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Arrêté - AM 95 2026 terrassement avec raccordement electrique rue de brienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 95 2026 terrassement avec raccordement electrique rue de brienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œucis sur Œubie
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/95
PORTANT INTERDICTION AU STATIONNEMENT
ET CIRCULATION
ALTERNEE MANUELLEMENT
RUE BRIENNE
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des collectivités
locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée
relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales
et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:
VU le code de la route et notamment les articles
R 110.1, R 110.2, R 4] 15, R 411.8, R 411.25,
R4174,R 417.9, R 417.10 et R417.11:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février
1988 modifié) ;
VU la demande formulée en date du 05 octobre
2026 par mail par la société « SAS DOS SANTOS
», pour les travaux de terrassement et la réalisation d’un branchement électrique Enedis du 26 Octobre au 10 Novembre 2026. rue de Brienne. —2Yemore 4026, rue de Brienne,
Considérant la nécessité de réglementer
le stationnement et la circulation dans
un but d'assurer la sécurité publique, rue de Brienne, 10700 ARCIS SUR AUBE,
ARRÊTE
Article 1 : La société « SAS DOS SANTOS
», est autorisée à effectuer des travaux de
terrassement et la réalisation d° un branchement électrique Enedis:
Du lundi 26 Octobre au mardi 10 Novembre
2026, de 08
h 00 à 18 h 00 les jours ouvrés, rue de
Brienne,
Article 2 : Pendant la durée des travaux,
le stationnement est interdit et considéré
comme gênant sis Rue de Brienne, ARCIS SUR AUBE. Un basculement de circulation sur chaussée opposée sera
effectué Par une circulation alternée manuellement mise en place par le permissionnaire. De ce fait,
un empiétement sur chaussée est possible. Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h
dans la zône dé travaux.
Article 4 : Les infractions au stationnement pourront faire
l'objet d’une mise en fourrière par les autorités compétentes dans les. conditions prévues par Les articles R. 335-123 et Jes
suivants du Code de Ja Route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'instruction interministérielle
= quatrièmé partie — signalisation de prescription absolue — ét éventueltement septième partie — marques sur chaussées.sera mise en place paï le perñissionnaire.
Article 6 : Les dispositioris défiñies par Particle
1% prendront effet le.jour de la mise en place de
l’ensemble de la sighalisation prévue à l’article $ ci-déssus,
Article 7 : Conformément à l’article.R. 102 du Code
des Tribunaux Administratifs, le’présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa diffusion ou de sa-date de publication:
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté
sera constatée, poursuivie et réprimée conformément à la loi etrèelements.en vigueur.
9 6007. 2026 Fait à Arcis-sur-Aube, le
L’Adjoint au Maire,
Alain LORNE
Le. Maire,
Les bénéficiaires,
Sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du Présent arrêté dont ils.recevrorit
une ampliation