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Déliberation - 2022 42 Maison médicale Lot n°4 Avenant n°1
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42 Maison médicale Lot n°4 Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
23 23 21
Date de la convocation
30 août 2022
Date d’envoi en Préfecture
7 septembre 2022
Date d’affichage
12 septembre 2022
Pour Contre Abstention
21 0 0
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
REGISTRE DES DELIBH / :02522600068-20220905 2022 42-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’'ALLEX
N° 2022 42
Séance du 5 septembre 2022]
Le lundi 5 septembre 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard
CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel
DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bemard VINCENT, Sylvie JONDON, Lionel ROUQUET,
Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient _excusé(e)s: Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard
CROZIER), Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Pascale
REYNAUD (procuration à Line NAUD), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET)
Secrétaire de séance : François DE SAINT VICTOR
Marché de travaux relatif à la construction de la maison médicale -
Lot n°04 - Menuiseries extérieures — Avenant n°1 - Autorisation de
signature
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Commande publique et notamment ses articles L.1413-2, L.2123-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-11 en date du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l'opération de construction de la Maison médicale,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale.
Intitulé du lot Nom de l’entreprise Montant HT
(en euros)
Lot 1 - Terrassement - VRD LIOTARD TP 7661.79
26340 AUREL
Lot 2 — Gros œuvre SATRAS 65 000.00
26250 LIVRON
Lot 3 —- Charpente Couverture RENOV TRAITE 25 965.18
26100 ROMAN
Lot 4 —- Menuiseries extérieures DELORME BATTANDIER 34 597.11 07100 ANNONAY
Lot 5 — Façade SPEF FACADES 5614.45
26200 MONTELIMAR
Lot 6 —- Chape DUCLAUX CHAPE
26760 BEAUMONT LES 7957.70
VALENCE
2022 42 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
Lot 7 — Cloison doublage TEDESCH D : 026-212600068-20220905-2022 42-DE 07500 GUILHERAND 41 175.51
GRANGES
Lot 8 — Electricité — Courants forts et faibles | CONTACT ELECTRICITE 30 017.88 26400 CREST
Lot 9 — Plomberie sanitaires SAS LACHARNAY 19 052.00
26100 ROMANS SUR ISERE
Lot 10 — Chauffage — Ventilation — SAS LACHARNAY 30 130.00
Climatisation 26100 ROMANS SUR ISERE
Lot 11 —- Carrelage Faïence TEDESCHI
07500 GUILHERAND 5234.03
GRANGES
Lot 12 — Sols souples AD SOLS 4326.11
26000 VALENCE
Lot 13 — Peinture ALT DURAND
07500 GUILHERAND 7710.42
GRANGES
Lot 14 - Métallerie BONHOMME
METALLERIE 2055.00
26120 MONTELIER
TOTAL 286 497.18
Il indique qu’il convient par la présente délibération de valider un avenant au lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures. Cet avenant, d’un montant de 620 euros HT concerne la modification de la conception de la porte d’entrée donnant sur la salle d’attente, initialement prévue vitrée sur toute la hauteur.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
° D’adopter les termes de l’avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux de la Maison Médicale, relatif aux « menuiseries extérieures »,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant en question,
e Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont prévus au sein du budget communal,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif dwGrenable peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiye’des deux dbtes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme - date de publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Interng thus teiereol s.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de redurs contentieux qui coffmence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes: - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territorid{e pendant ce délai.
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