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Déliberation - 2026 01
Déliberation - 2026 30
Déliberation - 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-35
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 18 Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-France DESIMEUR,
Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI, Corinne LALLEMENT,
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène CATILLON, Laura
ACCADEBLED-HECART, Philippe CHIKHI, Clément DEUDON, Kelly CATILLON,
Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Absent(s) : Paul FOIGNE ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Grégory RONDIER, excusé
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Commission communale des impôts directs
DÉLIBÉRATION
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts
directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- d’un maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population est inférieure à 2 000 habitants.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-35-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Elle
a notamment pour rôle majeur de donner son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations
des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans
un délai de 2 mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir
d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée ia liste ci-dessous constituée :
1 - Michel BLAVIER
2 - Laurence BOUCHART
3 - Laurent DHUIEGE (contribuable extérieur)
4 - Chantal GUEGUEN
5 - Odile HEBERT
6 - Jean-Bernard LACHAMBRE
7 - Marie-Hélène LENOBLE
8 - Sylvie LOCATELLI
9 - Laurence MAIÏLLARD
10- Francine MATHIS
11- Elisabeth PARENT
12 - Christelle PLONQUET
13 - Nicolas QUEDE
14 - Régis SEMERY
15- Francis MARTINACHE
16- Patrick FOURREZ
17- Catherine PIERART
18- Annick COTTIN
19- Michel PEROMET
20- Philippe LEVEQUE
21- Régis VASSEUR
22- Chantal BRIDE
23- Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE
24- Yves LEJEUNE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-216201281-20260427-2026.35.-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29:64:2026 DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
PROPOSE à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, telle qu’elle est établie ci-dessus, la
liste de contribuables pour siéger en tant que commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-35-DE| Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026]