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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - contrat d assurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 12 septembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 4 septembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET,
Municipaux en exercice : 18 Cécile THOMAS, Pierre ABRIAT et Karine VILLANNEAU
Présents : 13 Absents excusés : Christelle GIRAUD, Thibault BONNANFANT et
Votants : 12 Manuella REAUTE (dont 0 mandat) Absents : François GUILLOT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Secrétaire : Cécile THOMAS
Affiché le 14 septembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
(délibération n° 2023-09-05)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le terme du contrat d’assurance des risques statutaires au 31 décembre 2023,
Considérant que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres a retenu l’offre de CNP ASSURANCES,
Considérant que la commune d’Azay-le-Brûlé a sollicité une nouvelle offre auprès de GROUPAMA, son assureur actuel,
Considérant que le nouveau contrat sera d’une durée de 4 ans pour les garanties suivantes :
- Décès pour les agents CNRACL (agents travaillants au moins 28 heures par semaine)
- Congé d’invalidité temporaire imputable au service suite à un accident ou à une maladie,
- Longue maladie/longue durée/grave maladie
- Maternité/adoption, paternité
- Maladie ordinaire
Considérant l’offre de CNP ASSURANCES suivante :
AGENTS CNRACL
Franchise (maladie
ordinaire)
Taux
assureur
Taux
centre de gestion
Taux
total
10 jours avec IJ à 80 % 6,73 % 0,19 % 6.92 % 15 jours avec IJ à 100 % 8,01 % 0,19 % 8,20 % 20 jours avec IJ à 80 % 6,15 % 0,19 % 6,34 % 30 jours avec IJ à 100 % 7,19 % 0,19 % 7,38 % AGENTS IRCANTEC
Franchise (maladie
ordinaire)
Taux
assureur
Taux
Centre de gestion
Taux
total
15 jours 0,70 % 0.19 % 0,89 %
Considérant l’offre de GROUPAMA suivante :
- Agents CNRACL, avec une franchise de 10 jours, avec IJ à 80 % : 6,70 % - Agents IRCANTEC, avec une franchise de 10 jours avec IJ à 100 % : 1,08 %
Considérant que les agents communaux sont au nombre de 11 dont 10 CNRACL (9 agents à temps complet et 1 agent à 28 heures) et 1 IRCANTEC (14 heures par semaine).
Sachant que le taux CNRACL est plus avantageux auprès de Groupama et qu’il n’y a qu’un seul agent IRCANTEC, le conseil municipal, par un vote unanime des votants (Madame Fabienne POUZET ne participant pas au vote), décide de souscrire le contrat auprès de GROUPAMA et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, à signer tout document à intervenir concernant ce dossier, notamment le contrat d’assurance.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Cécile THOMAS