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Procès Verbal - PV CM 25 OCTOBRE 2021 NB
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 OCTOBRE 2021 NB)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
+ Cominune de
| )
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le 25 octobre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son
lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 18 octobre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 13
PV affiché le: o$lA4tzoU Nombre de conseillers présents : 12
Présents: M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Daniel MONTFOLLET,
Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, M. Christian LEMAIRE, Mme Fabienne MARSEAULT-
FORTIN, M. Aurélien MAZOUIN, Mme Adeline PETIT, Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER
Absent{e)s excusé({e}s : M. Philippe BRETON
Absent{e)s : /
Procuration {s) : M. Philippe BRETON donne pouvoir à M. Christian LEMAIRE
Assistent également : Mme Catherine VOLATRON (secrétaire de mairie)
Rappel de l’ordre de jour
Tarif pour le repas cantine adulte
Numérotation des lieux-dits
Convention mise à disposition point d’eau
Convention adaptée autorisations urbanisme
Convention d'accueil des demandeurs de logement social
Adhésion vision+ - Eclairage Public
Offre acquisition parcelles GFA FORTIN
Renouvellement convention voirie avec grand Poitiers
LHuNnuEwNE . Décision modificative n° 3
10.Action mécénat menée par la SOREGIES
11.Tarif dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir
12.Règlement cimetière
Questions diverses
Monsieur BENOIST, fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la
séance à 20 h 40.
M. Vivien AIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2021 :
Celui-ci est voté à l'unanimité des présents.
DB 2021-62 — Tarif pour le repas cantine adulte
Mme Chantal PIRONNET, 1°° Adjointe, expose que la modification des tarifs de la restauration scolaire en
différenciant un tarif pour les élèves de maternelle et pour ceux de primaire a été effectué lors du conseil
municipal du 20 juillet 2021.
Le tarif du repas pour les élèves de maternelle est fixé à 2,75 euros. Département de la Vienne Commune de Là Puye
Le tarif du repas pour les élèves de primaire est fixé à 3 euros.
Par contre, l’actualisation du tarif de la restauration scolaire pour les adultes n’est pas été délibéré.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tarif de cantine pour les adultes à compter
de la rentrée scolaire 2021/2022, soit 4,50 €.
Mme Adeline PETIT demande des précisions sur les adultes qui fréquentent la cantine scolaire.
Mme Chantal PIRONNET répond qu'il s'agit principalement du personnel communal de l'école, pour
lequel le repas est pris en charge. La tarification concerne également les professeures lorsqu'elles
déjeunent à la cantine et quelques conseillers municipaux qui viennent parfois en soutien au
personnel. Ces repas sont toutefois plus occasionnels. Il est également précisé que la cantine reste,
comme par le passé, ouverte aux parents d'élèves qui souhaiteraient se rendre compte par eux-
mêmes du niveau de prestation fourni, sous réserve de retenir leur repas à l'avance auprès de Mme
Marchand et de s'acquitter du prix de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> APPROUVE la modification du tarif de cantine à 4,50 euros le repas pour les adultes
2 DB 2021-63 - Numérotation des lieux-dits
Mme Chantal PIRONNET, 1ère Adjointe, expose au Conseil Municipal qu’une meilleure identification
des lieux dits et des maisons faciliterait le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la
poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où
l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge
de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer
aux instructions ministérielles » ; et au vu, du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique
des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
Le travail de numérotage, la distribution des plaques correspondantes ainsi que des instructions
d'apposition avait été réalisée sous le précédent mandat, sans que les services des impôts fonciers
et du cadastre n'en aient eu communication. Il convient donc aujourd'hui, pour rétablir la situation,
que le conseil municipal se prononce sur la délibération concernant le système de numérotation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le système de numérotation séquentielle
retenu pour chaque point d’adressage, avec la numérotation de 2 en 2 depuis le centre bourg et
l’extérieur (pairs côté de la rue (droite) et impairs l’autre côté de la rue (gauche)); et d'adopter la
numérotation des voies communales comme indiquées dans le tableau ci-dessous : Département de la Vienne
Lieux-dits Numérotation Section Parcelle
LA GRANGE NEUVE N°2 A 381-382
N° 4 A 384
FONTDOUCE N°2 A 543
N°4 A 597
L'ESSART N°2 D 108
N° 4 D 730
N°1 D 737
LA RATERIE N°1 E 331
N°3 E 594
LE CHILLOU N°1 G 230
N°3 G 231
LE PETIT DEPOT N° 4 F212 -213
N°6 G 232
LA GRANDE TOUR N°3 F27
N°5 F22
LA PETITE TOUR N°1 F176
N°2 F182
LA DAUMATRIE N°1 F 205-202
N°2 F 5-200-201
LA VIEILLE PUYE N°2 C 249
N°4 C234
LA GORDERIE N°2 C57
N°1 C60
N°3 C205
LE BOIS ROBERT N°7 B 343
N°9 B 438
LES BORDERIES N°6 B 491
N°3 B 493
N°5 B 416
LE BOIS DE L'ESSART N°4 B511
N°2 B477
N°1 B 324 -392
LA LIGNE ACADIENNE (côté pair) N°2 G 96
N°4 G 97
N°6 F 86
N°8 F 87
N°10 F 90
N°12 F96
N°14 F 104
N° 16 F195
N° 18 F112
N°20 F116
N°22 F 187
N°24 F128-129-130
N°26 F135-136
N°28 F137
N°30 F138
N°32 F150
LA LIGNE ACADIENNE (côté impair) | N°3 E 595
N°5 E 146
Commune de La Puye Département de la Vienne
N°7 E 143
N°9 E60-61
N°11 E14
N°13 E 598 -599
N°15 E 591-592
N° 17 E4
LA CAROTTERIE (côté pair) N°2 B 107
N°4 B 116
N°6 B 118
N°8 B 76
N°10 B411
N°12 B85
LA CAROTTERIE (côté impair) N°1 B 102
N°3 B 104
N°5 B 481
N°7 B 96
N°9 B95
N°11 B 83
SAINT BONIFET N°4 G 67
N°2 G 67
PELLEGROLE (côté impair) N°1 D 705
N°3 D 405
PELLEGROLE (côté pair) N°2 D 724
N°6 D 641
N°8 D 723
LA SAUGETTERIE N°1 À 242
N°3 A 243
LA CARTHAUDERIE (côté impair) N°1 À 404
N°3 B 426
LA CARTHAUDERIE {côté pair} N°2 À 405
N°4 B4
N°6 B 467-469
LES TROIS COINS N°1 E 481
LA LOUBELLERIE N°1 A 332
LA MAISON NEUVE N°1 A 310
LA CANARDERIE N°8 B 23
LE PRE GUYON N°1 B 163-514
LA GRAND MAISON N°1 B 498
LES ROSIERS N°1 B 188
LES TROIS FOSSES N°1 C 140
LA LOGERIE N°1 c102
LA ROSSIGNOLERIE N°2 D 424 -423
LA FONTAINE CHARBONNEAU N°3 D 720
PILOUBIN N°1 D 501
LES GRELES DU GROS BOIS N°1 D 706
LE PINER N°1 C215
LE BOIS BATTU N°5 E 350
L’ALLEE VERTE N°1 G 141-139
LE LOUP PENDU N°3 G 104-102-103
LA PETITE GATINE N°1 E 397
LA METAIRIE DU COUVENT N°16 À 535-537
LA MAISON ROUGE N°18 À 229
Commune de Là Puye Département de la Vienne Commune de La Puye
LE PRE MONSIEUR N°1 E 420
BEAUSEJOUR N°2 G 86
M. Benjamin DUTHILLEUL demande à ce que soit précisé que la numérotation est à apposer en limite de
propriété et de voie publique, du côté de la rue concernée et le plus proche possible de la boite aux lettres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour: 13
Contre :
Abstention :
> D’APPROUVER le système de numérotation séquentielle retenu avec la numérotation de 2
en 2 depuis le centre bourg et l’extérieur (pairs côté de la rue (droite) et impairs l’autre côté
de la rue (gauche))
> D’ADOPTER la numérotation des voies communales comme indiquées dans le tableau ci-
dessus,
> D’AUTORISER le maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en
œuvre de cette décision.
3 | DB 2021-64 - Convention de mise à disposition Point d’eau
M. Emmanuel APPOLINAIRE, conseiller, explique au Conseil Municipal que, suite à l’approbation du
Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie (SCDECI) en date du 27 septembre
2021, une convention de mise à disposition d’un point d’eau doit être signée entre M. Dany
BARREAU et la Commune pour disposer d’un volume permanent supérieur à 60 m3 susceptible de
participer à la défense incendie.
Dans la convention, il est stipulé que :
< L'accès à la réserve d’eau est autorisé pour le prélèvement d’eau par le service incendie en
toute saison et à toute heure de la journée pour les besoins impérieux du service
% La réserve doit être accessible aux engins de secours conformément aux textes et notes
techniques relatifs à la défense incendie.
Le propriétaire s'oblige tant pour lui-même et que pour ses locataires éventuels à s'abstenir
de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement de l’accès et de l’ouvrage ;
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l’exercice de la
servitude ainsi constituée. |} s'engage en cas de vente de l’immeuble ci-dessus désigné à
dénoncer à l'acquéreur les servitudes dont le dit immeuble est grevé.
% Les parties déclarent que la présente constitution de servitude est faite sans stipulation de
prix ni d’indemnité quelconque.
% Les dégâts qui pourraient être causés aux biens du propriétaire à l’occasion d’un pompage
par le service incendie feront l’objet d’une indemnisation par la commune au profit du
propriétaire. Ces dégâts seront évalués à l’amiable ou, à défaut, d'entente par le tribunal
compétent.
La commune et le SDIS devront être systématiquement informés de l’indisponibilité du point
d’eau et sa remise en service.
# La durée de cette convention est de 5 années, renouvelable par tacite reconduction, à la
date de la signature.
NS+
*La
.Lo ;
Département de la Vienne Commune de Là Puye
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention entre M. Dany BARREAU et la
commune de La Puye.
Suite à une question de Mme Odette CHARRIER, M. Gérard BENOIST précise que plusieurs
rencontres ont eu lieu entre les trois parties (propriétaire, SDIS et commune) pour convenir du
contenu de la convention. Il précise aussi que l'aménagement des dispositifs d'aspiration se fera à la
charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> ACCEPTE les conditions de la convention de mise à disposition d’un point d’eau appartenant
à M. BARREAU, cadastré AC 99
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
4 | DB 2021-65 - Convention relative à l’instruction des actes relatifs à
l'occupation et l’utilisation des sols par Grand Poitiers dans le cadre
d’un service commun
M. Christian LEMAIRE explique au Conseil Municipal que les actes d'urbanisme relatifs à l’occupation
et l’utilisation des sols (déclarations préalable, certificats d'urbanisme, permis de construire etc...)
sont instruits par les services techniques de la Communauté Urbaine. Une convention a été signé
après délibération du Conseil Municipal du 21 Août 2017.
Depuis cette date, toutefois, le contexte et l’organisation des services en charge de cette mission ont
évolué, notamment eu égard au développement des procédures dématérialisées (Conditions
générales d'utilisation associées aux saisines par voie électronique des autorisations d’urbanisme
ainsi que du service France Connect par les usagers, telles que définies dans la Charte de
Numérisation annexée au projet de Convention communautaire).
Il convient donc à cette fin d’actualiser la Convention de service commun de 2017 afin d'y intégrer
les process ci-dessus évoqués.
Tel est l’objet du projet de convention-type de service commun proposé par la Communauté
Urbaine aux termes de laquelle, à compter du 1er janvier 2022, pourront être confiés aux services
techniques l'instruction des autorisations et actes suivants :
Certificats d'urbanisme opérationnels (CUb)
Déclarations préalables de travaux et/ou de division,
Permis de construire,
Permis d'aménager,
Permis de démolir
Permis modificatifs et transferts de permis en cours de validité,
do
de
de
de
de
de
%<
de * Département de la Vienne Commune de La Puye
Le Maire conservant seul le pouvoir de signature de ces actes, ne déléguant aux services techniques
de la Communauté urbaine (annexe 4) que la signature des courriers intermédiaires, relatifs
notamment :
% à la demande de pièces complémentaires,
* aux majorations et prolongations des délais d'instruction,
“aux consultations des personnes publiques et services concernés.
En ce sens sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal :
* L'abrogation de la Convention de service commun du 21 août 2017,
* La signature de la nouvelle Convention, notamment de ses dispositions relatives à
l'instruction dématérialisée des actes et à l’utilisation des outils communautaires dans le
respect de la Charte de numérisation et des Conditions générales d’utilisation (C.G.U) du
téléservice et de France Connect qui y sont annexés,
* L'autorisation donnée au Maire ou à son représentant de signer tous documents relatifs à la
gestion de ces affaires.
« «
M. Gérard BENOIST précise qu'une information devra être passée à la population afin de signaler
aux habitants qu'il leurs revient désormais de réaliser la saisie de leurs dossiers sur France Connect.
Mme PETIT insiste également pour que soit mentionné que "France services" dispose d'une
permanence à Chauvigny où ils proposent ce service de saisie sur ordinateur et offrent gratuitement
une aide aux personnes qui les contactent pour remplir les dossiers APL, carte grise, transport
scolaire, rénovation énergétique, calculer la retraite. Un point à ce sujet et d'ailleurs prévu en fin
de conseil municipal (voir "questions diverses" dans ce document).
Suite à une question de M. Vivien AIRAULT, M. Gérard BENOIST précise que le coût de la convention
avec Grand Poitiers est nul pour les services qui y sont mentionné, mais que des options payantes
sont possibles pour des services additionnels que la commune ne pourrait ou voudrait pas assurer à
l'avenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à lunanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> ABROGE la convention de service commun de 2017
> VALIDE la nouvelle convention et les dispositions relatives à l'instruction dématérialisée des
actes et à l’utilisation des outils communautaires dans le respect de la Charte de
numérisation et des Conditions générales d'utilisation (C.G.U) du téléservice et de France
Connect qui y sont annexés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou à son représentant de signer tous les documents relatifs à
la gestion de cette affaire Département de la Vienne Commune de Lä Puye
5 | DB 2021-66 — Convention intercommunale d’accueil et d’information
des demandeurs de logement social « Grand Poitiers - 2021/2027 ».
Le parc locatif social était, au premier semestre 2021, de 16125 logements sur le territoire du Grand
Poitiers, dont 12511 à Poitiers même, et 1877 dans les communes de la première couronne, soit
14388, près de 90%, dans le cœur de l’agglomération. 2200 logements sont en moyenne attribués
chaque année, pour 5200 demandes environ, parmi lesquelles s’insèrent les 4 logements locatifs de
La Puye dont 2 livrés l’été dernier au-dessus du pôle multiservices.
A cette fin, les demandes de logement social étant, depuis la Loi ALUR du 24 Mars 2014, gérées au
sein de fichiers départementaux uniques, la Communauté urbaine a décidé de se doter d’un « plan
partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs » pour la période 2021-
2027, qui répond à un triple objectif:
% Connaître et apprécier la demande (communes demandées, profil, statut, revenu des
demandeurs et des attributaires..) et l’offre correspondante.
“ Informer les demandeurs de l'offre existante et les orienter dans le cadre d’un outil
départemental de saisie et de suivi de leur demande « demandedelogement86.fr ».
* Eclairer les analyses et les décisions des Commissions d'attribution et d'examen de
l'occupation des logements (C.A.L.E.O.L) de chaque organisme au moyen d’un outil de
cotation propre à accompagner les politiques locales de l'habitat, les stratégies propres à
chaque collectivité et à chaque bailleur, mais qui peut aussi permettre à chaque demandeur
de se situer par rapport aux autres et, accessoirement, de faire « remonter » d'éventuelles
demandes oubliées.
En vue de la mise en œuvre de ce service d’accueil et d’information des demandeurs de logement,
le plan partenarial 2021-2027 intègre donc une Convention Intercommunale au titre de laquelle
chaque commune de Grand Poitiers, en fonction de son importance et de celle du parc locatif
qu’elle accueille, aura un rôle propre :
# Guichets de niveau 1 : les mairies des 25 plus petites communes : Information de base sur la
demande et l’offre : mise à disposition d’une plaquette d’information (à venir}, remise d’un
dossier de demande papier ou au aide à la demande en ligne et scan {unique) des pièces
justificatives.
# Guichets de niveau 2 : les mairies de 2 communes de moyenne importance, leurs CCAS et
certaines structures locales : Mêmes données que pour le Niveau 1 plus : informations sur le
parc, les délais d'attente, les processus d'attribution, le rôle d’Action Logement (ex-1%
logement), le droit au logement opposable.
°.+ Guichets de niveau 3 : les mairies des 13 communes plus importantes, leurs CCAS ainsi que
les services et antennes locales des bailleurs : Même données que pour les Niveaux 1 et 2,
plus : information exhaustive des demandeurs et assistance en vue de la création et du suivi
de leur dossier, sur la cotation et le suivi de celle-ci, sur les offres susceptibles de
correspondre à leur demande, ou de l’élargir en tant que de besoin etc.
La Puye fait partie des 25 communes de niveau 1 et le Conseil est, sur cette base, invité à délibérer
sur son adhésion à la Convention Intercommunale d'accueil et d’information des demandeurs de Département de la Vienne Commune de La Puye
logement social « Grand Poitiers 2021-2027 », qui sera finalisée par le Conseil Communautaire de
Grand Poitiers de décembre 2021.
Monsieur le Maire, M. Gérard BENOIST, propose au conseil municipal de valider la convention intercommunale d'accueil et d’information des demandeurs de logement social « Grand Poitiers
2021/2027 ».
M. Gérard BENOIST, Maire, précise à cette occasion que la commune de La Puye a, sur son
territoire, 4 logements locatifs appartenant à HABITAT DE LA VIENNE et à EKIDOM.
Mme Fabienne MARSEAULT indique également qu'un autre intérêt de cette convention est de
pouvoir proposer aux demandeurs un logement proche géographiquement du lieu de leur
demande, s'il n'y en a pas de disponible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Pour: 13
Contre :
Abstention :
> VALIDE la convention intercommunale d'accueil et d’information des demandeurs de logement
social « Grand Poitiers — 2021/2027 ».
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
6 | DB 2021-67 - Adhésion Vision+ - Eclairage Public
M. Daniel MONTFOLLET, 2è"e Adjoint, et M. Gérard BENOIST, Maire, explique au conseil municipal
que les délais d'intervention sur l’éclairage public ayant fait l’objet de nombreuses réclamations de
la part des communes, la SOREGIES a travaillé, depuis 2020, pour proposer un nouveau contrat
permettant d'obtenir des délais raisonnables.
Le principe retenu est la standardisation du matériel EP (Eclairage Public) avec stockage des
références les plus couramment utilisées dans les communes.
Le délai de remplacement du matériel sera ainsi réduit et les coûts maïitrisés avec des tarifs connus
à l'avance. Le délai de première intervention sera ainsi identique au délai de dépannage.
M. Daniel MONTFOLLET précise également qu'il n’y aura aucun coût supplémentaire.
La possibilité de déclarer à l'avance une liste de point lumineux pour lesquels la commune souhaite
continuer à commander du matériel spécifique est aussi proposée dans la convention vision plus.
Les modèles disponibles sont au nombre de 5 : CLIP, STELIUM, AMPERA, BUZZ et BEAUREGARD.
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, propose au conseil municipal de valider l'adhésion au contrat
Vision Plus de la SOREGIES et de l’autoriser à signer cette convention.
M. Benjamin DUTHILLEUL demande si les délais indiqués le sont à titre informatif ou garanti.
M. Daniel MONTFOLLET répond que ces délais sont le résultat de tests de la part de SOREGIES sur
quelques communes et précise qu'ils ont, par exemple, été tenus à La Puye dans le cadre du
remplacement du candélabre de la salle des fêtes, qui s'est par ailleurs vu équipé d'un projecteur
LED. Il mentionne également qu'avec la diffusion LED le nombre de points d'éclairage pourra être Département de la Vienne Commune de La Puye
réduit, puisque les LED éclairent sur une plus grande surface. Des économies supplémentaires sont
également envisagées car les candélabres démontés sont désormais stockés, par SOREGIES, pour
pièces.
M. Gérard BENOIST évoque le fait qu'à terme cela permettra également l'uniformisation de
l'éclairage public à l'échelle de toutes les communes de Grand Poitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour: 13
Contre :
Abstention :
ÿ VALIDE l'adhésion au contrat Vision Plus
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Sortie de Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN de la salle du conseil municipal à 21 h 28
7 | DB 2021-68 — Offre acquisition parcelles GFA FORTIN
M. Gérard BENOIST, Maire, informe le conseil municipal que le GFA FORTIN se propose d’acheter
les parcelles B 141 et 515 se trouvant sur la pièce du Grand Cerisier. Ces parcelles ont une superficie
cumulée de 49 ca 01 a. Le GFA FORTIN offre un prix d’achat de 3 000 € l’hectare, soit 1470,00 €.
M. Benjamin DUTHILLEUL demande à ce que soit précisé la localisation desdites parcelles.
M. Gérard BENOIST, Maire, précise au Conseil Municipal qu’il s'agit de deux parcelles jouxtant la
station d'épuration, route de Lauthiers, et indique qu'une convention de location pour la parcelle B
141, d'une superficie de 19 a 30 ca, avait été signée en septembre 2011 pour l'entretenir
moyennant un loyer 25,00 € par an. La parcelle B 515 d’une superficie de 29 à 71 ca n’est par
ailleurs plus répertoriée dans les parcelles d'EAUX DE VIENNE.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l'offre d'achat du GFA FORTIN, au prix
net vendeur de 1 470,00 €, soit 3 000,00 €/ha, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur
GFA FORTIN. I! propose, en conséquence de lautoriser à signer les documents nécessaires à cette
vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 12
Contre :
Abstention :
> VALIDE l'offre d'achat des parcelles B 141 et 515 pour un montant de 1470,00 € au prix net
vendeur, soit 3000,00 € l’hectare et les frais seront à la charge de l’acquéreur GFA FORTIN.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette vente.
Retour de Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN dans la salle du conseil municipal, après que la
délibération et le vote aient eu lieu, à 21 h 36.
10 Département de la Vienne Commune de La Puye
8 | DB 2021-69 — Renouvellement convention voirie avec Grand Poitiers
M. Daniel MONTFOLLET, 2ème Adjoint, explique aux membres du conseil municipal, que l’avenant
n°2 à la convention de gestion de voirie pour l'entretien de premier niveau dans le bourg arrive à
son terme au 31 décembre 2021.
La Communauté Urbaine de Grand Poitiers sollicite la commune pour la poursuite, sous convention,
de la gestion de voirie pour le premier niveau.
Monsieur le Maire, M. Gérard BENOIST, propose au conseil municipal de valider la reconduction de
la convention de gestion de voirie pour l'entretien de premier niveau dans le bourg pour l’année
2022 et de l’autoriser à signer cette convention.
M. Daniel MONTFOLLET précise que si la commune ne renouvelle pas son adhésion, elle ne pourra
plus bénéficier des services et devra donc assurer la totalité de l'entretien de la voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> VALIDE la reconduction de la convention de gestion de voirie pour l’entretien de premier
niveau dans le bourg
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
9 | DB 2021-70 — Décision modificative n°3
M. Daniel MONTFOLLET, 2*" adjoint, explique aux membres du Conseil Municipal qu'après plusieurs
semaines d'activité avec la nouvelle tondeuse autoportée, il apparaît quelques problèmes de sécurité de
transport dans la remorque actuelle en attelage au véhicule de la commune.
M. Daniel MONTFOLLET a donc effectué une étude tarifaire auprès de plusieurs enseignes pour
l'achat d'une remorque adaptée au transport de la tondeuse autoportée (Entreprises de Valence-
en-Poitou, Vouneuil, Savigné, Châtellerault et Chauvigny}. Il ressort de cette étude qu'il est
nécessaire de dégager un budget de 1 200,00 € afin de pouvoir réaliser la dépense.
Mme Corinne TEXIER demande si la commune se sépare dans le même temps de l'actuelle
remorque dans l'idée d'amortir la dépense.
M. Daniel MONTFOLLET répond que, le coût d'un tel matériel étant estimé à environ 200,00€ et son
inutilité non évidente, cette proposition sera examinée lors d'une autre séance du conseil.
M. Emmanuel APPOLINAIRE explique aux membres du conseil municipal qu’une ligne relative au
petit équipement du budget prévisionnel n'a pas encore été entamée et ne sera probablement pas
nécessaire cette année. Il explique donc qu'il est possible d'effectuer le virement, détaillé-ci
dessous, entre deux opérations et articles budgétaires pour pouvoir honorer cette dépense.
11 Département de la Vienne Commune de Lä Puye
M. APPOLINAIRE propose, en conséquence, au conseil d'approuver la décision modificative n°3 du budget prévisionnel 2021 suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
0152 — Petit Equipement
2158 — Autres install., Matériel et outillage | - 1 200.00 €
0071 — Acquisition de Matériel
21571 —- Matériel roulant 1200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> APPROUVE la décision modificative n°3
10 DB 2021-71 - Action Mécénat menée par la SOREGIES
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3ème Adjointe, présente la convention qui a pour objet de
déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l'initiative de SOREGIES, au bénéfice de la
Commune de La Puye. Celle-ci a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose
sur les candélabres ou sur supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de
fin d'année 2021 à titre gracieux.
La convention s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 1° août 2003 n°2003-709 relative
au mécénat, aux associations et aux fondations, et de l'article 238 bis du Code Général des Impôts.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature spécifique précisant
expressément la valorisation pour le Mécène du don.
Monsieur le Maire précise que sans la convention de mécénat, le coût de la pose et de dépose des
illuminations de fin d'année s’élèverait 2 347 € HT.
Monsieur le Maire sollicite donc les membres du conseil municipal afin de lui permettre de
procéder à la signature de la convention de mécénat avec Sorégies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> VALIDE la convention de l’action mécénat menée par la SOREGIES
> AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.
12 Département de la Vienne Commune de La Puye
11 | DB 2021-72 — Tarif de dispersion des cendres dans le jardin du
souvenir
Les membres du conseil municipal, en échangeant, ont décidé de reporter le vote du tarif des
cendres dans le jardin du souvenir au prochain Conseil Municipal. Ils voteront ainsi dans le même
temps, tous les tarifs du cimetière (concessions, columbariums et dispersion des cendres).
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, propose de sursoir le point pour délibérer le tarif de dispersion
des cendres du Jardin du souvenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> ACCEPTE de sursoir le point sur le tarif de la redevance de dispersion des cendres et de le
délibérer lors d'une prochaine séance de conseil municipal.
12 | DB 2021-73 — Règlement cimetière
Annexe 01 — Règlement cimetière
Mme Adeline PETIT expose que la commune de La Puye n’a actuellement pas de règlement pour les
cimetières et pas non plus d'obligation d’en avoir car la loi du 19 décembre 2008 relative à la
législation funéraire ne l'instaure que pour les communes de 2 000 habitants et plus.
Mme Adeline PETIT, expose que beaucoup de questions restent posées et nécessitent des
clarifications. Il y a donc lieu d'adapter le règlement général pour assurer : la sécurité, la salubrité la
tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de la
décence dans l’enceinte des cimetières de la commune.
En collaboration avec l'ensemble des membres du conseil municipal, elle a pu, au cours des 14
derniers mois, élaborer un projet de règlement, dont chacun a pu prendre connaissance. Elle
propose donc d'adopter le règlement.
Suite à une question de M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Adeline PETIT précise que le règlement
peut entrer en application dès sa validation, les tarifs précédemment votés restant de vigueur.
Les conseillers conviennent que la diffusion du règlement devra être faite dans les meilleurs délais
aux services de Pompes Funèbres. Tout usager, en faisant la demande en mairie se verra remettre
le règlement complet, qui sera par ailleurs consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la
commune dans son intégralité. Ils conviennent également que compte tenu de la place disponible
pour l'affichage dans les cimetières, seul un extrait pourra être affiché.
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, propose à l'assemblée d'approuver le règlement ci-annexé.
13 Département de la Vienne Commune de La Puye
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> APPROUVE le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération
Questions
# M. Gérard BENOIST donne des informations diverses
"__ Réfection du chemin des vignes : Les travaux ont été réalisé par le SIMER afin de sécuriser
l'entrée du chemin des vignes pour un montant d'environ 4 000,00€
"La fédération de pêche de la Vienne demande l'acquisition du parking, parcelle A 422 dans le
but de conserver la la labellisation famille du site du grand étang. L'association propose un
montant net vendeur de 2 500.00 €.
"Un responsable de prospection de la société CS SOLAIRE a contacté la mairie par mail le 22
octobre dans le but de présenter et discuter d’un concept de projet photovoltaïque au sol
localisé dans là commune de La Puye avec la municipalité sur une superficie d'environ 21
hectares.
“Un devis du SIMER pour le point d’aspiration chez M. Dany BARREAU s'élevant à 5 000.00 € a
été reçu en mairie.
" Un courrier de M. Michel SUIRE à été reçu concernant l'installation gênante d'un porte
bouteilles de gaz à proximité du multiservice et la remise en place non conforme de
l'abreuvoir déplacé pour les travaux. Un courrier de la Préfecture concernant le projet
d'implantation d'un mat de mesure par la société VOLKSWIND a été reçu en mairie. I
rappelle que le représentant de l'Etat n'étant pas le supérieur hiérarchique des maires, la
demande de recours hiérarchique formulée par le développeur ne peut pas être examinée.
" Conférence des Maires du 13 octobre 2021 : un conseil de développement de Grand Poitiers
va être mis en place en 2022. Respectant la parité, il sera composé de 60 personnes
volontaires de tous âges issues de l’ensemble des 40 communes. Les membres doivent être
des habitants de la commune. Une information des habitants va donc être réaliser pour
connaître les personnes susceptibles d’être intéressés.
"La Communauté Urbaine de Grand Poitiers a voté le Plan Pluriannuel d'investissement pour
la période 2022-2028 pour environ 500 millions d'euros. Ce programme servira également
aux projets des communes.
"Signature de l’acte de vente entre CHARRIER/Commune de La Puye le 09/11/2021
* Dans le cadre du projet relatif au petit étang, la SAFER va acheter les terrains visés pour le
compte du Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine
% Point avec M. Vivien AIRAULT concernant le projet d'aménagement du Petit Etang
M. Vivien AIRAULT explique que suite à la présentation, faite par le Bureau d'études missionné par
le Syndicat Mixte Vienne et affluents, trois scenarii d'aménagement ont été envisagés :
14 Département de la Vienne Commune de La Puye
Solution 1 : l'aménagement d'une zone humide en queue d'étang avec la réalisation de la prise
d'eau, en vue d'alimenter l'étang en eau, le plus en amont possible. Cette solution engendrerait les
impacts les plus positifs sur le cours d'eau, l'alimentation et la qualité du plan d'eau et la
biodiversité.
Solution 2 : l'aménagement d'une zone humide en queue d'étang avec la réalisation de la prise
d'eau aux environs de l'actuel rejet de la fontaine aux dames. Cette solution engendrerait des
impacts très positifs sur le cours d'eau, l'alimentation du plan d'eau et positifs sur la qualité du plan
d'eau et la biodiversité, mais entrainerait une baisse du niveau du plan d'eau de 36 cm par rapport à
la situation normale actuelle. De plus, cela impliqueraït le remplacement de l'actuelle bonde de
l'étang par un système de vidange de type “moine”.
Solution 3 : la suppression de la digue de l'étang et la remise en fond de talweg du ruisseau de Saint
bonifet. Ce scenario est écarté.
Le syndicat mixte Vienne et Affluents, porteur des travaux, souhaite un positionnement de la
Commune sur le scenario à retenir. La solution 1 recueille l'adhésion du groupe de travail petit
étang. Une réunion publique est programmée le 23 novembre afin de présenter le projet et ses
variantes aux riverains du petit étang et aux habitants de la commune et recueillir leur sentiments
et souhaiïts d'adaptation éventuels.
Le calendrier est le suivant :
“_ Réunion publique le 23 novembre 2021 à La Puye
"Réalisation de l'étude technique de Novembre 2021 à juin 2022
" _ Commencement des travaux en octobre 2022
“ Fin des travaux 3e trimestre 2023
M. Daniel MONTFOLLET et Mme Adeline PETIT demandent des précisions quant au financement de
ce projet et au reste à charge de la commune.
M. Vivien AIRAULT informe le conseil que les scenarii sont estimés respectivement à 242 000 € pour
le premier, 249 000 € pour le second et 123 000 € pour le dernier. Les démarches effectuées et les
engagements pris par le SMVA auprès de plusieurs financeurs permettent d'envisager un
financement quasi-complet. Il reste à prévoir une enveloppe d'environ 5 000 € concernant l'étude
technique dont la prise en charge est à répartir entre collectivités.
M. Gérard BENOIST ajoute qu'une partie des acquisitions de parcelles nécessaires à la réalisation de
ce projet ne peut pas être prise en charge par le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle
Aquitaine. Le budget estimé pour ces acquisitions par la commune est de l'ordre de 1800.00 € + les
frais de notaires.
M. Gérard BENOIST demande si une délibération doit être prévue concernant le choix du scenario.
M. Vivien AIRAULT répond que c'est le SMVA le maitre d'ouvrage du projet et que le partenariat
noué avec notre syndicat nous permet aujourd'hui de donner notre préférence sur un scenario. Le
groupe de travail petit étang, chargé du dossier, s'est prononcé pour le scenario 1 et propose au
conseil de le suivre dans ce choix. I! reste à recueillir le choix de la population lors de la réunion
publique de fin novembre.
15 Département de la Vienne Commune de La Puye
% Point avec M. Benjamin DUTHILLEUL au sujet des travaux à la cantine et au Foyer des jeunes
"Foyer des jeunes : Intérieur fini — Réunion mercredi 27 octobre 2021.
Toiture et isolation à faire suite à la reprise de charpente
" Cantine : travaux en cours
+ Rattrapage de niveau du sol de la cuisine — 1?" couche de ragréage pas de niveau
° Peinture des murs bien avancée
e Electricité en cours
e Contact avec SERVI HOTEL pour la livraison du frigo. Elle est envisageable aux
environs du 05/11/2021. Il est décidé d'attendre confirmation de la fin des travaux
par le Maître d'Oeuvre
° La réception de travaux est prévue par Maître d'œuvre le 04/11/2021, mais les délais
de réalisation annoncés nous paraissent un peu courts. Un point sera fait à ce sujet
lors de la réunion de chantier.
e _ Déménagement de la salle des fêtes à la cantine probablement le mercredi
10/11/2021.
# Point avec Mme Adeline PETIT concernant FRANCE SERVICES
« France services » se situe derrière l’Intermarché à Chauvigny dans les mêmes locaux que MDS et
vient de démarrer en janvier de cette année.
Rencontre avec Mme PAGENAUD.
Ses missions (tout est gratuit) :
“Accueil information et orientation pour tout public essentiellement dans un rayon de 30 km,
“" _ Accompagnements aux démarches administratives,
“Aide à l’utilisation des services et des outils numériques,
#“ Mise en relation avec ses partenaires : gouvernement, La poste, Pôle Emploi, CAF, Assurance
Maladie, Assurance Retraite, MSA, Département de la Vienne
Concrètement, ils peuvent aider les personnes à remplir les dossiers APL, carte grise, transport
scolaire, rénovation énergétique, calculer la retraite.
La dématérialisation des démarches administratives peut être une barrière pour certains habitants
leur rendant difficile d'accéder à leur droit.
* Point commission sociale :
Un Goûter de Noël aura lieu pour les personnes de plus de 75 ans le 09 décembre 2021 de 15 h à 18
h à la salle des fêtes pour partager un moment chaleureux. La municipalité remettra un colis de
Noël et, si les personnes ne peuvent pas venir, elle leur portera à leur domicile.
16 Département de la Vienne Commune de La Puye
# Vœux du Maire 2022 : le 08 janvier à 17 h 00.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H55
Le Sgcrétair,
M. Vivien AIRAULT
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