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Déliberation - 2024 35
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
L£ É. DELIBERATIONS DU CONSEIL CAPELLE
M UNICIPAL.... - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-35-DE|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 DU GENERAL DE GAULLE [Réception par le préfet : 26/06/2024]
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 24 juin 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-35
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Remboursement des tickets de surveillance
DELIBERATION
La réservation de l’accueil périscolaire en ligne est désormais effective depuis le 2 novembre. La vente des tickets est désormais obsolète puisque chaque mois, sera éditée une facture correspondant aux jours de présence de l’enfant à l’accueil périscolaire. Certains foyers ont acheté des tickets de surveillance qu’ils n’ont pas utilisés avant la mise en place du nouveau système et sollicitent leur remboursement.
Foyer 1 :
14 tickets achetés 1,80 € soit 25,20 €
CONSIDERANT le montant des tickets achetés :
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-35-DE|
A l'unanimité Accusé certifié exécutoire
AUTORISE à titre exceptionnel Monsieur le Maire à procéder au remboursÉKeRtoaBe HE 48 KA Véillance pour un montant de 25,20 €;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures. Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 juin 202
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WER
la Suétax de Sec .
Mie. Fran DERMEUR. CLOUX
Page 2