Déliberation - CM2021 45 Traverse Avenant n°1 LOT 4

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Déliberation - CM2021 45 Traverse Avenant n°1 LOT 4 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - CM2021 45 Traverse Avenant n°1 LOT 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

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ID : 026-212600068-20210906-DCM2021 44VF-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATION

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d’'ALLEX

N° 2021 45

ArÉens En exercice _- L Séance du 06 Septembre 2021l

Municipal délibération

Le lundi 06 Septembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune

23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Jean-

Michel Chagnon, 1% Adjoint, en l’absence de Monsieur Gérard CROZIER,

Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

02 Septembre 2021 Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue , . ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard

pare a Pure VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Laurent

PRE AUBRET, Jocelyne CASTON, Sylvie VACHON, Lionel ROUQUET, Line

Date d’affichage NAUD, Adla FRECHET, Semya WATBLED AJML Eric WAGON, Pascale 13 Septembre 2021 REYNAUD,

Etaient excusé(e)s : Gérard CROZIER, Virginie PUGLIESE (procuration à

EE RESCESTDENORE | Rodrigue ROUBY), Sulian RENAUD,

ns he Etaient absents : Margaux HELQUE

20 0 0 Secrétaire de séance : Bernard VINCENT

|

Aménagement de la traverse - Avenant n°1 - Lot 4 - Autorisation de

signature

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la Code de la Commande publique et notamment ses articles R.2194-5,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune d’Allex en date du 29 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres relatifs aux travaux, fournitures et services jusqu’à concurrence de 180 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 mars 2019 autorisant le Maire à signer les marchés de travaux d’aménagement de la Taverse (4 lots),

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 4 Mars 2019 approuvant les caractéristiques du marché de travaux d'aménagement de la traverse (Lots 1, 2, 3,4) et autorisant sa signature pour un montant global initial de 1 725 368,93 euros HT. Il rappelle la modification apportée au lot n°2 (+ 6270 euros HT) par délibération du 02 Septembre 2019, les modifications apportées aux lots n°1 (+ 40 349.93 euros HT) et n°3 (-24296.10 euros HT), approuvées par délibération du 04 Novembre 2019, les modifications apportée au lot n°1 (+39 048,44 euros HT) par délibérations du 24 Février 2020 et du 12 Juillet 2021 (+ 16 954,14 € HT).

Il souhaite soumettre à l’assemblée délibérante d’autres modifications concernant le lot N°4

considérant les contraintes et imprévus de chantier et la nécessité d’assurer la pérennité des aménagements dans le temps.

2021 45 Page 1 sur àEnvoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

CET Affiché le

Le présent avenant a pour objet de réduire dans le temps les coûts d’entré 1D :026-212600068-20210906-DcM202t_44vF-DE espaces verts et de prendre en compte le surcoût lié à la mise en jauge des arbres du mail piéton d’une

durée supérieure à un an.

De ce fait, les modifications suivantes ont été apportées au projet :

- PNI : prise en charge du surcoût pour arbres mis en jauge sur une durée supérieure à un an

- PN2 : ancrage de motte en remplacement de tuteurage d’arbre

- PN3 à 5 : Plantations d’espèces adaptées au paillage et concassé

- PN7 : Mise en place d’un concassé 40/60

Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 4. Les plus-values et moins-values calculées font apparaître une augmentation globale du marché de : + 16 088,70 € HT.

Le Maire indique que la signature du marché initial autorisée le 4 mars 2019 n’a pas été soumise à l’avis préalable de la Commission d’Appel d'Offres, compte tenu du seuil de procédure et de la procédure adaptée mise en œuvre. Les modifications de marché n’ont de ce fait pas à être soumises à la CAO. Le Maire n’ayant pas délégation pour les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 180 000 € HT, ni pour les avenants qui s’y rapportent, il convient que le Conseil municipal puisse se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e D’adopter les termes de l’avenant n°1 au lot n°4 du marché relatif à l’aménagement de la traverse du village ainsi qu’il suit :

Lot 1: Aménagement paysager

SAS Gilles Espic — Les Jardins du Soleil Levant

Tranche Modification Nouveau montant du

optionnelle Avenant n°1 marché

TOI et TO2 TOI et TO2

68585,55€HT | +16 088,70 € HT 81 682.25 EHT

Tranches ferme Modification DOS Or RATE e = Augment. Tranche ferme et et optionnelles Avenants n°1 e optionnelles

124 734,45 € HT + 16 088,70 € HT | +12,9 % 137 831,15 € HT

° Etant précisé que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal au sein de l’article 2315.

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

2021 45 Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 09/09/2021

Reçu en préfecture le 09/09/2021

Affiché le ER

ID : 026-212600068-20210906-DCM2021 44VF-DE

Délibération adoptée à l’unanimité

M. Gérard Crozier,

Maire

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htip:/wvww.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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