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Arrêté - 2025 102 T SONZOGNI reseaux EU AEP telecom 19 rue Gustave Guerre
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 T SONZOGNI reseaux EU AEP telecom 19 rue Gustave Guerre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 102 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 05 mai 2025 par laquelle l’entreprise sarl Jean Camille SONZOGNI — 170 chemin de la Gonette — 38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERS sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de raccordement aux réseaux AEP, EU et télécom, rue Gustave Guerre pour le compte du SCCV Le Gustave; Vu l'arrêté n°25-PV00388 délivré en date du 30 avril 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit du SCCV Le Gustave ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise sarl Jean Camille SONZOGNI — 170 chemin de la Gonette — 38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERS est autorisée à procéder aux travaux sur les réseaux AEP, EU et télécom
Article 2 : lieu
- 19 rue Gustave Guerre - chaussée et trottoir
Article 3 : date
du 02 au 13 juin 2025 inclus
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHEMINEMENT/TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITEE A 30 KM/H.
Article 4 : Modification de la circulation et prescriptions :
-__ travaux par demi chaussée.
-__ circulation alternée signalée par feux tricolores.
-_ déviation sécurisée des piétons.
Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
1 Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
Ville 99 MAI 2075
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
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