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Déliberation - 2024 59
Déliberation - 2025 35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 24 novembre 2025
Délibération : N° 2025-35
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 15
Présent(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
L'an deux mille vingt cinq le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE
GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY,
le Maire
Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2025
Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, David
BOUT ILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Yannick GUEUDET ayant donné pouvoir
à Grégory RONDIER, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Sandrine
HAVY
Christelle MAES
Budget principal 2025 -— Décision modificative (opération d'ordre)
DÉLIBÉRATION
Par délibération n°2025-23 du 30 juin 2025, l'assemblée délibérante a voté la cession à l’euro symbolique de la
parcelle cadastrée section AP n°110. Cette cession nécessite d'ouvrir des crédits au chapitre 041, en tant
qu’opération d'ordre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-35-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025] Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement
votés.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépense Recette
Chapitre article | montant chapitre article | montant
041 2111 1 €| 041 2111 1€
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie/le 24 novem
À L
Christelle MAES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-35-DE| Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025]