Compte-Rendu - 973 compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 897 compte rendu du conseil municipal du 7 fevrier

Compte-Rendu - 667 compte rendu du conseil municipal du 19 novemb

Compte-Rendu - 1247 compte rendu du conseil municipal du 24 novem

Compte-Rendu - 1141 compte rendu du conseil municipal du 4 novemb

Compte-Rendu - 654 compte rendu du conseil municipal du 14 decemb

Compte-Rendu - 1047 compte rendu du conseil municipal du 18 decem

Compte-Rendu - 653 compte rendu du conseil municipal du 16 novemb

Compte-Rendu - 964 compte rendu du conseil municipal du 19 septem

Compte-Rendu - 850 compte rendu du conseil municipal du 30 octobr

Compte-Rendu - 1181 compte rendu du conseil municipal du 17 fevri

Compte-Rendu - 973 compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 973 compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 7 novembre 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 octobre 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 23

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, RICHARD, FALCHETTO, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 4

Mme BARBIER donne pouvoir à M. VERGANCE

Mme MATHIEU donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. DETHOU (arrivé à la délibération N°11) M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Est absent : 1

M. DETHOU

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2018‐27 13/09/2018 Bail location de chasse du 24 septembre 2018 au 23 septembre 2019 DUCHE Bois la Fourasse

2018‐28 20/09/2018 Indemnité sinistre dommage suite à la foudre de 2017

2018‐29 26/09/2018 Maintenance des modules supplémentaires Siècle DDPACS et Avenir RCO avec Logitud

2018‐30 04/10/2018

Avenant n°1 mapa "Contrôle périodique des installations

communales 2018 à 2020 ‐ Lot n°2 : Contrôles spécifiques des

aires de jeux et équipements sportifs"

2018‐31 04/10/2018

Convention d'usage temporaire non exclusif du domaine public

fluvial n°412418000059 "Espaces verts sur les dépendances du

canal de la Marne au Rhin (rive gauche)

2018‐32 05/10/2018 Convention de formation ASFOREL, Projet d’accompagnement à l’accès au langageVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°4 MOTION ADRESSEE A LA SNCF POUR LE MAINTIEN DES OFFRES DE

SERVICES TGV EN LORRAINE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 9 : Autres domaines de compétences

Rubrique 9.4 : Vœux et motions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La SNCF avait décidé de manière unilatérale de supprimer plusieurs liaisons TGV entre le Grand EST et le sud de la France, ainsi que des liaisons dans le Corridor Européen qui traverse le sillon Lorrain.

La mobilisation collective des élus et des citoyens a permis des avancées qui ont été confirmées par un courrier du PDG de la SNCF, M. Guillaume PEPY, le 11 septembre 2018, avec :

- La création d’un Aller/Retour LYON‐NANCY par ligne à grande vitesse, via Marne la Vallée

- La création d’un départ depuis NANCY pour le TGV STRASBOURG‐NICE. Par contre le retour se fera avec une correspondance à METZ

- La création de 2 Allers/retours TER NANCY‐DIJON, puis correspondances avec les TGV vers le sud.

- La création d’un comité de suivi des dessertes Grand EST/Sud EST associant les régions Grand EST et Bourgogne Franche Comté

Cependant ces avancées ne sont pas pérennes et seule une mobilisation forte permettra que la liaison Nord‐Sud ne soit pas traitée secondairement.

C’est pourquoi l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de Meurthe et Moselle encourage toutes les collectivités lorraines à déposer cette motion à la SNCF.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

Il est demandé à la SNCF :

 d'associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur

l'avenir des dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.

 de garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d'une offre

de service public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de temps de transport, nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient actuellement.

 de s'engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à

l'issue des travaux à Lyon

 d'engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de

rénovation et de modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des investissements complémentairesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les termes de la motion définis ci‐dessus

INDIQUE que cette motion sera adressée à la SNCF

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2002, date du lancement des campagnes incitatives de ravalement de façades, la ville de Champigneulles délibère pour accorder des primes aux habitants remplissant les conditions d’éligibilité.

La dernière délibération, en date du 31 mai 2017, décide de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façade sur l’ensemble de la commune en zone urbaine ou à urbaniser et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à

 M. VUILLAUME Noël, domicilié 76 rue Frédéric Chopin, à hauteur de

1 000 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

 M. PERNET Raynald, domicilié 15 rue des écoles, à hauteur de 1 000

€.

 Mme AYMARD Madeleine domiciliée 38 rue Emile Zola, à hauteur de

1 000 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2018 de la Commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6 DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Le budget du CCAS est subventionné à hauteur de 14 000 € par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le fonctionnement de l’espace solidarité, les missions de professionnalisation, le bureau d’aide à l’emploi et les ateliers cuisine. Aussi, il convient de diminuer le montant de la subvention de fonctionnement versé par la commune au CCAS, soit – 14 000 € sur le compte 657362.520.

 Inscription de crédits supplémentaires sur le compte 6745.40 pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association CHAMPIBAD.

 Inscription de crédits supplémentaires en recettes et en dépenses de

fonctionnement pour l’action « coup de pouce langage » de l’école maternelle des Mouettes. Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires finance cette action à hauteur de 2 000 € (recette au compte 74718.211). Les dépenses afférentes à cette action sont réparties comme suit : 1 400 € de frais de formation (enseignants et ATSEM) inscrits au compte 6184.211 et 600 € pour l’achat de livres et de matériel pédagogique inscrits au compte 6067.211.

 Transfert de crédits d’investissement vers des crédits de fonctionnement à hauteur de 8 200 € : les achats de renouvellement des licences en informatique ont toujours été imputés en section d’investissement (2051‐180.020). Or ces dépenses sont considérées comme des abonnements et doivent être imputées en section de

fonctionnement au compte 651.020 « redevance pour logiciel ».

 Inscription des écritures comptables pour le remboursement de l’avance forfaitaire concernant le marché « Réhabilitation et remise aux normes de l’élémentaire Buffon » aux comptes 238.212 et 2313.212.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE les transferts de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section de fonctionnement – DEPENSES

6067.211 Fournitures pédagogiques 600,00 €

6184.211 Formation 1 400,00 €

651.020 Redevance pour logiciel 8 200,00 €

657362.520 Subvention au CCAS ‐ 14 000,00 €

6745.40 Subvention exceptionnelle 900,00 €

022 Dépenses imprévues 13 100,00 €

023 Virement à la section d’investissement ‐ 8 200,00 €

TOTAL 2 000,00 €

Section de fonctionnement – RECETTES

74718.211 Subvention CGET 2 000,00 €

TOTAL 2 000,00 €

Section d’investissement – DEPENSES

2051‐180.020 Logiciel ‐ 8 200,00 €

2313.212 Travaux en cours 34 423,74 €

TOTAL 26 223,74 €

Section d’investissement – RECETTES

238.212 Avances forfaitaires 34 423,74 €

021 Virement de la section de fonctionnement ‐ 8 200,00 €

TOTAL 26 223,74 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°7 DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du Service des Eaux :

 Il convient d’ajouter 3 000 € sur le compte 673 qui correspond à des annulations de titres sur l’exercice antérieur.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivant sur le budget du service des Eaux :

Section d’exploitation – DEPENSES

673 Annulations de titres sur exercice antérieur 3 000,00 €

022 Dépenses imprévues ‐ 3 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°8 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur concernant le budget du service des eaux pour un montant total de 594,67 €, suite à une décision du tribunal de commerce de liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance concernant le budget de l’eau pour un montant total de 594,67 € TTC.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service des Eaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 ADMISSION EN NON VALEUR

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lorsqu’une créance est irrécouvrable, le Conseil Municipal est habilité à autoriser son admission en non‐valeur.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur une admission en non‐valeur concernant le budget du service de l’assainissement, d’un montant total de 498,26 €, suite à une décision du tribunal de commerce de liquidation judiciaire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’admettre en non‐valeur la créance concernant le budget de

l’assainissement pour un montant total de 498,26 € TTC

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 du service de l’Assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 REAMENAGEMENT GARANTIE D’EMPRUNT SLH

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu les articles L 2252‐1 et L 2252‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

La Société Lorraine d’habitat sollicite de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt n° 1017948 du 13 juin 2013 initialement garanti par la ville de Champigneulles.

Il est proposé que la commune de Champigneulles délibère en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt

réaménagée, initialement contractée par SLH auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans l’annexe

« Caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagé »

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à

hauteur de la quotité indiquée sur l’annexe précitée, et jusqu’au

complet remboursement des sommes dues

INDIQUE que les caractéristiques financières de la Ligne du prêt Réaménagé sont indiquées dans l’annexe « Caractéristiques financières des

Lignes du Prêt Réaménagé ».

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagé à taux révisables indexés sur

le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite

ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du

réaménagement.

ACCORDE la garantie de la collectivité jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SLH, dont elle ne se serait pas

acquittée à la date d’exigibilité

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts

et Consignations, la Ville de Champigneulles s’engage à se substituer

à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires

à ce règlement.

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en

couvrir les charges

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 7 novembre 2018 à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 octobre 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 24

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, POTDEVIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, RICHARD, FALCHETTO, STOCKY, GAMEL, SIMONNEAU, FIORANI, MILON, FAVEAUX et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 4

Mme BARBIER donne pouvoir à M. VERGANCE

Mme MATHIEU donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. DETHOU (arrivé à la délibération N°11) M. ROBINET donne pouvoir à Mme GAMEL

Le quorum est atteint.

N°11 GRATUITE ACCORDEE A « La couseuse d’histoires » pour une résidence d’artiste pour le spectacle « La mallarêves »

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique :3.6 Actes de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

SMART FR « La nouvelle aventure » via Léa PELLARIN, conteuse Champigneullaise étant déjà intervenue dans le cadre du Week‐end de la citoyenneté et programmée en décembre pour les spectacles scolaires, a sollicité la ville pour bénéficier d’une salle dans le cadre d’une résidence d’artistes. Cette dernière lui permettra de mener à bien sa prochaine création « La mallarêves », spectacle à destination des 2‐6 ans.

Pour ce faire, SMART FR « La nouvelle aventure » a sollicité le prêt de la salle polyvalente du moulin des générations, à titre gracieux, du 9 au 13 avril et du 10 au 14 septembre 2018.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

Par délibération en date du 07 février 2018, les membres du Conseil Municipal décidaient d’accorder la gratuité de la salle polyvalente du moulin des générations pour les deux périodes sus nommées.

Restant quelques détails à régler, Léa PELLARIN sollicite, cette fois, le prêt à titre gracieux de la maison du projet du 7 au 9 janvier 2019.

Rappelons qu’en contrepartie de ce prêt à titre gracieux, Léa Pellarin s’engage à proposer, gratuitement, son spectacle en sortie de résidence courant du 1er trimestre 2019 dans le cadre de la programmation culturelle 2019.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission finances/personnel du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accorder la gratuité de la maison du projet du 7 au 9 janvier 2019 à SMART FR « La nouvelle aventure », via Léa PELLARIN, pour achever sa

résidence d’artiste.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 AIDES AUX DEPARTS EN CENTRES DE VACANCES 2019

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles permet chaque année à tous les enfants

âgés de 4 à 18 ans de partir en vacances, pendant les congés scolaires.

Un salon de vacances sera organisé le mercredi 27 février 2019, de

14h à 18h au Moulin des Générations de Champigneulles, afin de permettre aux familles de choisir elles‐mêmes le prestataire agréé, et le séjour qui les intéressent. Les familles ont la possibilité de choisir un prestataire en dehors du salon.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

L'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un

bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des Comités d'Entreprises (ou de non participation).

Il est à noter que les montants d’aides ainsi que les tranches de

quotient familial n’ont pas varié par rapport à l’année 2018.

QUOTIENT FAMILIAL

MAIRIE

MONTANT

JOURNALIER DE LA

PARTICIPATION

COMMUNALE

PLAFOND

2018

PLAFOND

2019

‐ de 330.67 € 16,00 € 250 € 250 €

De 330.68 € à 570.65 € 17,00 € 250 € 250 €

De 570.66 € à 744.47 € 18,00 € 250 € 250 €

De 744.48 € à 909.81 € 19,00 € 300 € 300 €

De 909.82 € à 1 124.63 € 15,00 € 250 € 250 €

De 1124.64 € à 1 621.04 € 12.00 € 225 € 225 €

Plus de 1 621.05 € 10,00 € 100 € 100 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 15 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE que les enfants et adolescents, domiciliés à Champigneulles et âgés de 4 à 18 ans, pourront s'inscrire dans les différents centres de

vacances présents ou non au salon du 27 février 2019, et ensuite à

l’accueil du Moulin des Générations.

ADOPTE le barème de participation communale est basé sur le Quotient Familiale de la CAF des familles

FIXE les conditions d'octroi ci‐dessous :

 Un minimum de 15 € par semaine devra rester à la charge des

familles après déduction de l'ensemble des aides.

 L’aide communale est plafonnée de 100 € à 300 € par séjour en

fonction des revenus.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

 L'aide concerne les enfants de moins de 18 ans (à la date du

début de séjour) et domiciliés à CHAMPIGNEULLES, pour des

séjours avec hébergement, sans les parents et via un organisme de

vacances agréé.

 L'aide est limitée à 21 jours maximum par an

 Les familles devront présenter les justificatifs suivants :

 Numéro d’allocataire CAF ou justificatif du QF CAF

 Avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année 2018 (de

toutes les personnes vivant sous le même toit)

 Aides aux temps libres ‐ 2019

 Justificatif de domicile

 Attestation de l'employeur indiquant le montant de l'aide

possible par le Comité d'Entreprise (ou de non ‐ participation)

 Devis de l’organisme du coût du séjour

PRECISE que la participation communale sera calculée après déduction des aides diverses (CAF, Conseil Général, Comité d'Entreprise) accordées

aux familles.

PRECISE que l'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et

après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des

Comités d'Entreprises (ou de non‐participation).

PRECISE que les prestataires participant au salon des vacances doivent être agréés comme centres de vacances et de loisirs, ou d’une habilitation

de jeunesse et sports et qu’ils n’affichent pas de but confessionnel.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice de 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 DISPOSITIF CHANTIER JEUNES ETE 2019

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10. Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles propose de reconduire le dispositif « Chantiers Jeunes été», pendant les vacances scolaires estivales de l'année 2019.

L’objectif de ces chantiers est d’effectuer un apprentissage de la vie en groupe et de valoriser le rôle des jeunes au sein de la collectivité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

L’animation de ces chantiers sera assurée par un animateur du service Jeunesse. La ville ouvre 15 places à des jeunes Champigneullais âgés de 16 à 17 ans, à raison de 5 jeunes pendant 3 semaines, pendant les vacances scolaires d’été.

Les missions de ces chantiers seront définies avec les services techniques de la ville et le service jeunesse.

Les participants se verront remettre chacun, en contrepartie de leur travail, des cartes cadeaux d’une valeur totale de 200 euros à choisir chez trois commerçants du secteur (Boulanger, Décathlon et Leclerc….). Une contrepartie sous forme de loisirs pourra également être proposée aux participants (sortie culturelle, loisirs, parc d’attraction…).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 15 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'organisation de 3 semaines de chantiers jeunes pendant les vacances scolaires d’été 2018.

FIXE Le montant de la rémunération à 200 euros par participant, sous forme de cartes cadeaux.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2019

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 PRESTATIONS DE RENTREE SCOLAIRE 2019

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

La Municipalité, dans le cadre des actions en faveur des jeunes Champigneullais, a décidé de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les aides à la rentrée. Pour l’année 2018 : 262 colis ont été remis aux élèves Champigneullais du collège Julien FRANCK, 160 collégiens et lycéens et 120 étudiants ont bénéficié des bons d’achats.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

En 2019 :

Pour les élèves Champigneullais du Collège Julien Franck: la distribution de

fournitures scolaires sous forme de colis : valeur totale de l’aide 30 €. (Sur

présentation d'une pièce d'identité valide)

Pour les collégiens et les lycéens Champigneullais scolarisés à l'extérieur de la commune: la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 15 €, soit 30 € par élève (sur présentation d’un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile récent).

Pour les étudiants de moins de 25 ans : deux bons d'achats d’un montant de 25 €, soit 50 € au total leurs seront accordés après dépôt d'un dossier justifiant les critères suivants:

 L'étudiant lui‐même et/ou ses parents sont domiciliés à Champigneulles

(L'étudiant pouvant résider sur son lieu d'études)

L’étudiant poursuit des études supérieures en continu, sans rupture.

 L’étudiant n’est pas rémunéré dans le cadre de ses études (contrat d’alternance ou d’apprentissage…)

Cette aide de rentrée aux étudiants est attribuée pendant une période maximale de 3 ans d'études supérieures en continu.

Le dépôt des dossiers aura lieu du 8 juillet au 19 octobre 2019.

Tous les bons seront valables jusqu'au mardi 31 octobre 2019 inclus.

Les bons d'achat seront acceptés, dans les commerces précisés sur les bons (sauf achats alimentaires dans les supermarchés)

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 15 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'attribution d'un colis de fournitures scolaires à chaque élève

champigneullais du Collège Julien Franck.

DECIDE L'attribution de bons de rentrée aux collégiens, lycéens et étudiants de Champigneulles effectuant leurs études à l'extérieur de la

commune.

PRECISE Que toutes les prestations sont délivrées sur présentation des

justificatifs demandés et d’une pièce d’identité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

FIXE Le montant des bons attribués à un collégien et à un lycéen à 30 € par élève.

FIXE Le montant des bons attribués à un étudiant, à 50 €.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché d’entretien des couvertures des bâtiments communaux.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune pour les sites :

- Foyer des Personnes Agées

- Mairie Annexe

- Espace Solidarité

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » élargie à la commission « Environnement –

Développement Durable – Tourisme », en date du 29 octobre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexéeVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commandes correspondante avec la commune de Champigneulles

ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce

dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 AVENANT N°2 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE

DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date des 3 et 12 mai 2017, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 6 mai 2017 au 31 aout 2025.

En date du 26 juillet 2017, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Les contrôles électriques des armoires électriques des chaufferies sont actuellement réalisés par des contrats extérieurs signés par la collectivité et donc en doublon avec le contrat d’exploitation thermique des bâtiments communaux signés avec l’entreprise COFELY.

Il s’avère nécessaire de supprimer cette prestation P2 sur tous les sites concernés, soit une diminution du contrat P2 de 1300 € HT.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » élargie à la commission « Environnement –

Développement Durable – Tourisme », en date du 29 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 MODIFICATION DE L’UTILISATION DE FREQUENCES POUR UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE MOBILE TERRESTRE

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.6. Acte de gestion du domaine privé

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 1er mars 2017, le Conseil Municipal autorisait la signature de l’autorisation dossier n°201601071 du 29‐11‐2016 – décision ARCEP n°16 1727 du 13‐12‐2016 afin de pouvoir utiliser une fréquence pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour une liaison radioélectrique entre la station de Bellefontaine, le réservoir des Mûres et le poste de supervision situé à l’Hôtel de Ville.

L’autorisation accordée est valable du 29 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021.

Par courrier en date du 10 septembre 2018, l’Agence National des Fréquences nous a adressé une autorisation modificative concernant l’utilisation des fréquences et plus particulièrement dans la répartition des bandes. Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021 moyennant une redevance annuelle, calculée approximativement à 590 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » élargie à la commission « Environnement –

Développement Durable – Tourisme », en date du 29 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE la modification de l’autorisation d’utilisation de fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre

S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires à son budget eau

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°18

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL –

PRISE ET REJET d’EAU OUVRAGES HYDRAULIQUES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 Autres actes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En application de l’article 124 de la loi des Finances n°90.1168 du 29 décembre 1990 pour 1991, les titulaires de prise d’eau, de rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou évacuer des volumes d’eau sur le domaine public fluvial, confiés à Voies Navigables de France, sont redevables d’une taxe.

Cette taxe est perçue au profit de Voies Navigables de France, établissement public chargé de l’exploitation, de l’entretien et de l’amélioration du réseau de rivières et de canaux.

Voies Navigables de France met à disposition de Champigneulles une partie de son domaine public d’une superficie de 25 m² située en bordure de la rivière Meurthe : au niveau de la plate‐forme multimodale derrière les établissements BERGER LEVRAULT.

La convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial « prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques » étant arrivée à échéance, il s’avère nécessaire de la

renouveler pour une durée de 5 années à compter du 1er juin 2018. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 280 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » élargie à la commission « Environnement –

Développement Durable – Tourisme », en date du 29 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial « prise et rejet d’eau ouvrages hydrauliques » établie par Voies Navigables de France

et de verser une redevance annuelle de 280 € relative à la taxe

hydraulique sur les ouvrages hydrauliques.

S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires à son budget

assainissement

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°19 ENTREES ET SORTIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE (S.D.A.A. 54) POUR 2019

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211‐18, L5211‐19 et L5211‐20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du S.D.A.A. 54,

Vu la délibération N°19‐2018 du S.D.A.A. 54 du 4 octobre 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 de : IGNEY, MOIVRONS et VILLERS LES MOIVRONS.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et Assainissement – Patrimoine » élargie à la commission « Environnement –

Développement Durable – Tourisme », en date du 29 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accepter les demandes de sortie du S.D.A.A. 54 de :

IGNEY, MOIVRONS et VILLERS LES MOIVRONS

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

N°20 VENTE DE MATERIEL SUR WEBENCHERES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé de mettre en vente sur le site WEBENCHERES un véhicule communal CITROEN de type SAXO de 1998 en bon état (71 400 km). La mise à prix est fixée à 1 000 € et le pas d’enchère à 15 €.

Comme pour les ventes précédentes, en cas d’échec de la vente sur le site

WEBENCHERES, le véhicule pourra être cédé de gré à gré.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu la commission « finances/personnel » en date du 30 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE la vente du véhicule sur le site WEBENCHERES

PRECISE qu’en cas d’échec de la vente le véhicule pourra être cédé de gré à gré

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°21

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

DE BADMINTON CHAMPIBAD

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Suite à une saison 2017‐2018 réussie sportivement, une équipe du club de badminton de la ville évoluera en division 1 régionale pour la première fois de son histoire.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

Cette qualification va cependant engendrer des coûts supplémentaires pour

l’association (déplacements, frais d’arbitrage, organisation d’une compétition à domicile).

Aussi le club de badminton sollicite la ville pour une aide financière exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 900 euros pour soutenir le club de badminton.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Affaires Scolaires et Extra‐scolaires élargie à la Commission Sport, Loisirs, Culture et Vie Associative en date du lundi 15 octobre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association de badminton Champibad.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

CONCERTATION REGIONALE SUR l’A31 bis

Le Maire rappelle que la grande concertation lancée par la Préfecture de Région débutera le 13 novembre prochain, par une réunion publique à METZ.

Il est important que l’ensemble des habitants se mobilise et participe à cette concertation.

Il précise qu’un véhicule de 9 places a été mis à disposition des membres du collectif pour le mur antibruit de Champigneulles, afin de pouvoir transporter les habitants souhaitant participer à cette réunion publique.

Par ailleurs, le collectif a mis en place des réunions destinées à recueillir les signatures des habitants sur une pétition qui sera transmises aux responsables de la concertation. Un courrier a été rédigé, à l’intention de Monsieur le Préfet de Région, afin de l’interpeller sur les modalités de cette concertation. En effet, les dates et organisation des réunions organisées sur le secteur SUD, dont dépend Champigneulles, sont peu claires et doivent être précisées.

Ce courrier a également été proposé aux Maires du Bassin de Pompey. 10 d’entre eux l’ont signé et l’ensemble a été adressé à la Préfecture de Région.

Le Maire précise également que le document servant de base à la concertation, et qui développe l’ensemble des hypothèses concernant le devenir de l’autoroute A31, est disponible en Mairie, au service des Affaires Générales (Accueil Mairie).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 7 novembre 2018

Les documents sont également consultables et téléchargeables sur le site dédié à la concertation : www.a31bis.fr.

Les pages principales de ce document sont celles qui évoquent le secteur sud. A noter que l’argumentaire sur l’aménagement sur place (passage à 2 X 4 voies) développe des arguments contre cet aménagement, en raison des risques pour la sécurité.

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA COMPAGNIIE VOSGIENNE DE LA CHAUSSURE (CVC)

Le Maire informe le conseil municipal de la liquidation judiciaire de la CVC

Cette liquidation a été prononcée il y a quelques jours, sans que le Maire n’ait été informé de cette audience.

Sans vouloir se défausser, le Maire rappelle que la compétence économique incombe à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, ainsi qu’au Conseil

Départemental et à la Région Grand EST.

Néanmoins, le Maire déplore la difficulté d’obtenir des informations sur ce dossier, de la part de ces collectivités.

Il indique qu’un repreneur s’était fait connaître mais son offre a été écartée. Un groupe composé de salariés, une trentaine de personnes, envisage de soumettre une offre de reprise.

Le Maire indique qu’il fera tout ce qui est possible pour accompagner les salariés de l’entreprise, que ce soit dans le cadre du plan social, ou d’un appui pour la reprise de l’activité.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 19 DECEMBRE 2018