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Déliberation - 2021 32 Aménagement de la traverse RD93 Lot n°1 Avenant n°4 Autorisation de signature Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2021 32 Aménagement de la traverse RD93 Lot n°1 Avenant n°4 Autorisation de signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 15/07/2021

Reçu en préfecture le 15/07/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBH 1 :026212600068-20210712-2021_82-DE

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d’ALLEX

N° 202132

Afférents au ï ont pris S- ni Conseil | Enexercice pe ne Séance du 12 juillet 2021

Municipal délibération

Le lundi 12 juillet 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune

23 23 18 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard

CROZIER, Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

6 juillet 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel | , DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, François DE SAINT

Date RL VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Fanny MOREL, Emilie

F BESSON, Laurent AUBRET

Date d’affichage Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), 19 juillet 2021 Sylvie VACHON (procuration à Emilie BESSON), Eric WAGON

(procuration à Rodrigue ROUBY), Pascale REYNAUD), Virginie PUGLIESE

DRESONEOUNENEEN (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET, Line NAUD, Sulian EE COS PER RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya

WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET)

18 0 0 Etaient absents : Margaux HELQUE

Secrétaire de séance : Fanny MOREL

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU _ VILLAGE :

AVENANT N°4 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Lot 1: Terrassements Bordures / Chaussée / Eaux pluviales /

Signalisation

Monsieur le rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 4 Mars 2019 approuvant les caractéristiques du marché de travaux (Lots 1, 2, 3,4) et autorisant sa signature pour un montant global initial de 1 725 368,93 euros HT. Il rappelle la modification apportée au lot n°2 (+ 6270 euros HT) par délibération du 02 Septembre 2019, les modifications apportées aux lots n°1 (+ 40 349.93 euros HT) et n°3 (-24 296.10 euros HT), approuvées par délibération du 04 Novembre 2019, ainsi que la modification apportée au lot n°1 (+39 048,44 euros HT) par délibération du 24 Février 2020.

Il souhaite soumettre à l’assemblée délibérante d’autres modifications concernant le lot N°1 considérant les contraintes et imprévus de chantier et la nécessité d’assurer pérennité des aménagements.

En effet, les plateaux traversants seront réalisés en enrobé et non en béton désactivé comme initilament prévu au sein du marché. Par ailleurs, sur la route de Crest, au sein de la portion de la RD comprise entre le futur plateau traversant situé au droit de la boulangerie jusqu’à l’aquarium, les bordures de type 20*30 seront remplacées par des bordures de type T2, la chaussée étant portée à 6 mètres de largeur.

2021 32 Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 15/07/2021

Reçu en préfecture le 15/07/2021

Affiché le

1D-:026-212600068-20210712-2021.132-DE Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 1. Les plus-v

font apparaître une augmentation globale du marché de : + 16 954,14 € HT.

Le Maire indique que la signature du marché initial autorisée le 4 mars 2019 n’a pas été soumise à l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres, compte tenu du seuil de procédure et de la procédure adaptée mise en œuvre. Les modifications de marché n’ont de ce fait pas à être soumises à la CAO. Le Maire n’ayant pas délégation pour les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 180 000 € HT, ni pour les avenants qui s’y rapportent, il convient que le Conseil municipal puisse se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e D’adopter les termes de l’avenant n°4 au lot n°1 du marché relatif à l’aménagement de la traverse du village ainsi qu’il suit :

Lot1: Terrassement, bordures, chaussée, eaux pluviales, signalisation

Groupement COLAS / OBOUSSIER TP

Tranche Modification Nouveau montant du optionnelle Avenant n°4 Augment. marché

TOL et TO2 TO et TO2

449714,18€HT | *16954,14EHT | 377% 466 668,32 € HT

Tranches ferme Modification Modification MOSCeEen SRE en Lin x a e Avenant n° 4 | Augment. Tranche ferme et et optionnelles Avenants n°1, 2 Avenant n°3 : optionnelles

-15 748,64 € HT -3 620,40 € HT

929 890,48 € HT + 56 098.57 € HT +42 668.84 € HT à +10,4% 1 026 242,99 € HT + 40 349,93 € HT 39 048,44 € HT | * 16 954,14 HT

e Etant précisé que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal au sein de l’article 2315.

e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité

M. Gérard Crozie NIRIE

Maire d’Allex / Ÿ

renoble peut être saisi par voie de Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif Jeux dotes suivantes: recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tard - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification,

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Inter tip://www.telerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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