Procès Verbal - PV CM 08122025

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Procès Verbal - PV CM 08122025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08122025)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement, | Département de la Vienne Commune de Commune de La Puye

PROCES VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu

habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 1° décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 11

PV affiché le :

Présents : M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN,

M Aurélien MAZOUIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET.

Absents excusés : M. Philippe BRETON, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILEEUL

Absent{e}s : Mme Corinne TEXIER

Procurations : M. Philippe BRETON donne pouvoir à Mme Chantal PIRRONNET, Mme Odette CHARRIER donne pouvoir

à Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Benjamin DUTHILLEUE donne pouvoir à M. Vivien AJRAUET

Rappel de l’ordre de jour

1) Fonds de concours projet de territoire GRAND POITIERS Mise aux normes et aménagement des bâtiments communaux

2) Bail emphytéotique par la commune de La Puye au profit du Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-

Aquitaine (CEN NA)

3) Décision Modificative n°4

4) Décision Modificative n° 5

Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20h10.

M AIRAULT Vivien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2025 :

Celui-ci est voté à l'unanimité des présents.

Vote adopté.Département de la Vienne

Commune de La Puye

1 | DB 2025-50 - Fonds de concours projet de territoire GRAND POITIERS

Mise aux normes et réaménagement des bâtiments communaux

Monsieur le Maire, explique aux membres du conseil municipal qu'après étude financière, avec l'appui de Grand

Poitiers et du Conseiller aux décideurs locaux du Trésor public, le projet de réhabilitation du presbytère en espace

associatif et culturel ferait peser des charges trop importantes pour la commune. Le projet est donc mis en suspend

et M. le Maire propose de réaffecter les crédits du fonds de concours Grand Poitiers Projet de territoire.

Vu l'article L5215-26 du CGCT,

Considérant qu’en 2021, la Communauté urbaine de Grand Poitiers a adopté un Pacte Financier et Fiscal (PFF) adapté

à son territoire et aux spécificités de ses 40 communes,

Considérant que le fonds de concours projet de territoire a été créé dans le cadre du PFF afin de soutenir

l'investissement des communes de Grand Poitiers.

Considérant que Grand Poitiers a fait le choix, d'augmenter l’enveloppe du fonds de concours projet de territoire pour

que chaque commune puisse mobiliser 40 000 £ au titre de ce fonds de concours.

Considérant qu'il s’agit d’une enveloppe de 40 000 € par commune et par mandat

Trois axes de politiques publiques sont prioritaires :

- Transition écologique : sobriété foncière, recyclage foncier urbain, mobilité douce, tourisme écoresponsable

et durable, rénovation énergétique, végétalisation et biodiversité, alimentation et production locale

- _ Revitalisation centre bourg et centre-ville : aménagement espace public, aide au dernier commerce

- Accès aux soins et services publics marchands: maison de santé, équipements sportifs et culturels,

administratifs, aide au dernier commerce, tiers lieux

Le projet devra également répondre à la Stratégie de mandat de Grand Poitiers.

La commune de La Puye présente donc son projet « Mise aux normes et réaménagement des bâtiments communaux »

de 18 900,27 € T.T.C. au titre de ce fonds de concours.

Les membres du Conseil municipal sont donc invités à approuver la sollicitation de ce fonds de concours à hauteur de

8 513,80 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

t: : ne ant de Taux de

ï t Opérations Montant HT Montant Organismes.de financement} subvention financemen 1 TTC : montant total du obtenue/. ste

accordée P

DépartementACTIV'3 20251 872,67 € |11,90 %

Mi : nseaus nos et ion a ae “projet 8s1380€ |45,05 %

ge 15 750,22 € 18900,27€ | SESRMTIONE des bâtiments

communaux

Autofinancement 8513,80€ }45,05 %

Total 15 750,22 € 18 900,27 € | Total 100,00 %

noDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Le fonds de concours est versé aux communes sur présentation des justificatifs de dépenses d'investissement (état

récapitulatif des dépenses signé par le Maire et le Trésor Public) et les délibérations concordantes de la commune et de la Communauté urbaine

Une avance de 50% est possible sur demande de la commune et ce fonds pourra être versé en plusieurs acomptes

En application du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le montant total des fonds de concours ne peut

excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. De plus, le

montant total des subventions attribuées (dont le fonds de concours) ne peut excéder 80% HT des dépenses.

Conformément au décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 sur les modalités d’information du public (article D.

1111-8 du CGCT), la commune de La Puye devra respecter les dispositions suivantes :

- Le coût total de l'opération et le montant du fonds de concours attribués seront affichés à la Mairie et mis en

ligne sur le site de la commune dans les 15 jours qui suivent le début des travaux ;

- La commune implantera un panneau ou une affiche où figurera le plan de financement de l'opération

{montant du fonds de concours attribué par GPCu et logotype) sur le lieu de l'opération de façon visible ;

- Lors de inauguration, où de toute manifestation publique liée au projet, la commune de La Puye conviera la

Présidente ou les Vice-Présidents concernés.

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité, décide

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : O

> De donner son accord pour solliciter le fonds de concours Projet de territoire pour un montant de 8 513,80 €

auprès de Grand Poitiers Communauté urbaine ;

De flécher ce fonds sur les dépenses d'investissement.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier réglementaire et de manière générale,

à signer tous documents à intervenir concernant ce dossier.

NY

Les dépenses qu'il est envisagé d'effectuer via cette opération sont: remise aux normes du tableau électrique et

changement du chauffe-eau de la salle des fêtes, remplacement du défibrillateur et de son boitier, travaux

d'amélioration thermique de l’école, achat d’une armoire ignifugée pour le stockage de documents administratifs,

remplacement des chaises pour la salle de fêtes, équipement de l’espace Saint Michel avec des distributeurs d'essuie-

mains et des tables pliantes pour le jardin, travaux d'assainissement des murs des façades Nord et Est de la mairie.

2 | DB 2025- 51 - Bail emphytéotique entre la commune de La Puye et le

Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA)

Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal, qu’un bail emphytéotique doit être

signé par la commune de La Puye au profit du Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA) qui

a pour objet de permettre d'assurer la gestion des milieux dans un but de préservation de la richesse écologique et

paysagère. Ce bail concerne les parcelles appartenant à la commune et cadastrées A431, A432, A442, A443 et A638

pour une surface totale de 1ha 90a et 45ca.

Ce bail sera consenti et accepté pour une durée de 50 années entières et consécutives qui commencera à courir le

1% février 2026 et se terminera le 31 janvier 2076 selon les conditions définies (voir bail emphytéotique).Département de fa Vienne

Commune de La Puye

A son expiration, le bail pourra être renégocié entre les deux parties.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lautoriser à signer ce bail emphytéotique au profit

du Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA).

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l'unanimité, décide

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

s > D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer le bail emphytéotique par la commune de La

Puye au profit du Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN NA).

3 | DB 2025- 52- Décision modificative n°4

M. Emmanuel APPOLINAIRE, conseiller municipal délégué, chargé des finances, rappelle aux membres du conseil

municipal que, lors du conseil municipal en date du 01 septembre 2025, une délibération 2025/040 : décision

modificative n°2 a été votée pour que les frais d’études soient intégrés aux travaux.

Une erreur de montant de 0,50 € s'est glissée dans le tableau. Une décision modificative de ce montant est

nécessaire pour solder l'intégration des frais d'étude du clocher de l'église aux travaux d’étaiement de l’église Saint-

Hilaire de Cenan :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes 3 compte compte N’inventaire | Opération Désignation Montant F | N'inventaire Cpération Désignation Montant Chapitre chapitre

2131 (041} 250-2023- 321 Travaux détalament Eglise St 0,50 €f203 (041) 000177.2031 123 Etude ciacher Eglise 0,50€ 21318 Hilaire de Cenan * ° 8 :

LEE : RE HE. es _ ns a in et î

Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité, décide

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

> D'APPROUVER la décision modificative n°4 ci-dessus, pour la régularisation du montant des frais d’études.

4 | DB 2025-53 — Décision modificative n°5

Lo

> M.le Maire explique au conseil que les éléments nécessaires à la délibération ne sont pas réuni et, en accord

avec le conseil, décide d’ajourner la décision.

NN a,>

Département de la Vienne

Commune de La Puye

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10

Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

Questions diverses

Un virement de crédit a été effectué le 04 décembre pour réaffecter une partie des crédits des

travaux prévus sur l’ancien presbytère, ceux-ci étant suspendus.

Ce crédit d’un montant de 22 000 € a été réaffecté aux investissements pouvant bénéficier du

fonds de concours projet de territoire GRAND POITIERS.

Point subventions presbytère : Suite à l’ajournement du projet, la commune s’est engagée par écrit

à ne pas solliciter les subventions accordées pour ce projet auprès de ses partenaires financiers.

lot Blanchard : Ekidom continu à travailler sur des estimations de restructuration et

d'aménagement de l’ilot Blanchard. Il proposera en début d'année 2026, des variantes à son

scenario de construction de 5 logements. Ces variantes étudieront intégration ou non des deux

appartements, actuellement en bail emphytéotique au profit d'Habitat de la Vienne, ainsi que du

bêtiment de la cantine dans le projet.

Le Secrétaire, Le Maire

È Vivien AIRAULT