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Arrêté - 2025 88 T CF CONCEPT Livraison 7 rue Gustave Guerre
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 88 T CF CONCEPT Livraison 7 rue Gustave Guerre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025_88_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE if
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 07 mai 2025 par laquelle l'entreprise CF CONCEPT Grenoble — 11 rue Clément — 38000 GRENOBLE, sollicite l'autorisation de procéder à la livraison de matériaux afin de procéder aux travaux de pose d’une fenêtre de toit — 7 rue
Gustave Guerre, pour le compte de Monsieur BICRAME;
Vu la Déclaration Préalable enregistrée sous le n° 038.545.25.1.0004 accordée en date du
04 mars 2025 ;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement n°20257050 délivré en date du 17 mars 2025 au profit de l’entreprise CF CONCEPT Grenoble pour l'installation d’un échafaudage pour permettre les travaux de pose d'une fenêtre de toit ;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement n°2025_83_T délivré en date du 29 avril 2025 prorogeant les prescriptions de l'arrêté 2025_88_T jusqu'au 24 mai 2025 inclus ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
CF CONCEPT Grenoble — 11 rue Clément - 38000 GRENOBLE, est autorisée à procéder
à la livraison de matériaux
Article 2 : Durée
Le mercredi 14 mai 2025 de 09h00 à 12h00.
Article 3 : Lieu :
7 rue Gustave Guerre
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
ROUTE BARREE - CHEMINEMENT/TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER
Article 4 : Modifications de la circulation :
- La rue Gustave Guerre de son intersection avec la place de la Libération non comprise jusqu'à son intersection avec la rue Desaix non comprise sera fermée à la
circulation.
-__ Déviation via rue Desaix ou avenue de Rivalta/boulevard de la Résistance/avenue
Général de Gaulle.
- Les cycles seront insérés dans la circulation.
- Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par le demandeur.
l - Les riverains seront impérativement prévenus à l’avance de la fermeture de la voie.
Article 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Aucun déblais ne devra être stocké sur la voie publique.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vie 09 MAI 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Yarc GRAND
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