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Procès Verbal - PV 06 07 2023
Procès Verbal - PV 06 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 06 juin 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. M. GUILLAUMOT T. M. CARDINAL J.P. Mme MARPILLAT F. M. PERROT E. M. JANNAUD D. Mme SARRACINO S. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. LEVEQUE J.M. Mme DESSAIN C Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. Mme GOBILLOT L. Mme BOLOPION A. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme WANHAM N. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. EL BOUHI A. à M. SIMON J.
Mme BARON S. à M. LEVEQUE J.M.
Mme MORNAND S. à Mme DELONG S.
Pour faire suite à la démission de Mme Sandra Terrillon de son poste de Conseillère Municipale de la commune de Langres, Mme le Maire procède à l’installation de Mme Florence MARPILLAT, suivante de la liste « Maintenant j’AGIS ». Elle lui souhaite la bienvenue.
2024-39
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l le e e M M M A A AI I IR R R E E E
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE : MME FLORENCE MARPILLAT Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 28/03/2024
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.270 du Code Electoral modifié par l’Ordonnance n° 2003-1165 du 08 décembre 2003,
Vu la démission présentée par Mme Sandra TERRILLON, membre élu de la liste « Maintenant j’AGIS » en date du 21 mars 2024,
Vu la proposition faite au suivant de la liste, soit Mme Florence MARPILLAT, pour le remplacement du siège vacant,
Vu son acceptation écrite en date du 21 mai 2024,
Mme le Maire propose que Mme Florence MARPILLAT, membre suivant de la liste « Maintenant j’AGIS »,» soit nommée en remplacement de Mme Sandra TERRILLON. En conséquence, Mme le Maire déclare donc installer Mme Florence MARPILLAT dans ses fonctions de Conseillère Municipale et l’invite à prendre place au sein de l’assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l’installation de Mme Florence MARPILLAT en qualité de Conseillère Municipale.
Mme le Maire donne la parole à Mme MARPILLAT qui s’exprime en ces termes :
« Madame le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, en 2020 nous avons fait le choix de présenter la liste. « Maintenant, j'AGIS », non par opposition aux uns et aux autres, mais afin de proposer un autre mode de gouvernance impliquant activement les habitants dans l'élaboration de projets. La défiance croissante des citoyens à l'égard des élus est flagrante : montée de l'abstention, montée de l'extrême droite. La démocratie participative permettant d'associer les habitants aux décisions des élus pour leur ville, à au moins deux atouts, responsabiliser les habitants, créer un lien entre élus et habitants dans un climat de confiance et d'écoute mutuelle en s'appuyant sur de multiples savoirs et compétences. C'est pourquoi je souhaite mettre en place des rendez-vous citoyens réguliers pour faire le lien élus- 2
citoyens. Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais créer un conseil participatif, validé par le conseil municipal lors d'une prochaine séance. Il permettrait aux citoyens d'émettre des avis, mais aussi des propositions, à valeur consultative, en direction du conseil municipal sur tout sujet concernant la vie de la cité par auto saisine ou sur demande de la municipalité. Une charte serait élaborée conjointement, un budget participatif pourrait être mis en place pour impliquer les habitants dans la mise en œuvre des projets. Je terminerai en soulignant que ce sont les citoyens qui ont élu la municipalité actuelle et qu’être dans une liste d'opposition ne signifie pas être en opposition constante avec les uns ou les autres. C'est par la confrontation d'idées différentes que l'on peut enrichir les débats, car nous sommes tous ici pour le bien vivre dans notre belle ville de Langres pour tous ses habitants, commerçants entreprise et j'en oublie.
Mme le Maire lui adresse ses remerciements.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire à 18 h 32 minutes. Mme le Maire donne lecture des pouvoirs et des excuses.
Mme le Maire rappelle que les débats sont enregistrés.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 06 juin 2024 Elle demande s’il y a des remarques sur cet ordre du jour. Aucune observation n’est formulée. Elle note que les questions orales déposées par les groupes d’opposition « Langres pour tous » et « Notre parti c’est Langres » seront examinées dans le cadre des affaires diverses à la fin de la séance.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du précédente du Conseil Municipal. Il est à noter qu’en raison d’une défaillance technique, l’enregistrement audio n’a pu être transcrit dans son intégralité.
SEANCE DU 21 MARS 2024
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2024-21 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 – Volet « sport » - Approbation UNANIMITE
2024-22 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 – Volet « culture » - Approbation UNANIMITE
2024-23 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 – Volet « social » - Approbation UNANIMITE
2024-24 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 – Volet « commerce-tourisme-mémoire » - Approbation UNANIMITE
2024-25
Occupation du domaine public – Redevance – Délibérations n° 2021- 15 en date du 11 mars 2021 et n° 2023-51 en date du 15 juin 2023 – Annulation et remplacement - Approbation
UNANIMITE
2024-26
Occupation du domaine public – Redevance – Gratuité de
l’occupation pour les terrasses et vérandas des établissements
langrois impactés par les travaux de la place Diderot - Année 2024
UNANIMITE
2024-27 Musées de Langres - Reproduction photographiques d’œuvres des collections - Fixation de droits UNANIMITE
2024-28 Droits patrimoniaux – Convention de partenariat et de cession – Ville de Langres - M. Jean Rosen UNANIMITE
2024-29 Droits patrimoniaux – Convention de partenariat et de cession – Ville de Langres - M. Cyrille Foasso UNANIMITE
2024-30 Musées de Langres – Grille tarifaire – Mise à jour – Approbation UNANIMITE
2024-31 Contrat de ville 2024-2030 – Note d’intention – Approbation UNANIMITE
2024-32 Plan de formation 2024 - Présentation UNANIMITE
2024-33 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instauration UNANIMITE
2024-34 Autorisation de recruter un vacataire – Prestation conseil sur les serviponces de sécurité incendie et d'assistance aux personnes UNANIMITE 3
(SSIAP)
2024-35 Mutualisation – Convention service commun - Centre technique de Neuilly l’Evêque UNANIMITE
2024-36 Modification du tableau des effectifs du personnel communal UNANIMITE
2024-37 Rapport social unique au titre des données 2022 – Présentation UNANIMITE
2024-38 Musées de langres- bibliothèque documentaire - Déclassement de documents – Approbation UNANIMITE
Mme le Maire demande si ce procès-verbal suscite des remarques.
M. FRANC constate qu’il s’agit d’un compte-rendu et non d’un procès-verbal. Il demande à ce que le document soit complété.
Mme le Maire répond défavorablement à la demande suite au problème technique rencontré lors de la dernière séance.
Mme DELONG s’enquiert des suites de la demande d’inscription à l’ordre du jour d’une motion pour garantir une égalité d’accès aux soins de qualité sur notre territoire.
Mme le Maire différencie les questions de la motion. Elle indique, qu’en raison de sa transmission hors délai, cette dernière n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de cette séance. Seule la constatation d’un degré d’urgence aurait permis son inscription, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’ordre du jour est fixé par le Maire.
Mme DELONG note que le règlement est muet sur cette question.
Mme le Maire rétorque que c’est l’envoi de l’ordre du jour qui fait foi, donc 5 jours avant.
Mme DELONG revient sur le fonctionnement des diverses Assemblées où des motions peuvent être déposées au dernier moment.
Mme le Maire insiste sur le fait que la motion doit être déposée avec l’ordre du jour pour qu’ensuite elle procède à sa validation.
Mme DELONG prend acte du refus d’inscription.
En l’absence de la retranscription intégrale des débats le procès-verbal est adopté à la majorité : Pour : 23 Contre : 5 (CARDINAL JP, FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO)) – Abstention : 1 (CHATEL)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT pour la période allant du 20 février au 15 mai 2024.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE OBSERVATIONS
MISE A DISPOSITION INSTALLATION
MAINTENANCE ET ENTRETIEN
D'ABRIS-VOYAGEURS ET DE
MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRES
Avenant
PUBLI ESSOR 52100 Saint-Dizier
Marché sans
incidence financière
directe
Avenant de
prolongation du
contrat jusqu'au
28/02/2026
15/02/2024
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET
D'E.C.S. ET DE TRAITEMENT DE L'AIR
ENGIE SOLUTIONS 93930 Paris la Défense
284 867,66 € par an
1 839 770,30 € au
total
13/03/2024
Groupement de commandes
avec CCGL
VDL coordonnateur du
groupement
REALISATION AMENAGEMENT
PUBLIC ET PARKINGS AUTOUR DU
CINEMA NEW VOX - MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE
SARL ARCHIPEI ET IMBERT 44440 Joué-sur-Erdre 18 000,00 € 26/03/2024
AMENAGEMENT DU GLACIS ENTRE
LE BASTION ET LE PARKING
CHAMPS DES SŒURS - MISSION DE
MAITRISE D'ŒUVRE
INGENIUM PARTENER 51000 Châlons-en Champagne 4 850,00 € 08/04/2024 4
MATERIELS DE CONDITIONNEMENT
POUR LE CHANTIER DES RESERVES
DES MUSEES
ABEMUS 68470 Fellering 120 000,00 € maximum pour 4 ans 24/04/2024
Accord-cadre mono
attributaire à bons de
commande
ACQUISITION D'UNE TONDEUSE
FRONTALE PROFESSIONNELLE AVEC
CABINE CONFORT
LAURENT MOTOCULTURE 52200 Langres 78 605,95 € 02/05/2024
MAISON DES LUMIERES DENIS
DIDEROT - CORRECTION DE DIVERS
DESORDRES - MISSION DE MAITRISE
D'ŒUVRE
Groupement BORTOLUSSI /
E2MH MISSON Eric
mandataire BORTOLUSSI
21000 Dijon 19 000,00 € 03/05/2024
ACHAT DE PRODUITS
D'ENTRETIEN,FLEURS ET VIVACES,
BULBES
Accord-cadre mono
attributaire à bons de
commande
Lot 1 : produits d'entretien SAS SONOFEP 21910 Saulon-la-rue 25 000,00 € maximum pour 3 ans 15/05/2024
Lot 2 : fleurs et vivaces Ets Horticoles MAGUY SAS 17610 Chaniers 50 000,00 € maximum pour 3 ans 15/05/2024
Lot 3 : bulbes VERVER EXPORT BV Heerhugowaard, Pays-Bas 10 000,00 € maximum pour 3 ans 15/05/2024
Mme le Maire demande si ses Décisions suscitent des questions.
Mme DELONG pointe l’achat d’une tondeuse à 78 000 € et son utilisation. Elle s’étonne que le matériel ne soit pas encore mutualisé avec le Grand Langres alors que la mutualisation du Centre Technique Municipal est effective.
M. PERROT répond que la mutualisation du matériel est en cours. Il souligne qu’une réflexion est actuellement menée afin que dans le calcul des Attributions de Compétences (AC) le coût horaire du personnel ainsi que le coût du matériel soient pris en compte.
M. JANNAUD rebondit sur ces propos en indiquant que la Cabinet STRATORIAL a été missionné pour réaliser ce travail. Il confirme, qu’à terme le matériel du Centre Technique Municipal sera bien intégré dans la mutualisation et dans le calcul des AC.
Mme DELONG remet en cause la commande de fleurs en Charente, département dont le climat est différent de celui de la Haute-Marne. Elle affirme qu’aujourd’hui avec l’apparition de la nouvelle donne environnementale, les pratiques ont changé : mise en place des circuits courts, nouvelle politique de la gestion de l’eau, plantations adaptées au territoire. Elle questionne sur l’approvisionnement en local. Elle suggère le recours au lycée agricole qui produit sur son exploitation. Elle vante les mérites de la plantation de plantes vivaces qui permet d’avoir un fleurissement quatre saisons contrairement aux plantes annuelles. Au passage, elle en profite pour dénigrer l’entretien de l’avenue Turenne.
Mme le Maire rappelle les règles de la commande publique. Elle déplore l’absence de réponse des acteurs locaux et se dit démunie face à ce constat.
Mme SARRACINO dresse un point sur la situation actuelle. Elle souligne que la production locale se trouve dans l’incapacité de fournir les quantités demandées et que c’est pour cette raison que la collectivité a retenu le fournisseur qui répondait à toutes ses exigences voire même avec un surplus de fleurs. Elle souligne l’effort réalisé en matière de plantes vivaces. Elle souligne avoir suivi les recommandations faites par le CNVVF, lors de leur passage l’an passé. Elle convient du défaut d’entretien de l’avenue Turenne, car en cette période de floraison le personnel ne peut pas être partout.
Mme le Maire rebondit sur le problème de sous-effectif au sein du service des espaces verts.
Mme SARRACINO confirme le départ de deux agents pour d’autres directions.
Mme CHATEL revient sur l’emploi des fleurs vivaces et sur leur pourcentage par rapport aux fleurs annuelles ainsi que sur l’existence d’un permis de végétaliser pour les habitants de la commune.
Mme SARRACINO note que ce permis de végétaliser est en cours de réflexion depuis maintenant quatre ans mais que la configuration actuelle des trottoirs par rapport à la route complexifie sa mise en œuvre. En ce qui concerne le taux d’utilisation des vivaces, ce dernier dépasse les 50 %. 5
Mme le Maire insiste sur les contraintes liées au secteur sauvegardé et l’obligation de conserver son caractère minéral.
Mme CHATEL relève que la floraison peut aussi concerner les balcons, etc…
Mme SARRACINO observe qu’il appartient à chacun d’embellir la ville de Langres et qu’elle s’y emploie activement. Elle en profite pour dresser un point sur le concours des maisons fleuries. Elle pointe l’enveloppe budgétaire conséquente, notamment en raison de l’augmentation du prix des plants de fleurs, des produits d’entretien.
M. HENRY s’enquiert du plan d’action pour la reconquête des fleurs perdues.
Mme SARRACINO réplique que la ville n’a perdu qu’une fleur en 2020. En raison des travaux de la place Diderot, le dossier pour la reconquête de la 3ème fleur est prévu pour l’année prochaine.
Mme DELONG revient sur le manque de personnel au Centre Technique Municipal pour entretenir l’avenue Turenne aménagée d’une piste cyclable. Elle considère qu’en raison de la fréquentation de cet axe, son entretien est devenu une priorité.
Mme SARRACINO déclare que l’entretien sera réalisé avant le passage de la flamme olympique.
DATE N° INTITULE
15 mars 2024 DEC-BD-2024-25 INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE VIDEO SECURITE Demande de subventions
25 mars 2024 DEC-BD-2024-26
PRET A USAGE
Locaux Abbé Cordier sis 2 ruelle de la Trésorerie 52200 Langres
Commodat – Commune de Langres-Mme Wanesla DEMARTHE
25 mars 2024 DEC-BD-2024-27
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21 ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°4 – Commune de Langres – Association « VITAMINES »
Résiliation
02 avril 2024 DEC-BD-2024-28
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Maison du Pays de Langres – sise Square Olivier Lahalle 52200 Langres – cadastrée section BK n° 170
Convention entre la Ville de Langes et la Société Publique Locale (SPL) « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne »
Conclusion
12 avril 2024 DEC-BD-2024-29 MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE RUGBY GUY COLLIN Demande de subventions
12 avril 2024 DEC-BD-2024-30 CREATION D’UN ESPACE SPORTIF MULTI-GENERATIONNEL Demande de subventions
18 avril 2024 DEC-BD-2024-31
REQUALIFICATION DES VOIRIES INTRA-MUROS – RUE DENFERT ROCHEREAU ET PLACE DE GROUCHY
Demande de subventions
23 avril 2024 DEC-BD-2024-32
MUSEES DE LANGRES
Régie de Recettes – Boutique des Musées
Tarifs nouveaux produits
25 avril 2024 DEC-BD-2024-33
CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT 2022-2024 VILLE DE LANGRES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Avenant 2024
29 avril 2024 DEC-BD-2024-34
MISE A DISPOSITION GRATUITE
Terrain non bâti sur la parcelle cadastré section AT n° 135 situé secteur « Nolivotte » - 52200 LANGRES
Convention avec l’association « Les 4 pattes au pays des 4 lacs »
30 avril 2024 DEC-BD-2024-35
AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX RUE JACQUES PREVERT (QUARTIER DES ROISES)
Demande de subventions
17 mai 2024 DEC-BD-2024-36
MISE A DISPOSITION D’UN JARDIN COMMUNAL
Jardin cadastré section AT n° 135 situé secteur « Gare de la Bonnelle » - 52200 LANGRES
Convention avec la Fédération APAJH 6
17 mai 2024 DEC-BD-2024-37
BAIL CIVIL
Terrain non bâti situé sur la parcelle cadastrée section AT n°135, secteur Nolivotte, 52200 LANGRES
Commune de Langres – Mme Elise CADIEUX
Signature
17 mai 2024 DEC-BD-2024-38
MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
Plateforme des Services, sise 2 bis ruelle de la Poterne 52200 Langres Bureau B 2.1 - 1 er étage
Convention d’occupation de locaux entre la commune de Langres et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Marne
Renouvellement
21 mai 2024 DEC-BD-2024-39
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Salle communale Saint Gilles – Cadastrée section AK n° 241 - sise place de la Gare 52200 LANGRES
Convention – Commune de Langres – Association « La Zouille »
Conclusion
22 mai 2024 DEC-BD-2024-40
CONTRAT DE LOCATION D’UN JARDIN
Jardin cadastré section AT n° 74 situé secteur « Côte aux Fées » - 52200 LANGRES
Contrat de location conclu avec M. Manuel ROYER en date du 13 juin 2021 Résiliation
21 mai 2024 DEC-BD-2024-41
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment de type préfabriqué, dit « préfabriqué Saint Gilles », sis 90 rue de Lorraine, 52200 Langres,
Convention de mise à disposition de locaux – Commune de Langres – Association « Protection Civile »
Renouvellement
21 mai 2024 DEC-BD-2024-42
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Salle communale dite des Roises – Cadastrée section AK n° 265 - sise rue Jacques Prévert 52200 LANGRES
Convention – Commune de Langres – Association « Amicale des Roises » Conclusion
22 mai 2024 DEC-BD-2024-43
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment sis 8 place Saint-Ferjeux, dit « Tour Saint-Ferjeux »
Convention Commune de Langres-Association « Compagnie des Hallebardiers »
28 mai 2024 DEC-BD-2024-44
MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
Plateforme des Services, sise 2 bis ruelle de la Poterne 52200 Langres Bureaux B 1.4 et « archives » - 1 er étage
Convention d’occupation avec l’Etat
Renouvellement
28 mai 2024 DEC-BD-2024-45
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21 ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°14 – Commune de Langres – Agence d’Attractivité de la Haute-Marne
Conclusion
1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
En introduction :
Mme le Maire :
« Concernant le Compte Financier Unique 2023 (CFU). C'est un moment important de la collectivité, c'est la photographie de la situation financière une fois toutes les opérations de l'année précédente actées. Je tiens à saluer le travail mené par le service financier et sa directrice Pascale REBOURG. La DGA Anne-Sophie DUSSAUCY, en charge de ce dossier, depuis de nombreux mois mène un travail important pour consolider les comptes de la collectivité et récupérer parfois des recettes dormantes depuis de nombreuses années. Ce CFU est très parlant, il met en avant une gestion saine et sereine. Personne ne le peut nier. Il est excédentaire et ce, sans qu’aucun emprunt n’ai été réalisé durant l'année. La dette de la ville a baissé d'un million d'euros, passant de 6 166 000 € en 2018 à 5 194 000 en 2023. Cela correspond à une baisse considérable, alors même que les investissements entre 2021 et 2023 sont bien plus conséquents que ce n'est dans l'ancienne mandature. Je vous épargnerai les calculs et vous donne directement le résultat. La différence en matière d'investissement s'élève à 3 231 299 € entre la période 2017- 2019 et la période 2021-2023. À cela s'ajoute, par 7
conséquent, une capacité de désendettement qui s'améliore, passant ainsi de 4,45 années en fin de mandat à 2,26 en 2023. Si certains veulent contester ces chiffres, je peux juste faire remarquer que les chiffres on ne peut pas leur faire dire des mensonges. À cela, nous pouvons marquer une maîtrise des dépenses de fonctionnement de la part des services de la collectivité, qui ont suivi la feuille de route fixée en début d'exercice afin de préserver nos équilibres budgétaires et je les en remercie, ça n’a pas toujours été facile. Cette gestion nous permet aujourd'hui de pouvoir poursuivre un programme pluriannuel d'investissement ambitieux, d'accompagner la mutation de la ville et de répondre aux défis auxquels nous devons répondre aujourd'hui et demain. Maintenant, je laisse M. JANNAUD vous donner quelques éléments complémentaires sur le sujet et je ne peux que saluer ce travail important pour nos finances publiques qui offre des perspectives d'investissement important dans les prochaines années.»
Mme le Maire quitte l’Assemblée et laisse la Présidence à M. Etienne PERROT, 1 er Adjoint.
2024-40
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 –BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-59 en date du 29 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de chaque budget de la commune de Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de chaque budget de la commune de Langres ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants- :
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 9 250 994,86 € 4 742 590,82 € 9 250 994,86 € 6 521 256,23 €
Fonctionnement 12 614 775,00 € 12 508 104,52 € 12 614 775,00 € 10 715 352,97 €
Total des 2 sections 21 865 769,86 € 17 250 695,34 € 21 865 769,86 € 17 236 609,20 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 673 160,67 € 1 105 504,74 € - € 1 778 665,41 €
Fonctionnement 1 792 751,55 € 1 792 751,55 €
Total des 2 sections 1 792 751,55 € - € 1 792 751,55 €
1 792 751,55 €
1 778 665,41 € -
14 086,14 €
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget principal en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget principal de la ville de Langres est un excédent de
Résultats de clôture
BUDGET PRINCIPAL
10000
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Budget principal
10000 8
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement
Fonctionnement 140 000,00 € 108 651,23 € 140 000,00 € 108 651,23 €
Total des 2 sections 140 000,00 € 108 651,23 € 140 000,00 € 108 651,23 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement
Fonctionnement - € 0,00 € 0,00 €
Total des 2 sections - € - € - € - € - € - €
0,00 €
le résultat global 2023 du budget annexe PRE est nul
d'arrêter en conséquence le résultat de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10074 à
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture BA PRE
10074
BA PRE
10074
Recettes Dépenses
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 38 348,21 € 36 040,34 € 38 348,21 € 20 915,00 €
Fonctionnement 87 753,91 € 89 131,61 € 87 753,91 € 58 964,76 €
Total des 2 sections 126 102,12 € 125 171,95 € 126 102,12 € 79 879,76 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 7 777,13 € 7 348,21 € 15 125,34 € - €
Fonctionnement 587,06 € 30 753,91 € 30 166,85 €
Total des 2 sections 7 777,13 € 587,06 € 7 348,21 € 30 753,91 € 45 292,19 € - €
30 166,85 €
15 125,34 €
45 292,19 €
Résultats de Clôture BA ZPOINFOR
10072
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10272 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe POINFOR est un excédent de
BA POINFOR
10072
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 517 855,03 € 191 525,19 € 517 855,03 € 263 117,96 €
Fonctionnement 1 459 333,31 € 1 538 621,15 € 1 459 333,31 € 1 050 537,25 €
Total des 2 sections 1 977 188,34 € 1 730 146,34 € 1 977 188,34 € 1 313 655,21 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 209 447,80 € 137 855,03 € 71 592,77 €
Fonctionnement 553 749,41 € 1 041 833,31 € 488 083,90 €
Total des 2 sections - € 763 197,21 € 1 179 688,34 € - € 488 083,90 € 71 592,77 €
488 083,90 €
71 592,77 € -
416 491,13 €
BA EAU POTABLE
10003
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10003 en attente d'affectation à
le résultat global 2023 du budget annexe EAU POTABLE est un excédent de
BA EAU POTABLE
10003
Recettes Dépenses
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
Prévisions
budgétaires Totales Réalisations
Autorisations
budgétaires Totales Réalisations
Investissement 1 242 714,29 € 1 170 061,60 € 459 714,29 € 161 151,42 €
Fonctionnement 656 078,45 € 581 626,78 € 656 078,45 € 514 758,38 €
Total des 2 sections 1 898 792,74 € 1 751 688,38 € 1 115 792,74 € 675 909,80 €
Excédent Déficit Report Excédentaire Report Déficitaire Excédent Déficit
Investissement 28 195,89 € 980 714,29 € 1 008 910,18 €
Fonctionnement 77 210,05 € 144 078,45 € 66 868,40 € - €
Total des 2 sections 28 195,89 € 77 210,05 € 1 124 792,74 € - € 1 075 778,58 €
66 868,40 €
1 008 910,18 €
1 075 778,58 €
BA ASSAINISSEMENT
10004
Recettes Dépenses
Total DES RESULTATS CONSOLIDES
Report Résultats antérieurs Résultats de Clôture
1 551 648,04 €
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA ASSAINISSEMENT
10004
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 10004 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe ASSAINISSEMENT est un excédent de
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le compte financier unique 2023 de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus.
Adoptés ainsi qu’il suit : 9
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
VOTE
Budget « Principal »
Pour :23
Contre : 0
Abstentions : 5 (CARDINAL J.P., FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO))
Budget Annexe «PRE »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « POINFOR »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Eau
Potable »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe
« Assainissement »
Pour :28
Contre : 0
Abstention : 0
Mme DELONG souligne qu’il n’y a pas eu mise en perspective avec le passé, ni de prospective. Elle revient sur le fait que la CCGL s’est adjoint les services de Stratorial Finances, dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal et que malheureusement elle n’a pas été invitée à la présentation faite par ce cabinet. Il aurait été intéressant que tous les élus puissent participer à cette prospective et pourquoi la ville de Langres ne fait pas le même travail ?
Elle souligne avoir des difficultés à déterminer le projet municipal dans ce dédale de chiffres et surtout comment il sera financé. Elle revient sur les opérations déjà enclenchées. Elle souhaiterait que la ville fasse la même étude qu’à la CCGL pour déterminer la fiscalité et sa capacité emprunter dans l’avenir car elle ne pourra pas continuer de tout financer.
Mme le Maire rappelle la tenue du débat sur le rapport des orientations budgétaires 2024, avec la présentation du plan pluriannuel d’investissement.
Mme DELONG réplique qu’une analyse prospective serait très intéressante, car elle sert de feuille de route et demande si elle est envisagée.
Mme le MAIRE l’invite à reprendre les éléments du Conseil Municipal de janvier 2024.
M. JANNAUD dresse un point sur le Pacte Financier et Fiscal de la communauté de communes et constate que le travail du cabinet Stratorial ne sera pas terminé avant cet automne. Il observe que les éléments sollicités précédemment correspondent en tout point aux orientations budgétaires. Il contredit les propos de son opposante sur l’absence de démarrage des investissements en avançant le chiffre de 3 M€ supplémentaires sur les trois dernières années. Il reconnaît un certain retard sur le projet emblématique du Centre Social. Il détaille brièvement les travaux qui ont démarré en 2024 (Passerelle Blanchefontaine, pont de la Zouille, réserve des Musées, place Diderot) et termine sur la voierie du futur groupe scolaire, qui elle démarrera fin 2024. Les gros investissements ont été votés en 2024 et il invite ses collègues à reprendre les éléments fournis lors des conseils municipaux précédents afin de comprendre la stratégie et le but poursuivis par la municipalité. Il se félicite des résultats du CFU 2023 qui vont permettre à la collectivité d’augmenter ses investissements sur l’année 2025.
Mme DELONG relève succinctement quelques gros investissements (Centre Social, cinéma des Jeunes…). Elle insiste sur le travail de prospective mené au niveau de l’intercommunalité, notamment en matière de fiscalité.
M. JANNAUD relève l’engagement pris, par la municipalité, depuis le début de la mandature, de ne pas augmenter les impôts.
Mme DELONG rétorque que cela signifie que la municipalité ne financera pas le Centre Social.
M. JANNAUD conteste ces propos. 10
Mme DELONG pose à nouveau la question du financement des investissements.
Mme CHATEL s’arrête sur les coûts de l’énergie et notamment ceux de l’électricité. Elle questionne sur les solutions envisagées pour juguler la hausse des prix, notamment celles du développement des énergies renouvelables.
M. PERROT se satisfait de cette question. Il note que plusieurs projets sont en cours pour réduire la facture d’électricité : études pour l’installation de panneaux photovoltaïque sur le Centre Technique Municipal ainsi que sur le renforcement de certains bâtiments pour leur mise en place de même que pour l’aménagement sur le futur équipement sportif du padel en cours de construction. Expérimentation de la coupure de l’éclairage public en zone industrielle de 21 h 30 à 04 h 00, décidée en concertation avec les forces de l’ordre et les entreprises, le Département et la DIR Est n’étant pas concernés. Cette expérience doit permettre à la collectivité de réduire de 10 à 12 % sa dépense sur l’éclairage public.
M. HENRY renchérit sur le plan des économies avec l’installation des chaudières biomasse dans tous les bâtiments, notamment sur certains secteurs intra-muros.
M. PERROT note avoir déjà répondu à cette question et que pour le moment il ne dispose pas de plus d’éléments.
2024-41
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 –BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5, Vu la délibération n° 2024-40 en date du 06 juin 2024 approuvant les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Après avoir entendu les Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2023, Constatant les résultats des Comptes Financiers Uniques de 2023,
Considérant l'arrêté des résultats 2023 consécutifs à l'approbation du Compte Financier Unique 2023 de chaque budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL 10000
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 1 778 665,41 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) l'excédent de fonctionnement pour un montant de 1 792 751,55 €
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
BA PRE 10074
de constater qu'aucune affectation du résultat 2023 n'est à effectuer sur le budget supplémentaire 2024 , le résultat de fonctionnement cumulé étant nul
BA POINFOR 10072
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 30 166,85 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 15 125,34 €
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 11
BA EAU POTABLE - 10003
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 416 491,13 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 71 592,77 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) un montant de 71 592,77 €
BA ASSAINISSEMENT - 10004
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire R002 pour un montant de 66 868,40 €
de reporter dans le budget supplémentaire 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 1 008 910,18 €
Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire rejoint l’Assemblée et en reprend la présidence.
2024-42
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2024 –BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 et M 49,
Vu la délibération n° 2024-1, 2024-4 et 2024-5 en date du 08 février 2024 approuvant les budgets primitifs 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable »,
Vu la délibération n° 2024-40 en date du 06 juin 2024 approuvant les Comptes Financiers Uniques 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable », Vu la délibération n° 2024-41 en date du 06 juin 2024 approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes « Assainissement » et « Eau potable », Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget supplémentaire de la Ville de Langres pour l’exercice 2024,
Considérant les projets de budget supplémentaire Principal « Ville » et budgets annexes proposés par le Maire au titre de l’exercice 2024, se décomposant ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL
En section de fonctionnement :
Le résultat excédentaire de fonctionnement (1 792 751,55 €) est totalement repris en section d’investissement, permettant d’une part de couvrir le solde déficitaire de 2023 (1 778 665,41 €) et d’autre part une inscription complémentaire en dépenses d’investissement.
En section d’investissement :
En recettes :
• Les crédits prévus initialement sur le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) sont augmentés pour intégration du résultat définitif de fonctionnement, soit + 74 181,05 € ; • Un crédit complémentaire de 100 000 € est inscrit en dépenses et recettes sur le chapitre 041 (écritures d’ordre pour opérations patrimoniales) pour la reprise d’avances versées lors de l’exécution des marchés publics et non régularisées.
En dépenses :
• Les crédits prévus en dépenses d’investissement pour prise en charge du déficit d’investissement 2023 par rapport au résultat anticipé sont diminués, soit - 48 749,59 € en dépenses d’investissement ;
• Un ajustement des crédits inscrits est opéré sur les chapitres 204 (-26 000 €), 23 (- 176 000 €), et sur le compte 454111 (-11 676,54 €) pour équilibrer le budget après report des restes à réaliser ; 12
• Un crédit complémentaire de 48 749,59 € est inscrit sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) et 74 181,05 € sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles) ;
Après ces nouvelles inscriptions, le budget principal de la ville de Langres s’équilibre ainsi :
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 1 827 415,00 -48 749,59 1 778 665,41 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 140 000,00 140 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 250 000,00 100 000,00 350 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 850 000,00 850 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 600,33 299 879,00 48 749,59 406 228,92 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 26 518,62 152 000,00 26 000,00 - 152 518,62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 726,01 1 386 383,00 74 181,05 1 571 290,06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 183 019,99 4 569 014,00 176 000,00 - 4 576 033,99 45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 15 549,73 13 000,00 11 676,54 - 16 873,19 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT -DEPENSES- 915,00 0,00 915,00
394 329,68 9 487 691,00 -39 495,49 9 842 525,19
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 600 000,00 600 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000,00 1 200 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 100 000,00 350 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 552 161,00 74 181,05 2 626 342,05 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 145 615,57 2 685 530,00 2 831 145,57
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDATS-RECETTES- 35 037,57 35 037,57
180 653,14 9 487 691,00 174 181,05 9 842 525,19
-213 676,54 0,00 213 676,54
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 403 840,00 3 403 840,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 449 410,00 4 449 410,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 259 000,00 259 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 559 505,00 1 559 505,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 190 000,00 190 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 7 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 10 000,00
11 078 755,00 11 078 755,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 40 000,00
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 140 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 226 650,00 1 226 650,00 73 IMPOTS ET TAXES 5 535 015,00 5 535 015,00
731 FISCALITE LOCALES 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 280 128,00 3 280 128,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 835 962,00 835 962,00
76 PRODUITS FINANCIERS 11 000,00 11 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 0,00
11 078 755,00 11 078 755,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES
SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
TOTAL DEPENSES
BUDGET TOTAL
2024 BS
INVESTISSEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
BUDGET LANGRES CHAPITRE RAR REPORTES DE 2023/2024 BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
En section de fonctionnement :
En recettes :
• Les crédits inscrits pour le résultat réel (416 491,13 €) doivent être ajustés par rapport au résultat anticipé (519 042,31 €), soit -102 551,18 € (compte R001) ;
• Un crédit de 71 592,77 € est également prélevé sur l’excédent 2023 et affecté sur le compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. 13
En dépenses :
• Le prélèvement de la section de fonctionnement (chapitre 023) affecté en investissement (chapitre 021) est diminué de 193 492,30 € dont 19 348,35 € affecté sur le chapitre 011 pour couvrir les frais de fonctionnement à reverser au budget principal.
En section d’investissement :
En recettes :
• Les crédits du chapitre 041 (écritures d’ordre pour opérations patrimoniales) doivent être augmentés pour une régularisation de TVA (transfert des droits à déduction du fermier) à hauteur de 30 000 € en dépenses et en recettes ;
• Un crédit de 71 592,77 € prélevé sur l’excédent 2023 est affecté sur le compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
• Le prélèvement de la section de fonctionnement (chapitre 023) affecté en investissement (chapitre 021) est diminué de 193 492,30 € ;
En dépenses :
• En dépenses d’investissement, compte tenu de l’avancement des projets de travaux 2024, les crédits du chapitre 21 sont diminués de 121 899,53 €.
Après ces nouvelles inscriptions, le budget annexe « Eau Potable » s’équilibre ainsi :
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 71 592,77 0,00 71 592,77 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 5 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00 30 000,00 35 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 000,00 17 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 350 000,00 121 899,53 - 228 100,47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
448 592,77 -91 899,53 356 693,24
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 71 592,77 71 592,77 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 383 592,77 193 492,30 - 190 100,47 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 60 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00 30 000,00 35 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
448 592,77 -91 899,53 356 693,24
0,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 340 000,00 19 348,35 359 348,35
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 200 000,00 200 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 592,77 193 492,30 - 190 100,47 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 60 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 949,54 5 949,54 66 CHARGES FINANCIERES 5 500,00 5 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 000,00 39 000,00
1 034 042,31 -174 143,95 859 898,36
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 519 042,31 -174 143,95 344 898,36 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 5 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 500 000,00 500 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
1 034 042,31 -174 143,95 859 898,36
0,00
0,00
BS BUDGET PRIMITIF BUDGET TOTAL 2024
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
CHAPITRE
FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 10003
SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
INVESTISSEMENT 14
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En section de fonctionnement
En recettes :
• Les crédits prévus pour le résultat réel (66 868,40 €) sont diminués par rapport au résultat anticipé (83 411,40 €), soit -16 543 € (compte R001) ;
• Les crédits du chapitre 70 sont augmentés de 110 000 € pour une régularisation des versements de la surtaxe assainissement ; VEOLIA reverse cette surtaxe par semestre (avril/octobre) dès 2024, un rattachement sera fait pour la période de fin d’exercice dont le versement interviendra début 2025 ;
En dépenses :
• Les crédits des dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012 sont augmentés de 93 457 €, pour les besoins en personnel supplémentaires affectés aux opérations préalables du transfert de compétences.
En section d’investissement
En dépenses :
• Pour répondre favorablement à la proposition de DEXIA, d’un remboursement anticipé du capital restant dû de deux emprunts, sans indemnité versée, il est prévu l’inscription d’un crédit complémentaire de 100 000 € en dépenses d’investissement (chapitre 16). Ce remboursement anticipé évitera le versement des intérêts restant dus (2025/2030) soit 18 646,22 €.
La section d’investissement du budget assainissement étant votée en déséquilibre, cette nouvelle dépense sera compensée par une reprise sur la réserve des recettes.
Après ces nouvelles inscriptions, le budget annexe « Assainissement » s’équilibre ainsi :
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00 80 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 000,00 100 000,00 177 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 30 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000,00 300 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 200 000,00
707 000,00 100 000,00 807 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 008 910,18 1 008 910,18 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 0,00
1 228 910,18 0,00 1 228 910,18
521 910,18 421 910,18
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 210 000,00 50 000,00 260 000,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 141 411,40 43 457,00 184 868,40 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 200 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 5 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 22 000,00 22 000,00
578 411,40 93 457,00 671 868,40
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 83 411,40 -16 543,00 66 868,40 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00 80 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 380 000,00 110 000,00 490 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000,00 35 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 578 411,40 93 457,00 671 868,40 TOTAL RECETTES
SOLDE FONCTIONNEMENT
SOLDE GENERAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
TOTAL DEPENSES
CHAPITRE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 10004 BUDGET PRIMITIF BS BUDGET TOTAL 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouvelles inscriptions budgétaires telles que détaillées dans les tableaux du présent rapport, au titre du budget principal et des budgets annexes suivants : • Budget « Eau Potable » (10003)
• Budget « Assainissement » (10005)
Approuve le remboursement anticipé des deux emprunts contractés avec DEXIA, pour les montants suivants, 15
• MON099862EUR001, pour un montant de 44 016.01 €
• MON101794EUR001, pour un montant de 53 089,43 €
Remboursements effectués sans indemnités actuarielles
Adoptés ainsi qu’il suit :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2024
VOTE
Budget « Principal »
Pour :24
Contre : 5 (CARDINAL J.P., FRANC, BECHEREAU, DELONG
(PO))
Abstention : 0
Budget Annexe « Eau Potable »
Pour :29
Contre : 0
Abstention : 0
Budget Annexe « Assainissement »
Pour :29
Contre : 0
Abstention : 0
Mme le Maire souhaite connaître la raison du sens du vote du groupe d’opposition « Notre parti c’est Langres » pour le budget « Principal ».
Mme DELONG rappelle la cohérence de ce vote par rapport au budget principal, car son groupe a un autre projet politique et que c’est le fonctionnement normal des institutions.
Mme le Maire souligne le manque d’arguments constructifs.
2024-43
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
SALLES COMMUNALES – TARIFS DE LOCATION – REVALORISATION – DELIBERATION N° 2018-109 EN DATE DU
03 DECEMBRE 2018 – ANNULATION ET REMPLACEMENT
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2018-106 en date du 03 décembre 2018 fixant les tarifs des salles communales à compter du 15 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant, qu’afin de rendre plus claire l’application de ces tarifs et leur facturation, la mise en œuvre d’une nouvelle grille tarifaire est soumise à l’approbation du Conseil Municipal selon les tableaux ci-dessous :
PARTICULIERS
ENTREPRISES
SALLE
LANGROIS EXTERIEURS
Par
demi-
journée
Par jour Par weekend Par semaine
Par
demi-
journée
Par jour Par weekend Par semaine
FOYER ADAM
LES ROISES
LA ZOUILLE
50 € 100 € 150 € 400 € 70 € 130 € 200 € 520 €
MAIRIE CORLÉE 30 € 60 € 100 € 240 € 50 € 100 € 150 € 400 €
JEAN JACQUES
ROUSSEAU
Uniquement en
soirée la semaine
(à partir de 18 h)
Par
demi-
journée
Par soir Par jour Par weekend
Par
demi-
journée
Par soir Par jour Par weekend
30 € 30 € 60 € 100 € 50 € 50 € 100 € 150 € 16
ASSOCIATIONS
Participation aux
charges de
fonctionnement
SALLE
LANGROISES EXTERIEURES
Gratuité une fois par an pour
l'utilisation d'une de ces 5 salles
(non comptabilisation du temps
d'occupation)
Comptabilisation du temps
d'occupation dès la 1ère heure
d'occupation
Temps
d'occupation Forfait annuel
Temps
d'occupation
Forfait
annuel
FOYER ADAM
LES ROISES
ZOUILLE
MAIRIE DE
CORLÉE
JEAN JACQUES
ROUSSEAU
< 50h 40 € < 50h 60 €
> 50 h < 100 h 100 € > 50 h < 100 h 120 €
> 100 h < 150 h 175 € > 100 h < 150 h 200 €
> 150 h < 200 h 240 € > 150 h < 200 h 270 €
> 200 h < 300 h 340 € > 200 h < 300 h 370 €
> 300 h < 400 h 480 € > 300 h < 400 h 530 €
> 400 h 620 € > 400 h 700 €
Dispositions particulières :
Pour les associations occupantes à l’année d’une ou de plusieurs de ces salles, la facturation interviendra en janvier pour l’année scolaire en cours (soit de septembre à août),
Les associations de quartier gestionnaires de leur salle bénéficient de la gratuité pour leurs évènements, manifestations, etc., (comme prévu dans la convention), Les adhérents de ces mêmes associations de quartier disposent de tarifs préférentiels (- 50% pour les simples adhérents et une gratuité pour les membres du bureau) sur la location une fois par an pour des évènements personnels et sur présentation de justificatifs (l’association enverra au service citoyenneté de la ville de Langres, à l’appui de sa déclaration, la preuve du statut de membre adhérent de toute personne désirant bénéficier de ces dispositions),
Les associations langroises bénéficient d’une gratuité, une fois par an, de l’occupation d’une de ces 5 salles, sans que le temps d’occupation ne soit comptabilisé pour cette utilisation.
Par ailleurs, dans l’objectif de responsabiliser chaque occupant dans l’utilisation de ces salles communales, il est nécessaire de contractualiser cette occupation par la signature d’un contrat de location.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales et les dispositions particulières tels que présentés ci-dessus et qui entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2024 ;
Approuve les termes du nouveau contrat de location, selon le modèle joint en annexe de la présente délibération, à intervenir avec chaque occupant d’une salle communale ;
Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-109 en date du 03 décembre 2018 ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARPILLAT se demande si le choix de la gratuité pour les associations pourrait être fait par rapport aux subventions allouées.
Mme le Maire rappelle que toutes les associations ont droit à une gratuité annuelle d’une salle en fonction de ce qu’elles souhaitent.
Mme MARPILLAT précise qu’elle parlait des associations utilisatrices de salles à l’année et qui en parallèle bénéficient de subventions. Elle questionne sur le choix d’octroyer une subvention et de faire payer une location de salle. 17
Mme GUERIN rappelle la gratuité annuelle. Elle précise que pour les utilisateurs-de salles la collectivité a fait le choix de leur faire payer une location par équité pour l’ensemble des utilisateurs, ensuite il en est tenu compte dans la subvention attribuée.
2024-44
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
SPL- XDEMAT – CAPITAL SOCIAL – NOUVELLE REPARTITION – APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis le 20 septembre 2012, la collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL : 18
Territoire
départemental Nombre d’actions %
Nombre
d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %
Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %
Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %
Marne 845 6,58 % 277 8,44 %
Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %
Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 %
Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %
Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %
Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Aujourd’hui, il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
La commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » a été interrogée sur ce sujet le 21 mai 2024 et a émis un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante ::
le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires
Donne pouvoir au représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société SPL- Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion
Adopté à l’unanimité.
2024-45
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES – RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS –
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE LANGRES /COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES /SOCIETE
RECYCL + - SIGNATURE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Décret n° 2005-829 en date du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Vu la Directive 2012/19/UE du Parlement Européen et du Conseil du 04 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le projet de convention tripartite à intervenir entre la société RECYCL+, la Ville de Langres et la Communauté de communes du Grand Langres, encadrant les modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques des deux collectivités
Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant que les modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont encadrées par la loi. Il s’agit notamment des ordinateurs et périphériques informatiques (écrans, imprimantes, clavier, souris, etc.) arrivés en fin de vie dans le parc de la collectivité.
Considérant qu’un matériel informatique est composé de matériaux polluants et nocifs pour l’environnement : plastique, métaux lourd ou précieux, tels que chrome, plomb, mercure, cuivre, nickel, palladium, etc. La société RECYCL’+ située à Biesles (52340) est certifiée DEEE, conformément à la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle est spécialisée dans la collecte, le recyclage ou le réemploi des déchets électriques et électroniques. L’enlèvement des matériels aliénés est opéré par ses soins et à titre totalement gratuit, en ce sens que la collectivité n’est pas facturée des coûts d’enlèvement. Cependant, la société RECYCL’+ n’achète pas les déchets à la collectivité. Les matériels ainsi collectés sont soit remis en état de fonctionnement et revendus (principe de réutilisation), soit détruits dans une filière de recyclage (séparation des matériaux, récupération des métaux lourds, etc.) respectueuse de l’environnement.
Considérant que ce dispositif permet donc de réduire considérablement l’impact environnemental de ces déchets et assure une traçabilité des matériels collectés. Par ailleurs, les disques durs et autres appareils électroniques de stockage sont systématiquement retirés des ordinateurs envoyés en recyclage. La société RECYCL’+ propose une solution in situ de destruction des disques durs par perçage. De ce fait, les données présentes sur les périphériques de stockages sont immédiatement détruites, préservant ainsi l’intégrité des données de la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention, à intervenir entre la société RECYCL+, la Ville de Langres et la Communauté de communes du Grand Langres, relative aux modalités de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques des deux collectivités et telle que jointe en annexe de la présente délibération;
Autorise le Maire signer la convention tripartite entre RECYCL’+, la CCGL et la Ville de Langres ainsi que tout document utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
Contre : 1 (CHATEL)
Mme CHATEL revient sur l’opportunité de création d’une recyclerie/ressourcerie sur la zone de la déchetterie, qui engloberait l’ensemble des biens quels qu’ils soient et qui engagerait la ville dans une dynamique de renouvellement plus vertueuse au lieu de faire juste ce contrat sur un segment précis et finalement le voir s'échapper alors qu’il pourrait être très intéressant pour la ville.
Mme le Maire note que la société prend en charge tout et pas seulement des choses très précises et que les données de la collectivité seront détruites. Elle informe s’être déjà rapprochée de l’association du Bois l’Abbesse qui fait de la récupération et du reconditionnement mais qui n’est pas en capacité de gérer toute la chaîne du recyclage. Elle précise que la société assure le ramassage des matériels. Elle assure que cette convention n’empêche pas l’émergence d’autres projets.
Mme GREPINET informe avoir rencontré dernièrement un responsable de la Croix-Rouge, laquelle réfléchit à l’implantation d’une recyclerie sur la ville de Langres. C’est un projet à l’étude qui va prendre un peu de temps.
Mme CHATEL soulève la dynamique économique autour de la recyclerie. 20
M. PERROT souligne la contrainte de l’obtention de l’agrément (directive européenne) pour toute association ou entreprise.
2024-46
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
CONTRAT DE CENTRALITE 2021-2026 GIP HAUTE -MARNE – MODIFICATION DU PROGRAMME – AVENANT N° 1 –
APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-38 en date du 02 juin 2022, relative à la mise en œuvre d’un partenariat financier avec le GIP Haute-Marne – Contrat de Centralité 2021-2026, Vu le contrat de centralité signé avec le GIP Haute-Marne le 24 juin 2022 Vu la décision du GIP Haute-Marne de maintenir sa participation à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des centres urbains de la Haute-Marne, Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant que cette contractualisation a pour but d'obtenir un financement de certains projets à hauteur de 30 % maximum et de démontrer la convergence des politiques portées par la Communauté de communes du Grand Langres et sa ville centre afin de conforter les fonctions urbaines de Langres et donner ainsi au Grand Langres la maîtrise de l'aménagement de son territoire. Compte tenu de l’évolution des projets et des échanges récents avec le GIP Haute-Marne, il est convenu de modifier le programme des opérations éligibles au contrat de centralité 2021 - 2026 afin d’en optimiser les plans de financement et tenir compte de leur pleine réalisation avant la fin de validité du contrat.
Ainsi, il est proposé au Conseil de substituer la liste des projets ci-annexée par la formalisation d’un avenant n° 1 au contrat conclu avec le GIP Haute-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide les modifications au contrat de centralité conclu entre la Communauté de communes du Grand Langres, la Ville de Langres et le GIP Haute-Marne pour permettre le financement des opérations, selon le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer tous les actes se rapportant à la conclusion de l’avenant n° 1 au contrat, à l’octroi et au versement des subventions accordées.
Adopté à la majorité.
Contre : 6 (CARDINAL JP, FRANC, BECHEREAU, DELONG (PO), MARPILLAT)
M. FRANC revient sur les projets recensés, notamment la place de Verdun, place Burelle et rue Chambrûlard qui avaient déjà été présentés sous forme d’esquisse lors d’une commission travaux en 2021 et souhaite connaître leur état d’avancement.
Mme le Maire informe de l’élaboration d’un projet aux prémices. Elle indique que la collectivité ne peut pas tout faire en même temps et que pour l’instant ce n’est pas une priorité, l’objectif étant de finaliser les gros projets. Les services ne peuvent pas tout mener de front car la charge de travail est très importante.
M. CARDINAL expose la problématique de l’obligation de consommation de ces financements avant l’année 2026, faute de quoi ces crédits seraient perdus.
Mme le Maire annonce que la ville a quatre ans pour réaliser les travaux à partir de la fin du contrat et que cela laisse encore un petit peu de temps. Elle confie que le rééquilibrage entre les lignes est fait de manière à pouvoir financer et consommer l’enveloppe en 2026.
M. FRANC rappelle l’obligation d’avoir à l’échéance fin 2026 des projets élaborés.
Mme le Maire revient sur les rééquilibrages dans les tableaux présentés.
M. FRANC ne semble pas convaincu. 21
Mme DELONG s’interroge sur le financement de l’aménagement de la place Diderot et le détail des différents concours financiers obtenus.
M. JANNAUD répond que ces éléments ont déjà été donnés par deux fois.
Mme DELONG conteste en rappelant les divers échanges intervenus à ce sujet lors des séances précédentes.
M. FRANC affirme n’avoir jamais eu communication de ces éléments et qu’à l’heure actuelle les arbitrages avec l’Etat et la Région doivent être terminés.
Mme le Maire répond que la collectivité est toujours en attente des réponses.
Mme DELONG met en doute la parole de Mme le Maire en pointant l’absence de demande de subvention au niveau de la Région. Elle scande, que pour être financé par la Région, ce doit dossier doit présenter un caractère qualitatif, ce qui n’est pas le cas.
Mme le Maire rétorque qu’une entente a été passée avec la Région et que les financements ont été réorientés sur d’autres projets.
M. HENRY confirme les propos tenus par Mme le Maire.
Mme le Maire remercie M. HENRY.
Mme MARPILLAT revient sur ses valeurs et sur ce que le GIP représente à ses yeux. Elle ne remet pas en cause le choix de l’utilisation de ces subventions mais se dit froissée que ce soit le GIP qui les finance.
Mme le Maire entend cet argumentaire qui justifie le sens de son vote.
Mme DELONG invoque le dossier de la rénovation du cinéma des jeunes. Elle pointe l’augmentation du budget et se demande où va la municipalité. Elle s’interroge sur la stratégie suivie en matière de gestion et d’utilisation de tous les équipements.
Mme GUERIN indique qu’en ce qui concerne la stratégie globale d’utilisation des salles, un recensement a été fait auprès de toutes les associations potentiellement utilisatrices de cet équipement. Il en ressort un taux d’occupation toutes salles confondues, à hauteur de 60 %, voire pour certaines, supérieur à 80 %. Cela qui veut dire que cela correspond à un besoin réel au niveau de l’équipement que nous allons proposer. En ce qui concerne le fonctionnement, elle rappelle qu’à l’heure actuelle, plusieurs associations sont logées de façon provisoire à la Maison des Syndicats, laquelle sera vendue dès que le cinéma des jeunes sera opérationnel. D’autre part, un travail est actuellement entrepris pour rationaliser les coûts de fonctionnement tant en terme d’énergie que de personnel, notamment avec la mise en place des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). Cette étude n’étant pas encore terminée, aucun élément de réponse ne peut être apporté aujourd’hui.
M. CARDINAL souhaiterait être associé à l’élaboration de ce genre de projet structurant et ne pas le découvrir une fois terminé. Il revient sur la priorisation du choix des bâtiments et pour cela propose de mettre son expertise technique au service de la ville.
M. PERROT souhaite avoir communication des bâtiments très dégradés. Aucune réponse n’est apportée.
Mme DELONG aborde la question du logement provisoire de l’école de musique.
Mme GUERIN rétorque que cela ne peut être imputé à la municipalité actuelle. Elle confie travailler avec le directeur et son équipe et que pour l’instant ils se satisfont de leurs locaux dans l’attente d’un projet de localisation définitif, que la municipalité va leur proposer dès que possible.
Mme DELONG avance le projet de construction du centre social et l’aménagement/réaménagement des locaux commerciaux et souhaiterait y être associée. Elle déclare avoir découvert dans le Plan Guide des choses très avancées et ne pas en être au courant. Elle s’inquiète de l’existence d’une concertation sur ce projet, avec les habitants et Hamaris. Elle dénonce un manque de démocratie. 22
M. JANNAUD rappelle que le Plan Guide est un Schéma Directeur d’Urbanisme qui guide le développement urbain de la ville. Ce schéma sera ensuite remis à un programmiste, lequel concertera la population locale utilisatrice du centre social et de la politique de la ville. Cette concertation engendrera certainement des évolutions qui ne figurent pas dans le Schéma Directeur actuel et cela est normal. Ce schéma pose les jalons d’un travail de programmiste et après d’un maître d’œuvre et d’ailleurs avant le maître d’œuvre, il y aura sûrement l’obligation d’avoir un concours d’architectes puisqu’il s’agit d’un bâtiment neuf à plus de 2,5 M€.
Mme GREPINET complète les propos de M. JANNAUD. Effectivement, on est parti du plan guide depuis le mois de mars. Je travaille donc avec le programmiste en charge de réfléchir avec nous sur ce projet de centre social. Je vous rappelle que ce n'est pas qu'un centre social. C'est aussi un centre culturel avec des commerces qui vont s'adjoindre à ce bâtiment. Nous avons rencontré à la fois les services « Politique de la ville » qui seront impactés par cette installation dans ce nouveau bâtiment, nous avons rencontré les partenaires, les associations qui aujourd'hui rayonnent sur le quartier. Nous avons travaillé avec Hamaris et ce n'est pas fini, nous avons des réunions encore prévues. Ça représente environ je crois une petite quarantaine d'entretiens que nous avons menés avec lui pour recueillir les attentes des services, des associations. Je tiens aussi à vous dire qu'on a rencontré les familles à la maison de quartier. On a rencontré des enfants, les adolescents, les familles du programme de réussite éducative. Le programmiste sera présent samedi à la fête de la citadelle pour pouvoir encore échanger avec les habitants, les questionner sur leurs besoins et nous en sommes aujourd'hui à un travail de diagnostic après la récolte de toutes ces propositions des habitants, des services et des partenaires et nous allons avancer comme ça et construire petit à petit les scénarios. Mais la concertation, je peux vous dire qu'elle a commencé, elle n’est pas finie et elle existera tout au long du projet.
Mme BECHEREAU revient en arrière et demande comment peut-on se passer de la compétence d’élus sur des projets structurants parce que l’élu est d’opposition dans une ville de 7 800 habitants ? Une proposition a été faite et aucune réponse n’a été apportée. Pourquoi, dans une ville de 7800 habitants nous n’arrivons pas à travailler ensemble, en bonne intelligence ?
Mme GUERIN prend le dossier du cinéma des jeunes et indique que M. FRANC fait partie des réunions, de la concertation avec les associations en tant que membre d’associations. Vous avez vu le projet et je ne pense pas que ce soit des choses secrètes. Cela fait plus de deux ans que nous travaillons dessus. Nous avons notre étude faite par SAGACITE. Commencer par dire que c’est un bâtiment vétuste et que l’on ne peut rien en faire, mais je veux bien venir travailler. Je suis désolée, pour moi là, il y a quelque chose qui ne va pas. Cela fait deux ans que le projet est parti.
M. PERROT évoque le dossier de la requalification de la place Diderot, avec les réunions du samedi matin sur les divers scénarii proposés et le travail réalisé. Il dénonce la mauvaise foi.
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E D D D E E ES S S S S S A A AI I I N N N
LOCAUX SOUMIS A LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES – COMMUNICATION DE LA LISTE A
L ’ ADMINISTRATION FISCALE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 83 de la Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013,
Vu la délibération n° 2017-95 en date du 18 septembre 2017 instituant la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire communal,
Vu la délibération n° 2021- en date du 27 mai 2021 portant majoration du taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales,
Vu la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants susceptibles d’être soumis à la taxe annuelle sur les friches commerciales,
Considérant que le Conseil Municipal doit communiquer à l’administration fiscale, avant le 1 er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être soumis à la taxe, à savoir : 23
Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Valide la liste des locaux commerciaux et professionnels vacants susceptibles d’être soumis à la TFC, telle que jointe en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire à transmettre cette liste à l’administration fiscale.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL suggère l’habillage de ces vitrines par des trompe-l’œil car certaines sont sordides et que la recette fiscale collectée soit redistribuée, sous la forme d’une aide à l’installation pour faciliter la reprise de ces commerces.
Mme le Maire répond que les vitrines appartiennent au secteur privé et que la collectivité ne peut pas intervenir quant à l’affectation de la recette fiscale c’est purement illégal.
Mme DESSAIN souligne l’illégalité des aides directes au secteur privé. En ce qui concerne l’habillage des vitrines, elle rappelle les opérations réalisées précédemment en accord avec les propriétaires. Elle se dit favorable au renouvellement de cette opération. Elle relève l’importance du dynamisme commercial de la ville. Elle note qu’un certain nombre d’enseignes va ouvrir d’ici la fin de l’année et qu’à l’heure actuelle, il n’est pas opportun de faire un travail sur ces vitrines pour seulement quelques mois. Pour les autres, il convient de négocier avec les propriétaires ce qui n’est pas prévu cette année.
Mme MARPILLAT relève l’état de l’ancien ALDI, place Bel Air.
Mme DESSAIN répond que le propriétaire a été contacté à plusieurs reprises pour l’informer de l’état de dégradation de son bâtiment et qu’il y avait aussi du squat. La collectivité n’a eu aucun retour.
Mme le Maire précise que la municipalité a mis en lien plusieurs investisseurs avec le propriétaire, mais le prix d’achat est très élevé.
Mme MARPILLAT rapporte que pour avoir eu des contacts avec le propriétaire dans le cadre d’un projet de ressourcerie/recyclerie, le montant du loyer demandé s’élève à 10 000 €/mois.
Mme DESSAIN confirme que le bâtiment est soumis à la taxe à hauteur de 40 %.
M. FUERTES justifie le choix du doublement du taux de la taxe. Il constate que les bâtiments ne cessent de se dégrader pour devenir une verrue et ainsi donner une mauvaise image de l’entrée Sud de la Ville. Il déplore l’attitude des propriétaires et les invite à entendre raison.
Mme DELONG revient sur le dynamisme du commerce langres et réclame le support de l’étude commandée par la Ville à la CCI en 2022.
M. FUERTES accède à cette demande. Il profite de l’occasion pour rappeler que depuis 2020, l’ouverture des commerces est supérieure aux fermetures, mais un contexte économique difficile. Langres a un centre-ville vivant et c’est un atout pour elle. Il souhaite que cette tendance perdure dans le temps.
Mme DELONG soulève le problème d’Aldi que la ville traîne depuis des années. Elle remarque que le doublement de taxe semble ne produire aucun effet et qu’à terme la ville de Langres sera dans l’obligation de procéder à une expropriation. Pour cela elle rappelle le projet de Loi du Sénat relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui vise à assouplir la procédure. Elle expose que dans le cadre d’un projet sur la place Bel’Air et son quartier, une expropriation du vendeur pourrait être décidée, à charge pour les Domaines d’en fixer le prix, permettant ainsi à la ville de sortir de cette impasse. Elle regrette que cette procédure n’est pas été enclenchée à l’occasion du projet du nouveau cinéma.
Mme le Maire confie que l’emplacement ne convenait pas aux investisseurs. 24
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE FACTURIER ( SFACT) DE LANGRES – RENOUVELLEMENT Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, Vu la délibération n° 2017-100 en date du 18 septembre 2017 portant création d’un service facturier entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et la Trésorerie de Langres,
Vu la convention constitutive du Service FACTurier (SFACT) en date du 29 août 2018, modifiée,
Vu le projet de convention du Service FACTurier à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres, le PETR du Pays de Langres, le CIAS du Grand Langres, les communes de Langres, Bourg, Dampierre, Noidant-le-Rocheux, Rangecourt, Faverolles, le Syndicat des Eaux du Confevron et la Trésorerie de Langres,
Vu l’avis favorable de commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant qu’au regard des dernières années d’application, et sans attendre la fin de son échéance, il apparaît nécessaire d’y apporter un certain nombre d’évolutions, qui ont été discutées entre les différentes parties prenantes, mais également d’intégrer le syndicat des eaux du Confévron et la commune de Faverolles qui souhaitent rejoindre le SFACT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir pour l’organisation du SFACT ;
Autorise le Maire à signer cette nouvelle convention ;
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G R R R E E EP P PI I I N N NE E ET T T
SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DE L ’ ARRONDISSEMENT DE LANGRES AU TITRE DE L ’ ANNEE 2024 –
CONVENTION ATTRIBUTIVE – SIGNATURE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisée par décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention annuelle ou pluriannuelle doit être passée avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € ;
Vu la délibération n° 2024-23 en date du 21 mars 2024 attribuant une subvention d’un montant de 25 373 € à la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres, VU le projet de convention à intervenir entre la Ville de Langres et La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres pour l’année 2024 ;
VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ; 25
CONSIDERANT que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
CONSIDERANT qu’il convient de signer avec l’association Mission Locale de l’Arrondissement de Langres une nouvelle convention pour l’année 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention 2024à intervenir avec l’association « Mission Locale de l’Arrondissement de Langres », telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
(M. JANNAUD ne prend pas part au vote)
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E D D D E E ES S S S S S A A AI I I N N N
MARCHE DE NOEL – FRAIS D’INSCRIPTION - TARIF
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2024-25 en date du 21 mars 2024 relative aux tarifs de l’occupation du domaine public,
VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant qu’en 2023, après la dissolution de l'association Saint-Anne, qui organisait les marchés de Noël, La ville de Langres en a repris la gestion.
Considérant qu’à compter de l’édition 2024, il est proposé au Conseil, pour le marché de Noël de faire payer, aux exposants, des frais d'inscription à hauteur de 30 € par inscription avec une limite de 6 mètres linéaires.
Ces frais d'inscription comprendraient les frais d'électricité (actuellement fixés à 6 € par jour).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Fixe, à compter de l’édition 2024, les frais d’inscription du « Marché de Noël » à hauteur de 30 € par inscription avec une limite de 6 mètres linéaires, comprenant les frais d’électricité ;
Précise que cette délibération complète la délibération n°2024-25 en date du 21 mars 2024 ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARPILLAT demande si le collège fait payer une location, car il le fait pour les Hallebardiers.
Mme DESSAIN répond par la négative.
Mme MARPILLAT revient sur les frais d’inscription et s’interroge sur le coût du marché de noël pour la collectivité.
Mme DESSAIN propose de lui communiquer le budget. Elle précise bénéficier d’un concours très important de la MIPL pour l’installation et le prêt de matériel, ce qui allège le coût du personnel ainsi que la mise à disposition de salles, dans l’hypothèse d’une météo peu favorable. 26
M. FUERTES ajoute que les recettes ne couvrent pas les frais de personnel mais que l’important est de faire travailler une trentaine de producteurs et artisans locaux et de créer une dynamique en centre-ville.
Mme MARPILLAT questionne sur le droit d’entrée.
Mme DESSAIN répond qu’il est gratuit. Elle confirme que le coût du personnel n’est pas négligeable, car pour des raisons de sécurité, le comptage des participants/visiteurs dans l’enceinte de la cour est obligatoire. Il convient de mobiliser deux agents.
Mme MARPILLAT souhaite connaître l’état d’avancement de l’édition 2024.
Mme DESSAIN rapporte qu’il est en cours d’élaboration et porte essentiellement sur les exposants. Elle reste en attente de devis pour les animations et voir comment elles peuvent être budgétées. Les associations désireuses de porter un projet à cette occasion, doivent prendre contact avec le manager de ville et ensuite nous étudions les demandes. Elle reconnaît que le périmètre d’exposition n’est pas extensible.
Mme CHATEL se demande, si à l’avenir, il est envisageable d’organiser ce marché avec une thématique.
Mme DESSIN déclare que la consigne donnée aux exposants est de faire de la décoration de Noël et réclame un certain investissement. Pour la mise en place de thématique, il faut recourir à des associations spécialisées, ce qui augmente fortement les coûts.
M. FUERTES note que la thématique du médiéval est surtout utilisée à la belle saison, avec en ce qui concerne la partie gastronomique tous les produits estivaux. Il affirme que les exposants/participants restent sur la tradition de Noël et ne trouve pas judicieux le mélange des thèmes.
2 - AFFAIRES GENERALES
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A L ’INSTALLATION D’UNE
NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-22, L.2121-29, L.2121-33 et L. 1411-5.;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-18 en date du 11 mars 2021 portant constitution des commissions municipales et désignation de leurs membres ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-94 en date du 24 novembre 2022 portant modification de la composition des commissions municipales et diverses instances
Comité des Œuvres Sociales
Commission de Mutualisation
Commission Communale pour l’Accessibilité
Commission « Finances-Ressources Humaines-Culture »
Commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme»
Commission « Cadre de vie – Action Sociale »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des membres des différentes instances ;
Approuve le remplacement de Mme Sandra TERRILLON par Mme Florence MARPILLAT au sein des différentes instances ;
Modifie la composition des commissions municipales et certaines instances, ainsi qu’il suit : 27
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Patricia GUERIN
Florence MARPILLAT
COMMISSION DE MUTUALISATION
Patricia GUERIN
Didier JANNAUD
Florence MARPILLAT
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
LE MAIRE – Président de droit
Nicolas FUERTES
Chantal LEVEQUE
Céline DESSAIN
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT
COMMISSIONS
PRESIDENT DE
DROIT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Finances RH Culture Maire
Patricia GUERIN
Didier JANNAUD
Damien VALENTIN
Francis VIAIN LALOUETTE
Nathalie WANHAM
Elisabeth GAMBIER
Laurence GOBILLOT
Marylene GREPINET
Sophie DELONG
Monique BECHEREAU
Paul HENRY
Florence MARPILLAT
Agnes BOLOPION
Thierry GUILLAUMOT
Nicolas FUERTES
Jean Marc LEVEQUE
Chantal LEVEQUE
Etienne PERROT
Sandra BARON
Sylvie SARRACINO
Jean-Jacques FRANC
Sandra MORNAND
Bénédicte CHATEL
-
Travaux-Patrimoine et
Urbanisme
Maire
Etienne PERROT
Nicolas FUERTES
Thierry GUILLAUMOT
Jean Marc LEVEQUE
Céline DESSAIN
Sylvie SARRACINO
Sandra BARON
Patricia GUERIN
Jean-Jacques FRANC
Jean-Pierre CARDINAL
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT
Damien VALENTIN
Laurence GOBILLOT
Johan SIMON
Francis VIAIN LALOUETTE
Abdellatif EL BOUHI
Didier JANNAUD
Agnes BOLOPION
Marylene GREPINET
Sophie DELONG
Sandra MORNAND
Paul HENRY
-
Cadre de vie
Action sociale
Maire
Marylene GREPINET
Johan SIMON
Benjamin LAMBERT
Chantal LEVEQUE
Agnès BOLOPION
Didier JANNAUD
Laurence GOBILLOT
Céline DESSAIN
Sandra MORNAND
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Florence MARPILLAT
Abdellatif EL BOUHI
Nathalie WANHAM
Sandra BARON
Damien VALENTIN
Elisabeth GAMBIER
Etienne PERROT
Thierry GUILLAUMOT
Sylvie SARRACINO
Sophie DELONG
Jean-Jacques FRANC
Paul HENRY
-
Adopté à l’unanimité. 28
2024-52
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
ASSAINISSEMENT – CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT ENTRE LA VILLE DE LANGRES , LA SOCIETE
ENTREMONT ET LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L ’OZONE EN DATE DU 13 MARS 2023 – AVENANT N° 1 –
APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L. 1331-10, Vu la délibération n° 2022-85 en date du 19 octobre 2022 portant sur le choix de l’opérateur CEO comme attributaire de la délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif pour une durée de 8 ans, à compter du 1r janvier 2023,
Vu la délibération n° 2023-12 en date du 24 janvier 2023 relative à la convention spéciale de déversement à intervenir entre la Ville de Langres, la Société Entremont et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme » en date du 22 mai 2024,
Considérant qu’en 2022, un nouveau contrat de délégation de service public (DSP) Assainissement a été attribué à VEOLIA à compter du 1er janvier 2023. Considérant que les nouvelles conditions tarifaires ont nécessité une révision des Conventions Spéciales de Déversement (CSD), celle d’ENTREMONT notamment. Considérant que la nouvelle CSD ENTREMONT a donc été signée en mars 2023 et prévoyait une période moratoire entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 pour définir précisément les pénalités financières applicables en cas de dépassement des seuils de pollution. Considérant que durant cette période, un suivi mensuel a été mis en œuvre pour comparer les données fournies par VEOLIA et par ENTREMONT et a mis en évidence une cohérence des résultats. Considérant que cette période a également permis à VEOLIA de déterminer l’impact des rejets d’ENTREMONT sur les coûts de fonctionnement de la STEP (s’agissant de la consommation de réactifs, entre autres).
Considérant que l’avenant n°1 à la convention établie avec la Société ENTREMONT a donc pour objet de réintégrer notamment la notion de pénalités et de modifier le délai de prévenance pour résiliation, comme suit :
Article 15.3 Pénalités financières :
En cas de dépassement de la valeur limite de flux journalier maximal ou de la concentration maximale sur échantillon 24 h sur l’un des paramètres fixés dans l’arrêté d’autorisation de déversement : pénalité de 200,00 € par bilan journalier non conforme constaté Si plusieurs paramètres sont non conformes : 1 seule pénalité forfaitaire appliquée Si plusieurs paramètres sont non conformes : 1 seule pénalité forfaitaire appliquée Si plus de 5 non-conformités dans l’année : le montant de la pénalité double à partir de la 6ème NC
Si non-conformité de rejet d’ENTREMONT provoque une NC de rejet de la STEP: pénalité de 7000 €
Article 19.2 Résiliation de la convention :
Délai de prévenance pour résiliation passe de 15 jours à 1 an
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention spéciale de déversement à intervenir entre la Ville de Langres, la Société Entremont et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone ;
Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant ainsi que toute pièce utile et relative à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
PLAN D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE DU PAYS DE LANGRES – CONVENTION VILLE DE LANGRES - PETR DU
PAYS DE LANGRES - - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024,
Considérant que le PETR du Pays de Langres assure, sur son territoire, la mise en œuvre d’un schéma de développement touristique.
Considérant qu’il en découle notamment un « plan d'interprétation et plan marketing du Pays de Langres et des quatre lacs », dit Plan d’interprétation du patrimoine, qui vient renforcer la dimension stratégique de valorisation des plus beaux patrimoines du Pays de Langres et dont les objectifs principaux sont :
• Valoriser les sites les plus porteurs en matière d’attrait touristique, définis dans le Plan d'interprétation du patrimoine,
• Conférer au territoire une identité touristique affirmée et cohérente par la charte graphique du Plan d’interprétation du patrimoine,
• Mettre en réseau de manière progressive et coordonnée les sites interprétés, • Offrir de nouvelles activités de découverte sur le territoire.
Considérant que le PETR intervient en tant que maître d’ouvrage de l’opération d’interprétation de la cité historique de Langres, de la conception à la fourniture et pose des supports d’interprétation, en accord avec la Ville de Langres.
Considérant que le PETR n’ayant pas vocation à entretenir et promouvoir les équipements réalisés à Langres, la convention, ci-jointe, fixe les engagements de la Ville de Langres en la matière, à savoir :
• Assurer les travaux nécessaires à la remise en état de la signalétique d’interprétation pour causes de dégradation ou de renouvellement,
• Entretenir à sa charge, au moins deux fois par an, les mobiliers de médiation. Dans un souci de bonne image touristique, l’entretien devra intervenir fin avril et courant juillet et, tout au long de l’année à chaque fois que le service en charge de cet entretien l’estime nécessaire,
• Refixer, dès que de besoin, les clous de sol descellés ou manquants sur l’itinéraire, • Informer le PETR de tous les suivis d’entretien, évènements ou sinistres, etc. concernant ces équipements,
• Ne pas modifier le contenu des équipements, ni les déplacer ou les déposer sans l’accord du PETR.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention à intervenir avec le PETR du Pays de Langres, ci-annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de celle-ci.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL remarque que beaucoup de personnes ne comprennent pas le « pas à pas ». Elle souhaite le renforcement de la mise en valeur du panorama depuis les remparts. Elle pointe le manque de toilettes, poubelles et distributeur de sacs à excréments sur les remparts.
M. FUERTES mentionne que le circuit « pas à pas » est demandé dans les villes labellisées « Villes d’Art et d’Histoire » ou qui sont devenus « Pays d’Art et d’Histoire ». C’est un circuit rapide qui n’englobe pas tout ce qui pourrait être visible et intéressant. Le système de fonctionnement est identique dans toute les villes labellisées. L’Office de Tourisme est à même de renseigner les gens.
M. PERROT invite les gens à flasher le Qr Code. 30
Mme SARRACINO dément le manque de corbeilles sur les remparts. Elle aborde toute la problématique liée aux poubelles et fait un point sur toute la réorganisation mise en œuvre par le service de propreté de la ville.
Mme le Maire soutient que le manque de sacs à excréments repose sur des incivilités.
M. PERROT revient sur le travail réalisé par le service propreté sur l’utilisation des corbeilles de rues. Il assure que le problème réside dans les incivilités, contre lesquelles il va falloir lutter. Il observe qu’à part le fléau des déjections canines, la ville est relativement propre par rapport à ce que l’on peut attendre d'une ville touristique. Il entend lutter contre les incivilités par de la verbalisation.
Mme SARRACINO précise que le changement de modèle de poubelle permet de lutter contre les incivilités.
M. FUERTES souligne le travail de l’ombre du service propreté.
M. PERROT félicite Mme SARRACINO pour son idée de remettre en place un ramassage des corbeilles de rues, le dimanche matin, notamment en période estivale.
Mme BECHEREAU informe qu’il existe encore 40 panneaux sur la ville de Langres qui ne sont pas conforme à la Loi TOUBON de 1994, concernant la francophonie. Elle pointe le dépôt de plainte d’un touriste suisse auprès de la Langue Française et note qu’il est urgent d’agir.
M. FUERTES prend acte et rappelle toutes les contraintes liées à cette mise aux normes.
3 – AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT
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R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
IMMEUBLE SIS 5 RUE DU CARDINAL MORLOT - ACQUISITION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L. 1311-13 et L. 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1211-1 et L. 1211-2 ;
Vu l’article 23 de la Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme » en date du 22 mai 2024,
Considérant que la commune de Langres a engagé, pour raison d’extrême urgence, la démolition de l’ilot Morlot sis 5-7-9 rue C Morlot à Langres.
Considérant que par courriel en date du 25 janvier 2024, M. Jean-Jacques Desvaux a informé le service Urbanisme que les quatre propriétaires de la parcelle cadastrée section BH n° 233, sise 5 rue Cardinal Morlot, souhaitent vendre leur bien à la commune de Langres et ce à l’euro symbolique pour chacun d’entre eux, conformément à leurs engagements précédents.
Considérant que ces quatre propriétaires sont :
- M. Philippe LAFORNARA,
- M. Eric ROPITAL pour la SCI AQUITAINE,
- M. Éric ESPECHE pour la SCI RUSTIC,
- M. Jean-Jacques DESVAUX et ses enfants, Enzo et Maëlys.
Considérant que dans ce courriel, M. Desvaux informait également la Ville de la dissolution de l’ASL « 5 Morlot » début janvier 2024.
Considérant l’enjeu urbanistique que constitue la reconquête de cet espace. Cette acquisition permettrait à la collectivité d’être associée aux projets qui pourraient voir le jour à cet endroit. 31
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Autorise l’acquisition à l’euro symbolique auprès de chacun des propriétaires connus, à savoir :
- M. Philippe LAFORNARA, demeurant 3 rue de La Croix Picard, 78610 SAINT-BENOIT ; - M. Éric ROPITAL, SCI AQUITAINE, demeurant 30 avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX ; - M. Éric ESPECHE, SCI RUSTIC, demeurant 17 Rue de la Bourbonnerie, 78 690 LES ESSARTS LE ROI ;
- M. Jean-Jacques DESVAUX et ses enfants, demeurant 20 rue Costes et Bellonte 78690 LES ESSARTS-LE-ROI ;
de la parcelle cadastrée section BH n° 233, d’une superficie de 192 m² sise 5 rue Cardinal Morlot à LANGRES (52200) ; l’ensemble des frais d’acte étant à la charge de la commune de Langres ;
Autorise le Maire à signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières jugées nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARPILLAT souhaite savoir s’il y a un projet sur cette emprise.
Mme le Maire répond par la négative en ajoutant que cela pourrait être un sujet ou l’on pourrait appliquer la méthode que vous souhaitez.
Mme Marpillat l’en remercie.
4 - PERSONNEL
2024-55
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
MODIFICIATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les avis en date du 29 avril 2024 et du 30 mai 2024 du Comité social territorial ; Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit : 32
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 01/08/2024
1 poste de rédacteur principal de 2 ème classe
à temps complet
1 poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps
complet
DATE D’EFFET AU 12/08/2024
1 poste du grade d’adjoint d’animation à
temps complet -
DATE D’EFFET AU 02/09/2024
1 poste d’adjoint technique à temps complet 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à
temps complet
DATE D’EFFET AU 01/11/2024
1 poste du grade d’attaché de conservation
à temps complet
1 poste du cadre d’emploi des assistants de
conservation à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 373 et l’IB 597 IM 508 pour le grade d’assistant de conservation, entre l’IB 401 IM 376 et l’IB 638 IM 539 pour le grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe, entre l’IB 446 IM 397 et l’IB 707 IM 592 pour le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2024-56
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – REGLEMENT – MODIFICATION - APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 611-2 ; Vu le décret 2000-815 du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de règlement relatif à l’organisation du temps de travail dans sa version 14 ; Vu l’avis du Comité social territorial du 29 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la mutualisation des services, une harmonisation de l’organisation du temps de travail a été engagée avec la Communauté de Communes du Grand Langres s’agissant notamment des services administratifs, conduisant à l’adoption d’un document commun.
Considérant que les agents affectés au service facturier (SFACT) relèvent du régime général relatif aux personnels administratifs et assimilés. Les horaires variables avaient été adaptés par rapport au régime général de manière à les faire coïncider avec ceux des agents du SGC (service de gestion comptable). Le règlement relatif au temps de travail ne correspond plus aujourd’hui aux 33
horaires du SGC. Aussi, il est proposé de modifier le règlement en indiquant que les horaires sont ceux définis pour les agents du SGC, ainsi qu’il suit :
« Les horaires des agents affectés au Service Facturier suivent ceux décidés par le service de gestion comptable de la DDFiP sous réserve qu’ils soient conformes aux garanties minimales relatives à l’organisation du temps de travail. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le règlement relatif à l’organisation du temps de travail dans sa version 14, telle qu’elle est présentée en annexe du présent rapport ;
Autorise le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
5 - CULTURE
2024-57
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL DE LANGRES – CONVENTION CADRE 2021-2025 – CONVENTION
D’ APPLICATION 2024 - APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
VU la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, transposée par l’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret du 30 décembre 2005 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de la propriété intellectuelle ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 95 ;
VU le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif aux services chargés des opérations d’Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l’article 95 de la loi du 13 août 2004 et relatif au contrôle scientifique et technique de l’Etat en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux Régions des services régionaux de l'Inventaire général du patrimoine culturel ; VU le décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs ;
VU la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques ;
VU la délibération n° 2020-20 du Conseil municipal du 10 février 2020 approuvant la création d’un poste d’attaché de conservation en charge de la mission Inventaire ; VU la délibération n° 2023-95 du Conseil municipal du 28 septembre 2023 approuvant la convention d’application 2023 de la convention cadre 2021-2025 intervenue entre la Ville de Langres et la Région Grand Est ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 21 mai 2024 ;
Considérant les modalités de la convention cadre 2021-2022-2023-2024-2025 relative à l’inventaire du patrimoine communal de Langres approuvée par décision de la Commission Permanente de la Région Grand Est n° 21CP-689 du 23 avril 2021 ; Considérant que la Région Grand Est a proposé en date du 16 mai 2023 d’augmenter la subvention annuelle de 17 000 € à 25 000 € à partir de l’année 2023 ; 34
Considérant l’objectif de la Ville de Langres d’améliorer la connaissance de son patrimoine culturel pour réviser le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; Considérant qu’il est nécessaire, chaque année, d’établir entre la Ville de Langres et la Région Grand Est une convention d’application relative à l’inventaire du patrimoine communal fixant notamment le programme d’actions et l’estimation du budget annuel. En 2024, le programme de l’opération est le suivant :
PROGRAMME REPARTITION INDICATIVE(*)
Travaux de recherches et études
- Finalisation du CCST et du dossier d’opération ;
- Repérage :
- du hameau de Buzon ;
- de l’extrémité nord du centre ancien (52, 57, 58) ;
- des environs sud de l’église Saint-Martin (îlots 7, 8, 10) ;
- Réalisation de dossiers sélectionnés dans ces zones (y compris prises de
Vues photographiques) ;
- Centre ancien : réalisation des dossiers des 48 édifices repérés et
sélectionnés en 2023, intégrant les résultats des analyses
dendrochronologiques réalisées le cas échéant (y compris prises de Vues
photographiques).
40 000 € HT
Actions de valorisation consécutives aux travaux de l’Inventaire général Programmation de valorisation du patrimoine en partenariat avec les acteurs du patrimoine .
5 000 € HT
Opérations d’urgence/ponctuelles
Interventions ponctuelles et couverture photographique de bâtiments menacés afin d’en assurer la sauvegarde documentaire. La sélection se fera en commun accord entre les deux services concernés de la commune de Langres et de la Région Grand Est.
5 000 € HT
Coût total du programme 50 000 € HT
(*) cette répartition est indicative et seul le montant total du programme est retenu comme montant éligible quelle qu’en soit la ventilation.
Considérant que la Ville de Langres et la Région Grand Est financent à l’article 5 de la convention cadre 2021-2022-2023-2024-2025 la programmation détaillée ci-dessus et mutualisent les moyens mis en œuvre.
Considérant que la participation de la Région Grand Est s’élève donc à la somme de 25 000 € sur un montant de dépenses subventionnables de 50 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de la convention d’application 2024 ci-annexée, fixant les modalités de partenariat entre la Région Grand Est et la Ville ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’application ainsi que toute pièce utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité. 35
5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2024-58
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
MOTION - OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES AU 1 ER JANVIER 2026
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/06/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que lors du Conseil Communautaire du 11 avril 2024, un groupe composé de vingt Délégués Communautaires et de quatre Elus Municipaux a proposé le texte d’une motion s’opposant au transfert des compétences « Eau et Assainissement » à la Communauté de communes du Grand Langres au 1 er janvier 2026.
Considérant que Le Président du Grand Langres a proposé de recueillir préalablement l’avis de toutes les communes membres avant de revenir sur cette question lors du prochain Conseil Communautaire du mois de juillet 2024.
En conséquence, Mme le Maire demande Conseil Municipal de faire part de son avis sur la motion présentée et telle que jointe en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Adopte, à la majorité, le texte de la motion présentée par :
16 voix POUR : (MARPILLAT, CHATEL, HENRY, VALENTIN, LAMBERT, DESSAIN, WANHAM, LEVEQUE JM (PO), GAMBIER, FUERTES, SIMON (PO), SARRACINO, GOBILLOT, VIAIN- LALOUETTE)
11 voix CONTRE : (DELONG (PO), FRANC, PERROT, CARDINAL A., GUERIN, GREPINET (PO), JANNAUD, GUILLAUMOT, BOLOPION)
2 ABSTENTIONS : (BECHEREAU, CARDINAL JP).
Mme le Maire procède à une synthèse du dossier à destination de Mme MARPILLAT nouvellement installée.
Mme MARPILLAT relève toute la problématique du dossier, notamment en terme de délégation de service public.
Mme le Maire rappelle l’étude faite par le Cabinet recruté par la Communauté de communes, laquelle doit aboutir à une présentation de divers scénarios qui devront déterminer les impacts financiers pour les collectivités et les usagers.
Mme MARPILLAT questionne sur la durée de la DSP avec Véolia.
Mme le Maire confie que le terme a été fixé à 2028 pour aller au-delà du transfert des compétences, pour avoir le temps de revoir la DSP, en fonction des décisions qui seront prises.
M. PERROT note que le transfert de compétences permettra de mutualiser les travaux et permettre à des communes de faire des travaux qu’elles n’auraient jamais pu faire. La facturation revient à la communauté de communes. Ce transfert permet également de préserver les ressources en eau. Il relève le travail réalisé par le Cabinet MERLIN sur un dossier très complexe et trouve un peu prématuré le dépôt de cette motion.
Mme MARPILLAT observe qu’une majorité de petites communes souhaite conserver ces compétences. 36
M. FUERTES confirme qu’il a été demandé au 54 communes du territoire de se prononcer sur cette motion. Le bilan de cette consultation sera soumis au prochain conseil communautaire. La motion porte sur le caractère obligatoire du transfert. A l’heure actuelle, ce transfert est inévitable car le législateur ne revient pas sur son obligation au 1er janvier 2026. La collectivité ne peut pas prendre le risque d'attendre le dernier moment et se retrouver sans des données qui sont très complexes, très techniques sur un large territoire avec une variété de situations qui est quand même assez considérable, on est quand même sur trois bassins versant, ce qui est un cas unique en France.
M. FRANC se dit assez d’accord avec cette étude qui est en cours et qui est nécessaire. La loi étant passée, le transfert de compétences doit se faire. Aujourd’hui, quelques communes veulent adoucir le principe. Il convient qu’il faut attendre la fin de cette étude et se dit ne pas être tout à fait d’accord avec cette motion.
M. SIMON pense qu’effectivement l’étude doit être faite mais cependant observe les mouvements du monde international. Depuis plusieurs décennies, il constate une tentative constante au niveau national, de centraliser tout, impliquant une perte de pouvoirs des maires. Aujourd’hui, la question, au fond, c’est la privatisation de l’eau, quand on fait des grands groupes. Un fonds de pension américain peut devenir, un jour, propriétaire de notre eau et alors il ne s’agit même plus d’essayer d’en avoir ou ne pas en avoir et ce sont des choses que j’entends régulièrement et qui arrivent. Nous aussi en France, nous avons des exploitants qui ne peuvent plus faire boire leur bétail à la source, parce que la source qui appartient à, etc… et je crois que c’est un projet qui est beaucoup plus grave que cela finalement.
QUESTION N°1 : Politique bâtimentaire
Mme CHATEL :
Le propriétaire de l'ancienne caserne Dommartin met en vente cette magnifique bâtisse par lots d'appartements. La Mairie était-elle au courant ? Des projets ont-ils été évoqués ? N'est-ce pas l'occasion pour une réflexion globale et commune entre propriétaires et collectivité locale sur le devenir de ces grands bâtiments au cœur de la vieille ville ?
M. SIMON :
Oui, nous sommes au courant, il s’agit de l’ancienne caserne DAMMARTIN qui se situe aux 11 rue de la Tournelle/2 rue des Ursulines.
C’est la SCI « Les Ursulines » qui a acheté ce bâtiment en 2016. C’est un groupe de personnes associées, qui au départ lorsqu’ils l’on acheté, ne savaient exactement ce qu’ils allaient en faire pas encore, si ce serait du résidentiel ou l’occasionnel. C’est vrai qu’ils n’ont pas été très réactifs dans leurs travaux, en tout cas en juillet 2022, par leur architecte, ils ont déposé un permis de construire, qui a été validé par l’ABF visant à la rénovation de ce bâtiment en un ensemble d’habitations ; Ils avaient prévu de faire 12 logements : 4 T1 ; 5 T2 ; 3 T3. Aujourd’hui, simplement, ils relancent leur projet de réhabilitation, sous la forme d’une vente sur plan. C’est pour cela que l’on voit aujourd’hui, sur le Bon Coin, des plateaux. Il s’agit de plateaux vides, qu’ils vendent à la découpe : pour de futurs acquéreurs pour habiter ou en tant bailleurs.
Ils vont faire les travaux sur les parties communes de façon globale. Pour les parties privatives, ils feront du sur-mesure.
Dans la temporalité, ils prévoient 6 mois de commercialisation. Ils pensent signer les actes en cette fin d’année 2024, de débuter les travaux dans la foulée
Ils comptent 12 à 18 mois de travaux, eh bien deuxième semestre 2026, si tout se passe bien pour eux, cela pourrait être un projet abouti pour eux.
Quant à la réalisation d’une réflexion globale et commune entre propriétaires et collectivité locale :
Dans cette réalisation, l’ABF avait évoqué justement, dans le Permis de Construire, une possible coordination avec la DRAC, avec pour que cette dernière des travaux de rénovation de la porte de l’ancienne chapelle.
C’est quelque chose qui va être à discuter. 37
Mme CHATEL trouve la réponse partielle.
M. SIMON répond que globalement ils possèdent un bâtiment, ils vont faire des travaux.
Mme CHATEL voudrait savoir s’il y a des réflexions, même avec des propriétaires privés sur le devenir de ces gros bâtiments, qui sont tout de même centraux à Langres et au-delà de ce bâtiment-là, s’il y avait une concertation, un plan, une perspective sur le devenir de ces bâtiments.
M. SIMON répond que sur ce dossier, la seule chose globale qui peut être pensée, c’est la restauration de la porte de l’ancienne chapelle qui est à côté. Il évoque un schéma directeur des bâtiments.
Mme le Maire précise que ce schéma ne concerne que les bâtiments propriété de la ville.
M. JANNAUD confirme la demande d’un genre de schéma directeur à l’EPFGE, lequel collabore avec les services de la ville. Pour l’instant, aucune proposition n’a été faite. Il conviendra également d’établir avec eux, un schéma pour les travaux à entreprendre sur ce qui nous appartient. C’est déjà une première étape. Il évoque, le bâtiment de la Clinique Gillot dont il espère que les travaux démarreront l’année prochaine et qui verra la création de 24 logements. Voilà les bâtiments sur lesquels nous avons sérieusement travailler pour créer de l’habitat en centre-ville.
M. SIMON précise que parmi tous les bâtiments que l’EFGE doit évaluer, nous n’allons garder que des bâtiments qui ont vocation d’habitation.
QUESTION N°2 : Urbanisme et déplacement
M. HENRY :
On constate que à chaque aménagement de l’espace public, le nombre de places de stationnement diminue. C’est d’ailleurs apparemment un axe de travail de tous les cabinets d’étude mandatés par la ville : réduire la circulation automobile et favoriser les déplacements doux. La municipalité veut-elle rejeter le stationnement à l’extérieur des remparts, au détriment des langrois qui habitent la ville intra- muros, et ont un besoin quotidien de leur véhicule ?
Quelle est la politique de la ville sur cette question ?
M. PERROT :
Le stationnement est un enjeu majeur : nous travaillons avec les acteurs du centre-ville comme en atteste les travaux de la Place Diderot. Nous avons échangé et revu le projet afin de permettre une conservation de l’ensemble des places de stationnement. Très peu de places de stationnement ont été supprimées dans la ville intra-muros. Il s’agit uniquement des places que le SDIS et le SDED nous ont demandé de libérer pour le passage des camions d’incendie et d’ordures ménagères.
Ce n’est donc pas une obsession de notre part.
Je tiens à vous dire aussi que des places de stationnement vont être créées en centre-ville, c’est plutôt une bonne nouvelle :
- Le crédit agricole démolit des bâtiments dans la rue du Grand Bie pour proposer des places de stationnement pour ses clients.
- Avec la construction de la résidence seniors rue Claude Gillot, nous allons créer 25 places de parking en sous-sol du bâtiment.
En conclusion le solde sera largement positif !
Pour rappel : il existe 900 places gratuites de stationnement sur la ville, avec 2 grands parkings à proximité des commerces du centre-ville.
Et pour finir, nous poursuivons le travail avec les différents acteurs pour rendre ce cœur de ville accessible à toutes et à tous et le rendre plus attractif. Je note d’ailleurs à ce sujet, que nous avons fait le choix de lancer une navette accessible à tous, gratuite, qui relie les quartiers neufs, la BSMAT, la Citadelle et le centre-ville avec 8 rotations par jour.
QUESTION N°1 : L’hôpital 38
MME DELONG :
La réquisition, le 9 mai, par la préfecture du Dr Vidal, chirurgien orthopédiste à Langres, a mis en
lumière le « paradoxe » comme il le dit lui-même, d’une fermeture programmée du plateau technique
de Langres, alors qu’il y une nécessité du service.
Les habitants de Langres et du territoire attendent que vous préserviez la qualité de notre service
public de santé. Si vous persistez à rejeter le projet de regroupement entre les 2 villes porté par
Egalité santé, alors pourquoi, à défaut, ne pas conserver le plateau technique langrois?
D’ailleurs le ministre de la santé présent lors d’une réunion publique à Saint-Dizier le 29 mai a témoigné de ce qui s’est fait dans son territoire où le principe de la complémentarité a été choisie.
Mme GUERIN :
Les habitants de Langres et du territoire peuvent être rassurés. Nous sommes les premiers contrairement à d’autres à défendre l’implantation de l’hôpital de Langres depuis le début de la concertation.
Le projet de regroupement que vous proposez veut dire tout à Chaumont. Pour nous, c’est inacceptable.
Nous avons travaillé avec les tutelles pour conserver notre hôpital de proximité avec, contrairement à ce que certains disent, des prélèvements biologiques maintenus pour la population extérieure, un service de radiologie conforté avec un IRM sur site, inexistant à ce jour, un maintien des services d’urgences 7j/7j et 24h/24h, des lits de médecine et de soins de suite adaptés aux besoins, le maintien d’un service cardio-pneumo, une dotation quotidienne de produits pharmaceutiques nécessaires aux besoins des patients. Et j’en passe. Ainsi, pour la grande majorité de la population, les soins seront réalisés, à Langres, dans un bâtiment neuf, fonctionnel, accessible pour un investissement de plus de 40 millions de l’ensemble des financeurs.
Je peux aussi vous rassurer si vous pensez que nous ne conservons pas le principe de complémentarité, car cela est bien le contraire et le projet retenu est justement un projet de complémentarité comme le préconise le Ministre avec une gradation des soins, la chirurgie près de la maternité à Chaumont, les services de proximité maintenus dans les hôpitaux de Langres et Bourbonne-les-Bains et le CHU de Dijon comme CHU support pour l’ensemble des consultations avancées et des besoins plus spécifiques.
Nous n’avons jamais changé notre position, nous avons toujours défendu notre ligne directrice, qui est de maintenir l’hôpital public à Langres et cela ne changera pas.
Mme DELONG rétorque que la question ne porte pas sur l’hôpital de proximité mais sur le plateau technique. Il y a 51 lits actuellement. Les 51 lits aujourd'hui ne sont pas transférés à Chaumont, ils sont purement et simplement supprimés. Cela veut dire que l’ARS a planifié de garder la capacité chirurgicale à Chaumont mais annule complètement l'offre de services qui est proposées aux gens du sud haut-marnais. L’ARS a carrément entériné que l’on devait aller à Dijon, sauf que Dijon ne nous attend pas et vous le savez très bien. Nous perdons énormément de lits. Nous perdons les 51 lits de chirurgie et il y a 28 lits de plus de médecine, qu’on développe la gériatrie, c'est plutôt un bon point. Mais pourquoi on touche à ce plateau technique et que l’on va réquisitionner un chirurgien, donc s’il n’y a pas besoin du plateau technique à Langes on ne réquisitionne pas un chirurgien. Cela veut dire qu’à Chaumont ils ne peuvent pas prendre la capacité de Langres, vous le savez, Mme GUERIN.
Mme GUERIN répond qu’à partir du moment où, aujourd'hui, le service existe, il est normal que le service fonctionne. A partir du moment, où à peu près à l'horizon 2028 l'ensemble des services de chirurgie seront reportés sur Chaumont, vous savez très bien que c'est avoir entre ELSAN et l’ARS, que ce n'est pas à voir avec le service public. Je suis la première à dire que c'est fort dommage mais j’ai préféré me battre, sur le fait que l’on maintienne un hôpital qui corresponde à plus de 90 % de la population qui en aura besoin plutôt que de s'acharner sur quelque chose qui est un leurre. En plus, au niveau de la chirurgie, il faut savoir que la grande majorité des actes, sont des actes qui sont programmés, donc à partir de là, évidemment, il y aura toujours des urgences. C'est bien pour ça qu’il y aura un service d'hélicoptère, etc. mis à disposition. Aujourd'hui, la décision a été prise. Je préfère travailler sur ce que nous allons avoir et ce que l’on maintient dans notre hôpital de proximité, pour la grande majorité des patients, plutôt que de se battre sur quelque chose qui de toute façon est déjà acté et pour lesquels nous n'avons pas du tout du tout du tout la main. 39
Mme DELONG rétorque on vous a demandé votre avis. Vous n’avez pas la main mais rien ne vous empêche de faire comme toutes les communes. Quasiment la plupart des maires du PETR, n’ont pas la main non plus, mais ils se sont quand même prononcer pour ne pas perdre cette activité chirurgicale.
Mme le Maire objecte que se prononcer sur un leurre qui était impossible, cela ne sert à rien.
Mme DELONG réplique pourquoi votre avis à vous servirait et pas l’avis des maires ruraux ?
Mme le Maire affirme que Rolampont était un leurre et vous avez menti à la population. Vous vouliez des salles de bloc comme si c’était un CHU.
Mme DELONG ne comprend pas l’histoire de ces salles de bloc.
Maire le Maire rappelle que dans le projet de Rolampont figuraient 12 salles de bloc. Pire qu’un CHU. Voilà ce que vous avez défendu.
Mme DELONG riposte si j’ai bien compris, nous sommes repartis 15 ans en arrière, sur le projet de l’ARH.
Mme le Maire accuse son opposante de mensonge en lui signifiant son engagement auprès d’Egalité Santé.
Mme DELONG rapporte défendre simplement, comme les 6 000 personnes qui sont descendues dans la rue, les 600 problèmes de santé.
Mme le Maire assure qu’il y avait plus de la moitié de la population dans la rue qui défendait un hôpital à Langres et qui ont été leurré par les discours, ce qui est complètement différent.
Mme GUERIN revient sur les slogans qui ont été entendus lors de cette manifestation « On maintient l’hôpital de Langres ». C’était faux. Les personnes sont venues pour maintenir l’hôpital de Langres. Ils ne sont pas tous venus pour avoir un hôpital à Rolampont.
Mme DELONG demande, si les usagers sont informés du fait, que lorsqu’une mamie ou un papi victime d’une chute avec une prothèse de la hanche, ils seront dans l’obligation d’attendre leur tour à l’hôpital de Dijon. Comme il y en a un qui est décédé l’année dernière. Cela, vous ne l’avez pas expliqué. Vous ne l’avez pas expliqué aux gens. Vous dites qu’il n’y a pas de chirurgie. En fait, cela concerne une petite partie de la population, la chirurgie.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit de la chirurgie programmée à 90 %. Donc, c’est de la chirurgie qui est planifiée.
Mme DELONG contrecarre sur le fait que le Docteur VIDAL a été réquisitionné pour les urgences.
Mme le Maire mentionne la réquisition en cas de grève. Actuellement, il y a des infirmières et des aides-soignantes qui sont réquisitionnées et vous n’en parlez pas.
Mme DELONG note ne pas avoir de problème avec ce sujet.
Mme le Maire rétorque qu’elle n’a jamais évoqué le problème alors que cela fait des semaines qu’elles sont en grève.
Mme DELONG apprécie le soutien de Mme le Maire sur ce mouvement de grève. Au, passage elle note, que les infirmières seront bientôt transférées. Elle maintient qu’aujourd’hui, la question repose sur le plateau technique et que ce n’est pas l’hôpital public ou privé.
Mme le Maire l’invite à faire une réclamation auprès du groupe ELSAN, car ce sont eux qui ont défini le nombre de lits.
M. FUERTES mentionne que c’est vous qui avez demandé à avoir un plateau technique unique. Il y a quelques années vous avez soutenu la fermeture de la maternité, le plateau technique étant lié à la maternité, il ne faut pas vous étonnez que tout le privé parte à CHAUMONT. Maintenant, vous revenez sur le plateau technique en le défendant. Quel dommage que cela ne 40
soit pas cela qui est été fait depuis le début. Cela fait deux ans et demi que vous nous menez en bateau, en défendant un plateau technique unique, en espérant qu’il se fasse à Rolampont et qui n’est absolument financé par personne, et l’on rappelle que le groupe ELSAN, qui est un groupe privé, avec un fonds de pension qui appartient à des fonds de pension américain, est libre de s’installer où il veut. S’il veut un plateau technique à Chaumont, il va à Chaumont, ou ailleurs. Mais à un moment donné, il faut aussi qu’il mette la main au portefeuille et qu’il ne fera pas à Rolampont. Donc, c’est une chimère Rolampont, c’est un leurre et là vous êtes entrain de revenir sur le fait d’avoir un seul plateau technique unique, alors que vous avez défendu cela pendant deux ans et demi.
Mme DELONG note des choses inexactes. Aujourd’hui le groupe ELSAN, et vous le savez très bien, fait partie d’un GCS qui est rempli de missions de service médical. Donc, ne comparez pas un groupe privé et un autre groupe privé. Le fonctionnement de la santé est bien plus compliqué que cela. Donc, aujourd’hui, le groupe privé, demain vous le soutenez à Chaumont, c’est le même. Je ne vois pas pourquoi, quand il est à Langres, c’est pas bien et quand il va être à Chaumont c’est très bien.
Mme le Maire lui demande de ne pas transformer les paroles, c’est le même groupe.
Mme DELONG soutient ne pas parler de ce groupe mais des habitants du territoire. Elle rappelle le partenariat public/privé qui fonctionne à Langres depuis 1997, qui fait en sorte, que l’on a gardé un plateau technique de qualité, qui a su attirer des jeunes chirurgiens. Je pense qu’en France, je ne sais pas si cela existe. Je ne sais pas si on a pu dans un territoire tel que le nôtre attirer des jeunes chirurgiens brillants. Ici, c’est incompréhensible que la ville de Langres ne se positionne pas pour les garder. « C’est quelque chose que l’on nous envie partout. Et là, je pense que ces jeunes chirurgiens là, si le docteur VIDAL a été réquisitionné, c’est la preuve même, que l’on en a besoin sur le territoire ». On ne peut pas dire l’inverse. Si on en n’a pas besoin, Chaumont n’avait qu’à le prendre. Le docteur VIDAL, vous devriez le rencontrer. D’ailleurs, il a rencontré le Conseil de l’Ordre et je pense qu’il aura des nouvelles prochainement. Il vous dira lui-même, que lorsque Chaumont n’est pas en capacité, cela arrive très souvent, de répondre aux besoins des patients, lui fait le travail. Il prend 80 % de patients de Chaumont dans la clientèle. Je ne peux pas mieux vous dire, rencontrez-le, il vous le dira.
M. JANNAUD intervient pour clore ce débat. Nous venons de perdre deux ans avec une association qui a défendu pendant ces deux années la disparition de l’hôpital à Langres et mettre un hôpital à Rolampont qui puisse servir autant aux langrois qu’aux chaumontais, sauf que les chaumontais n'en veulent pas. Donc du coup c’était une forme de chimère. Donc, pendant deux ans, voire deux ans et demi, on a mobilisé des gens dans la rue en leur donnant pas forcément toujours les bonnes informations et on a perdu un temps qui était le temps nécessaire pour négocier avec l’ARS pour que ce qui était prévu pour Langres soit le mieux possible. Il n’y a que quelques personnes qui ont négocié, c’est ceux de la municipalité de Langres, notamment la présidente du Conseil de Surveillance et c’est le Maire de Langres. On n'a jamais vu personne d'autre aller discuter pour que l’on maintienne un hôpital à Langres avec tous les services. On aurait pu faire mieux, mais comme les gens se sont dispersés sur une chimère, et bien le temps qu'on a perdu, on ne le récupère pas. Je crois qu'elle est très lourde la responsabilité de l'association « Egalité Santé » qui a fait croire qu'on pouvait faire un équipement de ce type, qui était quasi un mini CHU à Rolampont je trouve que c'est extrêmement grave. C'est très grave, car pendant deux ans, on n'a pas pu négocier correctement avec l’ARS, faute d’avoir tout le monde autour de la table. Aujourd'hui, je pense que c'est encore le cas de pouvoir progresser mais en tout état de cause, c'est sûr que vu la position d’ELSAN qui préfère centraliser sur le chef-lieu du département. Aujourd'hui c'est le cas, tel qu’on nous le dit. On n'est pas dans les sacro-saintes décisions d’ELSAN mais dans tous les cas c’est ce qu’on entend. Ma foi on va garder le maximum dans un établissement neuf et comme l’a dit Patricia Guérin, heureusement qu'on a combattu pour garder quelque chose à Langres.
M. SIMON ajoute c'est vrai que stratégiquement, si vous aviez vraiment voulu réussir, vous auriez dû mettre toute cette énergie-là, à aller convaincre à Chaumont, au lieu de faire à Langres tout ce battage-là, si vous aviez vraiment voulu que le projet se fasse à Rolampont, puisque c’est eux qui avait les clefs, c’est là-bas qu’il y a le bassin de population, donc c’est eux qui décidaient. Si vous aviez fait tout cela là-bas, avant de commencer ici, cela aurait été plus cohérent stratégiquement, je crois.
M. HENRY mentionne que toute personne bien informée, sait que les choses sont entrain d’évoluer. Maintenant, peut-être que si il n’y avait pas eu la pression d’« Egalité-Santé », eh 41
bien il y aurait eu des choses aberrantes de faites, avec un dispensaire à Langres et un hôpital à Chaumont qui serait voué à l’échec dans quelques années. Alors, l’histoire elle est ce qu’elle est, on verra bien ce que cela nous amènera dans quelques temps. Les scénarios, chacun les voit de sa fenêtre. Cela a l’air de bien tourner pour qu’à Langres on ait quand même quelque chose. Il est certain et je le défends comme je l’ai dit il y a quelques temps, que les langrois et les grands-langrois, voire au-delà, qui veulent se faire soigner et que ce soit du public ou du privé, ils s’en foutent. Maintenant, soutenons le maintien du service public et privé à Langres, c’est tout ce qu’il faut.
QUESTION N°2 : Le cinéma
M. CARDINAL :
Vous avez constamment rappelé que la concertation était, pour vous, un principe de base. Manifestement pas pour tous les projets. Car sur la question de l’emplacement du cinéma, nous n’avons rencontré aucune personne qui comprenne l’intérêt d’un emplacement si peu accessible et visible. De surcroit, l’incompréhension est totale quand on aborde la démolition de l’aire de camping- cars.
Cette décision est tellement lourde de conséquences, est-il vraiment raisonnable de poursuivre ? Est-il incongru d’envisager une construction à la place de l’ancien Aldi ou de la Banane ? Faire preuve d’un peu plus de responsabilité pour le futur ! On se prive de l’attractivité d’un cinéma pour le centre historique.
M. JANNAUD note répondre à cette question pour la troisième fois au moins.
Le projet d’implantation du cinéma répond à un projet privé qui lui-même cherche à obtenir un maximum de subventions publiques et a pu bénéficier des dispositions de la Loi SUEUR. Sachez que dans ce cas, c‘est 60 % de subvention, au lieu de 30 %. Ce n’est pas une mince affaire pour l’investisseur.
Ainsi, l’emplacement de la Place Jean-Favre a été retenu suite au refus des services de l’Etat pour une implantation Place Bel Air puis sur l’emplacement de l’ancien FLJT.
Ainsi, dans un souci de timing lié à la déconstruction de la Banane ou financier avec l’ancien ALDI, les investisseurs ont préféré choisir ce terrain. Je répète que les investisseurs ont préféré choisir ce terrain, pour les deux raisons que je viens de vous évoquer.
Je sais que vous n’appréciez pas ce choix comme vous n’appréciez pas les choix faits sur la place Diderot. Je peux juste vous rappeler une chose : cela fait 20 ans que les investisseurs propriétaires de l’actuel NEW Vox cherchent à construire un nouveau cinéma, depuis 4 ans le dossier avance, les échanges s’accélèrent et la CDACI a donné un avis unanime sur le projet dernièrement. C’est-à-dire que les professionnels du cinéma, les commerçants, les élus se sont réunis et ont donné un avis unanime sur la construction de ce cinéma à Langres.
Si vous avez tant d’idées pour ce cinéma et son implantation vous avez eu quand même avant quelques années pour essayer de le mener à bien. Or, là rien n’a été fait spécifiquement. Je vous rappelle aussi que c’est un projet de territoire, ce n’est pas qu’un projet pour les gens du centre-ville. Je vais vous dire que son emplacement, il va peut-être décaler les gens qui sont au Nord de la ville de 200 à 300 mètres mais il va en rapprocher des autres, notamment de la ville de Langres et il sera d’autant plus accessible aussi pour les gens des faubourgs, pour les gens des villages autour, en milieu rural, qui fréquentent fortement le cinéma, où ils pourront se garer au pied du cinéma. Donc, je pense qu’il faut se souvenir que ce n’est un projet que pour des habitants du centre-ville, c’est un projet de territoire, pour les habitants du monde rural autour. Ceci dit, si vous reposez la question au prochain Conseil Municipal, eh bien, je vous ferai la même réponse, voilà. 42
M. CARDINAL :
Répond que dans les possibilités éventuelles, il y avait évidemment la banane qui pouvait être démolie.
M. JANNAUD s’impatiente et remet en avant la question des délais.
M. CARDINAL n’en tient pas compte et poursuit sur le hangar en bois situé à l’arrière, propriété de la ville de Langres et qui est une ruine, où il y avait largement de quoi mettre le cinéma. Au plan de Secteur Sauvegardé, c’est une zone qui est difficilement constructible mais ce genre de travaux peut se faire. Je ne sais pas si vous êtes déjà allez à Deauville. Sur la plage de Deauville, il y a le Centre International dessus. On fait des bâtiments qui sont semi-enterrés, qui dépassent de deux mètres et on mettait un toit plat dessus et on ne le voyait pas le cinéma. C’était une possibilité aussi, encore faut-il avoir l’idée et la volonté de discuter et faire des propositions.
M. JANNAUD réplique qu’il faut surtout avoir des investisseurs. Ils sont là, ils mettent l’argent et ils ont défini le lieu sur lequel ils voulaient implanter, parce qu’ils ont des délais. Ces délais sont à respecter sinon ils perdent de l’argent et beaucoup d’argent.
M. CARDINAL demande leur avez-vous proposer cela. Je ne pense pas.
M. JANNAUD répond par l’affirmative et note que les investisseurs ont tout analyser et qu’ils ne sont pas idiots.
M. VALENTIN intervient par ces mots : je n’ai pas votre immense expertise, mais je trouve quand même que tout ce débat-là est une preuve d’irrespect monstre, pour les deux personnes qui sont venues présenter, en Conseil Municipal et en Conseil Communautaire, leur projet. Des privés, qui ont expliqué que de toute façon, c’était le seul endroit où ils pouvaient le faire et qui, quand je vois l’ancien ALDI, ont exprimé un lieu qui aurait pu le faire avec une pente naturelle et qu’à la place je vois un Hôtel IBIS, qui je pense déplait plus aux gens, aux langrois que l’actuel site qui est envisagé pour le cinéma. Je trouve ça dingue d’avoir ce sujet-là, qui pour moi est juste une manière, avec un disque rayé, c’est comme le sujet de l’hôpital et plein d’autres choses. On entend toujours la même chose. Nos conversations, on les a déjà eues en Conseil Municipal, en Conseil Communautaire réunis au moins une dizaine de fois jusqu’à maintenant. Alors moi, la question c’est que on va peut-être avancer sur cette question-là ou alors moi personnellement la prochaine fois que je vois une question marquée cinéma dans les questions diverses, personnellement, je partirai et je sais que je gagnerai quinze minutes de ma vie. C’est juste ça.
Les questions ayant toutes été débattues, Mme le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 h 28 minutes.
Et ont signé :
Le Maire, Le Secrétaire,
Anne CARDINAL Damien VALENTIN