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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Département de la Vienne
Commune de La Puye Cosassatane de
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 février à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel
sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.
Date de convocation :18 février 2025 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le :
Présents: M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON, Mme Odette
CHARRIER, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET
Absents excusés : Aurélien MAZOUIN, Mme Corinne TEXIER, M. Benjamin DUTHILLEUL,
Absent(e)s : /
Procurations : Aurélien MAZOUIN donne procuration à Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, Mme Corinne TEXIER
donne procuration à Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL donne pouvoir à M. Vivien AIRAULT
Rappel de l’ordre de jour
1) Convention partenariat avec le CPA de Lathus
2) Plan de financement de l'Etude prospective d'Aménagement de lilôt « André Blanchard » pour la
création de logements sociaux
3) Vente diverses (Bureau, Panneaux de Baskets et structure de jeux)
4) Protection Sociale Complémentaire — Risque Santé_ Mandat au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vienne (CDG86)
5) Cession d’un terrain entre la commune de La Puye et M. et Mme Odette CHARRIER
6) Aliénation d’un espace communal par la commune de la Puye à Mme Patricia DEVERGNE
7) Transfert du solde ACTIV’3 dossier « Remise en état des chemins » vers le dossier « Acquisition de
divers équipements et sécurisation des bâtiments communaux »
8) Fonds de Solidarité provenant de GRAND POITIERS
Questions diverses
Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint,
ouvre la séance à 20 h 00.
M. Philippe BRETON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025
Celui-ci est voté par 8 présents.
Vote 8 voix pour, O contre, 0 Abstention Département de la Vienne
Commune de La Puye
1 | DB 2025-07 - Convention partenariat avec le CPA de Lathus
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, adjointe au Maire, explique aux membres du conseil municipal que
le CPA de Lathus propose une convention de partenariat avec la commune de La Puye pour que la
commune s'engage à diffuser à toutes les familles de la commune les dépliants du CPA Lathus et fasse
bénéficier les habitants du tarif « Partenaires du département de la Vienne » {au lieu du tarif « Habitants
de la Vienne ») par tous moyens disponibles par la commune.
Monsieur le Maire propose d'accepter de signer cette convention pour devenir partenaire du CPA Lathus.
Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l'unanimité :
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
> ACCEPTE de signer cette convention pour devenir partenaire du CPA Lathus en diffusant leurs dépliants par
tous moyens que possède la commune.
DB 2025-08 — Plan de financement de l’Etude prospective d'Aménagement de
l’Hôt « André Blanchard » pour la création de logements sociaux
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de LA PUYE souhaite
étudier la possibilité de développer une offre de logements notamment locatifs et sociaux afin de maintenir une
population de jeunes et d'enfants, mais aussi permettre à des personnes plus âgées habitant en milieu rural de se
rapprocher des services du centre bourg. Pour cela, la commune dispose d’un ensemble foncier disponible propre à
permettre ce projet.
Lors du conseil municipal du 20 janvier dernier, la proposition de l’étude de prospective d'aménagement de l'Ilot
« André BLANCHARD » pour le projet de création de logements sociaux par la SEP (Société d’Equipement du Poitou) a
été délibérée à l'unanimité. Le montant de cette étude de prospective d'aménagement s'élève à la somme de
5 610,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose d'assurer le financement de cette étude de la manière suivante :
1) Pour la moitié, à concurrence de 2 805.00 € TTC au moyen du fonds de concours Projet de territoire 2025 de
la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, dont les 3 axes prioritaires identifiés pour l’éligibilité d’un tel projet
sont les suivants :
> Transition écologique : sobriété foncière, recyclage foncier urbain, mobilité douce, tourisme éco-
responsable et durable, rénovation énergétique, végétalisation et biodiversité, alimentation et production
locale
> Revitalisation centre bourg et centre-ville : aménagement espace public, aide au dernier commerce
> Accès aux soins et services publics et marchands : maisons de santé, équipements sportifs et culturels,
administratif
La commune de La Puye peut prétendre à ce fonds de concours car elle propose un projet correspondant
aux axes d'éligibilité.
2
& Département de la Vienne
Commune de La Puye
2) Et à concurrence des 2 805,00 € de surplus, au moyen d’un autofinancement de la commune.
L'ensemble étant égal au coût de cette étude, soit 5 610,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le plan de financement suivant :
__ | Organismes de Taux de subvention !: Montant Opérations Base de calcul ÿ di
… :. _. financement demandé sollicité
Etude de prospective d'aména- | Fonds de con-
gement de l'HÔôtAndré Blan- 4 675,00 € cours Projet ter- 5 610, 00€ 50. 00 # 2 805,00 €
chard pour le projet de loge- ritoire :
ments sociaux 2025 GPCU |
Aütofinancement!:..5 610,00 € 50,00 % 2 805,00 €
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
> VALIDE le plan de financement ci-dessus
> AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches afférentes
> DIT que le montant du projet sera inscrit au budget primitif de 2025
DB 2025-09 — Ventes diverses (Bureau, Panneaux de Baskets et structure de
jeux)
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal que la commune de La Puye possède
plusieurs éléments et matériels aujourd’hui inutilisés qu'il a été envisagé de mettre en vente selon la règle du mieux-
disant :
> Une structure de jeux avec toboggan pour un montant minimum de 100,00 €
> 2 panneaux de basket pour un montant minimum de 100,00 € chacun
> Un ancien bureau en bois pour un montant minimum de 150,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la vente des éléments précités, sur la base des prix ci-
dessus évoqués. La publicité de cette mise en vente se fera par voie d'affichage. Il sera demandé aux acquéreurs de la
structure de jeux avec toboggan, d'une part, ainsi que des panneaux de basket, de décharger la commune de La Puye
et son maire de toutes responsabilités en cas d'incidents ultérieurs.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : C
> APPROUVE la vente des éléments cités ci-dessus sur la base des prix évoqués Département de la Vienne
Commune de La Puye
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à la vente de ces éléments
DB 2025-10 -— Protection Sociale Complémentaire — Risque Santé Mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (CDG86)
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémen-
taire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs éta-
blissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’appli-
cation du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participa-
tion obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation
financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter
du 1° janvier 2026.
La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité
Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une conven-
tion de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure
de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. il propose aux
communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente
délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le
domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les
présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
> DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de
Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17
février 2021.
> DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de
la convention de participation. Département de la Vienne
Commune de La Puye
> AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Mme Odette CHARRIER quitte la salle du conseil municipal
DB 2025-11 — Cession d’un terrain par la commune de La Puye à M. et Mme
CHARRIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle de
terrain située sur le territoire de la commune de La Puye, « 8 rte de Paizay-le-Sec », cadastrée AB 60 d’une contenance
totale de 9a O5ca, qu'elle a acheté le 18 décembre 2018 à l'EPF en même temps que l’ensemble des terrains et bâtiments destinés à permettre la revitalisation du centre bourg.
Par conventions successives :
M. et Mme CHARRIER-RIVOIRE occupent de longue date une partie de cette parcelle à usage de jardin potager et ont proposé à la commune d'acquérir celle-ci.
Aux termes d’un courrier du 16 août 2024, M. et Mme CHARRIER-RIVOIRE ont réitéré leur proposition :
« De l’entièreté de la parcelle de la parcelle que nous occupons. aux mêmes conditions de vente que celles de la
parcelle de terrain cadastrée AB 69 », qu'ils ont récemment acquis.
A cet effet, un procès-verbal de bornage définitif a été établi par la SARL SUREAU Pascal, géomètre expert à Châtellerault, le 08 janvier 2025.
ll en résulte que la parcelle concernée par la présente aliénation est dorénavant cadastrée :
% Section AB n° 393 pour une contenance de 3a 65ca.
é,
% Section AB n° 392 pour une contenance de 5a 40ca.
En vue de la réalisation de cette vente, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir une convention de
vente par la commune de La Puye au profit de M. et Mme CHARRIER-RIVOIRE, de la parcelle cadastrée AB 393 d’une
superficie de 3a 65ca, moyennant le prix de 11,15 € le m°, ce qui représente un prix principal de QUATRE MILLE
SOIXANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES (4 069,75 €).
Etant précisé que :
1} L'accès des acquéreurs à cette parcelle se fera par les parcelles AB 69 et 71 dont ils sont propriétaires
2) Qu'un tour d'échelle sera consenti pour accéder au pignon sud de la grange restant la propriété de la
commune,
3) l'acquéreur permettra un droit de création d'ouverture dans le pignon sud ce cette grange, en fonction des
besoins de luminosité.
4) Etque le passage existant, entre la partie restant propriété de la commune et celle qui sera vendue, demeurera
pour permette l’exercice du tour de l’échelle de la commune de La Puye
Cette convention sera déposée Chez Maître Jean-Baptiste PINEAU, notaire à Chauvigny, en vue de la rédaction définitive de l’acte de vente aux conditions ci-dessus.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité, des membres présents
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O
> VALIDE la cession du terrain cadastré AB 393 d'une superficie de 3a 65ca au profit de M. et Mme CHARRIER-
RIVOIRE, au prix de 4 069,75 € net vendeur avec les précisions rappelées ci-dessus.
LC 5 Département de la Vienne
Commune de La Puye
> AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous autres documents qui
pourraient être nécessaires à la réalisation de cette opération.
Mme Odette CHARRIER réintègre la salle du conseil municipal
DB 2025-12 — Aliénation d’un espace communal par la commune de
la Puye à Mme Patricia DEVERGNE
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal que Mme Patricia DEVERGNE,
demeurant à « Pelle Grolle » l’a informé qu’elle venait de s’apercevoir qu’une parcelle dépendante d'un espace
communal était incluse dans sa propriété. Cet espace communal est clos depuis que ses parents ont acquis cette
propriété en 1963, et depuis cette date, il n’est plus affecté à un usage public.
Elle a adressé un courrier à la mairie de La Puye le 11 février 2025 aux termes duquel elle demande d’acquérir cet
espace moyennant un euro symbolique, à charge par elle de supporter l’ensemble des frais liés à cette aliénation.
S'agissant d’un espace situé dans le domaine public communal, le Maire doit, en vue de cette aliénation, faire
procéder :
1) à la désaffectation de cette parcelle,
2) au déclassement de la parcelle du domaine public pour la faire entrer dans le domaine privé.
3) et demander la création d'un numéro cadastral.
Monsieur le Maire rappelle que l’espace communal objet de la demande de Mme DEVERGNE n’est plus affecté depuis
de nombreuses années à l’usage du public.
L’aliénation de cet espace apparait bien comme la meilleure solution, dans la mesure où Mme DEVERGNE en assure
actuellement l'entretien, et où elle s'engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à cette opération.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 0
> D’ENGAGER les démarches nécessaires à la désaffectation, au déclassement et à l'aliénation de cet
espace conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), au prix de
CENT EUROS (100,00 €) net vendeur correspondant à la valeur de cette parcelle d’environ 450 m°
située en zone N de la Carte communale
> ET D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire, afin de parvenir à l’aliénation de cet espace. Département de la Vienne
Commune de La Puye
DB 2025-13 — Demande de transfert du solde ACTIV’3 du dossier
7 | «remise en état des chemins » vers le dossier « Acquisition de divers
équipements et sécurisation des bâtiments communaux »
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lACTIV’3 2024 est séparé en deux
dossiers, Le premier « Acquisition de divers équipements et sécurisation des bâtiments communaux » et le
second « remise en état des chemins ». A ce jour, il reste un reliquat de 564,41 € sur le dossier « Remise en
état des chemins ».
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de demander au Président du Département
de la Vienne de transférer du solde ACTIV’3 du dossier « Remise en état des chemins » vers le dossier «
Acquisition de divers équipements et sécurisation des bâtiments communaux ».
Après en avoir débattu, le conseil municipal à la majorité,
Pour : 10
Contre :1
Abstention : G
> APPROUVE la demande au Président du Département de la Vienne de transfert du solde ACTIV’3 du dossier «
Remise en état des chemins » vers le dossier « Acquisition de divers équipements et sécurisation des bâtiments
communaux ».
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes.
DB 2025-14 — Fonds de concours de solidarité provenant de GRAND
POITIERS
Reporté au conseil municipal du 28 avril 2025
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.
Questions diverses
Le Maire
#
L dE 7 Gérard BENOIST