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Document publié le Dimanche 12 octobre 2014 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 09 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Commune de Communailles en Montagne
Compte rendu de Conseil Municipal du 16/09/2014
- Présents : ALPY Joël (Maire), RATTE Henri (1er adjoint), SCHENCK Marie-Paule, BERQUAND Stéphane.
- Absents : DUSSOUILLEZ Pascale, VERNEREY Denis, FRANCOIS Anouck.
- Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 19/05/2014 à l’unanimité.
- Les travaux du regard de l'ancien chalet ont été effectués par l’entreprise DOLE au mois de Juin 2014.
- Participation du coût de fonctionnement de la STEP pour l’année 2013 :
Coût total : 7 472,88 € HT
Ce qui représente pour la commune 148,07 € TTC soit 24,68 €/foyer raccordé.
- Coût du fonctionnement et participation au Périscolaire de l’Association Arc-en-Ciel :
Rencontre avec M Florent SERRETTE pour la nouvelle organisation des rythmes scolaires ; Le
budget prévu pour l’année scolaire 2014-2015 est de 37 000 €, une convention sera établie pour
fixer le montant des participations pour chacune des communes. Une personne a été recrutée
pour l’accompagnement des enfants dans le bus.
- Conduite d’évacuation des eaux pluviales au-dessus du Lotissement Le Vesné :
La conduite déviée suite au non-respect de l’implantation sur le public, a été réparée par les
établissements CHAGROT dans les normes pour la somme de 792,75 €.
La facture des Ets JEANNIN pour l’épaulement des chemins a été mise en attente. Un accord a
été trouvé avec l’entreprise, le Conseil municipal valide cet accord, la facture sera
prochainement réglée.
- Eclairage extérieur à l’entrée de la Mairie :
Deux devis ont été demandés soit Entreprise BLONDEAU pour la somme de 490,60 € et
Entreprise CUINET Thierry pour la somme de 370,80 €. Le Conseil municipal valide l’offre de
l’entreprise CUINET Thierry et donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la
réalisation.
- Chéneaux de la Mairie :
3 devis ont été demandés soit Entreprise GODIN pour un montant de 1 810 €, Entreprise GUILLEMIN pour un montant de 1 810 €, Etablissement BESSON, sans réponse.
Le conseil Municipal valide l’offre de l’entreprise GUILLEMIN et donne pouvoir au Maire pour
signer toutes pièces nécessaires à la réalisation.
Un débat s’est installé sur l’opportunité de changer la totalité des chéneaux vu l’état. Un devis
complémentaire sera demandé à l’Entreprise GUILLEMIN.
- Opération brioche du 6 au 12 octobre 2014 pour l’Apei.
- Taxe d’aménagement sur nouveaux permis de construire : Le conseil municipal décide à
l’unanimité de fixer le taux à O %.
Fin de séance à 22 H 00.