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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 06 06 Deliberations)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-40
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 24
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :
VOTES : POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023
–BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Absente :
Mme CARDINAL A.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de de M. Etienne PERROT, Premier Adjoint au Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-59 en date du 29 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de chaque budget de la commune de Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de chaque budget de la commune de Langres ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h46
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202440-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants- :
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 9 250 994,86 € 4 742 590,82 € 9 250 994,86 € 6 521 256,23 €
Fonctionnement 12 614 775,00 € 12 508 104,52 € 12 614 775,00 € 10 715 352,97 €
Total des 2 sections 21 865 769,86 € 17 250 695,34 € 21 865 769,86 € 17 236 609,20 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 673 160,67 € 1 105 504,74 € - € 1 778 665,41 €
Fonctionnement 1 792 751,55 € 1 792 751,55 €
Total des 2 sections 1 792 751,55 € - € 1 792 751,55 €
1 792 751,55 €
1 778 665,41 € -
14 086,14 €
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget principal en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget principal de la ville de Langres est un excédent de
Résultats de clôture
BUDGET PRINCIPAL
10000
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Budget principal
10000
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement
Fonctionnement 140 000,00 € 108 651,23 € 140 000,00 € 108 651,23 €
Total des 2 sections 140 000,00 € 108 651,23 € 140 000,00 € 108 651,23 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement
Fonctionnement - € 0,00 € 0,00 €
Total des 2 sections - € - € - € - € - € - €
0,00 €
le résultat global 2023 du budget annexe PRE est nul
d'arrêter en conséquence le résultat de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10074 à
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture BA PRE
10074
BA PRE
10074
Recettes Dépenses
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 38 348,21 € 36 040,34 € 38 348,21 € 20 915,00 €
Fonctionnement 87 753,91 € 89 131,61 € 87 753,91 € 58 964,76 €
Total des 2 sections 126 102,12 € 125 171,95 € 126 102,12 € 79 879,76 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 7 777,13 € 7 348,21 € 15 125,34 € - €
Fonctionnement 587,06 € 30 753,91 € 30 166,85 €
Total des 2 sections 7 777,13 € 587,06 € 7 348,21 € 30 753,91 € 45 292,19 € - €
30 166,85 €
15 125,34 €
45 292,19 €
Résultats de Clôture BA ZPOINFOR
10072
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10272 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe POINFOR est un excédent de
BA POINFOR
10072
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le compte financier unique 2023 de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus.
Adoptés ainsi qu’il suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2023
VOTE
Budget « Principal »
Pour :23
Contre : 5 (CARDINAL J.P., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO))
Abstentions : 0
Budget Annexe «PRE »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « POINFOR »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Eau Potable »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 517 855,03 € 191 525,19 € 517 855,03 € 263 117,96 €
Fonctionnement 1 459 333,31 € 1 538 621,15 € 1 459 333,31 € 1 050 537,25 €
Total des 2 sections 1 977 188,34 € 1 730 146,34 € 1 977 188,34 € 1 313 655,21 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 209 447,80 € 137 855,03 € 71 592,77 €
Fonctionnement 553 749,41 € 1 041 833,31 € 488 083,90 €
Total des 2 sections - € 763 197,21 € 1 179 688,34 € - € 488 083,90 € 71 592,77 €
488 083,90 €
71 592,77 € -
416 491,13 €
BA EAU POTABLE
10003
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10003 en attente d'affectation à
le résultat global 2023 du budget annexe EAU POTABLE est un excédent de
BA EAU POTABLE
10003
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 1 242 714,29 € 1 170 061,60 € 459 714,29 € 161 151,42 €
Fonctionnement 656 078,45 € 581 626,78 € 656 078,45 € 514 758,38 €
Total des 2 sections 1 898 792,74 € 1 751 688,38 € 1 115 792,74 € 675 909,80 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 28 195,89 € 980 714,29 € 1 008 910,18 €
Fonctionnement 77 210,05 € 144 078,45 € 66 868,40 € - €
Total des 2 sections 28 195,89 € 77 210,05 € 1 124 792,74 € - € 1 075 778,58 €
66 868,40 €
1 008 910,18 €
1 075 778,58 €
BA ASSAINISSEMENT
10004
Recettes Dépenses
Total DES RESULTATS CONSOLIDES
Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture
1 551 648,04 €
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA ASSAINISSEMENT
10004
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10004 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe ASSAINISSEMENT est un excédent de COMPTE FINANCIER UNIQUE
2023
VOTE
Budget Annexe « Assainissement »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:07 +0200
Ref:6670920-9994455-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-41
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 24
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 –
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Absente :
Mme CARDINAL A.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de de M. Etienne PERROT, Premier Adjoint au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5, Vu la délibération n° 2024-40 en date du 06 juin 2024 approuvant les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Après avoir entendu les Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023, Constatant les résultats des Comptes Financiers Uniques de 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202441-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant l'arrêté des résultats 2023 consécutifs à l'approbation du Compte Financier Unique 2023 de chaque budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL 10000
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 1 778 665,41 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) l'excédent de fonctionnement pour un montant de 1 792 751,55 €
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
BA PRE 10074
de constater qu'aucune affectation du résultat 2023 n'est à effectuer sur le budget supplémentaire 2024 , le résultat de fonctionnement cumulé étant nul
BA POINFOR 10072
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 30 166,85 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 15 125,34 €
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
BA EAU POTABLE - 10003
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 416 491,13 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 71 592,77 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) un montant de 71 592,77 €
BA ASSAINISSEMENT - 10004
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 66 868,40 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 1 008 910,18 €
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:47 +0200
Ref:6670921-9994456-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-42
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2024 –
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 et M 49,
Vu la délibération n° 2024-1, 2024-4 et 2024-5 en date du 08 février 2024 approuvant les budgets primitifs 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable », Vu la délibération n° 2024-40 en date du 06 juin 2024 approuvant les Comptes Financiers Uniques 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable », Vu la délibération n° 2024-41 en date du 06 juin 2024 approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable », Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire de la Ville de Langres pour l’exercice 2024,
Considérant les projets de budget supplémentaire Principal « Ville » et budgets annexes proposés par le Maire au titre de l’exercice 2024, se décomposant ainsi qu’il suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202442-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 BUDGET PRINCIPAL
En section de fonctionnement :
Le résultat excédentaire de fonctionnement (1 792 751,55 €) est totalement repris en section d’investissement, permettant d’une part de couvrir le solde déficitaire de 2023 (1 778 665,41 €) et d’autre part une inscription complémentaire en dépenses d’investissement.
En section d’investissement :
En recettes :
Les crédits prévus initialement sur le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) sont augmentés pour intégration du résultat définitif de fonctionnement, soit + 74 181,05 € ; Un crédit complémentaire de 100 000 € est inscrit en dépenses et recettes sur le chapitre 041 (écritures d’ordre pour opérations patrimoniales) pour la reprise d’avances versées lors de l’exécution des marchés publics et non régularisées.
En dépenses :
Les crédits prévus en dépenses d’investissement pour prise en charge du déficit d’investissement 2023 par rapport au résultat anticipé sont diminués, soit - 48 749,59 € en dépenses d’investissement ;
Un ajustement des crédits inscrits est opéré sur les chapitres 204 (-26 000 €), 23 (- 176 000 €), et sur le compte 454111 (-11 676,54 €) pour équilibrer le budget après report des restes à réaliser ; Un crédit complémentaire de 48 749,59 € est inscrit sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) et 74 181,05 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles) ;
Après ces nouvelles inscriptions, le budget principal de la ville de Langres s’équilibre ainsi :
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 1 827 415,00 -48 749,59 1 778 665,41 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 140 000,00 140 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 250 000,00 100 000,00 350 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 850 000,00 850 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 600,33 299 879,00 48 749,59 406 228,92 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 26 518,62 152 000,00 26 000,00 - 152 518,62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 726,01 1 386 383,00 74 181,05 1 571 290,06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 183 019,99 4 569 014,00 176 000,00 - 4 576 033,99 45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 15 549,73 13 000,00 11 676,54 - 16 873,19 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT -DEPENSES- 915,00 0,00 915,00
394 329,68 9 487 691,00 -39 495,49 9 842 525,19 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS 600 000,00 600 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000,00 1 200 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 100 000,00 350 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 552 161,00 74 181,05 2 626 342,05 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 145 615,57 2 685 530,00 2 831 145,57 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 50 000,00 50 000,00 4582 OPERATIONS SOUS MANDATS-RECETTES- 35 037,57 35 037,57
180 653,14 9 487 691,00 174 181,05 9 842 525,19
-213 676,54 0,00 213 676,54 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 403 840,00 3 403 840,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 449 410,00 4 449 410,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 259 000,00 259 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 559 505,00 1 559 505,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 190 000,00 190 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 7 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 10 000,00 11 078 755,00 11 078 755,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 40 000,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 140 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 226 650,00 1 226 650,00 73 IMPOTS ET TAXES 5 535 015,00 5 535 015,00 731 FISCALITE LOCALES 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 280 128,00 3 280 128,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 835 962,00 835 962,00 76 PRODUITS FINANCIERS 11 000,00 11 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 0,00 11 078 755,00 11 078 755,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES
SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
TOTAL DEPENSES
BUDGET TOTAL
2024 BS
INVESTISSEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
BUDGET LANGRES CHAPITRE RAR REPORTES DE 2023/2024 BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
En section de fonctionnement :
En recettes :
Les crédits inscrits pour le résultat réel (416 491,13 €) doivent être ajustés par rapport au résultat anticipé (519 042,31 €), soit -102 551,18 € (compte R001) ;
Un crédit de 71 592,77 € est également prélevé sur l’excédent 2023 et affecté sur le compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
En dépenses :
Le prélèvement de la section de fonctionnement (chapitre 023) affecté en investissement (chapitre 021) est diminué de 193 492,30 € dont 19 348,35 € affecté sur le chapitre 011 pour couvrir les frais de fonctionnement à reverser au budget principal.
En section d’investissement :
En recettes :
Les crédits du chapitre 041 (écritures d’ordre pour opérations patrimoniales) doivent être augmentés pour une régularisation de TVA (transfert des droits à déduction du fermier) à hauteur de 30 000 € en dépenses et en recettes ;
Un crédit de 71 592,77 € prélevé sur l’excédent 2023 est affecté sur le compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Le prélèvement de la section de fonctionnement (chapitre 023) affecté en investissement (chapitre 021) est diminué de 193 492,30 € ;
En dépenses :
En dépenses d’investissement, compte tenu de l’avancement des projets de travaux 2024, les crédits du chapitre 21 sont diminués de 121 899,53 €.
Après ces nouvelles inscriptions, le budget annexe « Eau Potable » s’équilibre ainsi :
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 71 592,77 0,00 71 592,77 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 5 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00 30 000,00 35 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 000,00 17 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 350 000,00 121 899,53 - 228 100,47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
448 592,77 -91 899,53 356 693,24
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 71 592,77 71 592,77 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 383 592,77 193 492,30 - 190 100,47 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 60 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00 30 000,00 35 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
448 592,77 -91 899,53 356 693,24
0,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 340 000,00 19 348,35 359 348,35
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 200 000,00 200 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 592,77 193 492,30 - 190 100,47 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 60 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 949,54 5 949,54 66 CHARGES FINANCIERES 5 500,00 5 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 000,00 39 000,00 1 034 042,31 -174 143,95 859 898,36 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 519 042,31 -174 143,95 344 898,36 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 5 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 500 000,00 500 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 1 034 042,31 -174 143,95 859 898,36 0,00
0,00
BS BUDGET PRIMITIF BUDGET TOTAL 2024
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 10003
SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En section de fonctionnement
En recettes :
Les crédits prévus pour le résultat réel (66 868,40 €) sont diminués par rapport au résultat anticipé (83 411,40 €), soit -16 543 € (compte R001) ;
Les crédits du chapitre 70 sont augmentés de 110 000 € pour une régularisation des versements de la surtaxe assainissement ; VEOLIA reverse cette surtaxe par semestre (avril/octobre) dès 2024, un rattachement sera fait pour la période de fin d’exercice dont le versement interviendra début 2025 ;
En dépenses :
Les crédits des dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 sont augmentés de 93 457 €, pour les besoins en personnel supplémentaires affectés aux opérations préalables du transfert de compétences.
En section d’investissement
En dépenses :
Pour répondre favorablement à la proposition de DEXIA, d’un remboursement anticipé du capital restant dû de deux emprunts, sans indemnité versée, il est prévu l’inscription d’un crédit complémentaire de 100 000 € en dépenses d’investissement (chapitre 16). Ce remboursement anticipé évitera le versement des intérêts restant dus (2025/2030) soit 18 646,22 €.
La section d’investissement du budget assainissement étant votée en déséquilibre, cette nouvelle dépense sera compensée par une reprise sur la réserve des recettes.
Après ces nouvelles inscriptions, le budget annexe « Assainissement » s’équilibre ainsi :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles inscriptions budgétaires telles que détaillées dans les tableaux du présent rapport, au titre du budget principal et des budgets annexes suivants :
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00 80 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 000,00 100 000,00 177 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 30 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000,00 300 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 200 000,00
707 000,00 100 000,00 807 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 008 910,18 1 008 910,18 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 0,00
1 228 910,18 0,00 1 228 910,18
521 910,18 421 910,18
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 210 000,00 50 000,00 260 000,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 141 411,40 43 457,00 184 868,40 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 5 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 22 000,00 22 000,00 578 411,40 93 457,00 671 868,40
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 83 411,40 -16 543,00 66 868,40 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00 80 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 380 000,00 110 000,00 490 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000,00 35 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 578 411,40 93 457,00 671 868,40 TOTAL RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
TOTAL DEPENSES
CHAPITRE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 10004 BUDGET PRIMITIF BS BUDGET TOTAL 2024 Budget « Eau Potable » (10003)
Budget « Assainissement » (10005)
Approuve le remboursement anticipé des deux emprunts contractés avec DEXIA, pour les montants suivants,
MON099862EUR001, pour un montant de 44 016.01 €
MON101794EUR001, pour un montant de 53 089,43 €
Remboursements effectués sans indemnités actuarielles
Adoptés ainsi qu’il suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
VOTE
Budget « Principal »
Pour :24
Contre : 5 (CARDINAL J.P., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO))
Abstention : 0
Budget Annexe « Eau Potable »
Pour :29
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Assainissement »
Pour :29
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:09 +0200
Ref:6670936-9994478-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-43
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : SALLES COMMUNALES – TARIFS DE
LOCATION – REVALORISATION – DELIBERATION
N° 2018-109 EN DATE DU 03 DECEMBRE 2018
– ANNULATION ET REMPLACEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2018-106 en date du 03 décembre 2018 fixant les tarifs des salles communales à compter du 15 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant, qu’afin de rendre plus claire l’application de ces tarifs et leur facturation, la mise en œuvre d’une nouvelle grille tarifaire est soumise à l’approbation du Conseil Municipal selon les tableaux ci-dessous :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202443-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 PARTICULIERS
ENTREPRISES
SALLE
LANGROIS EXTERIEURS
Par
demi-
journée
Par jour Par weekend Par semaine
Par
demi-
journée
Par jour Par weekend Par semaine
FOYER ADAM
LES ROISES
LA ZOUILLE
50 € 100 € 150 € 400 € 70 € 130 € 200 € 520 €
MAIRIE CORLÉE 30 € 60 € 100 € 240 € 50 € 100 € 150 € 400 €
JEAN JACQUES
ROUSSEAU
Uniquement en
soirée la semaine
(à partir de 18 h)
Par
demi-
journée
Par soir Par jour Par weekend
Par
demi-
journée
Par soir Par jour Par weekend
30 € 30 € 60 € 100 € 50 € 50 € 100 € 150 €
ASSOCIATIONS
Participation aux
charges de
fonctionnement
SALLE
LANGROISES EXTERIEURES
Gratuité une fois par an pour
l'utilisation d'une de ces 5 salles
(non comptabilisation du temps
d'occupation)
Comptabilisation du temps
d'occupation dès la 1ère heure
d'occupation
Temps
d'occupation Forfait annuel
Temps
d'occupation
Forfait
annuel
FOYER ADAM
LES ROISES
ZOUILLE
MAIRIE DE
CORLÉE
JEAN JACQUES
ROUSSEAU
< 50h 40 € < 50h 60 €
> 50 h < 100 h 100 € > 50 h < 100 h 120 €
> 100 h < 150 h 175 € > 100 h < 150 h 200 €
> 150 h < 200 h 240 € > 150 h < 200 h 270 €
> 200 h < 300 h 340 € > 200 h < 300 h 370 €
> 300 h < 400 h 480 € > 300 h < 400 h 530 €
> 400 h 620 € > 400 h 700 €
Dispositions particulières :
Pour les associations occupantes à l’année d’une ou de plusieurs de ces salles, la facturation interviendra en janvier pour l’année scolaire en cours (soit de septembre à août), Les associations de quartier gestionnaires de leur salle bénéficient de la gratuité pour leurs évènements, manifestations, etc., (comme prévu dans la convention), Les adhérents de ces mêmes associations de quartier disposent de tarifs préférentiels (-50% pour les simples adhérents et une gratuité pour les membres du bureau) sur la location une fois par an pour des évènements personnels et sur présentation de justificatifs (l’association enverra au service citoyenneté de la ville de Langres, à l’appui de sa déclaration, la preuve du statut de membre adhérent de toute personne désirant bénéficier de ces dispositions), Les associations langroises bénéficient d’une gratuité, une fois par an, de l’occupation d’une de ces 5 salles, sans que le temps d’occupation ne soit comptabilisé pour cette utilisation.
Par ailleurs, dans l’objectif de responsabiliser chaque occupant dans l’utilisation de ces salles communales, il est nécessaire de contractualiser cette occupation par la signature d’un contrat de location.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales et les dispositions particulières tels que présentés ci-dessus et qui entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2024 ; Approuve les termes du nouveau contrat de location, selon le modèle joint en annexe de la présente délibération, à intervenir avec chaque occupant d’une salle communale ;
Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-109 en date du 03 décembre 2018 ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:49 +0200
Ref:6670946-9994499-1-D
Signature numérique
la Maire Page 1 sur 3
Contact : 03.25.87.77.77
contact@langres.fr
VILLE DE LANGRES
CONTRAT DE LOCATION ET
D’UTILISATION D’UNE SALLE COMMUNALE
Entre les soussignés :
La Ville de LANGRES, représentée par son Maire, Mme Anne CARDINAL, dûment habilitée à signer le présent contrat, par délibération n° 2020-29 en date du 04 juillet 2020,
d’une part,
et
……………………..…….…, Président de l’association ……………………..……………… ci-après désigné sous le nom de l’organisateur…………………………………………………
SIRET
Compagnie
N° de contrat
Adresse
Siège social
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de LANGRES met à disposition la :
Salle Jean-Jacques Rousseau, en Mairie
Salle Adam
Salle de la mairie de Corlée
Date de Location
et horaires :
Article 2 :
La remise des clefs (s’il y a lieu) se déroulera à l’accueil de la mairie, accompagnée du contrat signé par les 2 parties le ……………………
Une attestation de responsabilité civile annuelle de l’association sera à fournir avec le présent contrat.
La restitution des clefs (s’il y a lieu) est fixée le …………….…….à l’accueil de la mairie de Langres.
Article 3 :
Le locataire reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, des consignes particulières et du présent règlement d’utilisation qu’il signera et s’engage à appliquer, - avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Article 4 :
Le locataire s’engage à satisfaire aux clauses du présent règlement d’utilisation des locaux de la salle, et en particulier à :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202443-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Page 2 sur 3
- utiliser en état les locaux ainsi que le matériel utilisé et restituer les locaux dans l’état exact où ils ont été pris, débarrassés des déchets ménagers,
- utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs, - installer la salle dans le respect et les règles de sécurité,
- contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées. L’ouverture des portes (Hôtel de Ville) se fera ¼ d’heure avant et ¼ d’heure après l’heure de la réunion, fixée par vos soins. Pendant l’occupation de la salle, il est strictement interdit de bloquer les portes avec tout matériel risquant d’endommager le bon fonctionnement d’ouverture et de fermeture de ces portes (pas de cale, ni de chaise placée en appui, etc.),
- veiller à la quiétude des riverains qui ne devra pas être troublée par les utilisateurs, - fermer les volets s’il y en a, ainsi que les lumières avant de partir. Remettre les radiateurs sur la position initiale, s’ils ont été modifiés en entrant dans la salle.
Article 5 :
Le présent contrat peut être dénoncé :
- par la commune, à tout moment en cas de force majeure, par appel téléphonique ou courriel.
- par le locataire en cas de force majeure dûment constaté et signifié par courriel (contact@langres.fr), au moins 4 jours francs avant la date d’utilisation des locaux, - à tout moment, par la commune, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ledit contrat.
Article 6 :
Le stationnement des véhicules se fera obligatoirement sur les parkings réservés à cet effet. L’utilisation d’agrafes, scotch ou punaises est interdit sur les murs ou le mobilier. L’usage de confettis est également interdit.
Aucun branchement spécial ne pourra être fait sans l’accord de la commune et la responsabilité de l’utilisateur sera engagée en cas d’accident.
Les usagers devront respecter les règles élémentaires d’hygiène en s’abstenant de fumer, de cracher, jeter tout objet sur le sol, crayonner les murs, tables ou sols, etc.
Article 7 :
La commune et son assureur ayant renoncé au recours qu’ils seraient fondés à exercer contre les utilisateurs des locaux, il appartient au locataire afin de respecter les obligations imposées pour la sécurité des biens et des personnes, de se couvrir par un contrat d’assurance « responsabilité » garantissant tout dommage pouvant être causé aux personnes et aux biens, de même que les dommages non garantis tels que casse, dégradations, etc.
Article 8 :
La commune dégage toutes responsabilités sur les biens que le locataire pourrait déposer de manière permanente dans les locaux mis à disposition. Néanmoins le locataire s’engage à : - ne stoker que des matériels inertes et ne pas stoker de produits nocifs, - utiliser le matériel électrique pendant les horaires de mise à disposition uniquement (chargeur, électroménager, etc.).
Article 9 :
La signature du présent contrat vaut approbation et acceptation de l’ensemble du règlement concernant l’utilisation de la salle et du matériel mis à disposition, le locataire s’engageant à jouir de la salle et du matériel en « bon père de famille ». Toute sous-location est interdite.
Article 10 :
La réservation ne sera effective qu’après signature du présent contrat, et la réception de l’attestation d’assurance. Page 3 sur 3
Article 11 :
Le montant de la location, pour les entreprises et particuliers sera facturé dans le trimestre qui suit l’occupation de la salle via le tarif de la délibération municipale en vigueur.
Pour les associations, une tarification annuelle sera établie selon la délibération municipale en vigueur et le temps d’occupation annuel constaté.
Le présent contrat de location est établi en 2 exemplaires :
un pour le locataire,
le second pour la commune.
Fait à Langres, le
Le locataire, Le Maire de Langres,
Anne CARDINAL REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-44
Nomenclature 7-9
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : SPL-XDEMAT – CAPITAL SOCIAL –
NOUVELLE REPARTITION – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis le 20 septembre 2012, la collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202444-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental Nombre d’actions % Nombre
d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 % Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Aujourd’hui, il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
La commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » a été interrogée sur ce sujet le 21 mai 2024 et a émis un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante ::
le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires
Donne pouvoir au représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:00 +0200
Ref:6670947-9994500-1-D
Signature numérique
la Maire ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Département de l'Aisne 659
Communauté de Communes Pays de la Serre 1
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise 1
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 1
Communauté de communes Picardie des Châteaux 1
Communauté de communes de la Champagne Picarde 1
Communauté de communes du Val de l'Aisne 1
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2
Communauté de communes du Pays du Vermandois 1
Communauté de communes des trois rivières 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE 1
Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere 1
Syndicat mixte Entente Oise-Aisne 1
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités du Griffon 1
Syndicat des eaux d'Erlon et de Marcy sous Marle 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Autremencourt 1
Syndicat intercommunal d'équipement et de gestion du collège et des équipements
sportifs de Marle 1
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne 1
Syndicat scolaire Les Ponceaux 1
Syndicat des eaux de Guignicourt 1
Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif Guignicourt 1
Syndicat intercommunal regroupement fonctionnement écoles Cugny, Beaumont en
Beine, La Neuville en Beine 1
Sirtom du Laonnois 1
Syndicat mixte du Familistère Godin 1
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon 1
Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre 1
SYNDICAT DES EAUX DE NOUVION ET CATILLON 1
Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires du Pays Rostand 1
Syndicat de regroupement scolaire de Nizy le Comte, La Selve, Lappion, Boncourt 1
SAEP de la Basse Quincy 1
SYNDICAT SCOLAIRE DES COTEAUX DU LAONNOIS 1
Syndicat Scolaire de Coulonges Cohan 1
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER 1
Syndicat des Eaux du Chemin des Dames 1
SIVOM DE LE CATELET 1
SIVOM HARTENNES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Savière en Retz 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire de Corbeny 1
Syndicat scolaire Chailvet-Mons 1
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 20 MARS 2024
AISNE
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202444-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée des 2 cantons 1
Syndicat Mixte du Pays Chaunois 1
Syndicat Scolaire du Rondeau 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTCORNET 1
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES REGROUPEES D'ALAINCOURT,
BERTHENICOURT, CHATILLON SUR OISE ET MEZIERES SUR OISE 1
SYNDICAT SCOLAIRE DE VIVIERES PUISEUX EN RETZ ET SOUCY 1
SYNDICAT DE PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS 1
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT DES ECOLES DE BARENTON BUGNY, BARENTON CEL ET VERNEUIL SUR SERRE 1
Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE
L'AISNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESDINS-REMAUCOURT 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE J PREVERT
DE FLAVY LE MARTEL 1
SIAD DU CANTON DE ST SIMON ET ENVIRONS 1
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES 1
SYNDICAT SCOLAIRE VALLEE DE LA CRISE 1
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE PREMONTRE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS 1
SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DE L'OISE 1
Syndicat intercommunal du regroupement scolaire d'Etréaupont et des communes
voisines 1
Syndicat de Regroupement de la Vallée de la Jocienne 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif de Grugies 1
Syndicat scolaire du Noirieu 1
Syndicat des ecoles regroupées A F M V M 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif Primaire du Vermandois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Clignon 1
Regroupement Scolaire de Coucy 1
Sissad de l'Amitié 1
Syndicat d'alimentation d'eau potable de la Vallée de la Brune 1
Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy sur Serre 1
Syndicat d'adduction d'eau de Rozoy sur Serre 1
Syndicat des écoles regroupées de Levergies 1
Syndicat de Scolarisation de Vervins et des communes environnantes 1
Syndicat scolaire A H S 1
Syndicat du Pôle Educatif DOTS 1
Syndicat Intercommunal des Ecoles regroupées VAPB 1
Syndicat des Eaux de Beaurieux 1
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire du Val de l'Aisne 1
Syndicat Intercommunal de Fonctionnement du Collège de Crécy sur Serre 1
Syndicat du Collège Vermand 1 Syndicat intercommunal de regroupement et de ramassage scolaire Tupigny Hannapes
Iron Lesquielles Saint Germain 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes d'Hannapes Iron Tupigny 1
SYNDICAT SCOLAIRE ESTREES-JONCOURT 1
Syndicat intercommunal assainissement de la région de Vermand 1
Syndicat des eaux de la vallée de l'Omignon 1
Commune de Achery 1
Commune de Acy 1
Commune de Agnicourt-Et-Sechelles 1
Commune de Aisonville-et-Bernoville 1
Commune de Aizelles 1
Commune de Allemant 1
Commune de Ambleny 1
Commune de Amifontaine 1
Commune de Andelain 1
Commune de Anizy-le-Grand 2
Commune de Annois 1
Commune de Any-Martin-Rieux 1
Commune de Archon 1
Commune de Arcy-Sainte-Restitue 1
Commune de Arrancy 1
Commune de Assis-Sur-Serre 1
Commune de Attilly 1
Commune de AUBENCHEUL-AUX-BOIS 1
Commune de Aubenton 1
Commune de Aubigny-Aux-Kaisnes 1
Commune de Audignicourt 1
Commune de Aulnois-sous-Laon 1
Commune de Les Autels 1
Commune de Autremencourt 1
Commune de Autreppes 1
Commune de Bancigny 1
Commune de Barenton-Bugny 1
Commune de Barenton-sur-Serre 1
Commune de Barisis aux bois 1
Commune de Barzy-En-Thierache 1
Commune de Bassoles-Aulers 1
Commune de Beaurevoir 1
Commune de Beautor 1
Commune de Beauvois-En-Vermandois 1
Commune de Becquigny 1
Commune de Bellenglise 1
Commune de Bellicourt 1
Commune de Benay 1
Commune de Bergues-Sur-Sambre 1
Commune de Berlancourt 1
Commune de Berlise 1
Commune de Berrieux 1
Commune de Bertaucourt-Epourdon 1 Commune de Berthenicourt 1
Commune de Bertricourt 1
Commune de Besme 1
Commune de Besmont 1
Commune de Beugneux 1
Commune de Bezu-Le-Guery 1
Commune de Bézu-Saint-Germain 1
Commune de Bichancourt 1
Commune de Bieuxy 1
Commune de Bievres 1
Commune de Billy-Sur-Aisne 1
Commune de Billy-Sur-Ourcq 1
Commune de Bohain-en-Vermandois 1
Commune de Bois-lès-Pargny 1
Commune de Boncourt 1
Commune de Bonneil 1
Commune de Bonnesvalyn 1
Commune de Bony 1
Commune de Bouconville-Vauclair 1
Commune de Boué 1
Commune de Bouresches 1
Commune de Bourg-Et-Comin 1
Commune de Bourguignon-sous-Coucy 1
Commune de Bourguignon-sous-Montbavin 1
Commune de La Bouteille 1
Commune de Braine 1
Commune de Brancourt-En-Laonnois 1
Commune de Brancourt-le-Grand 1
Commune de Braye-En-Laonnois 1
Commune de Bray-Saint-Christophe 1
Commune de Brissay-Choigny 1
Commune de Brissy-Hamegicourt 1
Commune de Brumetz 1
Commune de Brunehamel 1
Commune de Bruyères-sur-Fère 1
Commune de Bruyères-et-Montbérault 1
Commune de Bruys 1
Commune de Bucy-le-Long 1
Commune de Bucy-lès-Pierrepont 1
Commune de Buire 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Caillouël-Crépigny 1
Commune de Camelin 1
Commune de Castres 1
Commune de Le Catelet 1
Commune de Caulaincourt 1
Commune de Cerizy 1
Commune de Cerny-les-Bucy 1
Commune de Chacrise 1
Commune de Chaillevois 1 Commune de Chalandry 1
Commune de Chambry 1
Commune de Chamouille 1
Commune de Champs 1
Commune de Chaourse 1
Commune de Charmes 1
Commune de Chassemy 1
Commune de Château-Thierry 1
Commune de Chatillon-Sur-Oise 1
Commune de Chaudardes 1
Commune de Chaudun 1
Commune de Chauny 1
Commune de Chavignon 1
Commune de Chavigny 1
Commune de Chérêt 1
Commune de Chéry-lès-Pouilly 1
Commune de Chery-Les-Rozoy 1
Commune de Chevregny 1
Commune de Chezy-En-Orxois 1
Commune de Chigny 1
Commune de Chivres-en-Laonnois 1
Commune de Chivres-Val 1
Commune de Chivy-lès-Étouvelles 1
Commune de Cierges 1
Commune de Cilly 1
Commune de Clacy-et-Thierret 1
Commune de Clastres 1
Commune de Clermont-Les-Fermes 1
Commune de Coingt 1
Commune de Colligis-Crandelain 1
Commune de Commenchon 1
Commune de Concevreux 1
Commune de Condé-sur-Suippe 1
Commune de Contescourt 1
Commune de Corbeny 1
Commune de Coucy-le-Château-Auffrique 1
Commune de Coucy-la-Ville 1
Commune de Coulonges-Cohan 1
Commune de Courmont 1
Commune de Courtemont-Varennes 1
Commune de Couvrelles 1
Commune de Couvron-et-Aumencourt 1
Commune de Coyolles 1
Commune de Cramaille 1
Commune de Crécy-au-Mont 1
Commune de Crecy-Sur-Serre 1
Commune de Croix-Fonsomme 1
Commune de La Croix-sur-Ourcq 1
Commune de Crouy 1
Commune de Crupilly 1 Commune de Cuffies 1
Commune de Cugny 1
Commune de Cuirieux 1
Commune de Cuiry-Les-Chaudardes 1
Commune de Cuiry-Les-Iviers 1
Commune de Cuissy-Et-Geny 1
Commune de Cys-la-Commune 1
Commune de Dagny-Lambercy 1
Commune de Dallon 1
Commune de Danizy 1
Commune de Dercy 1
Commune de Deuillet 1
Commune de Dizy-le-Gros 1
Commune de Dolignon 1
Commune de Dorengt 1
Commune de Douchy 1
Commune de Droizy 1
Commune de Dury 1
Commune de Epagny 1
Commune de Éparcy 1
Commune de Erlon 1
Commune de Essigny-Le-Grand 1
Commune de Essigny-Le-Petit 1
Commune de Estrees 1
Commune de Étampes-sur-Marne 1
Commune de Etaves-Et-Bocquiaux 1
Commune de Étouvelles 1
Commune de Étréaupont 1
Commune de Etreillers 1
Commune de Étrépilly 1
Commune de La Fère 1
Commune de Fère-en-Tardenois 1
Commune de La Ferte-Chevresis 1
Commune de Festieux 1
Commune de Fieulaine 1
Commune de Filain 1
Commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 1
Commune de Flavy-Le-Martel 1
Commune de Fluquieres 1
Commune de Folembray 1
Commune de Fontaine-Les-Clercs 1
Commune de Fontaine-Notre-Dame 1
Commune de Fontaine-Uterte 1
Commune de Foreste 1
Commune de Fresnes-sous-Coucy 1
Commune de Froidmont-Cohartille 1
Commune de Gandelu 1
Commune de Gauchy 1
Commune de Gercy 1
Commune de Germaine 1 Commune de Goudelancourt-Les-Pierrepont 1
Commune de Goussancourt 1
Commune de Gouy 1
Commune de Grandrieux 1
Commune de Gricourt 1
Commune de Grisolles 1
Commune de Grougis 1
Commune de Grugies 1
Commune de Villeneuve-sur-Aisne 1
Commune de Guise 1
Commune de Guny 1
Commune de Guyencourt 1
Commune de Hannapes 1
Commune de Happencourt 1
Commune de Harcigny 1
Commune de Hargicourt 1
Commune d'Hartennes-et-Taux 1
Commune de Lehaucourt 1
Commune de Hautevesnes 1
Commune de Hauteville 1
Commune de La Hérie 1
Commune de Hinacourt 1
Commune de Homblières 1
Commune de Iviers 1
Commune de Jaulgonne 1
Commune de Jeancourt 1
Commune de Joncourt 1
Commune de Jumencourt 1
Commune de Jumigny 1
Commune de Jussy 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Landifay-et-Bertaignemont 1
Commune de Landouzy-la-Ville 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laniscourt 1
Commune de Laon 1
Commune de Lappion 1
Commune de Largny-Sur-Automne 1
Commune de Latilly 1
Commune de Launoy 1
Commune de Lempire 1
Commune de Lerzy 1
Commune de Lesdins 1
Commune de Lesquielles-Saint-Germain 1
Commune de Leuilly-Sous-Coucy 1
Commune de Leury 1
Commune de Leuze 1
Commune de Levergies 1
Commune de Lislet 1
Commune de Les Septvallons 1 Commune de Lor 1
Commune de Louatre 1
Commune de Lugny 1
Commune de Mâchecourt 1
Commune de Magny-La-Fosse 1
Commune de Maissemy 1
Commune de Malzy 1
Commune de Manicamp 1
Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE 1
Commune de Marcy 1
Commune de Marcy-sous-Marle 1
Commune de Margival 1
Commune de Marle 1
Commune de Marly-Gomont 1
Commune de Mayot 1
Commune de Mennessis 1
Commune de Mercin-Et-Vaux 1
Commune de Merlieux-Et-Fouquerolles 1
Commune de Mesbrecourt-Richecourt 1
Commune de Mezieres-Sur-Oise 1
Commune de Mézy-Moulins 1
Commune de Missy-sur-Aisne 1
Commune de Molinchart 1
Commune de Monceau-lès-Leups 1
Commune de Monceau-Le-Waast 1
Commune de Monceau-sur-Oise 1
Commune de Mons-En-Laonnois 1
Commune de Montbavin 1
Commune de Montbrehain 1
Commune de Montchalons 1
Commune de Montescourt-Lizerolles 1
Commune de Montfaucon 1
Commune de Monthenault 1
Commune de Montigny-En-Arrouaise 1
Commune de Montigny-l'Allier 1
Commune de Montigny-le-Franc 1
Commune de Montigny-Sous-Marle 1
Commune de Montigny-sur-Crécy 1
Commune de Mont-Saint-Jean 1
Commune de Morgny-En-Thierache 1
Commune de Mortiers 1
Commune de Moussy-Verneuil 1
Commune de Moy-De-L'aisne 1
Commune de Muret-Et-Crouttes 1
Commune de Muscourt 1
Commune de Nampteuil-sous-Muret 1
Commune de Nanteuil-Notre-Dame 1
Commune de Neuilly-Saint-Front 1
Commune de Neuve-Maison 1
Commune de La Neuville-Bosmont 1 Commune de La Neuville-Housset 1
Commune de Neuville-Saint-Amand 1
Commune de Neuvillette 1
Commune de Nizy-Le-Comte 1
Commune de Nogentel 1
Commune de Noircourt 1
Commune de Nouvion-Et-Catillon 1
Commune de Nouvion-le-Vineux 1
Commune de Noyales 1
Commune de Ohis 1
Commune de Oisy 1
Commune de Ollezy 1
Commune de Orainville 1
Commune de Origny-en-Thiérache 1
Commune de Oulches-La-Vallee-Foulon 1
Commune de Oulchy-La-Ville 1
Commune de Paars 1
Commune de Pancy-Courtecon 1
Commune de Parfondeval 1
Commune de Pargny-Filain 1
Commune de Pasly 1
Commune de Passy-en-Valois 1
Commune de Pavant 1
Commune de Pierremande 1
Commune de Pinon 1
Commune de Pithon 1
Commune de Pleine-Selve 1
Commune de Plomion 1
Commune de Ployart-Et-Vaurseine 1
Commune de Pontavert 1
Commune de Pontru 1
Commune de Pontruet 1
Commune de Pont-Saint-Mard 1
Commune de Prémont 1
Commune de Premontre 1
Commune de Presles-Et-Boves 1
Commune de Presles-et-Thierny 1
Commune de Proisy 1
Commune de Proix 1
Commune de Prouvais 1
Commune de Quierzy 1
Commune de Raillimont 1
Commune de Ramicourt 1
Commune de Regny 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remies 1
Commune de Remigny 1
Commune de Renansart 1
Commune de Résigny 1
Commune de Ribemont 1 Commune de Rogny 1
Commune de Romery 1
Commune de Roncheres 1
Commune de Roucy 1
Commune de Roupy 1
Commune de Royaucourt-Et-Chailvet 1
Commune de Rozoy-sur-Serre 1
Commune de Saconin-Et-Breuil 1
Commune de Saint-Aubin 1
Commune de Saint-Clement 1
Commune de Sainte-Genevieve 1
Commune de Saint-Gengoulph 1
Commune de Saint-Gobain 1
Commune de Saint-Martin-Rivière 1
Commune de Saint-Paul-aux-Bois 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Simon 1
Commune de Samoussy 1
Commune de Saponay 1
Commune de Savy 1
Commune de Seboncourt 1
Commune de Selens 1
Commune de La Selve 1
Commune de Septmonts 1
Commune de Septvaux 1
Commune de Sequehart 1
Commune de Serain 1
Commune de Seraucourt-le-Grand 1
Commune de Serches 1
Commune de Sergy 1
Commune de Seringes-et-Nesles 1
Commune de Sery-Les-Mezieres 1
Commune de Silly-la-Poterie 1
Commune de Sinceny 1
Commune de Sissonne 1
Commune de Sissy 1
Commune de Soissons 1
Commune de Sommette-Eaucourt 1
Commune de Sorbais 1
Commune de Soupir 1
Commune de Cessières-Suzy 1
Commune de Tannieres 1
Commune de Tergnier 1
Commune de Terny-Sorny 1
Commune de Thenailles 1
Commune de Thenelles 1
Commune de Thiernu 1
Commune de Le Thuel 1
Commune de Travecy 1
Commune de Trefcon 1 Commune de Trosly-Loire 1
Commune de Trucy 1
Commune de Tugny-Et-Pont 1
Commune de Tupigny 1
Commune de Ugny-Le-Gay 1
Commune de Urcel 1
Commune de Urvillers 1
Commune de Vadencourt 1
Commune de Variscourt 1
Commune de Vauxaillon 1
Commune de Vauxbuin 1
Commune de Vaux-En-Vermandois 1
Commune de Vendelles 1
Commune de Vendeuil 1
Commune de Vendhuile 1
Commune de Vendieres 1
Commune de Venerolles 1
Commune de Le Verguier 1
Commune de Grand-Verly 1
Commune de Vermand 1
Commune de Verneuil-Sous-Coucy 1
Commune de Verneuil-sur-Serre 1
Commune de Vesles-et-Caumont 1
Commune de Veslud 1
Commune de Vic-sur-Aisne 1
Commune de Viels-Maisons 1
Commune de Vierzy 1
Commune de Vigneux-Hocquet 1
Commune de La Ville-Aux-Bois-Les-Dizy 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villers-Agron-Aiguizy 1
Commune de Villers-Cotterets 1
Commune de Villers-Le-Sec 1
Commune de Villers-lès-Guise 1
Commune de Villers-Saint-Christophe 1
Commune de Ville-Savoye 1
Commune de Vincy-Reuil-Et-Magny 1
Commune de Vivaise 1
Commune de Vivieres 1
Commune de Vorges 1
Commune de Voulpaix 1
Commune de Voyenne 1
Commune de Watigny 1
Commune de Wissignicourt 1
TOTAL Aisne : 1186
Conseil départemental des Ardennes 272
Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 1
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 1
Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne 3
ARDENNES Communauté de Communes Ardennes Thiérache 2
Communauté de Communes de Pays rethelois 1
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg 1
Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du lac des vieilles forges 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MARGUT, MOIRY, FROMY 1
SYNDICAT DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERE DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton d'Attigny 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région d'Attigny 1
Syndicat mixte d'eau du plateau de l'Ardenne 1
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste nord 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste 1
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Novion-Porcien 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Carignan et Blagny 1
Syndicat du regroupement pédagogique de Novion-Porcien 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POLE SCOLAIRE ROBERT GOBEZ 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Prézière 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Lisière 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vrigne Vivier 1
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 1
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur et
Neuvizy 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Bonne Fontaine 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Balcons des Sources 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Ardennes Telecom 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE LA BELLE TAILLE 1
Syndicat intercommunal d'AEP d'Herbigny 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bois de Château 1
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COSEC
DE ROCROI 1
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN 1
Syndicat de la vallée de la Semoy Eau 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MACHERE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gironde 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS 1
SYNDICAT SYNERGIE ARDENNES MEUSE 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE THILAY TOURNAVAUX 1
Syndicat Mixte du SCOT Nord Ardennais 1
SIVOM DE LA REGION DE LE CHESNE 1 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny
(syndicat mixte à la carte) 1
SIVU DU MONTHOISIEN 1
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Assainissement collectif de
l'agglomération Rethéloise 1
Syndicat Intercommunal à vocation unique Foirail de l'agglomération rethéloise 1
Syndicat Mixte SCOT Sud ARDENNES 1
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE 1
SYNDICAT DU BOIS RAUCOURT/HARAUCOURT 1
Triage Forestier de Renwez 1
SIAEP DE SAINTE-VAUBOURG/VAUX-CHAMPAGNE 1
SYNDICAT POLE SCOLAIRE DE BUZANCY 1
Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Pâquis 1
SIAEP DE LA REGION DE BUZANCY 1
Syndicat Forestier des Fagnamonts 1
SYNDICAT GESTION FORESTIERE DE LOUIS VAL 1
SIAEP VAUX EN DIEULET/SOMMAUTHE 1
Commune de D'acy-Romance 1
Commune d'Aiglemont 1
Commune d'Aire 1
Commune d'Alincourt 1
Commune d'Angecourt 1
Commune d'Annelles 1
Commune d'Antheny 1
Commune d'Aouste 1
Commune de D'ardeuil-Et-Montfauxelles 1
Commune de Les Grandes-Armoises 1
Commune de D'arnicourt 1
Commune d'Arreux 1
Commune d'Artaise le Vivier 1
Commune d'Asfeld 1
Commune d'Attigny 1
Commune d'Aubigny-les-Pothées 1
Commune d'Auboncourt-Vauzelles 1
Commune de D'aubrives 1
Commune de D'auflance 1
Commune d'Authe 1
Commune d'Autrecourt-et-Pourron 1
Commune de D'autruche 1
Commune d'Auvillers-les-Forges 1
Commune dAvancon 1
Commune de D'avaux 1
Commune de Les Ayvelles 1
Commune de Baalons 1
Commune de Balan 1
Commune de Banogne-Recouvrance 1
Commune de Bayonville 1
Commune Nouvelle de BAZEILLES 1
Commune de Beaumont-en-Argonne 1 Commune de Belleville et Chatillon sur Bar 1
Commune de Belval 1
Commune de Bergnicourt 1
Commune de Bertoncourt 1
Commune de La Besace 1
Commune de Bairon et Ses Environs 1
Commune de Bievres 1
Commune de Blagny 1
Commune de Blanzy-La-Salonnaise 1
Commune de Blombay 1
Commune de Boult-aux-Bois 1
Commune de Boulzicourt 1
Commune de Bouvellemont 1
Commune de Bogny-sur-Meuse 1
Commune de Brévilly 1
Commune de Briquenay 1
Commune de Brognon 1
Commune de Bulson 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Carignan 1
Commune de Cernion 1
Commune de Chagny 1
Commune de Chalandry-Elaire 1
Commune de Champigneulle 1
Commune de Champigneul-sur-Vence 1
Commune de Champlin 1
Commune de La Chapelle 1
Commune de Chappes 1
Commune de Charbogne 1
Commune de Charleville-Mézières 1
Commune de Charnois 1
Commune de Chatel-Chéhéry 1
Commune de Chemery-Chehery 1
Commune de Biermes 1
Commune de Chesnois-Auboncourt 1
Commune de Cheveuges 1
Commune de Chooz 1
Commune de Chuffilly-Roche 1
Commune de Clavy-Warby 1
Commune de Cliron 1
Commune de Condé-lès-Herpy 1
Commune de Conde-Les-Autry 1
Commune de Corny-Machéroménil 1
Commune de La Croix aux Bois 1
Commune de Daigny 1
Commune de Damouzy 1
Commune de Les Deux-Villes 1
Commune de Deville 1
Commune de Dom-Le-Mesnil 1
Commune de Donchery 1 Commune de Doumely-Bégny 1
Commune de Doux 1
Commune de L' Échelle 1
Commune de Ecly 1
Commune de Écordal 1
Commune d'Escombres-et-le-Chesnois 1
Commune d'Estrebay 1
Commune de Etalle 1
Commune de Éteignières 1
Commune de Etrépigny 1
Commune d'Euilly-et-Lombut 1
Commune de Évigny 1
Commune de Fagnon 1
Commune de Falaise 1
Commune de Faux 1
Commune de La Ferte-Sur-Chiers 1
Commune de Flaignes-Havys 1
Commune de Fleigneux 1
Commune de Fligny 1
Commune de Flize 4
Commune de Floing 1
Commune de Foisches 1
Commune de Fraillicourt 1
Commune de Francheval 1
Commune de Fromy 1
Commune de Fumay 1
Commune de Germont 1
Commune de Girondelle 1
Commune de Givet 1
Commune de Givonne 1
Commune de Givron 1
Commune de Givry 1
Commune de Glaire 1
Commune de Gomont 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de La Grandville 1
Commune de Gruyères 1
Commune de Guignicourt-sur-Vence 1
Commune de Guincourt 1
Commune de Hagnicourt 1
Commune de Haraucourt 1
Commune de Harcy 1
Commune de Hargnies 1
Commune de Haudrecy 1
Commune de Haulmé 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Haybes 1
Commune de Herbeuval 1
Commune de Herpy-l'Arlésienne 1
Commune de La Horgne 1 Commune de Houdilcourt 1
Commune de Houldizy 1
Commune de Illy 1
Commune d'Inaumont 1
Commune d'Issancourt-et-Rumel 1
Commune de Jandun 1
Commune de Joigny-sur-Meuse 1
Commune de Jonval 1
Commune de Juniville 1
Commune de Justine Herbigny 1
Commune de Lalobbe 1
Commune de Lametz 1
Commune de Lançon 1
Commune de Landres-et-Saint-Georges 1
Commune de Launois-Sur-Vence 1
Commune de Laval-Morency 1
Commune de Lépron-les-Vallées 1
Commune de Létanne 1
Commune de Liart 1
Commune de Linay 1
Commune de Logny-Bogny 1
Commune de Longwé 1
Commune de Lonny 1
Commune de Lucquy 1
Commune de Machault 1
Commune de Maisoncelle-Et-Villers 1
Commune de Malandry 1
Commune de Maranwez 1
Commune de Marby 1
Commune de Marcq 1
Commune de Margny 1
Commune de Margut 1
Commune de Marlemont 1
Commune de Marquigny 1
Commune de Matton-Et-Clemency 1
Commune de Maubert-Fontaine 1
Commune de Mazerny 1
Commune de Les Mazures 1
Commune de Menil-Annelles 1
Commune de Menil-Lepinois 1
Commune de Mesmont 1
Commune de Messincourt 1
Commune de Mogues 1
Commune de Moiry 1
Commune de La Moncelle 1
Commune de Mondigny 1
Commune de Montcornet 1
Commune de Montcy-Notre-Dame 1
Commune de Le Mont-Dieu 1
Commune de Montigny-sur-Vence 1 Commune de Montmeillant 1
Commune de Mouzon 1
Commune de Murtin-et-Bogny 1
Commune de Nanteuil-sur-Aisne 1
Commune de Neufmaison 1
Commune de La Neuville-à-Maire 1
Commune de La Neuville-Aux-Joutes 1
Commune de Neuville-lez-Beaulieu 1
Commune de Neuville-Day 1
Commune de Neuvizy 1
Commune de Nouart 1
Commune de Nouzonville 1
Commune de Novion-Porcien 1
Commune de Novy-Chevrières 1
Commune de Noyers-Pont-Maugis 1
Commune de omont 1
Commune d'Osnes 1
Commune de Perthes 1
Commune de Poilcourt-Sydney 1
Commune de Poix Terron 1
Commune de Pouru-aux-Bois 1
Commune de Prez 1
Commune de Prix-lès-Mézières 1
Commune de Puilly-Et-Charbeaux 1
Commune de Puiseux 1
Commune de Pure 1
Commune de Quatre-Champs 1
Commune de Raillicourt 1
Commune de Raucourt-et-Flaba 1
Commune de Regniowez 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remilly-Aillicourt 1
Commune de Remilly-les-Pothées 1
Commune de Renwez 1
Commune de Rethel 1
Commune de Rilly-sur-Aisne 1
Commune de Rimogne 1
Commune de Rocroi 1
Commune de Roizy 1
Commune de Rouvroy-sur-Audry 1
Commune de Rumigny 1
Commune de La Sabotterie 1
Commune de Sachy 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Aignan 1
Commune de Saint-Etienne-à-Arnes 1
Commune de Saint-Fergeux 1
Commune de Saint-Jean-aux-Bois 1
Commune de Saint-Juvin 1
Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 1 Commune de Saint-Marceau 1
Commune de Saint-Marcel 1
Commune de Saint-Menges 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Pierre-sur-Vence 1
Commune de Saint-Quentin-le-Petit 1
Commune de Sainte-Vaubourg 1
Commune de Sapogne-et-Feuchères 1
Commune de Saulces-Champenoises 1
Commune de Sault-les-Rethel 1
Commune de Sécheval 1
Commune de Sedan 1
Commune de Sery 1
Commune de Seuil 1
Commune de Sévigny-la-Forêt 1
Commune de Sévigny-Waleppe 1
Commune de Signy-l'Abbaye 1
Commune de Signy-le-Petit 1
Commune de Signy-Montlibert 1
Commune de Singly 1
Commune de Son 1
Commune de Sorcy-Bauthemont 1
Commune de Suzanne 1
Commune de Taizy 1
Commune de Tannay 1
Commune de Tarzy 1
Commune de Tétaigne 1
Commune de Thelonne 1
Commune de Thilay 1
Commune de Le Thour 1
Commune de Tournavaux 1
Commune de Vandy 1
Commune de Vaux-Champagne 1
Commune de Vaux-lès-Mouzon 1
Commune de Vaux-Montreuil 1
Commune de Vaux-Villaine 1
Commune de Vendresse 1
Commune de Verpel 1
Commune de Viel-Saint-Remy 1
Commune de Vieux-lès-Asfeld 1
Commune de Villers-devant-Mouzon 1
Commune de Villers-le-Tilleul 1
Commune de Villers-le-Tourneur 1
Commune de Villers-Semeuse 1
Commune de Villers-sur-Bar 1
Commune de Villers-sur-le-Mont 1
Commune de Vireux-Molhain 1
Commune de Vivier-au-Court 1
Commune de Vouziers 1
Commune de Vrigne-aux-Bois 1 Commune de Vrigne-Meuse 1
Commune de Wadelincourt 1
Commune de Wagnon 1
Commune de Warnécourt 1
Commune de Wignicourt 1
Commune de Yoncq 1
Commune de D'yvernaumont 1
TOTAL Ardennes : 627
Département de l'Aube 6557
Communauté de Communes Seine et Aube 3
Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson 1
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 6
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance 2
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine 1
Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne 1
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube 1
Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines 2
Communauté de Communes du Nogentais 1
Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne 3
Communauté de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt 3
Communauté de Communes du Pays dOthe 1
Communauté de Communes Lacs de Champagne 2
Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient
(SMAG PNRFO) 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de gestion du COSEC de Vendeuvre-
sur-Barse 1
Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents 1
Syndicat Intercommunal de l'école de regroupement de Beurey 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Marolles-les-Bailly 1
Syndicat Intercommunal des classes de la Vallée de l'Arce 1
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Écoles de Macey-
Montgueux-Grange L'Évêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Léger, Moussey, Villemereuil 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Voué, Aubeterre, Montsuzain
(VOUAUMONT) 1
Syndicat Intercommunal de Grange-l'Evêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine,
Villacerf 1
Syndicat Intercommunal de gestion des écoles de Vauchassis et Prugny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière des Bailly 1
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montaulin-Rouilly St Loup-Ruvigny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vaivre 1
Syndicat Mixte d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient 1
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Marcilly le Hayer - Fontaine les Grès 1
SI du Vaudois 1
AUBE Syndicat intercommunal à vocation unique de Pâlis/Villadin 1
Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal d'Aulnay, Jasseines,
Donnement 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage Scolaire de Chaource 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Assenay, Saint-Jean -de-Bonneval et
Villery 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Chaource 1
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de la vallée de
l'Ource (S.I.D.E.V.O.) 1
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Bagneux-la-Fosse, Bragelogne-
Beauvoir, Avirey-Lingey, Channes 1
Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron- Gye
sur Seine- Neuville sur Seine 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'école de regroupement de Jeugny 1
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) 1
Syndicat Intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy 1
Syndicat Intercommunal de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-
Othe et Fontvannes 1
Syndicat de l'Arlette 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Jeugny 1
Syndicat Intercommunal des écoles de regroupement de Saint-Thibault, les Bordes-
Aumont et Isle-Aumon 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Piney 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des cinq vallées (SIVOS des 5 vallées) 1
Syndicat Intercommunal du Val de Seine 1
Syndicat pour la gestion de l'école intercommunale de Bellevue 1
Syndicat Intercommunal de construction, gestion du Cosec et des transports scolaires
d'Aix-en-Othe 1
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif
des milieux aquatiques 11
Syndicat Mixte Bresse Oeillet 1
SI des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval 1
SIVOS du Vaudois 1
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne
(D.E.P.A.R.T) 1
SIVOS de CUSSANGY-VANLAY 1
Syndicat Mixte Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise (PETR) 1
Pôle métropolitain Bourgogne-Sud Champagne-Portes de Paris 1
PETR Othe-Amance 1
SIGF d'Aumont 1
Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles Regroupement Allibaudières, Herbisse,
Villiers Herbisse et Semoine (SIGERA) 1
Conseil général de l'Aube 1
SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE MERY SUR SEINE 1
Syndicat Intercommunal de regroupement Bercenay, Chennegy, Maraye 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouranton - Laubressel - Thennelieres 1
SYNDICAT MIXTE OUVERT TROYES AUBE HABITAT 1 Commune d'Ailleville 1
Commune de Aix-Villemaur-Palis 2
Commune d'Allibaudières 1
Commune de AMANCE 1
Commune d'Arcis-sur-Aube 1
Commune d'Arconville 1
Commune d'Argançon 1
Commune d'Arrelles 1
Commune d'Arrembécourt 1
Commune d'Arrentières 1
Commune d'Arsonval 1
Commune d'Assenay 1
Commune d'Assencières 1
Commune d'Aubeterre 1
Commune d'Aulnay 1
Commune d'Auxon 1
Commune de Val-d'Auzon 1
Commune d'Avant-les-Marcilly 1
Commune d'Avant-lès-Ramerupt 1
Commune d'Avirey-Lingey 1
Commune d'Avon-la-Pèze 1
Commune d'Avreuil 1
Commune de Bagneux-la-Fosse 1
Commune de Bailly-le-Franc 1
Commune de Balignicourt 1
Commune de Balnot-la-Grange 1
Commune de Balnot-sur-Laignes 1
Commune de Barberey-Saint-Sulpice 1
Commune de Barbuise 1
Commune de Baroville 1
Commune de Bar-sur-Aube 1
Commune de Bar-sur-Seine 1
Commune de Bayel 1
Commune de Bercenay-en-Othe 1
Commune de Bercenay-le-Hayer 1
Commune de Bergères 1
Commune de Bernon 1
Commune de Bertignolles 1
Commune de Bérulle 1
Commune de Bessy 1
Commune de Bétignicourt 1
Commune de Beurey 1
Commune de Blaincourt-sur-Aube 1
Commune de Blignicourt 1
Commune de Bligny 1
Commune de Les Bordes-Aumont 1
Commune de Bossancourt 1
Commune de Bouilly 1
Commune de Boulages 1
Commune de Bouranton 1 Commune de Bourdenay 1
Commune de Bourguignons 1
Commune de Bouy-Luxembourg 1
Commune de Bouy-sur-Orvin 1
Commune de Bragelogne-Beauvoir 1
Commune de Braux 1
Commune de Bréviandes 1
Commune de Brévonnes 1
Commune de Briel-sur-Barse 1
Commune de Brienne-la-Vieille 1
Commune de Brienne-le-Château 1
Commune de Brillecourt 1
Commune de Bucey-en-Othe 1
Commune de Buchères 1
Commune de Buxeuil 1
Commune de Buxières-sur-Arce 1
Commune de Celles-sur-Ource 1
Commune de Chacenay 1
Commune de La Chaise 1
Commune de Chalette-sur-Voire 1
Commune de Chamoy 1
Commune de Champfleury 1
Commune de Champignol-lez-Mondeville 1
Commune de Champigny-sur-Aube 1
Commune de Champ-sur-Barse 1
Commune de Channes 1
Commune de Chaource 1
Commune de La Chapelle-Saint-Luc 1
Commune de Chapelle-Vallon 1
Commune de Chappes 1
Commune de Charmont-sous-Barbuise 1
Commune de Charmoy 1
Commune de Charny-le-Bachot 1
Commune de Chaserey 1
Commune de CHATRES 1
Commune de Chauchigny 1
Commune de Chaudrey 1
Commune de Chauffour-les-Bailly 1
Commune de Chaumesnil 1
Commune de Chavanges 1
Commune de Le Chene 1
Commune de Chennegy 1
Commune de Chervey 2
Commune de Chesley 1
Commune de Chessy-les-Prés 1
Commune de Clérey 1
Commune de Coclois 1
Commune de Colombé-la-Fosse 1
Commune de Colombé-le-Sec 1
Commune de Cormost 1 Commune de Courcelles-sur-Voire 1
Commune de Courceroy 1
Commune de Coursan-en-Othe 1
Commune de Courtaoult 1
Commune de Courtenot 1
Commune de Courteranges 1
Commune de Courteron 1
Commune de Coussegrey 1
Commune de Couvignon 1
Commune de Crancey 1
Commune de Creney-près-Troyes 1
Commune de Crésantignes 1
Commune de Crespy-le-Neuf 1
Commune de Les Croûtes 1
Commune de Cunfin 1
Commune de Cussangy 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Davrey 1
Commune de Dienville 1
Commune de Dierrey-Saint-Julien 1
Commune de Dierrey-Saint-Pierre 1
Commune de Dolancourt 1
Commune de Dommartin-le-Coq 1
Commune de Donnement 1
Commune de Dosches 1
Commune de Dosnon 1
Commune de Droupt-Saint-Basle 1
Commune de Droupt-Sainte-Marie 1
Commune d'Eaux-Puiseaux 1
Commune de Échemines 1
Commune de Éclance 1
Commune de Éguilly-sous-Bois 1
Commune d'Engente 1
Commune de Epagne 1
Commune de Epothemont 1
Commune d'Ervy-le-Châtel 1
Commune d'Essoyes 1
Commune d'Estissac 1
Commune de Etourvy 1
Commune de Etrelles-sur-Aube 1
Commune de Faux-Villecerf 1
Commune de Fay-les-Marcilly 1
Commune de Fays-la-Chapelle 1
Commune de Ferreux-Quincey 1
Commune de Feuges 1
Commune de Fontaine 1
Commune de Fontaine-les-Grès 1
Commune de Fontaine-Macon 1
Commune de Fontenay-de-Bossery 1
Commune de Fontette 1 Commune de Fontvannes 1
Commune de La Fosse-Corduan 1
Commune de Fouchères 1
Commune de Fralignes 1
Commune de Fravaux 1
Commune de Fresnay 1
Commune de Fresnoy-le-Château 1
Commune de Fuligny 1
Commune de Gélannes 1
Commune de Géraudot 1
Commune de Les Grandes-Chapelles 1
Commune de Grandville 1
Commune de Les Granges 1
Commune de Gumery 1
Commune de Gyé-sur-Seine 1
Commune de Hampigny 1
Commune de Herbisse 1
Commune d'Isle-Aumont 1
Commune d'Isle-Aubigny 1
Commune de Jasseines 1
Commune de Jaucourt 1
Commune de Javernant 1
Commune de Jessains 2
Commune de Jeugny 1
Commune de Joncreuil 1
Commune de Jully-sur-Sarce 1
Commune de Juvancourt 1
Commune de Juvanzé 1
Commune de Juzanvigny 1
Commune de Lagesse 1
Commune de Laines-aux-Bois 1
Commune de Landreville 1
Commune de Lantages 1
Commune de Lassicourt 1
Commune de Laubressel 1
Commune de Lavau 1
Commune de Lentilles 1
Commune de Lesmont 1
Commune de Lévigny 1
Commune de LHUITRE 1
Commune de Lignières 1
Commune de Lignol-le-Château 1
Commune de Lirey 1
Commune de Loches-sur-Ource 1
Commune de La Loge-aux-Chèvres 1
Commune de La Loge-Pomblin 1
Commune de Les Loges-Margueron 1
Commune de Longchamp-sur-Aujon 1
Commune de Longeville-sur-Mogne 1
Commune de Longpré-le-Sec 1 Commune de Longsols 1
Commune de Longueville-sur-Aube 1
Commune de La Louptière-Thénard 1
Commune de Lusigny-sur-Barse 1
Commune de Luyères 1
Commune de Macey 1
Commune de Machy 1
Commune de Magnant 1
Commune de Magnicourt 1
Commune de Magny-Fouchard 1
Commune de Mailly-le-Camp 1
Commune de Maison-des-Champs 1
Commune de Maisons-les-Chaource 1
Commune de Maisons-les-Soulaines 1
Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse 1
Commune de Maizières-les-Brienne 1
Commune de Maraye-en-Othe 1
Commune de Marcilly-le-Hayer 1
Commune de Marigny-le-Châtel 1
Commune de Marnay-sur-Seine 1
Commune de Marolles-les-Bailly 1
Commune de Marolles-sous-Lignières 1
Commune de Mathaux 1
Commune de Maupas 1
Commune de Mergey 1
Commune de Le Mériot 1
Commune de Merrey-sur-Arce 1
Commune de Méry-sur-Seine 1
Commune de Mesgrigny 1
Commune de Mesnil-la-Comtesse 1
Commune de Mesnil-Lettre 1
Commune de Mesnil-Saint-Loup 1
Commune de Mesnil-Saint-Père 1
Commune de Mesnil-Sellières 1
Commune de Messon 1
Commune de Metz-Robert 1
Commune de Meurville 1
Commune de Molins-sur-Aube 1
Commune de Montaulin 1
Commune de Montceaux-les-Vaudes 1
Commune de Montfey 1
Commune de Montgueux 1
Commune de Montiéramey 1
Commune de Montier-en-l'Isle 1
Commune de Montigny-les-Monts 1
Commune de Montmartin-le-Haut 1
Commune de Montmorency-Beaufort 1
Commune de Montpothier 1
Commune de Montreuil-sur-Barse 1
Commune de Montsuzain 1 Commune de Morembert 1
Commune de Morvilliers 1
Commune de La Motte-Tilly 1
Commune de Moussey 1
Commune de Mussy-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Vanne 1
Commune de Noé-les-Mallets 1
Commune de Les Noës-près-Troyes 1
Commune de Nogent-En-Othe 1
Commune de Nogent-sur-Aube 1
Commune de Nogent-sur-Seine 1
Commune de Nozay 1
Commune d'Onjon 1
Commune d'Origny-le-Sec 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Ortillon 1
Commune d'Orvilliers-Saint-Julien 1
Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons 1
Commune de Paisy-Cosdon 1
Commune de Pargues 1
Commune de Pars-les-Chavanges 1
Commune de Pars-les-Romilly 1
Commune de Le Pavillon-Sainte-Julie 1
Commune de Payns 1
Commune de Pel-et-Der 1
Commune de Périgny-la-Rose 1
Commune de Perthes-lès-Brienne 1
Commune de Petit-Mesnil 1
Commune de Piney 1
Commune de Plaines-Saint-Lange 1
Commune de Plancy-l'Abbaye 1
Commune de Planty 1
Commune de Plessis-Barbuise 1
Commune de Poivres 1
Commune de Poligny 1
Commune de Polisot 1
Commune de Polisy 1
Commune de Pont-Sainte-Marie 1
Commune de Pont-sur-Seine 1
Commune de Pouan-les-Vallées 1
Commune de Pougy 1
Commune de Pouy-sur-Vannes 1
Commune de Praslin 1
Commune de Précy-Notre-Dame 1
Commune de Précy-Saint-Martin 1
Commune de Premierfait 1
Commune de Proverville 1
Commune de Prugny 1
Commune de Prunay-Belleville 1 Commune de Prusy 1
Commune de Puits-et-Nuisement 1
Commune de Racines 1
Commune de Radonvilliers 1
Commune de Ramerupt 1
Commune de Rances 1
Commune de Rhèges 1
Commune de Les Riceys 2
Commune de Rigny-la-Nonneuse 1
Commune de Rigny-le-Ferron 1
Commune de Rilly-Sainte-Syre 1
Commune de La Rivière-de-Corps 1
Commune de Romilly-sur-Seine 1
Commune de Roncenay 1
Commune de Rosières-près-Troyes 1
Commune de Rosnay-l'Hôpital 1
Commune de La Rothière 1
Commune de Rouilly-Sacey 1
Commune de Rouilly-Saint-Loup 1
Commune de Rouvres-les-Vignes 1
Commune de Rumilly-les-Vaudes 1
Commune de Ruvigny 1
Commune de Saint-André-les-Vergers 1
Commune de Saint-Aubin 1
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne 1
Commune de Saint-Benoît-sur-Seine 1
Commune de Saint-Christophe-Dodinicourt 1
Commune de Saint-Etienne-sous-Barbuise 1
Commune de Saint-Flavy 1
Commune de Saint-Germain 1
Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly 1
Commune de Saint-Jean-de-Bonneval 1
Commune de Saint-Julien-les-Villas 1
Commune de Saint-Léger-près-Troyes 1
Commune de Saint-Léger-sous-Brienne 1
Commune de Saint-Léger-sous-Margerie 1
Commune de Saint-Loup-de-Buffigny 1
Commune de Saint-Lupien 1
Commune de Saint-Lyé 1
Commune de Saint-Mards-en-Othe 1
Commune de Saint-Martin-de-Bossenay 1
Commune de Sainte-Maure 1
Commune de Saint-Mesmin 1
Commune de Saint-Nabord-sur-Aube 1
Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle 1
Commune de Saint-Oulph 1
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres 1
Commune de Saint-Parres-les-Vaudes 1
Commune de Saint-Phal 1
Commune de Saint-Pouange 1 Commune de Saint-Remy-sous-Barbuise 1
Commune de Sainte-Savine 1
Commune de Saint-Thibault 1
Commune de Saint-Usage 1
Commune de Salon 1
Commune de Saulcy 1
Commune de La Saulsotte 1
Commune de Savières 1
Commune de Semoine 1
Commune de Soligny-les-Étangs 1
Commune de Sommeval 1
Commune de Soulaines-Dhuys 1
Commune de Souligny 1
Commune de Spoy 1
Commune de Thennelières 1
Commune de Thieffrain 1
Commune de Thil 1
Commune de Thors 1
Commune de Torcy-le-Grand 1
Commune de Torcy-le-Petit 1
Commune de Torvilliers 1
Commune de Trainel 1
Commune de Trancault 1
Commune de Trannes 1
Commune de Trouans 1
Commune de Troyes 1
Commune de Turgy 1
Commune d'Unienville 1
Commune d'Urville 1
Commune de Vailly 1
Commune de Vallant-Saint-Georges 1
Commune de Vallentigny 1
Commune de Vallières 1
Commune de Vanlay 1
Commune de Vauchassis 1
Commune de Vauchonvilliers 1
Commune de Vaucogne 1
Commune de Vaudes 1
Commune de Vaupoisson 1
Commune de Vendeuvre-sur-Barse 1
Commune de La Vendue-Mignot 1
Commune de Vernonvilliers 1
Commune de Verpillières-sur-Ource 1
Commune de Verricourt 1
Commune de Verrières 1
Commune de Viâpres-le-Petit 1
Commune de Villacerf 1
Commune de Villadin 1
Commune de La Ville-aux-Bois 1
Commune de Villechétif 1 Commune de Villeloup 1
Commune de Villemereuil 1
Commune de Villemoiron-en-Othe 1
Commune de Villemorien 1
Commune de Villemoyenne 1
Commune de Villenauxe-la-Grande 1
Commune de La Villeneuve-au-Châtelot 1
Commune de Villeneuve-au-Chemin 1
Commune de La Villeneuve-au-Chêne 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villery 1
Commune de Ville-sous-la-Ferté 1
Commune de Ville-sur-Arce 1
Commune de Ville-sur-Terre 1
Commune de Villette-sur-Aube 1
Commune de Villiers-Herbisse 1
Commune de Villiers-le-Bois 1
Commune de Villiers-sous-Praslin 1
Commune de Villy-en-Trodes 1
Commune de Villy-le-Bois 1
Commune de Villy-le-Maréchal 1
Commune de Vinets 1
Commune de Virey-sous-Bar 1
Commune de Vitry-le-Croisé 1
Commune de Viviers-sur-Artaut 1
Commune de Voigny 1
Commune de Vosnon 1
Commune de Voué 1
Commune de Vougrey 1
Commune de Vulaines 1
Commune de Yèvres-le-Petit 1
TOTAL Aube : 7084
Département de la Marne 559
Communauté de Communes du Sud Marnais 1
Communauté de Communes de la région de Suippes 1
Communauté de communes de la Moivre à la Coole 1
Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 1
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 1
Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 3
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2
Communauté Urbaine du Grand Reims 5
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne 2
Communauté de communes de lArgonne Champenoise 1
Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Mont Louvet 1
Syndicat Intercommunal scolaire des Trois Sources 1
Syndicat des eaux de Fismes 1
Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne 1
MARNE Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne S.Y.M.S.E.M. 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'Ecole de Musique d'Epernay et sa région 1
Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP) 1
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Superbe 1
Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région 1
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Plaine d'Ay - Epernay 1
SIVOM de la Superbe 1
SIVU du Châtillonnais de la Maison de la Santé 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne 1
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D EPERNAY ET SA REGION 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'Eau Potable - SMIPEBA 1
Commune de Saint-Martin-D'ablois 1
Commune d'Aigny 1
Commune d'Allemanche-Launay-et-Soyer 1
Commune de D'allemant 1
Commune d'Ambrières 1
Commune d'Angluzelles-et-Courcelles 1
Commune d'Anthenay 1
Commune d'Athis 1
Commune d'Aubérive 1
Commune d'Aubilly 1
Commune d'Auve 1
Commune d'Avize 1
Commune d'Ay Champagne 1
Commune de Bagneux 1
Commune de Barbonne-Fayel 1
Commune de Baslieux-lès-Fismes 1
Commune de Baslieux-sous-Châtillon 1
Commune de Baudement 1
Commune de Bazancourt 1
Commune de Bergères-lès-Vertus 1
Commune de Bergères-sous-Montmirail 1
Commune de Berru 1
Commune de Bétheny 1
Commune de Bethon 1
Commune de Bezannes 1
Commune de Bouchy-Saint-Genest 1
Commune de Bourgogne-Fresne 1
Commune de Brandonvillers 1
Commune de Le Breuil 1
Commune de Breuil sur Vesle 1
Commune de Breuvery-sur-Coole 1
Commune de Brouillet 1
Commune de Broussy-le-Grand 1
Commune de Broyes 1
Commune de Brugny-Vaudancourt 1
Commune de Bussy-le-Château 1
Commune de La Caure 1 Commune de La Celle-sous-Chantemerle 1
Commune de Cernay-Les-Reims 1
Commune de Chaintrix-Bierges 1
Commune de Chaltrait 1
Commune de Chambrecy 1
Commune de Champguyon 1
Commune de Champigneul-Champagne 1
Commune de Champillon 1
Commune de Chantemerle 1
Commune de La Chapelle-Felcourt 1
Commune de La Chapelle-Lasson 1
Commune de Charmont 1
Commune de Châtillon-sur-Morin 1
Commune de La Chaussée-sur-Marne 1
Commune de Chavot-Courcourt 1
Commune de Cheniers 1
Commune de Chepy 1
Commune de Cherville 1
Commune de Chichey 1
Commune de Chouilly 1
Commune de Clamanges 1
Commune de Clesles 1
Commune de Val-des-Marais 1
Commune de Conflans-Sur-Seine 1
Commune de Connantray-Vaurefroy 1
Commune de Coole 1
Commune de Coolus 1
Commune de Cormontreuil 1
Commune de Cormoyeux 1
Commune de Corroy 1
Commune de Coulommes-la-Montagne 1
Commune de Courcemain 1
Commune de Courtisols 1
Commune de Courville 1
Commune de Cramant 1
Commune de Cuchery 1
Commune de Cuis 1
Commune de Cuisles 1
Commune de Cumières 1
Commune de Dontrien 1
Commune de Dormans 1
Commune de Écury-le-Repos 1
Commune d Écury-sur-Coole 1
Commune d'Epernay 1
Commune d'Époye 1
Commune d'Escardes 1
Commune de Les Essarts-lès-Sézanne 1
Commune de Les Essarts-le-Vicomte 1
Commune d'Esternay 1
Commune de Etoges 1 Commune de Étréchy 1
Commune d'Euvy 1
Commune de Fagnières 1
Commune de Faux-Fresnay 1
Commune de Favresse 1
Commune de Fère-Champenoise 1
Commune de Festigny 1
Commune de Fismes 1
Commune de Flavigny 1
Commune de Fontaine-Denis-Nuisy 1
Commune de La Forestière 1
Commune de Fromentières 1
Commune de Gaye 1
Commune de Germaine 1
Commune de Germinon 1
Commune de Givry-Les-Loisy 1
Commune de Gourgançon 1
Commune de Gueux 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Hautvillers 1
Commune d'Humbauville 1
Commune d'Igny-Comblizy 1
Commune d'Isle-sur-Marne 1
Commune d'Isse 1
Commune de Janvilliers 1
Commune de Joiselle 1
Commune de Jonquery 1
Commune de Jouy-lès-Reims 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Lachy 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laval-sur-Tourbe 1
Commune de Lenharrée 1
Commune de Lignon 1
Commune de Linthelles 1
Commune de Loisy-en-Brie 1
Commune de Loisy-sur-Marne 1
Commune de Ludes 1
Commune de Mailly-Champagne 1
Commune de Mairy-sur-Marne 1
Commune de Mancy 1
Commune de Mardeuil 1
Commune de Margerie-Hancourt 1
Commune de Marigny 1
Commune de Marsangis 1
Commune de Marson 1
Commune de Le Meix-Saint-Epoing 1
Commune de Merfy 1
Commune de Méry-Prémecy 1
Commune de Moeurs-Verdey 1 Commune de Moncetz-Longevas 1
Commune de Montgenost 1
Commune de Monthelon 1
Commune de Mont-sur-Courville 1
Commune de Morsains 1
Commune de Moslins 1
Commune de Mourmelon-le-Grand 1
Commune de Moussy 1
Commune de Muizon 1
Commune de Nesle-la-Reposte 1
Commune de La Neuville-aux-Larris 1
Commune de Neuvy 1
Commune de La Noue 1
Commune de Nuisement-Sur-Coole 1
Commune d'Ognes 1
Commune de Oiry 1
Commune d'Olizy Violaine 1
Commune de D'omey 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Outines 1
Commune d'Oyes 1
Commune de Pargny-lès-Reims 1
Commune de Passy-Grigny 1
Commune de Pierre-Morains 1
Commune de Pierry 1
Commune de Pleurs 1
Commune de Plivot 1
Commune de Pocancy 1
Commune de Pogny 1
Commune de Poilly 1
Commune de Pontfaverger-Moronvilliers 1
Commune de Possesse 1
Commune de Potangis 1
Commune de Pringy 1
Commune de Prosnes 1
Commune de Puisieulx 1
Commune de Queudes 1
Commune de Recy 1
Commune de Reims 1
Commune de Reuves 1
Commune de Réveillon 1
Commune de Rosnay 1
Commune de Saint-Bon 1
Commune de Saint-Brice-Courcelles 1
Commune de Saint-Germain-la-Ville 1
Commune de Saint-Gibrien 1
Commune de Saint-Gilles 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Grand 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Petit 1
Commune de Saint-Imoges 1 Commune de Saint-Jean-sur-Tourbe 1
Commune de Saint-Just-Sauvage 1
Commune de Saint-Loup 1
Commune de Saint-Mard-lès-Rouffy 1
Commune de Sainte-Marie-à-Py 1
Commune de Saint-Martin-aux-Champs 1
Commune de Saint-Martin-l'Heureux 1
Commune de Saint-Memmie 1
Commune de Sainte-Menehould 1
Commune de Saint-Quentin-le-Verger 1
Commune de Saint-Quentin-sur-Coole 1
Commune de Saint-Remy-sous-Broyes 1
Commune de Saint-Saturnin 1
Commune de Saint-Souplet-sur-Py 1
Commune de Saron-sur-Aube 1
Commune de Saudoy 1
Commune de Selles 1
Commune de Sept-Saulx 1
Commune de Serzy-et-Prin 1
Commune de Sogny-aux-Moulins 1
Commune de Soizy-aux-Bois 1
Commune de Sompuis 1
Commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus 1
Commune de Soulières 1
Commune de Suippes 1
Commune de Taissy 1
Commune de Thaas 1
Commune de Le Thoult-Trosnay 1
Commune de Tilloy-et-Bellay 1
Commune de Tinqueux 1
Commune de Tours-sur-Marne 1
Commune de Tréfols 1
Commune de Troissy 1
Commune de Vandières 1
Commune de Vauciennes 1
Commune de Vaudesincourt 1
Commune de Vélye 1
Commune de Ventelay 1
Commune de Venteuil 1
Commune de Verdon 1
Commune de Vert-Toulon 1
Commune BLANCS COTEAUX 2
Commune de Le Vézier 1
Commune de Ville-En-Tardenois 1
Commune de Villeneuve-la-Lionne 1
Commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny 1
Commune de Villeneuve-Saint-Vistre 1
Commune de Villers-Allerand 1
Commune de Villers-aux-Bois 1
Commune de Villers-Le-Chateau 1 Commune de Villeseneux 1
Commune de Villiers-aux-Corneilles 1
Commune de Vinay 1
Commune de Vindey 1
Commune de Vitry-la-Ville 1
Commune de Vitry-le-François 1
Commune de Vouzy 1
Commune de Vraux 1
Commune de Vrigny 1
Commune de Warmeriville 1
Commune de Witry-lès-Reims 1
Commune de Coeur De La Vallee 1
TOTAL Marne : 845
Conseil Départemental de la Haute-Marne 267
Communauté de Communes du Grand Langres 2
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 2
Communauté de Communes des Savoir-Faire 4
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der et Blaise 2
Agglomération de Chaumont 2
Communauté de communes Meuse Rognon 1
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne 1
Communauté de Communes des Trois Forêts 1
Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute Champagne 1
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la région de Langres 1
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUR l'EVEQUE 1
Syndicat des Eaux du Morgon 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Champsevraine et Belmont 1
Syndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Dommartin Le
Franc 1
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de
Langres (SMICTOM) 1
Syndicat de gestion forestière de la Blaise 1
Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy 1
Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues (TB 52 Sud) 1
Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy 1
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Clefmont Audeloncourt Perrusse 1
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Magneux 1
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES 3
Syndicat Intercommunal des Eaux dOrges 1
Syndicat Mixte Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Aube 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des 3 B 1
Syndicat des Eaux de la Vive Haie 1
Syndicat des Eaux de Maizières-Guindrecourt-Sommermont 1
Syndicat Mixte Nord Haute-Marne 1
Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt 1
HAUTE-MARNE Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Crenay - Neuilly sur Suize 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Deux Moulins 1
Syndicat Mixte d'Aménagements du Bassin de la Voire 1
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont 1
Syndicat des Eaux de la Source Dhuits 2
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Presles 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de l'Amance 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Marne-Rognon 1
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents 1
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Doulevant-le-Château 1
Syndicat des Eaux de Confevron 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes 1
Groupement Syndical Forestier de CIRMONT 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Pays NOGENTAIS 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Région d'Auberive 1
Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny 1
Syndicat des Eaux de la Haute-Vingeanne 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d'Arc en Barrois 1
Syndicat des Eaux Lavilleneuve au Roi - Montheries 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vallée de la Marne 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Corlée et Saint-Vallier 1
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Echenay 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de FAYL-BILLOT 1
Syndicat mixte des six rivières 1
SIAEP de Saint-Blin - Semilly 1
Syndicat de la Fôret de l'OGNON 1
Syndicat mixte des Eaux Leffonds Richebourg Semoutiers 1
Syndicat pour l'Alimentation en Eau Potable des communes de Nully-Trémilly-Thil 1
Commune de Aigremont 1
Commune de Aillianville 1
Commune de Aingoulaincourt 1
Commune de Aizanville 1
Commune de Allichamps 1
Commune de Ambonville 1
Commune de Andilly-en-Bassigny 1
Commune de Annonville 1
Commune de Anrosey 1
Commune d'Aprey 1
Commune de Arbigny-sous-Varennes 1
Commune de Arbot 1
Commune de Arc-en-Barrois 1
Commune de Arnancourt 1
Commune de Attancourt 1
Commune de Aubepierre-sur-Aube 1
Commune de Audeloncourt 1
Commune de Aujeurres 1 Commune de Autreville-sur-la-Renne 1
Commune de Avrecourt 1
Commune de Bailly-aux-Forges 1
Commune de Baissey 1
Commune de Bannes 1
Commune de Bassoncourt 1
Commune de Baudrecourt 1
Commune de Bay-sur-Aube 1
Commune de Beauchemin 1
Commune de Belmont 1
Commune de Roches-Bettaincourt 1
Commune de Bettancourt-la-Ferrée 1
Commune de Beurville 1
Commune de Biesles 1
Commune de Bize 1
Commune de Blaisy 1
Commune de Blécourt 1
Commune de Blumeray 1
Commune de Bonnecourt 1
Commune de Bourg 1
Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 3
Commune de Bouzancourt 1
Commune de Brachay 1
Commune de Braux-le-Châtel 1
Commune de Brennes 1
Commune de Brethenay 1
Commune de Breuvannes-en-Bassigny 1
Commune de Bricon 1
Commune de Brousseval 1
Commune de Bugnières 1
Commune de Champsevraine 1
Commune de Busson 1
Commune de Buxieres-Les-Clefmont 1
Commune de Buxières-lès-Villiers 1
Commune de Ceffonds 1
Commune de Celles-en-Bassigny 1
Commune de Celsoy 1
Commune de Cerisieres 1
Commune de Chalancey 1
Commune de Chalindrey 1
Commune de Vals-Des-Tilles 1
Commune de Chalvraines 1
Commune de Chambroncourt 1
Commune de Chamouilley 1
Commune de Champigny-lès-Langres 1
Commune de Champigny-sous-Varennes 1
Commune de Chancenay 1
Commune de Changey 1
Commune de Chanoy 1
Commune de Chantraines 1 Commune de Charmes Les Langres 1
Commune de Charmes-la-Grande 1
Commune de Chassigny 1
Commune de Châteauvillain 1
Commune de Chatenay-Mâcheron 1
Commune de Chatenay-Vaudin 1
Commune de Chatonrupt-Sommermont 1
Commune de Chaudenay 1
Commune de Chauffourt 1
Commune de Chaumont 1
Commune de Chevillon 1
Commune de Chézeaux 1
Commune de Choilley-Dardenay 1
Commune de Choiseul 1
Commune de Cirey-sur-Blaise 1
Commune de Cirfontaines-en-Azois 1
Commune de Cirfontaines-En-Ornois 1
Commune de Clefmont 1
Commune de Clinchamp 1
Commune de Cohons 1
Commune de Coiffy-le-Bas 1
Commune de Coiffy-le-Haut 1
Commune de Colmier-le-Bas 1
Commune de Colmier-le-Haut 1
Commune de Colombey-les-Deux-Églises (nouvelle) 2
Commune de Condes 1
Commune de Coublanc 1
Commune de Coupray 1
Commune de Courcelles-en-Montagne 1
Commune de Courcelles-sur-Blaise 1
Commune de Cour L'Evêque 1
Commune de Culmont 1
Commune de Curmont 1
Commune de Cusey 1
Commune de Cuves 1
Commune de Daillancourt 1
Commune de Daillecourt 1
Commune de Dammartin-sur-Meuse 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Damrémont 1
Commune de Dancevoir 1
Commune de Dinteville 1
Commune de Domblain 1
Commune de Dommarien 1
Commune de Dommartin-le-Franc 1
Commune de Dommartin-le-Saint-Père 1
Commune de Doncourt-Sur-Meuse 1
Commune de Donjeux 1
Commune de Doulaincourt-Saucourt 1
Commune de Doulevant-le-Château 1 Commune de Doulevant-le-Petit 1
Commune d'Echenay 1
Commune de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière 1
Commune de Ecot-la-Combe 1
Commune de Epizon 1
Commune de Le Val-d'Esnoms 1
Commune de Euffigneix 1
Commune de Eurville-Bienville 1
Commune de Farincourt 1
Commune de Faverolles 1
Commune de Fayl-Billot 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferrière-et-Lafolie 1
Commune de Flagey 1
Commune de Flammerécourt 1
Commune de Fontaines-sur-Marne 1
Commune de Foulain 1
Commune de Frécourt 1
Commune de Froncles 1
Commune de Fronville 1
Commune de Genevrières 1
Commune de Germainvilliers 1
Commune de Germay 1
Commune de Germisay 1
Commune de Giey-sur-Aujon 1
Commune de Gillancourt 1
Commune de Gillaumé 1
Commune de Gilley 1
Commune de Graffigny-Chemin 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de Grenant 1
Commune de Gudmont-Villiers 1
Commune de Guindrecourt-Aux-Ormes 1
Commune de Guindrecourt-sur-Blaise 1
Commune de Guyonvelle 1
Commune de Hallignicourt 1
Commune de Harréville-les-Chanteurs 1
Commune de Heuilley-le-Grand 1
Commune de Haute-Amance 1
Commune de Huilliécourt 1
Commune d'Humbécourt 1
Commune de Humes-Jorquenay 1
Commune de Illoud 1
Commune de Is-En-Bassigny 1
Commune de Isomes 1
Commune de Joinville 1
Commune de Jonchery 1
Commune de Juzennecourt 1
Commune de Lachapelle-en-Blaisy 1
Commune de Laferté-sur-Amance 1 Commune de Laferté-sur-Aube 1
Commune de Lamancine 1
Commune de Laneuvelle 1
Commune de Bayard-Sur-Marne 1
Commune de Laneuville-à-Rémy 1
Commune de Laneuville-au-Pont 1
Commune de Langres 1
Commune de Lanty-sur-Aube 1
Commune de Larivière-Arnoncourt 1
Commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube 1
Commune de Lavernoy 1
Commune de Laville-aux-Bois 1
Commune de Lavilleneuve 1
Commune de Lavilleneuve au roi 1
Commune de Lecey 1
Commune de Leschères-sur-le-Blaiseron 1
Commune de Leuchey 1
Commune de Leurville 1
Commune de Levécourt 1
Commune de Lezéville 1
Commune de Liffol-le-Petit 1
Commune de Les Loges 1
Commune de Longchamp-Les-Millières 1
Commune de Longeau-Percey 1
Commune de Louvemont 1
Commune de Louvières 1
Commune de Luzy-sur-Marne 1
Commune de Maâtz 1
Commune de Magneux 1
Commune de Maisoncelles 1
Commune de Maizières 1
Commune de Maizières-sur-Amance 1
Commune de Manois 1
Commune de Marac 1
Commune de Marbéville 1
Commune de Marcilly-en-Bassigny 1
Commune de Mardor 1
Commune de Marnay-sur-Marne 1
Commune de Melay 1
Commune de Merrey 1
Commune de Mirbel 1
Commune de Moëslains 1
Commune de Montcharvot 1
Commune de Montheries 1
Commune de La Porte du Der 1
Commune de Val-de-Meuse 1
Commune de Montot-sur-Rognon 1
Commune de Montreuil-sur-Blaise 1
Commune de Montreuil-sur-Thonnance 1
Commune de Morancourt 1 Commune de Mouilleron 1
Commune de Mussey-sur-Marne 1
Commune de Narcy 1
Commune de Neuilly-l'Évêque 1
Commune de Neuilly-sur-Suize 1
Commune de Neuvelle-lès-Voisey 1
Commune de Ninville 1
Commune de Nogent 1
Commune de Noidant-Chatenoy 1
Commune de Noidant-le-Rocheux 1
Commune de Noyers 1
Commune de Nully 1
Commune de Occey 1
Commune de Orbigny-au-Mont 1
Commune de Orbigny-au-Val 1
Commune de Orcevaux 1
Commune de Orges 1
Commune de Ormancey 1
Commune de Ormoy-lès-Sexfontaines 1
Commune de Osne-le-Val 1
Commune de Oudincourt 1
Commune de Ozières 1
Commune de Le Pailly 1
Commune de Palaiseul 1
Commune de Pansey 1
Commune de Parnoy-en-Bassigny 1
Commune de Paroy-sur-Saulx 1
Commune de Peigney 1
Commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins 1
Commune de Perrogney-les-Fontaines 1
Commune de Perrusse 1
Commune de Pierremont-sur-Amance 1
Commune de Pisseloup 1
Commune de Planrupt 1
Commune de Plesnoy 1
Commune de Poinsenot 1
Commune de Poinson-lès-Fayl 1
Commune de Poinson-lès-Grancey 1
Commune de Poinson-lès-Nogent 1
Commune de Poiseul 1
Commune de Poissons 1
Commune de Pont-la-Ville 1
Commune de Le Châtelet-sur-Meuse 1
Commune de Poulangy 1
Commune de Praslay 1
Commune de Le Montsaugeonnais 1
Commune de Pressigny 1
Commune de Prez-sous-Lafauche 1
Commune de Rives Dervoises 1
Commune de Rachecourt-Suzémont 1 Commune de Rançonnières 1
Commune de Rangecourt 1
Commune de Rennepont 1
Commune de Richebourg 1
Commune de Rivières le Bois 1
Commune de Rivière-les-Fosses 1
Commune de Rizaucourt-Buchey 1
Commune de Rochetaillée 1
Commune de Rolampont 1
Commune de Rouécourt 1
Commune de Rougeux 1
Commune de Rouvres-sur-Aube 1
Commune de Rouvroy-sur-Marne 1
Commune de Rupt 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Blin 1
Commune de Saint-Broingt-le-Bois 1
Commune de Saint-Broingt-Les-Fosses 1
Commune de Saint-Ciergues 1
Commune de Saint-Dizier 1
Commune de Saints-Geosmes 2
Commune de Saint-Loup-Sur-Aujon 1
Commune de Saint-Martin-lès-Langres 1
Commune de Saint-Maurice 1
Commune de Saint-Thiébault 1
Commune de Saint-Urbain-Maconcourt 1
Commune de Saint-Vallier-sur-Marne 1
Commune de Sarcey 1
Commune de Sarrey 1
Commune de Saudron 1
Commune de Saulles 1
Commune de Saulxures 1
Commune de Savigny 1
Commune de Semoutiers-Montsaon 1
Commune de Serqueux 1
Commune de Sexfontaines 1
Commune de Signéville 1
Commune de Silvarouvres 1
Commune de Sommevoire-Rozières 1
Commune de Soyers 1
Commune de Suzannecourt 1
Commune de Ternat 1
Commune de Thilleux 1
Commune de Thol-lès-Millières 1
Commune de Thonnance-lès-Joinville 1
Commune de Torcenay 1
Commune de Tornay 1
Commune de Treix 1
Commune de Trémilly 1
Commune de Troisfontaines-la-Ville 1 Commune de Vaillant 1
Commune de Vallerest 1
Commune de Valleroy 1
Commune de Varennes sur Amance 1
Commune de Vaudrecourt 1
Commune de Vaudrémont 1
Commune de Vauxbons 1
Commune de Vaux-sur-Blaise 1
Commune de Vaux-Sur-Saint-Urbain 1
Commune de Vecqueville 1
Commune de Velles 1
Commune de Verbiesles 1
Commune de Verseilles-le-Bas 1
Commune de Verseilles-le-Haut 1
Commune de Vesaignes-sous-Lafauche 1
Commune de Vesaignes-sur-Marne 1
Commune de Vesvres-sous-Chalancey 1
Commune de Vicq 1
Commune de Vignory 1
Commune de Villars-en-Azois 1
Commune de Villars-Santenoge 1
Commune de Ville-en-Blaisois 1
Commune de Villegusien-le-Lac 2
Commune de Villiers-en-Lieu 1
Commune de Villiers-le-Sec 1
Commune de Villiers-lès-Aprey 1
Commune de Villiers-sur-Suize 1
Commune de Violot 1
Commune de Vitry-lès-Nogent 1
Commune de Vivey 1
Commune de Voillecomte 1
Commune de Voisey 1
Commune de Voisines 1
Commune de Voncourt 1
Commune de Vouécourt 1
Commune de Vraincourt 1
Commune de Vroncourt-la-Côte 1
Commune de Wassy 1
TOTAL Haute-Marne : 697
Département de Meurthe-et-Moselle 322
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LONGWY 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT 1
MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT 1
Communauté de Communes de Territoire De Luneville A Baccarat 1
Communauté de Communes de Seille Et Grand Couronne 1
Metropole Du Grand Nancy 1
Communauté de Communes du Du Pays Saintois 1
Communauté de Communes du Des Pays Du Sel Et Du Vermois 1
Syndicat Intecommunal d'Aménagement de la Chiers et de ses affluents - SIAC 1
Syndicat Intercommunal LA MARELLE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire PAUL FORT 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de DAMELEVIERES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule 1
Syndicat des Eaux d'AULNOYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES 1
Syndicat Assainissement CYCLE D'EAU Agglomération de Pont-à-Mousson 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA COTE EN HAYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de FILLIERES et VILLE AU MONTOIS 1
Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire d'Anthelupt 1
Syndicat des Eaux de CHAMPEY - VITTONVILLE 1
Syndicat des Eaux ABONCOURT - MACONCOURT 1
Syndicat Mixte POUR SECURISATION EN EAU TOULOIS SUD 2
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l'Esch 1
Syndicat Intercommunal Assainissement VAL DE MAD 1
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire VAL DE MAD 1
Syndicat A LA CARTE DE SAINT-CLEMENT/LARONXE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PULLIGNY 1
SIVOM des Vallées du Cristal 1
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON 1
SI Enseignement élémentaire et Préélémentaire secteur de Colombey-les-Belles en
Mairie 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de THIAUCOURT 1
Syndicat des Eaux de MANONVILLER - OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la BLETTE ET VEZOUZE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du SANON 1
Syndicat Mixte Intercommunal Transports Agglo LONGWY 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de l'AMEZULE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire des quatre communes 1
Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la VALLEE DU TREY 1
Syndicat Intercommunal Assainissement MILLERY AUTREVILLE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux SOMMERVILLER VITRIMONT 1
Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA ROANNE 1
SIVU Fourrière de JOLI BOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DES TAILLES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire des deux Tilleuls 1 Syndicat Intercommunal Scolaire LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, MANONVILLER,
THIEBAUMENIL (L.M.T.) 1
Syndicat Intercommunal des Eaux EINVILLE AU JARD 1
Syndicat Intercommunal des Eaux AUDUN LE ROMAN 1
Syndicat Intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean 1
Syndicat Département dElectricité SDE54 1
SI du regroupement pédagogique intercommunal d'Allamps,Gibeaumeix et Vannes-le-
Châtel (SIRPIAGV) 1
syndicat intercommunal scolaire le 3V 1
Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard Pompey 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES 2
Syndicat Intercommunal Scolaire de la SEILLE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRAVAUX DE PARROY(SITCP) 1
Syndicat Intercommunal Secrétariat ARRACOURT RAVILLE RECHICOURT SERRES
VALHEY ARRSV 1
SYNDICAT DES EAUX DE GRIMONVILLER 1
PETR DU VAL DE LORRAINE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de GERBEVILLER 1
Syndicat Interscolaire de BENAMENIL 1
Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine 1
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT 1
Syndicat des eaux de Mercy le Haut 1
Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COTES DE MOIVRONS 1
R.P.I. du VAL 1
Syndicat Mixte Scolaire de Bayon 1
Pole Métropolitain Européen du Sillon Lorrain 1
SIVM de l'Esch au Mad 1
Syndicat Intercommunal du Collège d'Einville au jard 1
SI des Eaux d'ANCERVILLER 1
S.G.O.I du pays de la Vezouze 1
Syndic Intercom Gestion de l'Aérodrome de Lunéville-Chateheux-Croismare 1
SIE de BLAINVILLE-DAMELEVIERES 1
SIS de la Vallée de la Seille 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du signal de Vaudémont 1
GRP Communes Vallée d'Othain 1
SM REALISATION ET GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE 1
SYM SEILLE 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle 1
SI de production des Eaux du GUEULARD 1
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Xirocourt 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Maron / Sexey 1
Syndicat Mixte des Transports du Bassin de Briey 1
SIEP deTHIAUCOURT 1
Syndicat Forestier BAMBOIS 1
SIS Charles PERRAULT d'HARAUCOURT 1
Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) 1
SIS Vallée de l'Orne 1
SIS du Saintois 1
Syndicat d'Assainissement et d'Epuration de Boismont / Mercy-le-Bas 1 Syndicat des Eaux de Bazaille / Boismont / Mercy-le-Bas 1
SISCODELB 1
SIVOM HAROUE 1
SIS DU GRAND COURONNE 1
SIS MOYEN VALLOIS 1
SM des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN) 1
syndicat scolaire du BLANC-MONT 1
SM du SCOT Nord 54 1
Syndicat Intercommunal Saint-Michel Jéricho Grands Moulins 1
Syndicat Intercommunal scolaire du Terrouin 1
Commune de ABAUCOURT-SUR-SEILLE 1
Commune de ABBEVILLE-LES-CONFLANS 1
Commune de ABONCOURT 1
Commune de AFFLEVILLE 1
Commune de AGINCOURT 1
Commune de AINGERAY 1
Commune de ALLAIN 1
Commune de ALLAMONT 1
Commune de ALLAMPS 1
Commune de ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 1
Commune de AMANCE 1
Commune de AMENONCOURT 1
Commune de ANCERVILLER 1
Commune de ANDERNY 1
Commune de ANDILLY 1
Commune de ANGOMONT 1
Commune de ANOUX 1
Commune de Ansauville 1
Commune de ANTHELUPT 1
Commune de ARMAUCOURT 1
Commune de ARNAVILLE 1
Commune de ARRACOURT 1
Commune de Arraye-Et-Han 1
Commune de Art-Sur-Meurthe 1
Commune de ATHIENVILLE 1
Commune de ATTON 1
Commune de AUDUN-LE-ROMAN 1
Commune de Autrepierre 1
Commune de AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 1
Commune d'AUTREY SUR MADON 1
Commune de Avillers 1
Commune de AVRICOURT 1
Commune de AVRIL 1
Commune de AZELOT 1
Commune de AZERAILLES 1
Commune de BACCARAT 1
Commune de BADONVILLER 1
Commune de BAGNEUX 1
Commune de Bainville sur Madon 1
Commune de BARBAS 1 Commune de BARBONVILLE 1
Commune de BARISEY-AU-PLAIN 1
Commune de BARISEY-LA-COTE 1
Commune de Les Baroches 1
Commune de Baslieux 1
Commune de BATHELEMONT 1
Commune de Bauzemont 1
Commune de BAYON 1
Commune de BAYONVILLE-SUR-MAD 1
Commune de BAZAILLES 1
Commune de BEAUMONT 1
Commune de BELLEVILLE 1
Commune de Benamenil 1
Commune de Benney 1
Commune de Bernecourt 1
Commune de BERTRAMBOIS 1
Commune de BERTRICHAMPS 1
Commune de BETTAINVILLERS 1
Commune de Beuveille 1
Commune de BEUVEZIN 1
Commune de BEZAUMONT 1
Commune de Bicqueley 1
Commune de BIENVILLE-LA-PETITE 1
Commune de Bionville 1
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU 1
Commune de BLEMEREY 1
Commune de Boismont 1
Commune de BONCOURT 1
Commune de BORVILLE 1
Commune de BOUCQ 1
Commune de BOUILLONVILLE 1
Commune de BOUVRON 1
Commune de BOUXIERES-AUX-CHENES 1
Commune de BOUXIERES-AUX-DAMES 1
Commune de BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 1
Commune de Bratte 1
Commune de BREHAIN-LA-VILLE 1
Commune de BREMENIL 1
Commune de Bremoncourt 1
Commune de Brin-Sur-Seille 1
Commune de BROUVILLE 1
Commune de BRULEY 1
Commune de BUISSONCOURT 1
Commune de BULLIGNY 1
Commune de BURES 1
Commune de BURIVILLE 1
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES 1
Commune de CEINTREY 1
Commune de CERVILLE 1
Commune de CHALIGNY 1 Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES 1
Commune de CHAMPENOUX 1
Commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAMPIGNEULLES 1
Commune de CHANTEHEUX 1
Commune de Chaouilley 1
Commune de CHARENCY-VEZIN 1
Commune de CHAREY 1
Commune de CHARMES-LA-COTE 1
Commune de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAVIGNY 1
Commune de CHENEVIERES 1
Commune de CHENICOURT 1
Commune de CHENIERES 1
Commune de CHOLOY-MENILLOT 1
Commune de Clayeures 1
Commune de Clemery 1
Commune de Coincourt 1
Commune de COLMEY-FLABEUVILLE 1
Commune de COLOMBEY-LES-BELLES 1
Commune de CONFLANS-EN-JARNISY 1
Commune de CONS-LA-GRANDVILLE 1
Commune de COSNES-ET-ROMAIN 1
Commune de COURBESSEAUX 1
Commune de COURCELLES 1
Commune de COYVILLER 1
Commune de CRANTENOY 1
Commune de Crepey 1
Commune de CREVECHAMPS 1
Commune de CREVIC 1
Commune de CREZILLES 1
Commune de CRION 1
Commune de CROISMARE 1
Commune de CRUSNES 1
Commune de CUTRY 1
Commune de DAMELEVIERES 1
Commune de Dampvitoux 1
Commune de DENEUVRE 1
Commune de DEUXVILLE 1
Commune de DIARVILLE 1
Commune de DIEULOUARD 1
Commune de DOLCOURT 1
Commune de DOMEVRE-EN-HAYE 1
Commune de DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 1
Commune de DOMGERMAIN 1
Commune de DOMJEVIN 1
Commune de Dommarie-Eulmont 1
Commune de Dommartemont 1
Commune de DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 1
Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL 1 Commune de DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 1
Commune de DOMPRIX 1
Commune de DOMPTAIL-EN-L AIR 1
Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON 1
Commune de DROUVILLE 1
Commune de ECROUVES 1
Commune de Einvaux 1
Commune de EINVILLE-AU-JARD 1
Commune de EPIEZ-SUR-CHIERS 1
Commune de EPLY 1
Commune de ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 1
Commune de ESSEY-ET-MAIZERAIS 1
Commune de ESSEY-LES-NANCY 1
Commune de D'Etreval 1
Commune de Eulmont 1
Commune de EUVEZIN 1
Commune de FAULX 1
Commune de FECOCOURT 1
Commune de FENNEVILLER 1
Commune de FERRIERES 1
Commune de FEY-EN-HAYE 1
Commune de FILLIERES 1
Commune de FLAINVAL 1
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de Fleville-Devant-Nancy 1
Commune de Fleville-Lixieres 1
Commune de FLIN 1
Commune de Flirey 1
Commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE 1
Commune de FORCELLES-SAINT-GORGON 1
Commune de FORCELLES-SOUS-GUGNEY 1
Commune de FOUG 1
Commune de Fraimbois 1
Commune de Fraisnes-En-Saintois 1
Commune de FRANCHEVILLE 1
Commune de FRANCONVILLE 1
Commune de FREMENIL 1
Commune de FREMONVILLE 1
Commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE 1
Commune de FRIAUVILLE 1
Commune de FROLOIS 1
Commune de FROUARD 1
Commune de Froville 1
Commune de GELACOURT 1
Commune de Gelaucourt 1
Commune de GELLENONCOURT 1
Commune de GEMONVILLE 1
Commune de Gerbecourt Et Haplemont 1
Commune de GERBEVILLER 1
Commune de GERMINY 1 Commune de GERMONVILLE 1
Commune de GEZONCOURT 1
Commune de GIBEAUMEIX 1
Commune de GIRAUMONT 1
Commune de GOGNEY 1
Commune de GONDRECOURT-AIX 1
Commune de GONDREVILLE 1
Commune de GONDREXON 1
Commune de Gorcy 1
Commune de Goviller 1
Commune de GRAND-FAILLY 1
Commune de GRIMONVILLER 1
Commune de GRIPPORT 1
Commune de GRISCOURT 1
Commune de GROSROUVRES 1
Commune de GUGNEY 1
Commune de GYE 1
Commune de Hageville 1
Commune de HALLOVILLE 1
Commune de HAMMEVILLE 1
Commune de Hamonville 1
Commune de HANNONVILLE-SUZEMONT 1
Commune de HARAUCOURT 1
Commune de HARBOUEY 1
Commune de Hatrize 1
Commune de HAUCOURT-MOULAINE 1
Commune de HAUDONVILLE 1
Commune de HAUSSONVILLE 1
Commune de Heillecourt 1
Commune de HERBEVILLER 1
Commune de Herimenil 1
Commune de HERSERANGE 1
Commune de Hoeville 1
Commune de HOMECOURT 1
Commune de HOUDELMONT 1
Commune de Houdemont 1
Commune de HOUDREVILLE 1
Commune de Housseville 1
Commune de HUDIVILLER 1
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE 1
Commune de JAILLON 1
Commune de Jarville-La-Malgrange 1
Commune de JAULNY 1
Commune de JEANDELAINCOURT 1
Commune de JEANDELIZE 1
Commune de JEZAINVILLE 1
Commune de JOEUF 1
Commune de JOPPECOURT 1
Commune de JOUDREVILLE 1
Commune de LABRY 1 Commune de Lachapelle 1
Commune de LAGNEY 1
Commune de Laitre-Sous-Amance 1
Commune de LAIX 1
Commune de Laloeuf 1
Commune de LAMATH 1
Commune de Landremont 1
Commune de LANDRES 1
Commune de LANEUVELOTTE 1
Commune de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 1
Commune de LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 1
Commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy 1
Commune de Lanfroicourt 1
Commune de LANTEFONTAINE 1
Commune de Laronxe 1
Commune de LAXOU 1
Commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE 1
Commune de LAY-SAINT-REMY 1
Commune de Leintrey 1
Commune de LENONCOURT 1
Commune de LESMENILS 1
Commune de LETRICOURT 1
Commune de LEYR 1
Commune de LIMEY-REMENAUVILLE 1
Commune de LIRONVILLE 1
Commune de LIVERDUN 1
Commune de LOISY 1
Commune de LONGLAVILLE 1
Commune de LONGUYON 1
Commune de Lorey 1
Commune de LOROMONTZEY 1
Commune de Lubey 1
Commune de LUCEY 1
Commune de Ludres 1
Commune de Luneville 1
Commune de LUPCOURT 1
Commune de MAGNIERES 1
Commune de MAILLY-SUR-SEILLE 1
Commune de Mairy-Mainville 1
Commune de MAIXE 1
Commune de MAIZIERES 1
Commune de MALLELOY 1
Commune de Malzeville 1
Commune de MAMEY 1
Commune de MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 1
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS 1
Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE 1
Commune de MANONVILLE 1
Commune de MANONVILLER 1 Commune de Marainviller 1
Commune de MARBACHE 1
Commune de MARON 1
Commune de MARS-LA-TOUR 1
Commune de Marthemont 1
Commune de MARTINCOURT 1
Commune de Maxeville 1
Commune de MAZERULLES 1
Commune de MEHONCOURT 1
Commune de MENIL-LA-TOUR 1
Commune de MERCY-LE-BAS 1
Commune de MERCY-LE-HAUT 1
Commune de MEREVILLE 1
Commune de MERVILLER 1
Commune de MESSEIN 1
Commune de MEXY 1
Commune de MIGNEVILLE 1
Commune de MILLERY 1
Commune de MINORVILLE 1
Commune de Moivrons 1
Commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE 1
Commune de MONCEL-SUR-SEILLE 1
Commune de MONTAUVILLE 1
Commune de Montenoy 1
Commune de MONTIGNY 1
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS 1
Commune de MONT-L'ETROIT 1
Commune de MONT-LE-VIGNOBLE 1
Commune de MONTREUX 1
Commune de MONT-SUR-MEURTHE 1
Commune de Morfontaine 1
Commune de Moriviller 1
Commune de MOUACOURT 1
Commune de MOUSSON 1
Commune de MOUTIERS 1
Commune de MOUTROT 1
Commune de MOYEN 1
Commune de MURVILLE 1
Ville de Nancy 1
Commune de NEUFMAISONS 1
Commune de NEUVES-MAISONS 1
Commune de NEUVILLER-LES-BADONVILLER 1
Commune de NOMENY 1
Commune de Nonhigny 1
Commune de NORROY-LE-SEC 1
Commune de NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 1
Commune de NOVIANT-AUX-PRES 1
Commune de OCHEY 1
Commune de OLLEY 1
Commune de ONVILLE 1 Commune de ORMES-ET-VILLE 1
Commune de OTHE 1
Commune de OZERAILLES 1
Commune de PAGNEY-DERRIERE-BARINE 1
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de PANNES 1
Commune de PARROY 1
Commune de PARUX 1
Commune de Petit-Failly 1
Commune de PETITMONT 1
Commune de PEXONNE 1
Commune de PHLIN 1
Commune de PIENNES 1
Commune de PIERRE-LA-TREICHE 1
Commune de Pierre-Percée 1
Commune de Pierrepont 1
Commune de Pierreville 1
Commune de POMPEY 1
Commune de Pont-A-Mousson 1
Commune de Port-Sur-Seille 1
Commune de PRAYE 1
Commune de Preutin-Higny 1
Commune de PULNEY 1
Commune de Pulnoy 1
Commune de PUXE 1
Commune de Puxieux 1
Commune de Quevilloncourt 1
Commune de RAON-LES-LEAU 1
Commune de RAUCOURT 1
Commune de RAVILLE-SUR-SANON 1
Commune de RECHICOURT-LA-PETITE 1
Commune de RECLONVILLE 1
Commune de REHAINVILLER 1
Commune de Reherrey 1
Commune de Rehon 1
Commune de REMBERCOURT-SUR-MAD 1
Commune de REMEREVILLE 1
Commune de REPAIX 1
Commune de ROGEVILLE 1
Commune de Romain 1
Commune de ROSIERES-AUX-SALINES 1
Commune de ROSIERES-EN-HAYE 1
Commune de ROUVES 1
Commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de ROYAUMEIX 1
Commune de Rozelieures 1
Commune de SAFFAIS 1
Commune de SAINT-BAUSSANT 1
Commune de Saint-Boingt 1
Commune de SAINT-CLEMENT 1 Commune de SAINTE-GENEVIEVE 1
Commune de SAINT-GERMAIN 1
Commune de SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 1
Commune de SAINT-JULIEN-LES-GORZE 1
Commune de SAINT-MARCEL 1
Commune de SAINT-MARD 1
Commune de SAINT-MARTIN 1
Commune de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 1
Commune de Saint-Max 1
Commune de Saint-Nicolas-De-Port 1
Commune de SAINTE-POLE 1
Commune de SAINT-PANCRE 1
Commune de SAINT-REMIMONT 1
Commune de SAINT-SAUVEUR 1
Commune de SAINT-SUPPLET 1
Commune de SAIZERAIS 1
Commune de SANCY 1
Commune de SANZEY 1
Commune de SAULNES 1
Commune de Saulxerotte 1
Commune de Saulxures-Les-Nancy 1
Commune de SAULXURES-LES-VANNES 1
Commune de SAXON-SION 1
Commune de Seichamps 1
Commune de SEICHEPREY 1
Commune de SELAINCOURT 1
Commune de SERANVILLE 1
Commune de SERRES 1
Commune de SERROUVILLE 1
Commune de SEXEY-AUX-FORGES 1
Commune de SIONVILLER 1
Commune de SIVRY 1
Commune de SOMMERVILLER 1
Commune de SORNEVILLE 1
Commune de TANCONVILLE 1
Commune de TANTONVILLE 1
Commune de TELLANCOURT 1
Commune de Thelod 1
Commune de THEZEY-SAINT-MARTIN 1
Commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE 1
Commune de Thiaville-Sur-Meurthe 1
Commune de THIEBAUMENIL 1
Commune de THOREY-LYAUTEY 1
Commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES 1
Commune de Tiercelet 1
Commune de TOMBLAINE 1
Commune de Tonnoy 1
Commune de TOUL 1
Commune de TRAMONT-EMY 1
Commune de TRAMONT-LASSUS 1 Commune de TRAMONT-SAINT-ANDRE 1
Commune de TREMBLECOURT 1
Commune de Trieux 1
Commune de Trondes 1
Commune de TUCQUEGNIEUX 1
Commune de UGNY 1
Commune de Uruffe 1
Commune de VAL-ET-CHATILLON 1
Commune de VALHEY 1
Commune de VALLOIS 1
Commune de VANDELAINVILLE 1
Commune de VANDELEVILLE 1
Commune de Vandieres 1
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY 1
Commune de VANNES-LE-CHATEL 1
Commune de VARANGEVILLE 1
Commune de VATHIMENIL 1
Commune de VAUDEMONT 1
Commune de Vaudeville 1
Commune de Vaudigny 1
Commune nouvelle de BOIS DE HAYE 1
Commune de VELAINE-SOUS-AMANCE 1
Commune de Velle-Sur-Moselle 1
Commune de VERDENAL 1
Commune de VIEVILLE-EN-HAYE 1
Commune de VIGNEULLES 1
Commune de VILCEY-SUR-TREY 1
Commune de VILLACOURT 1
Commune de VILLE-AU-MONTOIS 1
Commune de VILLE-AU-VAL 1
Commune de Villecey-Sur-Mad 1
Commune de VILLE-EN-VERMOIS 1
Commune de VILLERS-EN-HAYE 1
Commune de VILLERS-LA-CHEVRE 1
Commune de VILLERS-LE-ROND 1
Commune de Villers-Les-Moivrons 1
Commune de Villers-Les-Nancy 1
Commune de Villers-Sous-Preny 1
Commune de VILLE-SUR-YRON 1
Commune de VILLETTE 1
Commune de VILLEY-LE-SEC 1
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE 1
Commune de VIRECOURT 1
Commune de VITERNE 1
Commune de VITRIMONT 1
Commune de Vittonville 1
Commune de VIVIERS-SUR-CHIERS 1
Commune de Voinemont 1
Commune de Waville 1
Commune de XAMMES 1 Commune de XERMAMENIL 1
Commune de XEUILLEY 1
Commune de Xirocourt 1
Commune de Xonville 1
Commune de XURES 1
Commune de HAN-DEVANT-PIERREPONT 1
TOTAL Meurthe-et-Moselle : 938
Département de la Meuse 505
Communauté de Communes du Sammiellois 1
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 1
Communauté de communes Argonne-Meuse 1
CODECOM Val de Meuse - Voie Sacrée 1
Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt 1
Communauté de Communes du Pays De Revigny 1
Communauté de Communes du Communaute De Territoire De Fresnes En Woevre 1
Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine 1
Syndicat Mixte Scolaire de NAIVES ROSIERES 1
LE PETR DU BARROIS 1
Syndicat Electrification Meuse Argonne Voie Sacrée 1
SIAEP de Chauvoncourt-les-Paroches 1
Syndicat d'assainissement de la Dieue 1
Syndicat mixte d'Aménagement de l'Aire et ses Affluents 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Coeur de Lorraine 1
SYNDICAT NEUVILLE RIVE GAUCHE 1
Syndicat Forestier des deux vallées 1
Syndicat Mixte PARC'INNOV 1
SAEP DE BRASSEITTE 1
Commune de Ancemont 1
Commune de Arrancy-sur-Crusne 1
Commune de Aubréville 1
Commune de Autrécourt-sur-Aire 1
Commune de Avioth 1
Commune de Avocourt 1
Commune de Bar-le-Duc 1
Commune de Baudonvilliers 1
Commune de Bazeilles-sur-Othain 1
Commune de Beaulieu-en-Argonne 1
Commune de Beausite 1
Commune de Belrupt-en-Verdunois 1
Commune de Beney-En-Woevre 1
Commune de Bezonvaux 1
Commune de Brabant-sur-Meuse 1
Commune de Bras-sur-Meuse 1
Commune de Brauvilliers 1
Commune de Breux 1
Commune de Broussey-Raulecourt 1
Commune de Chaumont-Devant-Damvillers 1
Commune de Chauvency-Saint-Hubert 1
MEUSE Commune de Chauvoncourt 1
Commune de Cheppy 1
Commune de Clermont-en-Argonne 1
Commune de Combles-en-Barrois 1
Commune de Consenvoye 1
Commune de Delut 1
Commune de Dombras 1
Commune de Dommary-Baroncourt 1
Commune de Domremy-La-Canne 1
Commune de Dugny-sur-Meuse 1
Commune de Duzey 1
Commune de Euville 1
Commune de EVRES 1
Commune de Forges-sur-Meuse 1
Commune de Frémeréville-sous-les-Côtes 1
Commune de Froidos 1
Commune de Gercourt-et-Drillancourt 1
Commune de Gouraincourt 1
Commune de Guerpont 1
Commune de Han-sur-Meuse 1
Commune de Harville 1
Commune de Haumont-Pres-Samogneux 1
Commune de Ippécourt 1
Commune de Jametz 1
Commune de Jonville-en-Woëvre 1
Commune de Geville 1
Commune de Juvigny-en-Perthois 1
Commune de Juvigny-Sur-Loison 1
Commune de Koeur-La-Grande 1
Commune de Koeur-La-Petite 1
Commune de Labeuville 1
Commune de Lacroix-sur-Meuse 1
Commune de Lahayville 1
Commune de Lamorville 1
Commune de Ligny-En-Barrois 1
Commune de Lisle-en-Rigault 1
Commune de Lissey 1
Commune de Loisey 1
Commune de Longeville-En-Barrois 1
Commune du Louvemont-Cote-Du-Poivre 1
Commune de Les Monthairons 1
Commune de Naives-Rosières 1
Commune de Nançois-sur-Ornain 1
Commune de Nant-le-Grand 1
Commune de Nepvant 1
Commune de Neuvilly-en-Argonne 1
Commune de Nixéville-Blercourt 1
Commune de Olizy-sur-Chiers 1
Commune de Les Paroches 1
Commune de Quincy-Landzécourt 1 Commune de Rarecourt 1
Commune de Resson 1
Commune de Revigny-sur-Ornain 1
Commune de Richecourt 1
Commune de Les Roises 1
Commune de Rouvrois-sur-Meuse 1
Commune de Rupt-sur-Othain 1
Commune de Saint-Mihiel 1
Commune de Salmagne 1
Commune de Sampigny 1
Commune de Sassey-Sur-Meuse 1
Commune de Saudrupt 1
Commune de Savonnières-en-Perthois 1
Commune de Senon 1
Commune de Septsarges 1
Commune de Sivry-la-Perche 1
Commune de Sommelonne 1
Commune de Tannois 1
Commune de Thonne-La-Long 1
Commune de Thonnelle 1
Commune de Tilly-sur-Meuse 1
Commune de Tronville-en-Barrois 1
Commune de Troyon 1
Commune de Varennes-En-Argonne 1
Commune de Varneville 1
Commune de Douaumont-Vaux 1
Commune de Velaines 1
Commune de Verneuil-Grand 1
Commune de Ville-sur-Saulx 1
Commune de Vouthon-Bas 1
Commune de Vouthon-Haut 1
TOTAL Meuse : 626
Département des Vosges 356
Communauté d'Agglomération d'Epinal 1
Communauté de Communes des Hautes Vosges 1
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges 1
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien 1
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers 1
Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges 1
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 2
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales 1
Communauté de Communes Terre d'Eau 1
Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire 1
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest 1
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges 1
Syndicat Mixte Pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges
(SMIC 88) 1
Syndicat des eaux de Blanchefontaine 1
VOSGES Syndicat Intercommunal de gestion du RPI de Biffontaine-La Chapelle devant Bruyères-
Les Poulières 1
Syndicat Départemental dElectricité des Vosges 1
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers 1
SICOVAD Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets de la
région d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-
Tendon-Xamontarupt 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise 1
Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair 1
Syndicat Intercommunal Contrexéville Vittel Station d'épuration 1
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges centrales 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire "Les coquelicots" 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Nonzeville 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones 1
Syndicat Intercommunal scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers/Fave-Raves 1
Syndicat Intercommunal des écoles Vair-Vraine 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement La Bresse-Cornimont 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Thuillières 1
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Le Tholy 1
Syndicat mixte du PETR du pays d'Epinal - Coeur des Vosges 1
Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) 1
Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de Presles 1
Syndicat Intercommunal scolaire et extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt 1
Syndicat intercommunal des eaux de Froide Fontaine 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de La Petite Sibérie 1
Syndicat Intercommunal scolaire Les Jeunes Chênes 1
Syndicat d'epuration intercommunal de la haute vallée de la Moselle 1
SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés de la région de Lerrain 1
Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba 1
Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Evaux-et-Ménil 1
SIVOM de l'agglomération romarimontaine 1
SIVOM de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe 1
Syndicat Intercommunal du Breuil 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs 1
Syndicat des Sources de Stéaumont 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes 1
Syndicat Intercommunal des Eaux des la Frezelle et du Vair 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Hure 1 Syndicat mixte d'Arts Vivants 1
Syndicat Intercommunal eau et assainissement des Côtes et de la Ruppe 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de Roche-Harchéchamp 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm 1
Syndicat Mixte Moselle Amont 1
Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des
communes de la Haute Moselle 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 1
Syndicat mixte tourisme Hautes-Vosges 1
Syndicat de gestion du RPI Coinches / Remomeix 1
Syndicat des eaux de l'Anger 1
Syndicat intercommunal scolaire "les affluents de la Mortagne" 1
Syndicat des 2 vallées 1
Syndicat Intercommunal Jussarupt Avec Herpelmont Laveline (SIJAHL) 1
Commune de Les Ableuvenettes 1
Commune de Ahéville 1
Commune de Aingeville 1
Commune de Allarmont 1
Commune de Ambacourt 1
Commune de Aouze 1
Commune de Arches 1
Commune de Archettes 1
Commune de Les Arrentès-de-Corcieux 1
Commune de Attignéville 1
Commune de Aulnois 1
Commune de Autigny-La-Tour 1
Commune de Autreville 1
Commune de Auzainvilliers 1
Commune de Avillers 1
Commune de Avranville 1
Commune de Aydoilles 1
Commune de Badmenil-Aux-Bois 1
Commune de Bainville-Aux-Saules 1
Commune de Balléville 1
Commune de Ban-de-Laveline 1
Commune de Ban-de-Sapt 1
Commune de Barbey-Seroux 1
Commune de Barville 1
Commune de Basse-sur-le-Rupt 1
Commune de Baudricourt 1
Commune de Bayecourt 1
Commune de Bazegney 1
Commune de Bazoilles-et-Ménil 1
Commune de Bazoilles-Sur-Meuse 1
Commune de Beauménil 1
Commune de Begnecourt 1
Commune de Bellefontaine 1 Commune de Belmont-sur-Buttant 1
Commune de Belval 1
Commune de Bertrimoutier 1
Commune de Bettegney-Saint-Brice 1
Commune de Bettoncourt 1
Commune de Le Beulay 1
Commune de Biécourt 1
Commune de Biffontaine 1
Commune de Blémerey 1
Commune de Blevaincourt 1
Commune de Bocquegney 1
Commune de Bois-de-Champ 1
Commune de Bonvillet 1
Commune de Boulaincourt 1
Commune de La Bourgonce 1
Commune de Bouxieres-Aux-Bois 1
Commune de Bouxurulles 1
Commune de Bouzemont 1
Commune de Brantigny 1
Commune de La Bresse 1
Commune de Brouvelieures 1
Commune de Bru 1
Commune de Bruyeres 1
Commune de Bulgnéville 1
Commune de Bult 1
Commune de Bussang 1
Commune de Champdray 1
Commune de Champ-le-Duc 1
Commune de Chantraine 1
Commune de La Chapelle-aux-Bois 1
Commune de La Chapelle-Devant-Bruyeres 1
Commune de Charmes 1
Commune de Charmois l'Orgueilleux 1
Commune de Châtas 1
Commune de Châtel-sur-Moselle 1
Commune de Châtenois 1
Commune de Chauffecourt 1
Commune de Chaumousey 1
Commune de Chavelot 1
Commune de Chef-Haut 1
Commune de Cheniménil 1
Commune de Chermisey 1
Commune de Circourt 1
Commune de Circourt-sur-Mouzon 1
Commune de Ban-Sur-Meurthe-Clefcy 1
Commune de Cleurie 1
Commune de Coinches 1
Commune de Combrimont 1
Commune de Contrexéville 1
Commune de Corcieux 1 Commune de Cornimont 1
Commune de Courcelles-Sous-Chatenois 1
Commune de Coussey 1
Commune de Crainvilliers 1
Commune de La Croix-Aux-Mines 1
Commune de Damas-aux-Bois 1
Commune de Damas-et-Bettegney 1
Commune de Damblain 1
Commune de Darney 1
Commune de Darney-Aux-Chenes 1
Commune de Darnieulles 1
Commune de Denipaire 1
Commune de Deycimont 1
Commune de Deyvillers 1
Commune de Dinoze 1
Commune de Docelles 1
Commune de Dogneville 1
Commune de Dolaincourt 1
Commune de Dombasle-en-Xaintois 1
Commune de Dombrot-le-Sec 1
Commune de Dombrot-sur-Vair 1
Commune de Domèvre-sur-Avière 1
Commune du Domevre-Sur-Durbion 1
Commune de Domèvre-sous-Montfort 1
Commune de Domfaing 1
Commune de Domjulien 1
Commune de Dommartin-aux-Bois 1
Commune de Dommartin-les-Remiremont 1
Commune de Dommartin-sur-Vraine 1
Commune de Dompaire 1
Commune de Dompierre 1
Commune de Domptail 1
Commune de Domrémy-la-Pucelle 1
Commune de Domvallier 1
Commune de Doncieres 1
Commune de Dounoux 1
Commune de Eloyes 1
Commune de Entre-deux-Eaux 1
Commune de Epinal 1
Commune de Escles 1
Commune de Estrennes 1
Commune de Etival-Clairefontaine 1
Commune de Evaux-et-Ménil 1
Commune de Faucompierre 1
Commune de Fauconcourt 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferdrupt 1
Commune de Fimenil 1
Commune de Fomerey 1
Commune de Fontenay 1 Commune de La Forge 1
Commune de Les Forges 1
Commune de Frain 1
Commune de Fraize 1
Commune de Frapelle 1
Commune de Frebécourt 1
Commune de Fremifontaine 1
Commune de Frenelle-La-Grande 1
Commune de Frenelle-la-Petite 1
Commune de Fresse-sur-Moselle 1
Commune de Freville 1
Commune de Frizon 1
Commune de Gemaingoutte 1
Commune de Gemmelaincourt 1
Commune de Gendreville 1
Commune de Gérardmer 1
Commune de Gerbamont 1
Commune de Gerbépal 1
Commune de Gigneville 1
Commune de Girancourt 1
Commune de Gircourt-Les-Vieville 1
Commune de Girmont-Val-d'Ajol 1
Commune de Gironcourt-sur-Vraine 1
Commune de Golbey 1
Commune de Gorhey 1
Commune de Grand 1
Commune de La Grande Fosse 1
Commune de Grandrupt 1
Commune de Grandvillers 1
Commune de Granges-Aumontzey 1
Commune de Greux 1
Commune de Gugnecourt 1
Commune de Gugney-Aux-Aulx 1
Commune de Hadigny-Les-Verrieres 1
Commune de Hadol 1
Commune de Hagnéville-et-Roncourt 1
Commune de Haillainville 1
Commune de Harchéchamp 1
Commune de Hardancourt 1
Commune de Hareville-Sous-Montfort 1
Commune de Harmonville 1
Commune de Harol 1
Commune de Hennecourt 1
Commune de Hennezel 1
Commune de Herpelmont 1
Commune de Houécourt 1
Commune de Houéville 1
Commune de Housseras 1
Commune de La Houssiere 1
Commune de Hurbache 1 Commune de Hymont 1
Commune de Igney 1
Commune de Isches 1
Commune de Jainvillotte 1
Commune de Jeanménil 1
Commune de Jeuxey 1
Commune de Jorxey 1
Commune de Jussarupt 1
Commune de Juvaincourt 1
Commune de Lamarche 1
Commune de Laval-sur-Vologne 1
Commune de Laveline-devant-Bruyères 1
Commune de Laveline-du-Houx 1
Commune de Légéville-et-Bonfays 1
Commune de Lemmecourt 1
Commune de Lerrain 1
Commune de Lesseux 1
Commune de Liézey 1
Commune de Liffol-le-Grand 1
Commune de Longchamp 1
Commune de Longchamp-sous-Châtenois 1
Commune de Lubine 1
Commune de Luvigny 1
Commune de Maconcourt 1
Commune de Madecourt 1
Commune de Madegney 1
Commune de Madonne-Et-Lamerey 1
Commune de Malaincourt 1
Commune de Mandray 1
Commune de Mandres-sur-Vair 1
Commune de Marainville-sur-Madon 1
Commune de Marey 1
Commune de Martigny-les-Bains 1
Commune de Martigny-Les-Gerbonvaux 1
Commune de Martinvelle 1
Commune de Mattaincourt 1
Commune de Maxey-Sur-Meuse 1
Commune de Mazeley 1
Commune de Mazirot 1
Commune de Medonville 1
Commune de Méménil 1
Commune de Menarmont 1
Commune de Ménil-en-Xaintois 1
Commune de Ménil-de-Senones 1
Commune de Le Ménil 1
Commune de Midrevaux 1
Commune de Mirecourt 1
Commune de Le Mont 1
Commune de Mont-lès-Lamarche 1
Commune de Mont-lès-Neufchâteau 1 Commune de Monthureux-Le-Sec 1
Commune de Monthureux-sur-Saône 1
Commune de Montmotier 1
Commune de Morelmaison 1
Commune de Moriville 1
Commune de Morizecourt 1
Commune de Mortagne 1
Commune de Morville 1
Commune de Moussey 1
Commune de Moyenmoutier 1
Commune de Nayemont-Les-Fosses 1
Commune de Neufchâteau 1
Commune de La Neuveville-sous-Châtenois 1
Commune de La Neuveville-sous-Montfort 1
Commune de Neuvillers-sur-Fave 1
Commune de Nomexy 1
Commune de Nompatelize 1
Commune de Nonville 1
Commune de Nonzeville 1
Commune de Norroy-sur-Vair 1
Commune de Oëlleville 1
Commune de Offroicourt 1
Commune de Ollainville 1
Commune de Ortoncourt 1
Commune de Padoux 1
Commune de Pair-et-Grandrupt 1
Commune de Pallegney 1
Commune de Pargny-sous-Mureau 1
Commune de La Petite-Fosse 1
Commune de La Petite-Raon 1
Commune de Pierrefitte 1
Commune de Pierrepont-Sur-L'arentele 1
Commune de Plainfaing 1
Commune de Pleuvezain 1
Commune de Plombières-les-Bains 1
Commune de Pompierre 1
Commune de Pont les Bonfays 1
Commune de Portieux 1
Commune de Les Poulières 1
Commune de Poussay 1
Commune de Pouxeux 1
Commune de Prey 1
Commune de Provenchères-et-Colroy 1
Commune de Le Puid 1
Commune de Punerot 1
Commune de Puzieux 1
Commune de Racecourt 1
Commune de Rainville 1
Commune de Rambervillers 1
Commune de Ramecourt 1 Commune de Ramonchamp 1
Commune de Rancourt 1
Commune de Raon-Aux-Bois 1
Commune de Raon-Sur-Plaine 1
Commune de Raves 1
Commune de Regney 1
Commune de Rehaincourt 1
Commune de Rehaupal 1
Commune de Relanges 1
Commune de Remicourt 1
Commune de Remiremont 1
Commune de Remoncourt 1
Commune de Remomeix 1
Commune de Removille 1
Commune de Repel 1
Commune de Robecourt 1
Commune de Rochesson 1
Commune de Rollainville 1
Commune de Romain-Aux-Bois 1
Commune de Romont 1
Commune de Les Rouges-Eaux 1
Commune de Le Roulier-devant-Bruyères 1
Commune de Rouvres-En-Xaintois 1
Commune de Rouvres-La-Chetive 1
Commune de Roville-aux-Chênes 1
Commune de Rozerotte 1
Commune de Ruppes 1
Commune de Rupt-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Amé 1
Commune de Saint-Benoît-la-Chipotte 1
Commune de Saint-Dié-des-Vosges 1
Commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont 1
Commune de Saint-Genest 1
Commune de Saint-Gorgon 1
Commune de Sainte-Helene 1
Commune de Saint-Jean-d'Ormont 1
Commune de Saint-Leonard 1
Commune de Sainte-Marguerite 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Menge 1
Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe 1
Commune de Saint-Nabord 1
Commune de Saint-Ouen-lès-Parey 1
Commune de Saint-Paul 1
Commune de Saint-Prancher 1
Commune de Saint-Remimont 1
Commune de Saint-Rémy 1
Commune de Saint-Stail 1
Commune de Saint-Vallier 1 Commune de La Salle 1
Commune de Sanchey 1
Commune de Sandaucourt 1
Commune de Sans Vallois 1
Commune de Sapois 1
Commune de Sartes 1
Commune de Le Saulcy 1
Commune de Saulcy-sur-Meurthe 1
Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville 1
Commune de Sauville 1
Commune de Savigny 1
Commune de Senones 1
Commune de Senonges 1
Commune de Sercoeur 1
Commune de Soncourt 1
Commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe 1
Commune de Suriauville 1
Commune de Le Syndicat 1
Commune de Taintrux 1
Commune de Tendon 1
Commune de Capavenir Vosges 1
Commune de They-sous-Montfort 1
Commune de Thiéfosse 1
Commune de Le Thillot 1
Commune de Thiraucourt 1
Commune de Le Tholy 1
Commune de Les Thons 1
Commune de Tilleux 1
Commune de Tollaincourt 1
Commune de Totainville 1
Commune de Trampot 1
Commune de Tranqueville-Graux 1
Commune de Ubexy 1
Commune de Uriménil 1
Commune de Urville 1
Commune de Uzemain 1
Commune de Vagney 1
Commune de Le Val d'Ajol 1
Commune de Valleroy-Le-Sec 1
Commune de Les Vallois 1
Commune de Le Valtin 1
Commune de Vaubexy 1
Commune de Vaudéville 1
Commune de Vaudoncourt 1
Commune de Vaxoncourt 1
Commune de Vecoux 1
Commune de Velotte-et-Tatignécourt 1
Commune de Ventron 1
Commune de Le Vermont 1
Commune de Vervezelle 1 Commune de Vexaincourt 1
Commune de Vicherey 1
Commune de Vienville 1
Commune de Vieux-Moulin 1
Commune de Villers 1
Commune de Ville-sur-Illon 1
Commune de Villoncourt 1
Commune de Villotte 1
Commune de Villouxel 1
Commune de Viménil 1
Commune de Vincey 1
Commune de Viocourt 1
Commune de Vittel 1
Commune de Viviers-Le-Gras 1
Commune de La Voivre 1
Commune de Vomecourt 1
Commune de Vomécourt-sur-Madon 1
Commune de Vouxey 1
Commune de Vrecourt 1
Commune de Vroville 1
Commune de Wisembach 1
Commune de Xaffevillers 1
Commune de Xertigny 1
Commune de Xonrupt-Longemer 1
TOTAL Vosges : 835
Nombre total d'actions de la SPL 12838 REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-45
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
OBJET : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES – RECYCLAGE ET
VALORISATION DES DECHETS – CONVENTION
TRIPARTITE VILLE DE LANGRES/COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU GRAND LANGRES/SOCIETE
RECYCL+ - SIGNATURE
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Décret n° 2005-829 en date du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Vu la Directive 2012/19/UE du Parlement Européen et du Conseil du 04 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le projet de convention tripartite à intervenir entre la société RECYCL+, la Ville de Langres et la Communauté de communes du Grand Langres, encadrant les modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques des deux collectivités Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202445-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant que les modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont encadrées par la loi. Il s’agit notamment des ordinateurs et périphériques informatiques (écrans, imprimantes, clavier, souris, etc.) arrivés en fin de vie dans le parc de la collectivité.
Considérant qu’un matériel informatique est composé de matériaux polluants et nocifs pour l’environnement : plastique, métaux lourd ou précieux, tels que chrome, plomb, mercure, cuivre, nickel, palladium, etc. La société RECYCL’+ située à Biesles (52340) est certifiée DEEE, conformément à la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle est spécialisée dans la collecte, le recyclage ou le réemploi des déchets électriques et électroniques. L’enlèvement des matériels aliénés est opéré par ses soins et à titre totalement gratuit, en ce sens que la collectivité n’est pas facturée des coûts d’enlèvement. Cependant, la société RECYCL’+ n’achète pas les déchets à la collectivité. Les matériels ainsi collectés sont soit remis en état de fonctionnement et revendus (principe de réutilisation), soit détruits dans une filière de recyclage (séparation des matériaux, récupération des métaux lourds, etc.) respectueuse de l’environnement.
Considérant que ce dispositif permet donc de réduire considérablement l’impact environnemental de ces déchets et assure une traçabilité des matériels collectés. Par ailleurs, les disques durs et autres appareils électroniques de stockage sont systématiquement retirés des ordinateurs envoyés en recyclage. La société RECYCL’+ propose une solution in situ de destruction des disques durs par perçage. De ce fait, les données présentes sur les périphériques de stockages sont immédiatement détruites, préservant ainsi l’intégrité des données de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention, à intervenir entre la société RECYCL+, la Ville de Langres et la Communauté de communes du Grand Langres, relative aux modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques des deux collectivités et telle que jointe en annexe de la présente délibération;
Autorise le Maire signer la convention tripartite entre RECYCL’+, la CCGL et la Ville de Langres ainsi que tout document utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
Contre : 1 (CHATEL)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:58 +0200
Ref:6671003-9994574-1-D
Signature numérique
la Maire 1/4
SARL Recycl’+ Négoce au capital de 23 800 euros – Zone Industrielle saint Roch – 52340 BIESLES Tel : 06 72 57 96 21 / 03 25 01 21 79
RCS Chaumont – Siret : 801 116 930- TVA : FR38 801116930 – Code APE : 3832Z
CONVENTION TRIPARTITE
DE COLLECTE, RECYCLAGE ET REVALORISATION
DE VOS DECHETS D’EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
« Installation classée soumise à déclaration »
Conditions particulières :
Les présentes conditions particulières s’appliquent aux relations qui existent entre les parties au présent contrat au même titre que les conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance.
Entre la Ville de Langres:
Place de l’Hôtel de Ville
CS 70127
52206 LANGRES Cedex
La Communauté de Communes du Grand-Langres :
Bâtiment 21
27, Place d’Armes Commandant Chauchard
CS 70127
52206 LANGRES Cedex
Adresse d’enlèvement :
Hôtel de Ville de Langres
Service Informatique & SIG
Place de l’Hôtel de Ville
CS 70127
52206 LANGRES Cedex
Contact : Thierry CUGNOT
Email : dsi@langres.fr
Tel : 06 08 61 48 67
Si plusieurs sites merci de joindre une annexe avec les adresses et contacts
Et le Prestataire : SARL RECYCL’+ NEGOCE
ZONE INDUSTRIELLE SAINT ROCH
52340 BIESLES
Contact : Mme Céline KARAS - 06 72 57 96 21
Email : recyclplus.negoce@gmail.com
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202445-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 2/4
SARL Recycl’+ Négoce au capital de 23 800 euros – Zone Industrielle saint Roch – 52340 BIESLES Tel : 06 72 57 96 21 / 03 25 01 21 79
RCS Chaumont – Siret : 801 116 930- TVA : FR38 801116930 – Code APE : 3832Z
Objet du contrat :
Collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques visés par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, et de la directive 2012/19/UE du parlement européen et du Conseil du 04 juillet 2012, en vue de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des exclusions prévues aux conditions générales ci- après.
Déchets enlevés : L’ensemble du matériel Informatique :
Unités centrales, Pc portable, Ecrans CRT/LCD,
Imprimantes, Fax, Photocopieurs, scanners,
Câbles, Souris, Claviers, Téléphones fixes, sans fil, portables,
Baies, Serveurs, Switchs…
Pièces détachées
(Cartes électroniques, bloc alimentation, lecteurs …)
Piles/batteries (SCRELEC)
Autres matériels électroniques ou électriques
Déchets exclus et refusés : Documents administratifs, Ampoules, néons, matériels radioactifs, matériels médicales contaminés, infectés ou pollués réfrigérateurs, climatiseurs, congélateurs.
Déchets facturés : Non concernés
Conditions générales :
Article 1 : L’objet du présent contrat est d’organiser, au profit du client, la collecte des déchets visés aux conditions particulières en vue de permettre à celui-ci de satisfaire aux obligations mises à sa charge par l’article R-543-172 et suivants du code de l’environnement.
Article 2 : La prestation GRATUITE de transport, de collecte et de démantèlement comprend : l’acheminement d’un véhicule sur le lieu d’enlèvement prévu à la demande du client (sauf cas exceptionnel), le chargement des déchets dans le véhicule, l’acheminement des déchets vers un site destiné puis selon le cas : leur revalorisation en seconde vie, leur démontage ou leur broyage.
CONDITIONS D’ENLEVEMENT :
Le matériel doit être stocké en un seul lieu, facilement accessible pour le chargement. Les petits matériels de types claviers, souris, câbles, téléphones… devront être stockés en cartons.
La prestation comprend selon la nature du déchet, son démontage, son broyage, ou son traitement en vue de sa valorisation en seconde vie. 3/4
SARL Recycl’+ Négoce au capital de 23 800 euros – Zone Industrielle saint Roch – 52340 BIESLES Tel : 06 72 57 96 21 / 03 25 01 21 79
RCS Chaumont – Siret : 801 116 930- TVA : FR38 801116930 – Code APE : 3832Z
Acceptez-vous de remettre du matériel en seconde vie ? OUI NON
Si Oui merci de préciser le type de déchets en cochant les cases correspondantes :
PC PORTABLE
PC PORTABLE HORS DISQUE DUR
UNITE CENTRALE
UNITE CENTRALE HORS DISQUE DUR
ECRANS LCD
AUTRES
L’ensemble des disques durs seront blanchis par le logiciel KILLDISK Professional 23.
NOTRE +
« La prestation de destruction de Disques Durs dans vos locaux » comprend : un forfait de déplacement suivant la situation géographique, ainsi qu’un coût unitaire de 1€50 HORS TAXE pour la destruction de vos disques durs. Cette prestation se fait à l’aide d’un destructeur par perforation de niveau de sécurité H-3, et comprend l’évacuation de ces déchets. Les Disques durs devront être ôtés au préalable des appareils informatiques et de leurs socles plastiques ou ferreux. Nous établirons un devis après validation de cette convention, le prestataire s’engage sous 48 heures de proposer une date et une heure de passage dans un délai d’intervention de 2 à 3 semaines. La prestation de destruction peut-elle se faire sur notre site après démontage de vos DEEE, dans ce cas il ne vous sera facturé que le coût de destruction de 2€00 par disques durs.
Souhaitez-vous le perçage de vos disques durs ? OUI NON
Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée d’une année.
Article 4 : La propriété et la garde des équipements objets du présent contrat sont transférées dès le complet chargement du véhicule procédant à leur enlèvement.
En conséquence, le prestataire sera propriétaire des produits issus des opérations de valorisation effectuées à la suite de la collecte des dits déchets. Il est précisé, toutefois, que s’il apparaissait, au cours des opérations de démontage ou de valorisation des déchets, des éléments, produits ou substances dont la présence ne serait pas justifiée par une fonctionnalité particulière de l’équipement, des éléments, produits ou substances serait réputés restés propriété du client, lequel serait également réputé en avoir conservé la garde, avec toutes conséquences de droit.
Article 5 : Le prestataire met en place les moyens nécessaires pour la traçabilité des matériels informatiques ou bureautiques pris en charge auprès du client, en particulier grâce aux certificats de prise en charge et le cas échéant de destruction.
Les éléments de traçabilité remis au client comprennent :
UN BON D’ENLEVEMENT DEEE : Remis lors de l’enlèvement par le prestataire en deux exemplaires au représentant du client pour signature,
UN BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS (BSD) : Signé par les deux parties lors de l’enlèvement puis retourné au client après traitement du matériel,
UN BON DE RECEPTION : Récapitulant la quantité de matériel enlevé,
UNE ATTESTATION DE DESTRUCTION : Envoyé après traitement du matériel sur demande du client. 4/4
SARL Recycl’+ Négoce au capital de 23 800 euros – Zone Industrielle saint Roch – 52340 BIESLES Tel : 06 72 57 96 21 / 03 25 01 21 79
RCS Chaumont – Siret : 801 116 930- TVA : FR38 801116930 – Code APE : 3832Z
Article 6 : En cas de modification de la réglementation applicable aux activités de collecte, de valorisation et d’élimination des équipements objets du présent contrat, le client s’engage à accepter les modifications qui seraient nécessités par les circonstances.
Fait en triple exemplaire
A
Le
Pour la Ville de Langres Pour la Communauté de Communes du Grand-Langres Nom, Prénom : Anne CARDINAL Nom, Prénom : Jacky MAUGRAS
En Qualité de : Maire En Qualité de : Président
Signature et cachet : Signature et cachet :
Pour le Prestataire SARL RECYCL’+ NEGOCE
Nom, Prénom : Céline KARAS
En Qualité de : Gérante
Signature et cachet : REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-46
Nomenclature 7-5-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 23
CONTRE : 6
ABSTENTION : 0
OBJET : CONTRAT DE CENTRALITE 2021-2026
GIP HAUTE-MARNE – MODIFICATION DU
PROGRAMME – AVENANT N° 1 – APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-38 en date du 02 juin 2022, relative à la mise en œuvre d’un partenariat financier avec le GIP Haute-Marne – Contrat de Centralité 2021-2026, Vu le contrat de centralité signé avec le GIP Haute-Marne le 24 juin 2022 Vu la décision du GIP Haute-Marne de maintenir sa participation à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des centres urbains de la Haute-Marne, Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant que cette contractualisation a pour but d'obtenir un financement de certains projets à hauteur de 30 % maximum et de démontrer la convergence des politiques portées par la Communauté de communes du Grand Langres et sa ville centre afin de conforter les fonctions urbaines de Langres et donner ainsi au Grand Langres la maîtrise de l'aménagement de son territoire.
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202446-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Compte tenu de l’évolution des projets et des échanges récents avec le GIP Haute-Marne, il est convenu de modifier le programme des opérations éligibles au contrat de centralité 2021 - 2026 afin d’en optimiser les plans de financement et tenir compte de leur pleine réalisation avant la fin de validité du contrat.
Ainsi, il est proposé au Conseil de substituer la liste des projets ci-annexée par la formalisation d’un avenant n° 1 au contrat conclu avec le GIP Haute-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide les modifications au contrat de centralité conclu entre la Communauté de communes du Grand Langres, la Ville de Langres et le GIP Haute-Marne pour permettre le financement des opérations, selon le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer tous les actes se rapportant à la conclusion de l’avenant n° 1 au contrat, à l’octroi et au versement des subventions accordées.
Adopté à la majorité.
Contre : 6 (CARDINAL JP, FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO), MARPILLAT) Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:01 +0200
Ref:6672621-9997252-1-D
Signature numérique
la Maire OPERATION INVESTISSEMENT MONTANT de l’Opération taux Montant subvention
1-1 Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) 500 000 € 30,00 % 150 000 € Révision PSMV 500 000,00 € 30,00 % 150 000 €
1-4 Requalification de l'Ilot Morlot 2 600 000 € 20,00 % 520 000 € Requalification de l'Ilot Morlot 2 250 000,00 € 23,78 % 535 000 €
3-5 Espaces de visio conférence et de co-working bâtiment 21 50 000 € 30,00 % 15 000 € opération à supprimer, elle s'est réalisée avec
l'aménagement des bureaux URBA JEUNESSE au
bâtiment 21
- €
3-6 Poursuite de la réhabiliation du bâtiment 10 Citadelle 710 000 € 30,00 % 213 000 € Poursuite réhabilitation bâtiment 10 (APEI) 710 000,00 € 30,00 % 213 000 €
3-7 Bâtiment 22 - Pôle scolaire de la Citadelle - Tranche 2 2 822 890 € 40,00 % 1 129 156 € Bâtiment 22- Pôle scolaire 2 822 890,00 € 40,00 % 1 129 156 €
4-1 Aire d'accueil des gens du voyage 900 000 € 30,00 % 270 000 € Aire d'accueil des gens du voyage 900 000,00 € 30,00 % 270 000 €
7 582 890 € 2 297 156 € 2 297 156 €
1-2 Brigade du Patrimoine (5 ans) 600 000 € 20,00 % 120 000 € Brigade du Patrimoine (5 ans) 600 000 € 20,00 % 120 000 €
1-3 Aménagements Place de Verdun - Place Burelle - Rue Chambrûlard 1 500 000 € 30,00 % 450 000 € Aménagements Place de Verdun - Place Burelle - Rue Chambrûlard 700 000 € 14,53 % 101 742 €
1-5 Restauration du cinéma des jeunes 700 000 € 30,00 % 210 000 € Restauration du cinéma des jeunes 1 305 000 € 30,00 % 391 500 €
1-6 Requalification Chemin de ronde entre Porte Boulière et camping municipal 420 000 € 30,00 % 126 000 € Requalification Chemin de ronde entre Porte Boulière et camping municipal 439 010 € 28,71 % 126 039 €
1-7 Requalification des voiries intra-muros : rue de la Charité, rue de la Boucherie, rues Lombard et Petit-Bie 800 000 € 30,00 % 240 000 € Requalification des voiries intra-muros : rue de la
Charité, rue de la Boucherie, rues Lombard et Petit-
Bie, rue Denfert Rochereau - Place De Grouchy
800 000 € 30,00 % 240 000 €
1-8 Requalification des voiries extra-muros : route de Peigney, rue de l'Etoile de Langres 325 000 € 30,00 % 97 500 € Requalification des voiries extra-muros : route de Peigney, rue de l'Etoile de Langres 325 000 € 30,00 % 97 500 €
1-9 400 000 € 30,00 % 120 000 € Aménagement de la Place Diderot PHASE 1 400 000 € 30,00 % 120 000 €
1-9 BIS Aménagement de la Place Diderot PHASE 2 560 000 € 30,00 % 168 000 €
1-10 Modernisation des ascenseurs du Parking Sous-Bie (portes palières) 150 000 € 30,00 % 45 000 € Modernisation des ascenseurs du Parking Sous-Bie (portes palières) 150 000 € 30,00 % 45 000 €
1-11 Réhabilitation d'ouvrages d'art (voir liste dans contrat) 500 000 € 30,00 % 150 000 € Réhabilitation d'ouvrages d'art Passerelle Blanchefontaine et Pont Crémaillère Saint Gilles 495 730 € 30,00 % 148 719 €
2-1 Mise en place de systèmes de vidéo-sécurité 100 000 € 30,00 % 30 000 € Mise en place de systèmes de vidéo-sécurité 100 000 € 30,00 % 30 000 €
3-1 Quartier Citadelle - construction d'un nouveau centre social et aménagement de locaux commerciaux 1 500 000 € 30,00 % 450 000 € Quartier Citadelle - construction d'un nouveau
centre social et aménagement de locaux
commerciaux
3 000 000 € 25,79 % 773 700 €
3-2 Création de voirie Citadelle - Phase 1 - Desserte de l'école 1 446 000 € 30,00 % 433 800 €
3-3 Création de voirie Citadelle - Phase 2 - Entre école et foirail 600 000 € 30,00 % 180 000 €
3-4 Création de voirie Citadelle - Phase 3 - Liaison entre l'école et le quartier 1 033 000 € 30,00 % 309 900 €
10 074 000 € 2 962 200 € 2 962 200 €
17 656 890 € 5 259 356 € 5 259 356 €
CONTRACTUALISATION 2021-2026
Programme pluriannuel d'investissement
PROPOSITION AVENANT 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Total communauté de communes
VILLE DE LANGRES VILLE DE LANGRES
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° Opération d'investissement
Montant
de la dépense
éligible HT
Taux Montant de la subvention
Total ville
TOTAL GÉNÉRAL
Aménagement de la Place Diderot
Création de voirie Citadelle 2 000 000 € 30,00 % 600 000 €
TOTAL VILLE
TOTAL GÉNÉRAL
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202446-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-47
Nomenclature 7-2-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : LOCAUX SOUMIS A LA TAXE ANNUELLE
SUR LES FRICHES COMMERCIALES –
COMMUNICATION DE LA LISTE A
L’ADMINISTRATION FISCALE
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 83 de la Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,
Vu la délibération n° 2017-95 en date du 18 septembre 2017 instituant la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire communal,
Vu la délibération n° 2021- en date du 27 mai 2021 portant majoration du taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales,
Vu la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants susceptibles d’être soumis à la taxe annuelle sur les friches commerciales,
Considérant que le Conseil Municipal doit communiquer à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être soumis à la taxe, à savoir :
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h38
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202447-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants susceptibles d’être soumis à la TFC, telle que jointe en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire à transmettre cette liste à l’administration fiscale.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:36 +0200
Ref:6672644-9997294-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-48
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU
SERVICE FACTURIER (SFACT) DE LANGRES –
RENOUVELLEMENT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, Vu la délibération n° 2017-100 en date du 18 septembre 2017 portant création d’un service facturier entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et la Trésorerie de Langres,
Vu la convention constitutive du Service FACTurier (SFACT) en date du 29 août 2018, modifiée, Vu le projet de convention du Service FACTurier à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres, le PETR du Pays de Langres, le CIAS du Grand Langres, les communes de Langres,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h42
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202448-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Bourg, Dampierre, Noidant-le-Rocheux, Rangecourt, Faverolles, le Syndicat des Eaux du Confevron et la Trésorerie de Langres,
Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant qu’au regard des dernières années d’application, et sans attendre la fin de son échéance, il apparaît nécessaire d’y apporter un certain nombre d’évolutions, qui ont été discutées entre les différentes parties prenantes, mais également d’intégrer le syndicat des eaux du Confévron et la commune de Faverolles qui souhaitent rejoindre le SFACT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir pour l’organisation du SFACT ;
Autorise le Maire à signer cette nouvelle convention ;
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:55 +0200
Ref:6672645-9997295-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-49
Nomenclature 7-5-2
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 28
VOTES : POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DE
L’ARRONDISSEMENT DE LANGRES AU TITRE DE
L’ANNEE 2024 – CONVENTION ATTRIBUTIVE –
SIGNATURE
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisée par décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention annuelle ou pluriannuelle doit être passée avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € ; Vu la délibération n° 2024-23 en date du 21 mars 2024 attribuant une subvention d’un montant de 25 373 € à la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres,
VU le projet de convention à intervenir entre la Ville de Langres et La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres pour l’année 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202449-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 CONSIDERANT que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
CONSIDERANT qu’il convient de signer avec l’association Mission Locale de l’Arrondissement de Langres une nouvelle convention pour l’année 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention 2024à intervenir avec l’association « Mission Locale de l’Arrondissement de Langres », telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
(M. JANNAUD ne prend pas part au vote)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:32 +0200
Ref:6672799-9997494-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-50
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MARCHE DE NOEL – FRAIS
D’INSCRIPTION - TARIF
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-25 en date du 21 mars 2024 relative aux tarifs de l’occupation du domaine public,
VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant qu’en 2023, après la dissolution de l'association Saint-Anne, qui organisait les marchés de Noël, La ville de Langres en a repris la gestion.
Considérant qu’à compter de l’édition 2024, il est proposé au Conseil, pour le marché de Noël de faire payer, aux exposants, des frais d'inscription à hauteur de 30 € par inscription avec une limite de 6 mètres linéaires.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202450-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Ces frais d'inscription comprendraient les frais d'électricité (actuellement fixés à 6 € par jour).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Fixe, à compter de l’édition 2024, les frais d’inscription du « Marché de Noël » à hauteur de 30 € par inscription avec une limite de 6 mètres linéaires, comprenant les frais d’électricité ;
Précise que cette délibération complète la délibération n°2024-25 en date du 21 mars 2024 ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:12 +0200
Ref:6673114-9997833-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-51
Nomenclature 5-3-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A
L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Absente :
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121- 22, L.2121-29, L.2121-33 et L. 1411-5.;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-18 en date du 11 mars 2021 portant constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-94 en date du 24 novembre 2022 portant modification de la composition des commissions municipales et diverses instances
Comité des Œuvres Sociales
Commission de Mutualisation
Commission Communale pour l’Accessibilité
Commission « Finances-Ressources Humaines-Culture »
Commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme»
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h38
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202451-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Commission « Cadre de vie – Action Sociale »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des membres des différentes instances ;
Approuve le remplacement de Mme Sandra TERRILLON par Mme Florence MARPILLAT au sein des différentes instances ;
Modifie la composition des commissions municipales et certaines instances, ainsi qu’il suit :
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Patricia GUERIN
Florence MARPILLAT
COMMISSION DE MUTUALISATION
Patricia GUERIN
Didier JANNAUD
Florence MARPILLAT
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
LE MAIRE – Président de droit
Nicolas FUERTES
Chantal LEVEQUE
Céline DESSAIN
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT COMMISSIONS
PRESIDENT DE
DROIT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Finances RH Culture Maire
Patricia GUERIN
Didier JANNAUD
Damien VALENTIN
Francis VIAIN LALOUETTE
Nathalie WANHAM
Elisabeth GAMBIER
Laurence GOBILLOT
Marylene GREPINET
Sophie DELONG
Monique BECHEREAU
Paul HENRY
Florence MARPILLAT
Agnes BOLOPION
Thierry GUILLAUMOT
Nicolas FUERTES
Jean Marc LEVEQUE
Chantal LEVEQUE
Etienne PERROT
Sandra BARON
Sylvie SARRACINO
Jean-Jacques FRANC
Sandra MORNAND
Bénédicte CHATEL
-
Travaux-Patrimoine et
Urbanisme
Maire
Etienne PERROT
Nicolas FUERTES
Thierry GUILLAUMOT
Jean Marc LEVEQUE
Céline DESSAIN
Sylvie SARRACINO
Sandra BARON
Patricia GUERIN
Jean-Jacques FRANC
Jean-Pierre CARDINAL
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT
Damien VALENTIN
Laurence GOBILLOT
Johan SIMON
Francis VIAIN LALOUETTE
Abdellatif EL BOUHI
Didier JANNAUD
Agnes BOLOPION
Marylene GREPINET
Sophie DELONG
Sandra MORNAND
Paul HENRY
-
Cadre de vie
Action sociale
Maire
Marylene GREPINET
Johan SIMON
Benjamin LAMBERT
Chantal LEVEQUE
Agnès BOLOPION
Didier JANNAUD
Laurence GOBILLOT
Céline DESSAIN
Sandra MORNAND
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT
Abdellatif EL BOUHI
Nathalie WANHAM
Sandra BARON
Damien VALENTIN
Elisabeth GAMBIER
Etienne PERROT
Thierry GUILLAUMOT
Sylvie SARRACINO
Sophie DELONG
Jean-Jacques FRANC
Paul HENRY
-
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:14 +0200
Ref:6673270-9998092-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-52
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ASSAINISSEMENT – CONVENTION
SPECIALE DE DEVERSEMENT ENTRE LA VILLE
DE LANGRES, LA SOCIETE ENTREMONT ET LA
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE EN DATE
DU 13 MARS 2023 – AVENANT N° 1 –
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L. 1331-10, Vu la délibération n° 2022-85 en date du 19 octobre 2022 portant sur le choix de l’opérateur CEO comme attributaire de la délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif pour une durée de 8 ans, à compter du 1r janvier 2023,
Vu la délibération n° 2023-12 en date du 24 janvier 2023 relative à la convention spéciale de déversement à intervenir entre la Ville de Langres, la Société Entremont et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme » en date du 22 mai 2024,
Considérant qu’en 2022, un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) Assainissement a été attribué à VEOLIA à compter du 1er janvier 2023.
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h38
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202452-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant que les nouvelles conditions tarifaires ont nécessité une révision des Conventions Spéciales de Déversement (CSD), celle d’ENTREMONT notamment. Considérant que la nouvelle CSD ENTREMONT a donc été signée en mars 2023 et prévoyait une période moratoire entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 pour définir précisément les pénalités financières applicables en cas de dépassement des seuils de pollution. Considérant que durant cette période, un suivi mensuel a été mis en œuvre pour comparer les données fournies par VEOLIA et par ENTREMONT et a mis en évidence une cohérence des résultats. Considérant que cette période a également permis à VEOLIA de déterminer l’impact des rejets d’ENTREMONT sur les coûts de fonctionnement de la STEP (s’agissant de la consommation de réactifs, entre autres).
Considérant que l’avenant n°1 à la convention établie avec la Société ENTREMONT a donc pour objet de réintégrer notamment la notion de pénalités et de modifier le délai de prévenance pour résiliation, comme suit :
Article 15.3 Pénalités financières :
En cas de dépassement de la valeur limite de flux journalier maximal ou de la concentration maximale sur échantillon 24 h sur l’un des paramètres fixés dans l’arrêté d’autorisation de déversement : pénalité de 200,00 € par bilan journalier non conforme constaté Si plusieurs paramètres sont non conformes : 1 seule pénalité forfaitaire appliquée Si plusieurs paramètres sont non conformes : 1 seule pénalité forfaitaire appliquée Si plus de 5 non-conformités dans l’année : le montant de la pénalité double à partir de la 6ème NC Si non-conformité de rejet d’ENTREMONT provoque une NC de rejet de la STEP: pénalité de 7000 €
Article 19.2 Résiliation de la convention :
Délai de prévenance pour résiliation passe de 15 jours à 1 an
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention spéciale de déversement à intervenir entre la Ville de Langres, la Société Entremont et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone ;
Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant ainsi que toute pièce utile et relative à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:46 +0200
Ref:6673351-9998256-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-53
Nomenclature 9-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : PLAN D’INTERPRETATION DU
PATRIMOINE DU PAYS DE LANGRES –
CONVENTION VILLE DE LANGRES-PETR DU PAYS
DE LANGRES- - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant que le PETR du Pays de Langres assure, sur son territoire, la mise en œuvre d’un schéma de développement touristique.
Considérant qu’il en découle notamment un « plan d'interprétation et plan marketing du Pays de Langres et des quatre lacs », dit Plan d’interprétation du patrimoine, qui vient renforcer la dimension stratégique de valorisation des plus beaux patrimoines du Pays de Langres et dont les objectifs principaux sont :
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h36
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202453-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Valoriser les sites les plus porteurs en matière d’attrait touristique, définis dans le Plan d'interprétation du patrimoine,
Conférer au territoire une identité touristique affirmée et cohérente par la charte graphique du Plan d’interprétation du patrimoine,
Mettre en réseau de manière progressive et coordonnée les sites interprétés, Offrir de nouvelles activités de découverte sur le territoire.
Considérant que le PETR intervient en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’interprétation de la cité historique de Langres, de la conception à la fourniture et pose des supports d’interprétation, en accord avec la Ville de Langres.
Considérant que le PETR n’ayant pas vocation à entretenir et promouvoir les équipements réalisés à Langres, la convention, ci-jointe, fixe les engagements de la Ville de Langres en la matière, à savoir :
Assurer les travaux nécessaires à la remise en état de la signalétique d’interprétation pour causes de dégradation ou de renouvellement,
Entretenir à sa charge, au moins deux fois par an, les mobiliers de médiation. Dans un souci de bonne image touristique, l’entretien devra intervenir fin avril et courant juillet et, tout au long de l’année à chaque fois que le service en charge de cet entretien l’estime nécessaire, Refixer, dès que de besoin, les clous de sol descellés ou manquants sur l’itinéraire, Informer le PETR de tous les suivis d’entretien, évènements ou sinistres, etc. concernant ces équipements,
Ne pas modifier le contenu des équipements, ni les déplacer ou les déposer sans l’accord du PETR.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention à intervenir avec le PETR du Pays de Langres, ci-annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:04 +0200
Ref:6673385-9998305-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-54
Nomenclature 3-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : IMMEUBLE SIS 5 RUE DU CARDINAL
MORLOT - ACQUISITION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L. 1311- 13 et L. 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1211-1 et L. 1211-2 ;
Vu l’article 23 de la Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme » en date du 22 mai 2024,
Considérant que la commune de Langres a engagé, pour raison d’extrême urgence, la démolition de l’ilot Morlot sis 5-7-9 rue C Morlot à Langres.
Considérant que par courriel en date du 25 janvier 2024, M. Jean-Jacques Desvaux a informé le service Urbanisme que les quatre propriétaires de la parcelle cadastrée section BH n° 233, sise 5 rue Cardinal Morlot, souhaitent vendre leur bien à la commune de Langres et ce à l’euro symbolique pour chacun d’entre eux, conformément à leurs engagements précédents.
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h38
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202454-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant que ces quatre propriétaires sont :
- M. Philippe LAFORNARA,
- M. Eric ROPITAL pour la SCI AQUITAINE,
- M. Éric ESPECHE pour la SCI RUSTIC,
- M. Jean-Jacques DESVAUX et ses enfants, Enzo et Maëlys.
Considérant que dans ce courriel, M. Desvaux informait également la Ville de la dissolution de l’ASL « 5 Morlot » début janvier 2024.
Considérant l’enjeu urbanistique que constitue la reconquête de cet espace. Cette acquisition permettrait à la collectivité d’être associée aux projets qui pourraient voir le jour à cet endroit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition à l’euro symbolique auprès de chacun des propriétaires connus, à savoir :
- M. Philippe LAFORNARA, demeurant 3 rue de La Croix Picard, 78610 SAINT-BENOIT ; - M. Éric ROPITAL, SCI AQUITAINE, demeurant 30 avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX ; - M. Éric ESPECHE, SCI RUSTIC, demeurant 17 Rue de la Bourbonnerie, 78 690 LES ESSARTS LE ROI ;
- M. Jean-Jacques DESVAUX et ses enfants, demeurant 20 rue Costes et Bellonte 78690 LES ESSARTS-LE-ROI ;
de la parcelle cadastrée section BH n° 233, d’une superficie de 192 m² sise 5 rue Cardinal Morlot à LANGRES (52200) ; l’ensemble des frais d’acte étant à la charge de la commune de Langres ;
Autorise le Maire à signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières jugées nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:52 +0200
Ref:6673401-9998333-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-55
Nomenclature 4-1-1
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -
APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les avis en date du 29 avril 2024 et du 30 mai 2024 du Comité social territorial ; Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h42
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202455-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 01/08/2024
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps
complet
DATE D’EFFET AU 12/08/2024
1 poste du grade d’adjoint d’animation à
temps complet -
DATE D’EFFET AU 02/09/2024
1 poste d’adjoint technique à temps complet 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet
DATE D’EFFET AU 01/11/2024
1 poste du grade d’attaché de conservation
à temps complet
1 poste du cadre d’emploi des assistants de
conservation à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 373 et l’IB 597 IM 508 pour le grade d’assistant de conservation, entre l’IB 401 IM 376 et l’IB 638 IM 539 pour le grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe, entre l’IB 446 IM 397 et l’IB 707 IM 592 pour le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:28 +0200
Ref:6673435-9998382-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-56
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
– REGLEMENT – MODIFICATION - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 611-2 ; Vu le décret 2000-815 du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de règlement relatif à l’organisation du temps de travail dans sa version 14 ; Vu l’avis du Comité social territorial du 29 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la mutualisation des services, une harmonisation de l’organisation du temps de travail a été engagée avec la Communauté de Communes du Grand Langres s’agissant notamment des services administratifs, conduisant à l’adoption d’un document commun.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h42
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202456-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Considérant que les agents affectés au service facturier (SFACT) relèvent du régime général relatif aux personnels administratifs et assimilés. Les horaires variables avaient été adaptés par rapport au régime général de manière à les faire coïncider avec ceux des agents du SGC (service de gestion comptable). Le règlement relatif au temps de travail ne correspond plus aujourd’hui aux horaires du SGC. Aussi, il est proposé de modifier le règlement en indiquant que les horaires sont ceux définis pour les agents du SGC, ainsi qu’il suit :
« Les horaires des agents affectés au Service Facturier suivent ceux décidés par le service de gestion comptable de la DDFiP sous réserve qu’ils soient conformes aux garanties minimales relatives à l’organisation du temps de travail. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le règlement relatif à l’organisation du temps de travail dans sa version 14, telle qu’elle est présentée en annexe du présent rapport ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:25:57 +0200
Ref:6673437-9998384-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-57
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : INVENTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNAL DE LANGRES – CONVENTION
CADRE 2021-2025 – CONVENTION
D’APPLICATION 2024 - APPROBATION
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
VU la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, transposée par l’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret du 30 décembre 2005 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de la propriété intellectuelle ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 95 ;
VU le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif aux services chargés des opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel ;
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Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202457-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 VU le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif au contrôle scientifique et technique de l’Etat en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux Régions des services régionaux de l'Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs ;
VU la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques ;
VU la délibération n° 2020-20 du Conseil municipal du 10 février 2020 approuvant la création d’un poste d’attaché de conservation en charge de la mission Inventaire ; VU la délibération n° 2023-95 du Conseil municipal du 28 septembre 2023 approuvant la convention d’application 2023 de la convention cadre 2021-2025 intervenue entre la Ville de Langres et la Région Grand Est ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant les modalités de la convention cadre 2021-2022-2023-2024-2025 relative à l’inventaire du patrimoine communal de Langres approuvée par décision de la Commission Permanente de la Région Grand Est n° 21CP-689 du 23 avril 2021 ;
Considérant que la Région Grand Est a proposé en date du 16 mai 2023 d’augmenter la subvention annuelle de 17 000 € à 25 000 € à partir de l’année 2023 ; Considérant l’objectif de la Ville de Langres d’améliorer la connaissance de son patrimoine culturel pour réviser le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; Considérant qu’il est nécessaire, chaque année, d’établir entre la Ville de Langres et la Région Grand Est une convention d’application relative à l’inventaire du patrimoine communal fixant notamment le programme d’actions et l’estimation du budget annuel. En 2024, le programme de l’opération est le suivant :
PROGRAMME REPARTITION INDICATIVE(*)
Travaux de recherches et études
- Finalisation du CCST et du dossier d’opération ;
- Repérage :
- du hameau de Buzon ;
- de l’extrémité nord du centre ancien (52, 57, 58) ;
- des environs sud de l’église Saint-Martin (îlots 7, 8, 10) ;
- Réalisation de dossiers sélectionnés dans ces zones (y compris prises de
Vues photographiques) ;
- Centre ancien : réalisation des dossiers des 48 édifices repérés et
sélectionnés en 2023, intégrant les résultats des analyses
dendrochronologiques réalisées le cas échéant (y compris prises de Vues
photographiques).
40 000 € HT
Actions de valorisation consécutives aux travaux de l’Inventaire général Programmation de valorisation du patrimoine en partenariat avec les acteurs du patrimoine.
5 000 € HT
Opérations d’urgence/ponctuelles
Interventions ponctuelles et couverture photographique de bâtiments menacés afin d’en assurer la sauvegarde documentaire. La sélection se fera en commun accord entre les deux services concernés de la commune de Langres et de la Région Grand Est.
5 000 € HT
Coût total du programme 50 000 € HT
(*) cette répartition est indicative et seul le montant total du programme est retenu comme montant éligible quelle qu’en soit la ventilation.
Considérant que la Ville de Langres et la Région Grand Est financent à l’article 5 de la convention cadre 2021-2022-2023-2024-2025 la programmation détaillée ci-dessus et mutualisent les moyens mis en œuvre. Considérant que la participation de la Région Grand Est s’élève donc à la somme de 25 000 € sur un montant de dépenses subventionnables de 50 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de la convention d’application 2024 ci-annexée, fixant les modalités de partenariat entre la Région Grand Est et la Ville ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’application ainsi que toute pièce utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:29:30 +0200
Ref:6673495-9998486-1-D
Signature numérique
la Maire REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-58
Nomenclature 9-4
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 27
VOTES : POUR : 16
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 2
OBJET : MOTION - OPPOSITION AU TRANSFERT
DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER
JANVIER 2026
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2024, un groupe composé de vingt Délégués Communautaires et de quatre Elus Municipaux a proposé le texte d’une motion s’opposant au transfert des compétences « Eau et Assainissement » à la Communauté de communes du Grand Langres au 1er janvier 2026.
Considérant que Le Président du Grand Langres a proposé de recueillir préalablement l’avis de toutes les communes membres avant de revenir sur cette question lors du prochain Conseil Communautaire du mois de juillet 2024.
En conséquence, Mme le Maire demande Conseil Municipal de faire part de son avis sur la motion présentée et telle que jointe en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h50
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202458-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 Adopte, à la majorité, le texte de la motion présentée par :
16 voix POUR : (MARPILLAT, CHATEL, HENRY, VALENTIN, LAMBERT, DESSAIN, WANHAM, LEVEQUE JM (PO), GAMBIER, FUERTES, SIMON (PO), SARRACINO, GOBILLOT, VIAIN- LALOUETTE)
11 voix CONTRE : (DELONG (PO), FRANC, PERROT, CARDINAL A., GUERIN, GREPINET (PO), JANNAUD, GUILLAUMOT, BOLOPION)
2 ABSTENTIONS : (BECHEREAU, CARDINAL JP).
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:29:45 +0200
Ref:6673587-9998627-1-D
Signature numérique
la Maire Texte motion émanant d’un groupe composé de vingt Délégués Communautaires et de quatre Elus Municipaux :
« Depuis le 1er janvier 2020, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « Notré », l’eau et l’assainissement sont inscrits parmi les compétences obligatoires des communautés de communes. Largement contestée par les élus locaux, cette mesure a fait l’objet d’assouplissement législatif en 2018 afin d’apaiser les oppositions et de permettre un report du transfert au 1er janvier 2026. Ensuite, la loi « Engagement et proximité » a ouvert aux communauté de communes et aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer, par convention, tout ou partie de ces compétences à l’une de ses communes membres.
Enfin, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a encore apporté des modifications, parmi lesquelles l’instauration d’un débat afin de se prononcer sur l’opportunité de conventionner entre les communes et leur communauté de communes sur les tarifs et les investissements. Les intentions du législateur pour accompagner en douceur ce transfert sont loin de satisfaire les Maires réunis en Conseil Communautaire : croire que le passage à l’intercommunalité sera le levier pour augmenter les capacités d’action pour gérer l’eau et l’assainissement et leurs réseaux dans le futur leur semblent complétement inadapté au milieu rural.
A l’heure actuelle, l’ensemble des Communes du Grand Langres qui ont une large connaissance de leur réseau d’eau potable et d’assainissement et possèdent leur propre mode de gestion, ne souhaitent pas ce transfert.
Les assouplissements proposés demeurent insuffisants, ressemblant davantage à une façon de leur faire accepter plus facilement le transfert puisqu’il s’agirait de confier la charge de travail aux délégataires, tout en maintenant les prises de décisions et la responsabilité aux EPCI, créant ainsi un imbroglio intenable.
Comment admettre nous, élus de nos petites communes, pour beaucoup bénévoles et très au fait de nos réseaux que nous pourrons continuer à gérer notre eau, alors que nous n’aurons plus aucun pouvoir de décision ?
Dans ces conditions, les Conseillers Communautaires du Grand Langres réuni le 11 avril 2024 en Conseil Communautaire :
- S’opposent au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’EPCI au 1er janvier 2026 ;
- Demandent au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, laissant ainsi le choix aux collectivités de transférer ou non ;
- Proposent de maintenir au niveau communal, la compétence eau et assainissement, compétence que les communes maîtrisent entièrement, économiquement et techniquement au plus près du terrain ;
- Demandent à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Langres de transmettre cette motion à Mesdames et Messieurs le Parlementaires et à Madame la Préfète de la Haute-Marne. » REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ARRONDISSEMENT DE LANGRES
_______
COMMUNE DE LANGRES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 JUIN 2024
Date de la convocation
31 maI 2024
Délibération n° 2024-39
Nomenclature 5-3-5
NOMBRE DE SIEGES :29
MEMBRES EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :
VOTES : POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE
CONSEILLERE MUNICIPALE : MME FLORENCE
MARPILLAT
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.270 du Code Electoral modifié par l’Ordonnance n° 2003-1165 du 08 décembre 2003,
Vu la démission présentée par Mme Sandra TERRILLON, membre élu de la liste « Maintenant j’AGIS» en date du 21 mars 2024,
Vu la proposition faite au suivant de la liste, soit Mme Florence MARPILLAT, pour le remplacement du siège vacant,
Vu son acceptation écrite en date du 21 mai 2024,
Mme le Maire propose que Mme Florence MARPILLAT, membre suivant de la liste « Maintenant j’AGIS»,» soit nommée en remplacement de Mme Sandra TERRILLON. En conséquence, Mme le Maire déclare donc installer Mme Florence MARPILLAT dans ses fonctions de Conseillère Municipale et l’invite à prendre place au sein de l’assemblée.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 07h34
Réference de l'AR : 052-215201922-20240606-DEL202439-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l’installation de Mme Florence MARPILLAT en qualité de Conseillère Municipale.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Damien VALENTIN
Anne CARDINAL
2024.06.12 07:26:03 +0200
Ref:6670902-9994426-1-D
Signature numérique
la Maire