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Compte-Rendu - conseil municipal du 26 novembre 2018
Compte-Rendu - 973 compte rendu du conseil municipal du 7 novembr
Déliberation - novembre 2018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Convention d'objectifs et de financement des compétences enfance et jeunesse CAF - 2018_089
Le Contrat Enfance Jeunesse des Vallées du Cristal arrivant à échéance le 31 décembre 2018, la Caisse d'Allocations Familiales, propose la signature d'un avenant afin de redistribuer la Prestation de Service Enfance Jeunesse pour la période du 3 septembre 2018 au 31 décembre 2018 en tenant compte des évolutions en cours sur notre territoire à savoir:
- la non adhésion des communes de LACHAPELLE et THIAVILLE au SIVOM des Vallées du Cristal,
- le départ du SIVOM des Vallées du Cristal, à compter du 3 septembre 2018, des communes de BERTRICHAMPS, BROUVILLE, FLIN, HABLAINVILLE, PETTONVILLE, REHERREY, VACQUEVILLE, VAXAINVILLE et VENEY.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant de la Convention d'Objectif et de Financement à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Coupes de l'exercice 2019 - 2018_090
Le Conseil décide d'annuler sa délibération 2018-077 du 26 octobre 2018 par laquelle il acceptait les propositions d'exploitation préconisées par l'ONF selon le tableau intitulé Forêt n°18/24 thiaville-sur-meurthe où les parcelles 33-il, 34-il et 35-i2 sont prévues en bois façonnés, cession. L'adjoint délégué à la forêt explique que ces parcelles sont difficiles à exploiter compte tenu: - qu'elles sont difficiles d'accès avec des dénivelés importants,
- qu'elles sont enclavées de nombreuses parcelles privées,
- du volume conséquent de bois d'industrie.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les élus décident:
- de conserver le mode de vente des produits des parcelles 18_t, 14_t et 15_t:: cession - de vendre sur pied les produits des parcelles 33_il, 34_il et 35_i2.
L'Office National des Forêts est autorisé de vendre ces coupes lors des ventes groupées. En cas d'adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l'amiable par l'ONF, avec avis conforme du Maire.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Vote de crédits supplémentaires - foret_thiaville - 2018_091
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61524 Entretien bois et forêts 4600.00
TOTAL : 4600.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 4600.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes existantes au budget primitif (+ 99642€ en fonctionnement, + 45956€ en investissement).
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Facturation au CCAS - 2018_092
Le Président fait part aux élus de l'intervention des agents communaux pour venir en aide à un administré signalé par le CCAS.
Outre les heures de travail (2 X 10 h), la Commune a réglé 83 euros d'achat de fournitures. Les aides aux personnes en difficulté étant du recours du CCAS et non pas de la commune, il demande au Conseil l'autorisation de facturer cette intervention au CCAS.
Le Conseil autorise le Maire à facturer les heures de travail au tarif fixé par délibération du 24 novembre 2017 soit 20 heures à 20 euros ainsi que les 83 euros de fournitures soit une facture totale de 483€.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
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COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Avenants accessibilité Salle des Fêtes - 2018_093
Le Maire fait le point sur l'état d'avancement des travaux d'accessibilité de la salle des Fêtes. Comme tous travaux qui se respectent, ceux-ci engendrent des imprévus, des retards, des opportunités, des retraits, des ajouts, qui sont scrupuleusement listés par le maître d'ouvrage. Ces modifications ne peuvent être validées que par la signature d'avenants au marché initial. Le Maire précise avoir signé à ce jour les avenants prolongeant de 2 mois la durée des travaux prévus pour 5 mois à compter du 31 juillet 2018.
Il a accepté:
la diminution de 1153.20 € hors taxes de travaux du lot carrelages de l’entreprise MILLER ; la pose de deux volets électriques non prévus au marché soit 900 euros hors taxes supplémentaires pour les menuiseries DLG ;
un devis de réfection du plafond sur les parties anciennes de la salle des fêtes d’un montant de 1640.64 € hors taxes pour l’Entreprise ELIPS.
Ces décisions concertées avec les adjoints et la commission "TRAVAUX" n'ont cependant aucune valeur car aucune délibération n'autorise le Maire à signer des avenants.
Après en avoir délibéré, les élus:
- valident les décisions prises jusqu'à ce jour dans l'intérêt du bon déroulement des travaux d'accessibilité de la salle des fêtes,
- autorisent le Maire à signer les avenants qui seraient susceptibles d'être établis jusqu'à la fin de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____ République française
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat - Débat sur les orientations générales du PADD - 2018_094
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 à L.5211-6-3 et L.5214-16,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12,
Considérant que, par délibération du 29 Juin 2017, le conseil de la Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, par extension, à l’intégralité de son territoire, de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme engagée le 22 octobre 2015 par l’ancienne communauté de communes du Lunévillois et ce, sur le fondement de l’article 153-9 du code de l’urbanisme.
Considérant que l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme dispose que le Plan Local d’Urbanisme comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Selon l’article L.151-5 du même code, ce Projet d’Aménagement et de Développement Durables
définit les orientations générales :
des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Considérant que l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, prévoit que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables font l’objet d’un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Considérant que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent en trois orientations, précisées dans le support joint en annexe :
Orientation générale n°1 : Être un territoire plus attractif ;
Orientation générale n°2 : Être un territoire plus dynamique ;
Orientation générale n°3 : Être un territoire plus agréable à vivre.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de Thiaville-sur-Meurhe
Après avoir débattu des orientations générales du futur Projet d’Aménagement et de Développement Durables et délibéré, le Conseil municipal
Article unique :
Prend acte de la tenue ce jour du débat organisé en son sein sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Commune du Territoire de Lunéville à Baccarat.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Subventions 2019 - 2018_095
Le Conseil décide de verser les subventions suivantes qui seront inscrites au budget 2019: * Sapeurs-pompiers:
Cette décision est prise hors la présence des Conseillers Municipaux membres de l'Amicale des Sapeurs Pompiers (Dominique GEORGE, Denis MICHEL, Frédéric THOMAS et Gilles ZINUTTI). Les membres restants votent à l'unanimité une subvention de 741 euros pour l'Amicale des Sapeurs-Pompiers qui règle l'assurance hors service.
*RCM
Cette décision est pris hors la présence de Jean COUTY et de Dominique GEORGE, conseillers intéressés.
Les membres restants votent pour l'année 2018 la prise en charge de le l'entretien de la chaudière des locaux qui sont mis à leur disposition.
Si l'association souhaite une prise en charge pour les années à venir elle devra nous refaire une demande. * Musique de Raon-L'Etape: 75 euros
* Souvenir Français: 84 euros
* ADMR: 100 euros
* Restos du cœur: 105 euros
* Banque alimentaire: 105 euros
* Epicerie sociale de Nancy: 105 euros
*Concours des maisons fleuries: 250 euros à verser au Foyer Rural de Thiaville.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Membres en exercice :
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Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Colis de Noël - 2018_096
Le Conseil décide d'attribuer 11 colis de Noël d'une valeur de 45 euros chacun sous la forme de 11 bons d'achat au Centre Leclerc de Raon-L'Etape.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
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Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Rapport d'activités de la CCTLB - 2018_097
Conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, chaque Maire des communes membres de la CTLB doit présenter les rapports d'activités à son Conseil municipal et transmettre ensuite la délibération correspondante.
Les différents rapports ont été transmis à chaque Conseiller Municipal de Thiaville-sur-Meurthe le 25 octobre 2018.
Le Président présente les rapports suivants:
* Rapport des activités 2017 (58 pages)
CENTRE AQUALUDIQUE
COMMUNICATION
CONSEIL DES JEUNES/SENIORS EN VACANBCES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FINANCES
HABITAT/TRANSITION ENERGETIQUE
INFORMATIQUE
LECTURE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS
PÔLE BIJOU
PROPRETE
RESSOURCES HUMAINES
RIVIERES ET ENVIRONNEMENT
Services Géneraux d'Entretien Communautaire (SGEC)
TOURISME
TRANSPORTS
URBANISME OPERATIONNEL
* Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets (120 pages)
* Quartier des Entrepreneurs - Compte rendu annuel des comptes (34 pages) * Rapport annuel 2017 AQUALUN (214 pages)
* Réseau de transport urbain de la CCTLB-PETR du Lunévillois (33 pages). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports pour 2017 des activités de la CCTLB.
Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
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Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE THIAVILLE SUR MEURTHE
Séance du 23 novembre 2018
Membres en exercice :
11
Présents : 9
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 19/11/2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Vittore PETTOVEL
Présents : Vittore PETTOVEL, Damienne VILLAUME, Gilles ZINUTTI, Dominique GEORGE, Jean COUTY, Sylvie MAIRE, Aude CHAPPUY, Denis MICHEL, Emilie TORNIER
Représentés: Thierry BLAISE par Jean COUTY, Frédéric THOMAS par Sylvie MAIRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Aude CHAPPUY
Objet: Constitution de la SPL "Gestion locale" Approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants - 2018_098
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.1521-1 et suivants ; VU les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; VU l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
VU la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création d’une société publique locale,
VU les statuts de la Société publique locale Gestion Locale tels qu’annexés à la présente délibération,
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le livre II du Code du Commerce. Par ailleurs, elles sont soumises au titre II du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML).
Il est précisé que le champ d'intervention des SPL s'étend aux opérations d'aménagement, de construction à l'exploitation des services à caractère industriel et commercial ou de toutes autres activités d'intérêt général.
Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci, particularité qui lui permet notamment, dans le cadre de prestations dites intégrées, au sens de la jurisprudence (quasi-régie ou « in house ») de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et ce, du fait du contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant, analogue à celui exercé sur ses propres services et dès lors que le cocontractant réalise l'essentiel de son activité pour les collectivités, groupements qui le détiennent.
Motivation et opportunité de la décision
Les éléments qui précédent et caractérisent à la fois une certaine sécurité juridique et une souplesse manifeste d'intervention, justifient que la collectivité/l’établissement participe au capital d'une telle entité qui pourrait se voir confier sans mise en concurrence dans le cadre de la jurisprudence de « quasi-régie » des missions en lien avec le management et des fonctions liées à l’organisation de la collectivité/établissement, permettant de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, le RGPD, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de statuts de Société Publique Locale (SPL) annexé à la présente délibération, la SPL étant dotée d'un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions d’une valeur nominale de 100 € chaque, étant entendu que la répartition du capital pourra varier en fonction de l’adhésion des différentes collectivités sollicitées,
PRECISE qu’il approuve par anticipation la composition définitive du capital précisée à l’article 6 des statuts, en fonction des souscriptions d’actions constatées à la date du 15 novembre 2018 et que, dans l’hypothèse où ce montant de capital varierait, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau à ce sujet avant l’assemblée constitutive de la Société Publique Locale, sous réserve que la nouvelle composition de capital respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion de la commune de Thiavile-sur-Meurthe à la SPL Gestion Locale,
APPROUVE la souscription au capital de la SPL à hauteur de 100 € correspondant à une action de 100 € chacune, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 100 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société.
DESIGNE :
- Vittore PETTOVEL, titulaire
- Damienne VILLAUME, suppléant
aux fins de représenter la collectivité/l’établissement dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l’Assemblée Générale des actionnaires ou par l’Assemblée Spéciale.
AUTORISE les représentants ci-dessus désignés à approuver la version définitive des statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire de constitution de la société,
APPROUVE que la commune de Thiaville-sur-Meurthe soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont dépend la présente collectivité.
Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités qu’il représentera.
APPROUVE pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la SPL fixées dans les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l’objet social et l’article 28 relatif au contrôle des actionnaires sur la société.
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir dans l’intérêt de la commune de Thiaville-sur-Meurthe aux services de la société, à prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la commune et la SPL
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Impacts financiers
Le Conseil prélève 100€ du compte de dépenses d'investissement imprévues et inscrit 100 € au chapitre 26 "participations et créances rattachées aux participations", article 261 " titrer de participation" afin de faire face à la souscription de la commune à la SPL Ainsi fait et délibéré ce jour,
Pour copie conforme,
Vittore PETTOVEL, Maire
Acte rendu exécutoire
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