’épaulement de chemins (1360 m) et curage de
fossés (200 m)
- Ets Jeannin : 4760 € et 900 €
- SJE : 6800 € et 1200 €
Le conseil donne son accord pour le devis des Ets Jeannin, Henri Ratte suivra
ces travaux.
Commissions :
- Commission des impôts :
TITULAIRES : Joël ALPY, Denis VERNEREY, Auguste ALPY, Jean Claude
PAGNIEZ, Henri RATTE, Daniel CHEVALET SUPPLEANTS : Catherine JEANNAUX, Colette ALPY, Marie-Madeleine PAGNIEZ,
Sylvie VUILLET, André DUSSOUILLEZ, Bernard MIVELLE
- Délégué défense : Henri RATTE
- Délégué SIDEC : Joël ALPY
- Délégué centre-est : Henri RATTE (titulaire)
Joël ALPY (suppléant)
- Conseil d’école : Pascale DUSSOUILLEZ (titulaire)
Marie Paule SCHENCK (suppléante)
Le défibrillateur est opérationnel, merci aux personnes qui ont suivi la
formation samedi.
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
SAMEDI 26 AVRIL 10 H00
Rendez-vous à la fontaine avec vos outils de jardin
Merci d’avance pour votre participation