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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 047 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 047 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-047
PUBLIÉ LE 18 MAI 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
R20-2018-04-24-002 - Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018 portant nomination d’un
représentant des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation
fonctionnelle Finosello (2 pages) Page 3
R20-2018-04-17-001 - Arrêté ARS n°175 du 17 avril 2018 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers de la structure
d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio (1 page) Page 6
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2018-05-15-001 - inscription registre rossi christelle (1 page) Page 8
R20-2018-05-15-003 - radiation corse poids lourds (1 page) Page 10
R20-2018-05-15-002 - radiation transports franceschi (1 page) Page 12
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des
licences d’entrepreneur de spectacle 2018 (4 pages) Page 14
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2018-05-07-004 - agrément bge corse ile conseil (2 pages) Page 19
R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec (4 pages) Page 22
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-05-16-001 - A Nom jury VAE 2018-05-16 (3 pages) Page 27
R20-2018-05-15-004 - Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du châtaigner
en Corse (3 pages) Page 31
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés
(4 pages) Page 35
R20-2018-05-03-002 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique compétente pour les attachés d'administration (3
pages) Page 40
R20-2018-04-26-003 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs (3 pages) Page 44
SGAMI SUD
R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des
différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud (11 pages) Page 48
R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud
(22 pages) Page 60
2 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-04-24-002
Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018
portant nomination d’un représentant des usagers dans la
commission des usagers
du Centre de rééducation fonctionnelle Finosello
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-04-24-002 - Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers 3 Ge igenc Région de Santé | k
Cote à ‘e | #
Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018
portant nomination d’un représentant des usagers
dans la commission des usagers
du Centre de rééducation fonctionnelle Finosello
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé k
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
;
Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers :
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité
de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers
dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1: Madame Marie LEONIS est nommée représentante des usagers titulaire
au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation fonctionnelle
Les Molini au titre de l'Association des paralysés de France (APF).
Article 2 Monsieur Robert COHEN est nommé représentant des usagers titulaire
au sein de la commission des usagers du Centre de rééducation
fonctionnelle Les Molini au titre de l'Association pour le droit de mourir dans
la dignité (ADMD).
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des
Usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à
Compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la Commission des usagers prend fin en cas
de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de
représentation des usagers du Système de santé.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Générat de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph
— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 - Fax: 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http://www.ars.corse. sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-04-24-002 - Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers 4 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Contentieux
auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs.
des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
a
Gilles-BÂARSACQ |
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-04-24-002 - Arrêté ARS n° 181 du 24 avril 2018 portant nomination d’un représentant des usagers dans la commission des usagers 5 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-04-17-001
Arrêté ARS n°175 du 17 avril 2018
portant nomination de représentants des usagers dans la
commission des relations avec les usagers de la structure
d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-04-17-001 - Arrêté ARS n°175 du 17 avril 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 6 Ar @digence Biginav de Sarié Care
Arrêté ARS n°175 du 17 avril 2018
portant nomination de représentants des usagers
dans la commission des relations avec les usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1: Monsieur Jean-Luc PIETRI est nommé représentant des usagers titulaire au sein de la commission des usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio au titre de
l'Association Corsica Sida.
Article 2: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La directrice générale adjointe et le responsable de la mission expertises et projets de santé de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Gilles
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agencé Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-04-17-001 - Arrêté ARS n°175 du 17 avril 2018 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des relations avec les usagers de la structure d’hospitalisation à domicile du Grand Ajaccio 7 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-05-15-001
inscription registre rossi christelle
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-001 - inscription registre rossi christelle 8 EE =
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION N° LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise « ROSSI CHRISTELLE » au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés de Bastia portant inscription de l'entreprise « ROSSI CHRISTELLE » sous le numéro SIREN 792 946 881, avec pour activité le transport public routier de voyageurs au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « ROSSI CHRISTELLE », dont le siège social est à 20217 SAINT FLORENT, est inscrite sous le numéro 792 946 881 au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-001 - inscription registre rossi christelle 9 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-05-15-003
radiation corse poids lourds
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-003 - radiation corse poids lourds 10 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service DECISION Risques LE PREFET DE REGION
Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3211-13
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise « CORSE POIDS LOURDS » sous le numéro siren « 304 351 943»,
Considérant le mail en date du 11/04/2018 indiquant la volonté de ne pas continuer l'activité de transport public routier de marchandises de l'entreprise « CORSE POIDS LOURDS».
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « CORSE POIDS LOURDS » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-003 - radiation corse poids lourds 11 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-05-15-002
radiation transports franceschi
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-002 - radiation transports franceschi 12 EE =
Liberté » Égalité + Fruternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service DECISION Risques LE PREFET DE REGION
Énergie
et Transports VU, le code des transponts, et notamment l'article R 3211-13
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise « TRANSPORTS FRANCESCHI » sous le numéro Siren « 341 108 017»,
Considérant l'annonce publiée au BODACC en date du 28 novembre 2017 indiquant la cessation d'activité de l'entreprise « TRANSPORTS FRANCESCHI».
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « TRANSPORTS FRANCESCHI » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-05-15-002 - radiation transports franceschi 13 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2018-05-14-002
arrête composition de la commission consultative
régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018
arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de
spectacle 2018 modifiant l’arrêté n°161933 du 12 octobre 2016
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018 14 + À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service Action Culturelle
ARRETE n° du 14 mai 2018
Modifiant l’arrêté n°16-1933 du 12 octobre 2016
portant renouvellement des membres de la Commission consultative régionale des licences d'entrepreneurs de spectacles.
LE PREFET DE CORSE
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, modifiée ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L7122-1, et suivants, et R7122.18, et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret 2009-633 du 06 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,
Vu l’arrêté n° R20-2018-01-30-001en date du 30 janvier 2018 portant délégation de signature à Franck LEANDRI directeur régional des affaires culturelles de Corse,
Vu l’arrêté du 29 juin 2000 et notamment son article 1,
Vu la demande de la SACEM en date 1° avril 2018 relative au remplacement de son représentant au sein de la Commission consultative régionale des licences d'entrepreneurs de spectacle,
Préfecture de Corse — BP 401 —- 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 — 1
Adresse électronique : courrier(@corse-du-sud.pref gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018 15 ARRÊTE
Article 1%: Sont nommés membres titulaires et suppléants de la commission consultative régionale pour la délivrance, le renouvellement, le refus ou le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles :
TITULAIRES SUPPLEANTS
En qualité de
représentants des
auteurs compositeurs :
- M. Olivier LEROUX de la Société des
auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique
(SACEM)
Mme. Simone DOUEK, du Syndicat
national des auteurs et des compositeurs
(SNAC).
- Mme Sabine POGGI , de la Société des
Auteurs et compositeurs Dramatiques
(S.A.C.D)
de RENGERVE, du
des auteurs et
M. Emmanuel
Syndicat national
compositeurs (SNAC).
- Mme Elodie CHENEY , de la Société des
Auteurs et compositeurs Dramatiques
(S.A.C.D)
En qualité de
représentants du
personnel artistique
et technique :
- M Alain CASTELLI, du Syndicat National
des Prestataires de l’Audiovisuel Scénique et
Evénementiel (SYNPASE)
- M. Dominique OTTAVI, de la Fédération
nationale des syndicats du spectacle, de
l'audiovisuel et de l'action culturelle (CGT),
- M. René FONTANARAVA, Fédération
Communication Conseil Culture (F3C —
CFDT),
- M Jérôme ARGER-LEFEVRE, FASAP-
- M. Bernard MABILLE DE PAOLI LEON.
Fédération Communication Conseil Cultura
(F3C — CFDT),
- M Franck LAFITTE, FASAP-FO
FO
En qualité de personnalités
qualifiées :
- Le Directeur régional de la Direccte Corse
- Le Directeur de Pôle - Emploi Corse ou son représentant,
- Le Direceteur du S.D.LS de Corse du Sud ou son représentant.
ou son représentant,
Ces membres sont nommés pour cinq ans à la date du présent arrêté.
Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 —- 2
Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018 16 Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia.
Article 3 : Le Préfet de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la
commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Pour le Préfet deCorsd £
LEANDRI Directeur Régional
des Affaires Cortes
Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 - 3 Adresse électronique : courrier(@corse-du-sud.pref gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018 17 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-05-14-002 - arrête composition de la commission consultative régionale des licences d’entrepreneur de spectacle 2018 18 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-05-07-004
agrément bge corse ile conseil
Arrêté portant agrément de l'entreprise solidaire d’utilité sociale BGE Corse Ile Conseil
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-07-004 - agrément bge corse ile conseil 19 ?
RE FF
Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Unité Départementale de la Corse du Sud
Affaire suivie par Didier LE BLEIS
Téléphone : 04 95 23 90 66
Ml : didier.le-bleisdireccte.gouv.fr
DIRECCTE de la région Corse
Unité Départementale de Corse-du-Sud
Arrêté portant agrément de l’entreprise solidaire d’utilité sociale
RAA N°
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret N° 2015 — 719 du 29 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité
sociale »);
Vu le code du travail, notamment son article L. 3332-17-1,
Vu l’arrête du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«entreprise solidaire d’utilité sociale »;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, nommant M. Bernard
SCHMELTZ, préfet de Corse, préfet de corse du Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 avril nommant Mme Géraldine MORILLON-BOFILL.,
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi ;
Vu l'arrêté N° R20-2017-01-19-001 du 19 janvier 2017 portant délégation de
signature à Mme BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi, chargée de l’unité départementale de la
Corse du Sud ;
Vu lParrêté n° R20-2017-09-04-002 portant subdélégation de signature de Mme
Géraldine BOFILL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Corse, chargée de l’unité départementale de
Corse-du-Sud ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2 mai 2018 à l'Unité Départementale de Corse du
Sud, DIRECCTE de Corse, par M. Gilles GIOVANNANGELI en qualité de Directeur de
l’association « BGE CORSE ILE CONSEIL » ;
CONSIDERANT que l'association «BGE CORSE ILE CONSEIL» remplit les
conditions requises pour l'attribution de l’agrément «entreprise solidaire d’utilité
sociale » en tant que structure agréée de plein droit.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-07-004 - agrément bge corse ile conseil 20 ARRETE
Article 1 : L'association « BGE CORSE ILE CONSEIL » sise immeuble St Jean — Quartier
PORETTA, 20137 PORTO VECCHIO, est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale.
Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale en rapport avec l’article L 3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
La demande de renouvellement devra être déposée, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé auprès du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia.
Fait à Ajaccio, le 7 Mai 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la DIRECCTE,
La directrice de l’unité départementale de Corse du Sud,
_— Le
Eliane BERNARDINI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-07-004 - agrément bge corse ile conseil 21 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-05-03-004
arrêté cae pec
Arrêté relatif aux contrats d'accompagnement CAE supports des parcours emploi compétences
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec 22 DE
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté n°
Vu
Vu
Sur
relatif aux contrats d’accompagnement (CAE) — supports des Parcours Emploi Compétences
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1 à L. 5134-34, ainsi que les articles R. 5134-14 à D. 5134-50-3 ;
la loi n° 2015-9044 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, et notamment son article 43 ;
la loi n° 2008-1249 du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
l’article L 4421-1 du code général des collectivités territoriales ;
le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud ;
la circulaire du ministre du travail DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi.
la circulaire du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 31 Juillet 2017 relative à la programmation pour l’année scolaire 2017/2018 des moyens alloués en contrats aidés à l’Education nationale.
proposition de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
ARRÊTE :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec 23 Le parcours emploi compétences (PEC) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l’emploi. Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Le support juridique du PEC est le contrat unique d’insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) tel que prévu par les articles L. 5134-20 à L. 5134-34 du code du travail.
PARTIE I : le PEC (secteur non marchand)
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Sélection des employeurs.
La conclusion d’un PEC est conditionnée à l’engagement de l’employeur à proposer et mettre en œuvre les conditions d’un véritable parcours insérant autour d’un projet professionnel cohérent.
Cet engagement doit permettre au bénéficiaire du PEC d’acquérir des compétences professionnelles et techniques transférables, d’accéder aux actions de formation correspondantes et de disposer d’un accompagnement quotidien.
Cet engagement, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat, est formalisé au terme d’un entretien tripartite entre le référent prescripteur, l'employeur et le futur bénéficiaire.
Publics concernés.
L’aide à l'insertion professionnelle de l’État pour le CAE telle que définie aux articles L. 5134- 30 et L. 5134-30-1 du code du travail est attribuée en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.
Durée de prise en charge des PEC.
Le PEC s'inscrit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de neuf mois.
3-1 : Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée :
3-1-1 : La durée de l’aide ne peut être inférieure à neuf mois ni supérieure à un an ;
3-1-2 : Le renouvellement de l’aide s’effectue le cas échéant pour six mois maximum;
3-1-3 : La durée de l’aide ne peut excéder le terme du contrat de travail :
3-1-4 : La durée totale de l’aide (aide initiale plus renouvellements éventuels) ne peut excéder 24 mois ;
3-1-5 : Par dérogation à l’article 3-1-4 du présent arrêté, conformément aux dispositions des articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 du code du travail :
- la durée totale de l’aide est de 60 mois maximum pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie à l’article L. 5212-13 du code du travail ainsi que pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus ;
- la durée totale de l’aide peut être prolongée en vue d'achever une action de formation professionnelle prévue à la signature du contrat et en cours de réalisation à l'échéance de celui-ci, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans
Prétecture de la Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 0495 11 1213 Félécopie : 049$ TT 10 2S — Adresse électronique : préfecture« corse-du-sud.souv.tr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec 24 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite ;
3-2 : Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée :
- La durée de l’aide ne peut être inférieure à neuf mois ni supérieure à dix-huit mois ; - L'aide ne peut être renouvelée ;
Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l’aide.
La prise en charge par l’Etat de l’aide prévue aux articles L. 5134-30 et L. 5134-30-1 du code du travail s’effectue dans la limite d’une durée hebdomadaire de travail fixée à 20 heures.
Par dérogation, la prise en charge des PEC à destination des bénéficiaires du RSA cofinancés par la collectivité de Corse, s’effectue dans une limite comprise entre 20 et 35 heures.
Montants de l’aide de l’Etat.
5-1 : Les PEC sont conclus à un taux de prise en charge de l’aide de l’Etat de droit commun de 40% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC).
5-2 : Le montant de l’aide de l’Etat pour les PEC est porté à un taux médian de 45% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) dès lors que ces contrats :
- _5-2-1: sont conclus avec des bénéficiaires de l’obligation d’emploi définie à l’article L. 5212-13 du code du travail ou des demandeurs d'emploi résidant en quartier prioritaire politique de la ville ou des demandeurs d’emploi de très longue durée ;
Ou
- _5-2-2 : prévoient, dès la signature du contrat initial, la réalisation d’une formation qualifiante inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Ou
- _5-2-3 : sont conclus pour une durée indéterminée
5-3 : Le montant de l’aide de l’Etat pour les PEC est porté à un taux majoré de 50% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) dès lors que ces contrats :
- remplissent une des conditions prévues aux 5-2-1 et 5-2-2 de l’article 5-2 ;
Et
- sont conclus pour une durée indéterminée
5-4 : Les articles 5-2 et 5-3 s’appliquent dans la limite des volumes et crédits disponibles.
Montants de l’aide de l’Etat pour les recrutements des bénéficiaires du RSA dans le cadre des CAOM.
Les PEC à destination des bénéficiaires du RSA cofinancés par la collectivité de Corse sont conclus au taux unique de prise en charge de l’aide de l’Etat de 60%.
’retecture de la Corse — BP 401 — 2018N Ajaccio cedex | — Standard : 0495 TT 12 123 ES Félecopie : O4 95 TT TO 2K - Adresse électronique : préfecture corse-du-sud.sou.tr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec 25 Article 7 : Montants de l’aide de l’Etat et modalités de renouvellement pour les recrutements dans l'Education nationale.
Quel que soit Le public éligible concerné, les PEC de l’Education nationale sont conclus au taux unique de prise en charge de l’aide de l’Etat de 50%.
A titre dérogatoire, le renouvellement de l’aide versée au titre des contrats conclus dans le cadre du présent article s’effectue pour une durée maximale de douze mois.
Toutefois, la durée totale de cette aide (aide initiale plus renouvellements éventuels) ne peut
excéder 24 mois.
Article 8 : Renouvellement.
Le renouvellement d’un PEC n’est pas automatique. Il relève d’une évaluation par le prescripteur portant notamment sur l’intérêt du parcours pour le bénéficiaire et le respect de ses engagements par l’employeur.
Article 9 : L’éligibilité du salarié n’est pas à reconsidérer au moment du renouvellement. Les conditions financières de l’aide attribuée sont celles en vigueur au moment de la signature du renouvellement.
PARTIE IT : dispositions générales
Article 10 : Le présent arrêté est applicable aux nouvelles conventions et aux renouvellements conclus sur le territoire relevant du ressort administratif de la Collectivité de Corse à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11: Les dispositions de l’arrêté n° R20-2018-02-26-001 du 26 février 2018 sont abrogées.
Article 12: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, les Préfets de Corse-du-Sud et de Haute- Corse, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le Directeur Régional du Pôle Emploi et le Délégué Régional de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Corse.
. 3 MAI 2018 Ajaccio, le 3M Bernard SCHMELTZ
R Sud Le Préfet de Corse,
Pretecture de la Corse - BP 401 — 2018$ Ajaccio cedex | - Standard : 04935 11 12 13
Félécopie : 0495 T1 10 28 — Adresse electronique : préfecture corse-du-sud.gous.fr
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-05-03-004 - arrêté cae pec 26 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-05-16-001
A Nom jury VAE 2018-05-16
Nomination membres de jury VAE 2018 en Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-16-001 - A Nom jury VAE 2018-05-16 27 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
ARRETE N° R20-2018-05-16
Direction Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF) Portant nomination des membres des jurys chargés de la délivrance :
.. : - du Brevet Professionnel (IV)/ UC SAS EE (SRFDS SOIR Et - du Brevet Professionnel Agricole (V) / UC OPPE - du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (V) / UC
Par la voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
pour l’année 2018
VU LalLoin° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
VU La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
VU LaLoin° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
VU Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le mi- nistère de l'agriculture et de la forêt ;
VU Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 (articles 2 à 17) modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
VU Le Décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole ;
VU Le Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation ;
VU Le Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
VU Le Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la VAE ;
VU Le Décret 2015-555 du 19 Mai 2015 relatif au règlement général du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole ;
VU La Circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014, du 31 décembre 2002 (dispositif de la mise en œuvre de la VAE);
VU L'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE
Article 1
Madame JALLET Michelle, professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA), est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC examinés dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience pour l’année 2018.
1/3
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-16-001 - A Nom jury VAE 2018-05-16 28 Article 2
La liste des membres du jury est fixée ainsi qu'il suit :
Nom Prénom Statut Thématique des diplômes
CECCALDI Emma Formateur
DUFOIN Claire Formateur
MICHELANGELI Roland Formateur
MOZZICONACCI Martine Formateur
MARIANI Anne Formateur
TOMASI Eric Formateur
ABBATUCCI Jacques Professionnel Bovin
ALBERTINI Simon Professionnel Travaux forestiers
ALBERTINI Isidor Professionnel Conduite engins agricole
CASALTA Denis Professionnel Apiculture
CASALTA Jean-Michel Professionnel Ovin / caprin
CASANOVA Jean-Noël Professionnel Caprins
CAUX Paul Professionnel PAAM
CECCARELLI Pascal Professionnel EER / Forêt
CHOLET Damien Professionnel Activité Hippique
COSTA Laurent Professionnel Viticulture
CRISPU Pierre Professionnel Production Horticole et fruitière
DAVID Philippe Professionnel Aménagement paysager
DONSIMONI Paul-François Professionnel Caprin
FOLACCI Jean-Paul Professionnel Activité Hippique
FONDACI DE PAOLI Jean-Pascal Professionnel Oléiculture
FORTUNE Jean Michel Professionnel Aménagement paysager
GIORGIACCI Jean Michel Professionnel Arboriculture
GUIDICELLI Claude Professionnel Apiculture
HORVATH Bernard Professionnel Aviculture
MAGNI Pierre Professionnel Porcins
MARCHIONI Jean Pierre Professionnel Apiculture
MENUGE Philippe Professionnel Paysage
MOSCONI Albert Professionnel Viticulture
MOZZICONACCI Michel Professionnel Aviculture
PALAZZO Audrey Professionnel Bovin
PAPINI Laëtitia Professionnel Caprin
PASQUALINI Pierre Professionnel Ovin / caprin / Conduite engins agricole
PIERI (ZERENI) Sandrine Professionnel Caprin
PIERLOVISI Jérôme Professionnel Porcin / Charcuterie
PISTOROZZI Stéphane Professionnel Paysage / Elagage / Forêt
RAOUST Camille-Anaïs Professionnel Viticulture
RICARD Christian Professionnel Agroéquipement
ROGLIANO Rose Professionnel Ovins / Caprin / Transformation fromagère
ROSS Jean-Louis Professionnel Agroéquipement
SANTONI Joseph Professionnel Ovins / Caprin / Porcins
SBRAGGIO Dominique Professionnel Activité hippique
SCARBONCHI Marie-Claude Professionnel Arboriculture (petits fruits et confitures)
SEGONNE Olivier Professionnel Maraïîchage / Pépinière
TERRAZZONI Antoine Professionnel Aviculture
2/3
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-16-001 - A Nom jury VAE 2018-05-16 29 TORRE Félix Professionnel Porcin
TORRE Pierre Professionnel Apiculture
VELLUTINI Virginie Professionnel Arboriculture / ovin viande
VITI Jean Professionnel Caprin
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale.
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Ja ARODI
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-16-001 - A Nom jury VAE 2018-05-16 30 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-05-15-004
Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du
châtaigner en Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-15-004 - Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du châtaigner en Corse 31 EE =
Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Arrêté n° du
définissant les Zones contaminées par le cynips du châtaigner en Corse
Le préfet de Corse,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L 251-3 à 251-21 et D 251-1 à R 251-41 du Code Rural et de la pêche maritime :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral R20-2017-01-30-001 du 30 janvier 2017 portant délégation de signature à
M. Jacques PARODI, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2010 modifié, relatif à la lutte contre le cynips du
châtaignier, Dryocosmus kuriphilus ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et
deuxième catégories pour les espèces végétales ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des
indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et
environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives au passage
du cynips du châtaigner ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2014085-0004 du 26 mars 2014 relatif à la lutte contre le cynips du
châtaignier en Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2013344-0007 du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté préfectoral
2012334-0001 du 29 septembre 2012 organisant la lutte contre le cynips du châtaignier en
Corse-du-Sud :
Considérant le classement de Dryocosmus kuriphilus en danger sanitaire de 2ème catégorie selon
l'arrêté ministériel du 15 décembre 2014
Considérant les résultats de la prospection concernant Dryocosmus kuriphilus menée par la Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) depuis 2010,
Considérant l'extension des foyers déclarés par les organisations professionnelles depuis 2015,
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-15-004 - Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du châtaigner en Corse 32 ARRETE
Article 1° — Définition des zones délimitées
Le territoire de l'ensemble des communes de Corse est déclaré en zone contaminée, à l'exception des communes listées en annexe 1.
Article 2 — Déclaration
Toute suspicion ou découverte de symptômes de contamination par Dryocosmus kuriphilus en dehors d'une zone contaminée doit faire l'objet d'une déclaration, soit au maire de la commune concernée qui transmet à la FREDON, en tant qu'organisme à vocation sanitaire, soit directement auprès de cette dernière ou auprès des services en charge de la protection des végétaux.
Article 3 — Exécution
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse, le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio,
P / Le Préfet de Corse,
Le Directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-15-004 - Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du châtaigner en Corse 33 ANNEXE I : Liste des communes hors zone contaminée
Corse-du-Sud (2A) : (36 communes)
AFA
AJACCIO
APPIETTO
ARBELLARA
BASTELICACCIA
BELVEDERE-CAMPOMORO
BILIA
BONIFACIO
CARGESE
CASALABRIVA
COGGIA
CONCA
COTI-CHIAVARI
FIGARI
FOCE
FOZZANO
GIUNCHETO
GRANACE
Haute-Corse (2B) : (42 communes)
AGHIONE
ALERIA
ALGAJOLA
AREGNO
AVAPESSA
BARRETTALI
BELGODERE
CALENZANA
CALVI
CANARI
CASEVECCHIE
CATERI
CENTURI
CORBARA
ERSA
GHISONACCIA
L'ILE-ROUSSE
LAMA
LAVATOGGIO
LUGO-DI-NAZZA
LUMIO
MAUSOLEO
MERIA
MONTEGROSSO
MONTICELLO
MORSIGLIA
NESSA
NONZA
NOVELLA
OGLIASTRO
OMESSA
PALASCA
PATRIMONIO
PIGNA
PINO
GROSSA
LECCI
MELA
MONACIA-D'AULLENE
OLMETO
PIANOTTOLI-CALDARELLO
PIETROSELLA
PORTO-VECCHIO
PROPRIANO
SANTA-MARIA-FIGANIELLA
SARI-SOLENZARA
SARTENE
SERRA-DI-FERRO
SOLLACARO
SOTTA
VIGGIANELLO
VILLANOVA
ZOZA
SAINT-FLORENT
SANT'ANTONINO
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
TOMINO
URTACA
VALLICA
VILLE-DI-PARASO
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-05-15-004 - Arrêté définissant les zones contaminés par le cynips du châtaigner en Corse 34 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-05-03-003
Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition
de la commission administrative paritaire académique
compétente pour les professeurs certifiés
Arrêté modificatif CAPA des professeurs certifiés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés 35 | 4
an.
ee É ) Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la
— composition de la commission administrative
RÉ UN paritaire académique compétente à l'égard du RSR corps des professeurs certifiés et du corps
DR L'ENSEIGNEMENT SUPÉREEUR des adjoints d'enseignement placée auprès
EE du Recteur de l'Académie de Corse
N° 12/2018/05/03
Le Recteur de l'académie de Corse, Chancelier des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin
du 05 décembre 2014 ;
- Vu l'arrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés et du corps des adjoints d'enseignement
placée auprès du recteur de l'académie de Corse ;
- Vu les arrêtés modificatifs du 3 juin 2015, du 14 septembre 2015, du 4 novembre 2015 et du 1° décembre
2015;
- Vu l'arrêté du 24 mars 2016, du 1° décembre 2016, du 24 février 2017 ;
-Vu l'arrêté modificatif en date du 5 mai 2017 ;
ARRETE
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs
certifiés et du corps des adjoints d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse est
modifiée ainsi qu'il suit :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés 36 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. Philippe LACOMBE : Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2- Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire général d’académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
4- Mme Dominique ORSONI : IA-IPR Lettres, Rectorat de Corse, Ajaccio
5- Mme Toussainte BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6- Mme Michèle ANDREANI, IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
7- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
8- M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
9- M. Jean-Martin MONDOLONI : Proviseur du lycée Pascal Paoli, Corte
10- M. Ange François LEANDRI : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio
11- Mme Sylvie PERALDI : Proviseur du LP Finosello, Ajaccio
12- Mme Josiane POGGI-RAFFALI : Proviseure de la cité scolaire de Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo
13- M. Jean- Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
14- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padules, Ajaccio,
15- Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de Porticcio, Grossetto-Prugna
16- Mme Anne MALKA : Principale du collège Saint Joseph, Bastia
17- Mme Hélène De MEYER : Proviseur du lycée de Balagne, L'Ile Rousse
18- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
19- Mme Lydia ARRIGHI, cheffe de la DESC, Rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 —- Mme Hélène BANSARD : Secrétaire générale DSDEN 2B, Bastia
4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 - M. Michel ROMAGNAN : chargé de mission « inspection » histoire-géographie, Rectorat de Corse
6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI, faisant fonction d’IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio
7 —-M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
8 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur du Lycée Fesch, Ajaccio
9 - Mme Aline REINHAROD : Proviseur du lycée Clémenceau, Sartène
10 — M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat, Ajaccio
11 —- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
12- Mme Elisabeth TEIGNE-COMITI, Principale du collège Baléone, Sarrola-Carcopino
13-Mme Irène PERETTI: Cheffe de la DAF, Rectorat de Corse, Ajaccio
14- M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
15- M. Pascal TABANELLI : Principal du collège Monteroso, Bastia
16- M. Laurent CACCIAGUERRA : Principal du collège Vinciguerra, Bastia
17 —- Mme Sophie CARBUCCIA : Principale du collège du Taravu, Sainte Marie Siche
18 — Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOSE, Rectorat de Corse, Ajaccio
19- Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DFTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés 37 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Professeurs certifiés hors classe
Membres titulaires :
1 - Mme Emmanuelle MARIINI, collège Campo Vallone, Biguglia —- SNES
2 — M. Horace NAPPO, collège de Montesoro, Bastia — SNES
3 — M. Jean-Marc SIRENI, lycée Fesch, Ajaccio — STC Education
4 —- Mme Maria COMITI, collège Arthur Giovoni, Ajaccio - SGEN/CFDT
Membres suppléants :
1 - M. Jean-Marc PUPPONI, Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNES
2 - M. Louis DE LA ROSSAT, collège de Saint-Florent, Saint-Florent —- SNES
3 —- M. Jean-Roland ALBERTINI, lycée Paul Vincensini, Bastia — STC Education
4 — M. M. Dominique PASSALACQUA, collège Camille Borrossi, Vico —- SGEN/CFDT
Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement
Membres titulaires :
5 — M. Pierre-Dominique RAMACCIOTTI, collège Fesch, Ajaccio — SNALC
6 — Mme Sylvie CHIARIGLIONE, lycée JP de Rocca Serra, Porto-Vecchio — SNALC
7 — M. Michel BERETTI, collège Fesch, Ajaccio —- SNALC
8 — Mme Rose-Marie BIANCARDINI, LP Fred Scamaroni, Bastia — SNALC
9 - M. Jean-François DERDERIAN, lycée Pascal Paoli Corté — SNALC
10 — Mme Nathalie BONNET, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - SNALC
11 - Mme Marie-Paule LANGIANI, collège du Taravo, Sainte-Marie-Sicché — SNALC
12 —- Mme Nathalie VIDAL-ANTOLINI, Collège Arthur Giovoni, Ajaccio — SNES
13 —- Mme Cécile PHILIBERT, collège du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo — SNES
14 —- Mme Pascale ORTOLI, EREA, Ajaccio — SNES
15 —- M. François BUTTAFOGHI, Collège de Montesoro, Bastia —- SNES
16 — M. Pierre-José FILIPPUTTI, collège Georges Clémenceau, Sartène — STC Education
17 —- M. René MARTINETTE EP Jean Nicoli, Bastia, STC Education
18 — Mme Marie-Catherine GIACOBBI, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SGEN/CFDT
19 — Mme Nathalie GALLIANO, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio —- SGEN/CFDT
Membres suppléants :
5 —- Mme Marie-Françoise CESARI, collège de Porto-Vecchio 2, Porto-Vecchio —- SNALC
6 — Mme Elisabeth ALBERTI-FOURNIER, lycée Giocante de Casabianca, Bastia — SNALC
7 - Mme Marie-Josèphe STORAI, collège Phlippe Pescetti, Cervione — SNALC
8 — M. Ange PIERI, collège du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbu — SNALC
9 — M. Julien COMELLI, collège des Padule, Ajaccio — SNALC
10 — Mme Nathalie QUILICHINI, lycée Paul Vincensini, Bastia — SNALC
11 - Mme Florence REVERSAT, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNALC
12 —- M. Antoine-Joseph CESARI, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio — SNES
13 — Mme Nathalie MARCELLESI, lycée Fesch, Ajaccio - SNES
14 - Mme Marie-Françoise CANUTTI, lycée du Fiumorbu, Prunelli di Fiumorbu — SNES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés 38 15 — Mme Elsa RENAUT, collège Fesch, Ajaccio — SNES
16 — Mme Anne-Laure CRISTOFARI, collège Jean Orabona, Calvi - STC Education
17 —- M. Gérard DYKSTRA, collège Giraud, Bastia — STC Education
18 — M. Grégory GAMBARELLI, collège de Baléone, Sarrola Carcopino - SGEN/CFDT
19 —- Mme Christelle POGGI, collège Simon Vinciguerra, Bastia — SGEN/CFDT
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 3 mai 2018
Le Recteur,
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Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-003 - Arrêté modificatif du 3 mai 2018 relatif à la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les professeurs certifiés 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-05-03-002
arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique compétente pour les
attachés d'administration
Arrêté de CAPA des attachés
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-002 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les attachés d'administration 40 …__ # A Arrêté du 3 mai 2018 fixant la composition
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N° 15/2018/05/03
Le Recteur de l’académie de Corse, Chancelier des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vule décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
notamment son article 9 ;
- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des
attachés d'administration de l'Etat ;
- Vu la circulaire n° 2014-1241 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;
- Vu Farrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat placée auprès du Recteur
de l’Académie de Corse ;
- Vu impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNASUB-FSU a droit pour
le grade d'attaché d'administration, cette organisation syndicale a désigné, le 21 mars 2016, son
représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligible au moment où
se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
-Vu l'arrêté du 24 mars 2016, vu l'arrêté modificatif du 11 mai 2017 ;
ARRETE:
Article 1 — La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du CORPS DES
ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L'ETAT placée auprès du Recteur de l'académie de Corse est
modifiée comme suit :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-002 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les attachés d'administration 41 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACONMBE : Recteur de l'Académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio
2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-DRH, rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, rectorat de Corse, Ajaccio
4 — Mme Hélène BANSARD : Secrétaire Générale DSDEN 2B, Bastia
5 — Mme Emilie VALEANI: Cheffe de la DOSE, rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 -M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie, rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie VECCHIUTTI: Adjointe au Secrétaire Général d'académie, rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Jean-Louis IROLLA : Chargé de mission, rectorat de Corse, Ajaccio
4 - M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Florence BARBIERI : DRH de l'Université de Corse, Corte
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Attachés d'administration hors classe
Membre titulaire :
1 - Mme Restitude BERLINGHI : lycée Giocante de Casabianca, Bastia —- SNASUB-FSU
Membre suppléant :
1 — M. SECHI Lucien : Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
Directeurs de service et attachés principaux d'administration
Membres titulaires :
2 - M. Thomas VECCHIUTTI, rectorat de Corse, Ajaccio —- SNASUB-FSU
3 - Mme Catherine TAIEB, lycée Pascal Paoli, Corte — SNASUB-FSU
Membres suppléants :
2 - M. Louis ORSINI, rectorat de Corse, Ajaccio —- SNASUB-FSU
3 - Mme Lydie LAURELLI, DSDEN 2B, Bastia — SNASUB-FSU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-002 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les attachés d'administration 42 Attachés d'administration
Membres titulaires :
4 - Mme Paule RISTORI, collège Simon Vinciguerra Bastia —- SNASUB-FSU
5 - M. François-Emmanuel GILLES, collège de Lucciana, Lucciana — SNASUB-FSU
Membres suppléants :
4 - Mme Isabelle GAILLARD, Université de Corse, Corte - SNASUB-FSU
5 - Mme Marie-Hélène FILIPPI, CROUS de Corse, Corte —- SNASUB-FSU
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
A Ajaccio, le 3 mai 2018
Le Recteur,
v/
Pour le Recteur et par délégation
Philippe LAÇONBE
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-05-03-002 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique compétente pour les attachés d'administration 43 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2018-04-26-003
arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints
administratifs
Arrêté
CAPA des ADJAENES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-003 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs 44 en ET D.
aCadémEÉ ge V
Corse Es |
RÉGION ACADÉMIQOUE CORSIE
AINISEHRIE
L'ÉDUCATION NATIONAIT
D L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
} LA REC HERE HI
N° 16/2018/04/26
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 (BO n°34 du 18 septembre 2014) :
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 05 décembre 2014 ;
- Vu larrêté initial du 16 janvier 2015 fixant la composition de la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur placée auprès du Recteur de l'Académie de Corse ;
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNASUB-FSU a droit pour
le grade d’adjoint administratif de 1°" classe, cette organisation syndicale a désigné, le 8 avril 2016, son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au moment
où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'impossibilité de pourvoir au deuxième siège de membre suppléant auquel le SNASUB-FSU a droit pour
le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, cette organisation syndicale a désigné, le 8 avril 2016,
son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce grade relevant de la commission, éligibles au
moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir ;
- Vu l'arrêté du 12 mai 2016, vu l'arrêté modificatif du 30 mai 2017 ;
- Vu le procès-verbal du tirage au sort du 11 avril 2018 de deux membres suppléants, en remplacement de
mesdames MANTEI Marie-Françoise, et GUIDINI Corinne n’exerçant plus dans le corps des adjoints
administratifs ;
- Vu le procès-verbal du tirage au sort du 26 avril de trois membres suppléants, en remplacement de
mesdames Michèle MATELLI, Vanessa RAFFALI, et monsieur Antoine LUCIANI ;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des adjoints
administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, placée auprès du Recteur de
l'Académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-003 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs 45 Membres titulaires :
1 - M. Philippe LACOMBE : Recteur de l’Académie de Corse, Ajaccio
2 — M Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie, Directeur des Ressources Humaines,
Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Jean-Pierre CASANOVA : Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
4 — Mme Sylvie PERALDI : Proviseur du lycée professionnel du Finosello, Ajaccio
5— Mme POLI: Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 — Mme Florence BARBIERI : DRH, Université de Corse, Corte
7 —- Mme Annie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DFTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 — M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 Mme Stéphanie VECCHIUTTI : Adjointe au Secrétaire Général de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté, Ajaccio
4 — Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padules, Ajaccio
5 —- Mme Marianne LAHITTE-LOUSTAU, Cheffe de la DPE, DSDEN 24, Ajaccio
6 - M. Marc DURET : Chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
7 —- Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Adioint Administratif Principal de 1°® classe
Membres titulaires :
1 — Mme Joëlle SANCHEZ, collège Fesch, Ajaccio - SNASUB-FSU
2 Mme Marie-Louise DI GIOVANNI, collège ST Joseph, BASTIA- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
1 —- Mme Valérie CASA, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio
2 — Mme Christiane VEGA, DSDEN de Corse du sud, Ajaccio
Adioint Administratif Principal de 2ème classe
Membres titulaires :
3 — M. Philippe PARIGGI, ESPE, Université de Corse, Bastia — SNASUB-FSU
4 — Mme Solange GATTACCECA, lycée Paul Vincensini, Bastia —- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
3 — Mme Véronique BATTINI, collège Pascal Paoli, Ile-Rousse — SNASUB-FSU
4 — Mme Marinette ANTONA, collège de Porticcio
Adjoint Administratif de 1° classe
Membres titulaires :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-003 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs 46 5 — Mme Dominique CASABIANCA, lycée professionnel Fred Scamaroni, Bastia — SNASUB-FSU
6 — Mme Nathalie SANTONI, collège Padule, Ajaccio —- SNASUB-FSU
Membres suppléants :
5 —- Mme Catherine ANTONINI, Rectorat de Corse, Ajaccio — SNASUB-FSU
6 — Mme Carole AMATO, Rectorat de Corse, Ajaccio
Adjoint Administratif de 2°"e classe
Membre titulaire :
7- Mme Marie-Louise COTTONI, DSDEN 2B, Bastia —- SNASUB-FSU
Membre suppléant :
7 Mme Eve ZINGARELLI, lycée professionnel Finosello, Ajaccio
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Ajaccio, le 26 avril 2018
Le Recteur, /
Pour le Rect É par délégation
staire Général
Philippe re
Bruno MARTIN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2018-04-26-003 - arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs 47 SGAMI SUD
R20-2018-05-15-005
Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents
programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI
Sud
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 48 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du15 mai 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le secrétaire général adjoint pour
ladministration du ministère de l’Intérieur sud,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu Parrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
Vu Parrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud :
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 49 ARRETE
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant- chef, à Monsieur Inzoudine EL MANROUPF, secrétaire administratif de classe normale, Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 50 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL
DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU
PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau
des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur
Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF,
secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent
FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’'U.0. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 51 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BASTIDE Corinne FARESS Hanan PASQUIER Vincent
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine GOUILLARD Joëlle REYNIER Béatrice
CADART Séverine IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
CHAPPE Sabine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève JONQUIERES Jérémy VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion
DI GENNARO Elena MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel
DIEBOLD Morgane NOWAK Sylvie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l’équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du
programme 176.
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 52 ARTICLE 4 :
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BAUWENS Nathalie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual FARESS Hanan PEREZ Magali
BERAUD Sandra GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra
CADART Séverine OUAICHA Fatiha
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric
BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUPF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO,
adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 53 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service
fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTEF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
e à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723,216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre I);
e au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ;
e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d'administration de l’Etat, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre Il);
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 54 à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l’Etat, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL),
780 (Hors titre IT)
A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l'Etat, cheffe de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les
Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL),
780 (Hors titre IT)
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre IL), 780
(Hors titre IT)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAS Bérangère
BOULAIN Marie-hélène BOURGUET Florence BOUSSIE Marion
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline AHMANI Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jôelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GALIBERT Jean-Paul GALLARDO Karine GRANDIN Catherine
GRUET Sonia HAJTI Dounia HOUDI Fatima
IBERSIENE Soazig JURGENS Sabine LACROIX Sandrine
LAGUILHON-DEBAT Angéla LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte
LUCAS Julie MANSARD Marie-Dominique MARQUOIN-LAROUI Isabelle
s
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 55 MATTEI Magalie MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia MONTI Chantal
OULION Tony PERRIER Emilie PERRON Véronique
PRODEL Nicolas PROST Julien RUDHOMME Sandy
RICHARD Céline ROBYN Aurélie ROUSSAS Corinne
RUIZ Evelyne SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
ARTICLE 3:
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780
(Hors titre ID)
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
ACCOLLA Karl ALBERT Aurélien ZAHRA Agnès
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie BARUTEU Nicole
BELBACHIR Amaria BENAKKA Souad ERLIN Arnaud
BERNARD Anne BIDIN David IGOT Florian
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREBANT Hervé BREFEL Baotien BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie CELENTANO Anne CERATI Julie
CHARLOT Julie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe
COQUET Adeline CUGUILLIERE Adeline DAHMANTI Anissa
DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida DENJEAN Alexandra
DESPERIEZ Julien DIDONNA Jéelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 56 DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ETIENNE GERMAN Hélène
FATAN Amira FAVROUL Anne Virginie FERMIGIER Véronique
FORTE Monique FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
GALLARDO Karine GALLIANI Christine GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine
GNOJCZAK Anne Marie GORTARI Jennifer GRUET Sonia
GRINANT Frédéric HADDOU Sabine HALIN Nathalie
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima TEBALI Wafa JOURDAN Lucienne
KADA-YAHVYA Ezzedine KERLOCH Sandra K WIECIEN Brigitte
LAFAYE Olivier LALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent
MANSARD Marie-Dominique MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
MARQUOIN-LAROUI Isabelle MARTINEZ Christiane MAUREL Nadine
MAZET Pascale MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOGUER Laury MOHAMMED GALINA Nasrine OLINOS Patricia
MONETA BILLARDELLO Cécile MONGE Vanessa MONTI Chantal
MTOURIKIZE Nailati NUYTTEN Yasmina OTOTESS Laetitia
OULION Tony PEIGNE Sybille PERRIER Emilie
PEYRAMA YOU Mickaël PEYRE Guilhem PISTORES!I Leslie
PLANTEL Laura PRÜDHOMME Sandy RASOANARTIVA Norosoa
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROSET Francette
ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette
SALAMA Valérie SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle
SANSAMAT ANDRADE Céline SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TRAIN Aurélie
TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève
VAUCHEY Aurore VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 57 TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article ler sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148,
-__ pour le ministère 258, programme 148, et
-__ pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
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SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 58 ARTICLE 2:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINL, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au
chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3:
L’arrêté du 16 mars 2018 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 15 MA] 2010
Le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l’intérieur sud
11
SGAMI SUD - R20-2018-05-15-005 - Arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI et CSP du SGAMI Sud 59 SGAMI SUD
R20-2018-05-14-001
Arrêté portant organisation de la zone de défense et de
sécurité sud
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 60 EX
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
RAA
Arrêté du 14 mai 2018 portant organisation de la zone de défense et de
sécurité Sud
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 61 dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu Parrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu Parrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 62 Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95- 73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu Parrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’Etat du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAM) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud,
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 63 ARRETE
ARTICLE 1
En ce qui concerne les missions relatives à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (D.PF.M), délégation de signature est donnée à Messieurs Étienne CABANE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et Bernard ROMATIF, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DEFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Mélanie MURGIA, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Étienne CABANE, Roland PHILIP et Bernard
ROMATIEF.
ARTICLE 2
Pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, délégation est donnée au contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, pour :
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état- major interministériel de zone (EMIZ) ;
- l'activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic "PALOMAR SUD", au Plan
Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), ou aux Plans de Gestion du Trafic (PGT) d'axes de la zone sud validés par le Préfet de zone.
En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général François PRADON, la délégation qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gerard PATIMO), la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le commandant Frédéric VAUCOULEUR, par le chef de bataillon Fabrice CHASSAGNE ou par le commandant Christophe FRERSON, par le commandant de police Patrick SALA et par le capitaine Jérôme PLANCHON.
ARTICLE 3
Pour ce qui concerne le centre zonal opérationnel de crise, délégation de signature est donnée à Monsieur Guy BAUMSTARK lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud, et au contrôleur général François PRADON, pour :
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) ;
- la signature des arrêtés, décisions, lettres et notes relatives à la gestion administrative, financière,
du fonctionnement et du matériel du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC).
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 64 Délégation de signature est donnée, pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC d’un montant n’excédant pas 10 000€ HT, à :
- M. Guy BAUMSTARK, lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de
défense et de sécurité sud ;
- M. le Contrôleur général François PRADON, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Guy BAUMSTARK et du
contrôleur général François PRADON, la délégation qui leur est consentie pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du CeZOC pourra également être exercée, pour un montant n’excédant pas 3 000€ HT par :
- M. le Colonel Gérard PATIMO,
- Mme Hortense VERNEUIL, chef de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud,
- M. Jean-Luc JORDAN, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle administratif du CeZOC.
ARTICLE 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues CODACCIONI, contrôleur général des services actifs de la police nationale, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, pour l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMD) et pour la signature des arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'Etat du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication ainsi que des ouvriers d’État ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d'encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en
ce qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3% et 4% niveaux prévus par leur statut
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 65 particulier ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la
police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de
défense et de sécurité sud :
- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de
défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de
sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud
dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de
défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,
- organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’État défense :
- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux
frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, du renseignement intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police ainsi que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle
(UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI prestataire ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 66 - réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, signature des marchés publics, des contrats, des contrats de délégation de service public et des accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud, dans la limite de 500 000€ HT. ;
- en matière financière et comptable: les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des
rapports aux ministres.
ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes etc.) par :
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
- Madame Delphine GILLI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des
personnels actifs ;
- Monsieur Eric VOTION, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et de la formation ;
- Madame Carine MAST, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation ;
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 67 - Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise
et de services ;
- Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Cécile YRIARTE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Françoise SIVY, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;:
- Madame Cécile DEMAI, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
Madame Carmen MARTINEZ, attachée d'administration de l'Etat, chef de section et adjointe au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Ema HABUL, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des
personnels administratifs techniques et scientifiques du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et
adjointe au chef du bureau du personnel et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe exceptionelle, adjointe au chef
du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et dans la limite de 250 000 HT. pour les marchés publics.
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 68 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances,
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chargée de mission auprès du
directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget,
- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d'administration de l'État, chef du centre de services
partagés,
- Commandant Karl ACCOELA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés,
conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,
- Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du Centre de Services Partagés et chef du bureau des dépenses courantes,
- Madame Carole SAUREN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance financière,
- Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales,
- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,
- Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentels,
- Monsieur Cyrille CAMUGLE, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, chef du pêle chargé de la défense de l’État et de ses agents,
- Monsieur Guialbert SEQUEIRA, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de la
commande publique et des achats,
- Madame Martine PUJALTE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d'hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur David GUILLIOT, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Monsieur Frédéric BRIANT, Madame Isabelle PERCKE et Madame Corinne BASTIDE.
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 69 ARTICLE 7
Dans le cadre de l’exécution du programme 176, délégation de signature est donnée aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
?.... à
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à:
. réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
. déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, chef des services techniques, directeur de immobilier et Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles: ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives sans modification de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, procès-verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous- traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur ACCORSI, directeur de l’immobilier ou de Monsieur Stéphane LANNEAU, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :
- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
- Monsieur Julien RAVAINE, ingénieur des services techniques du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
10
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 70 - Monsieur Alain FERRE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Philippe GAY, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE.
ARTICLE 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique et à Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU directeur de l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur hors classe des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique,
En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU ou de Monsieur Jean-Michel CHANCY, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
- Monsieur Christophe LATTARD), attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration
finances,
- Madame Naoual BELKENADIL, attaché d’administration de l'État, adjoint chef du bureau administration finances,
- Monsieur Frédéric ISOARD), ingénieur des services techniques, chef du bureau de l’armement, des
munitions et des équipements,
- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des matériels et des
équipements à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Thierry GUIGAND), ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement à la délégation territoriale de Toulouse,
- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER , de Monsieur Bruno LAFAGE, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur
11
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 71 Didier BOREL, Monsieur Pierre ATLANTE, et l'Adjudant chef Laurent CARAVITA ;
- pour le site de la direction de 1 ‘équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry CRUVEILLER, l'Adjudant-chef Thierry SCRIBE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par
Monsieur Jean-Luc DESBORDES, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis
PERINO;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Eric DELAGE, Major Dominique MASSETTE, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Christian PINCK, l'Adjudant-chef José DOS SANTOS, Madame Monique REVENGA et Monsieur Jean-
Pierre LABARDE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, l'Adjudant Raphaël BIRAUD, Monsieur Frédéric POLI, Monsieur Joël ISONI, Madame Katie FAURE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Bastia (2B), par l'Adjudant-chef Dominique LAFFICHER et Monsieur Michel RAVENEL,
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par l'Adjudant-chef Florent BURILLIER et le Maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'Adjudant-chef Jérôme BONNET, le maréchal-des-logis chef Christophe REECHT et Madame Sandrine LEFRANC ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par le Major Philippe DESCHAMPS et l'Adjudant-chef Patrick PAUZET ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par l'Adjudant-chef Thierry ASTRAND et l'Adjudant Gilles VEILLARD
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le Major Etienne GANTAR, l'Adjudant-chef Cyrille LE BRIS, Adjudant David MANSARD le Maréchal- des-logis chef Olivier GRENETTE, et le Maréchal-des-logis Frédéric BARRIS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par l'Adjudant-chef Gilles MAJOREL et l'Adjudant Pascal BATTINI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'Adjudant Frédéric BALDET, et l'Adjudant Sébastien BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, le Major Didier VANENGELANDIT, et Madame Myriam EDRU ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à FOIX (09), par l'Adjudant Stéphane RUIZ et l'Adjudant Stéphane RICHARD ;
12
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 72 - pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par l'adjudant Christophe GAYRAUD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32), par l'Adjudant-chef Jean-Marc SVALDIT et l'Adjudant David TEATINI ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par l'Adjudant Francis LENDROIT et l'Adjudant David ROSSI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par l'Adjudant- chef David LAHAILLE et l'Adjudant Jean-marc SARNIGUET ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par l'Adjudant-chef Christophe CARAYON et le maréchal-des-logis chef Frédéric FREJAFOD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par
l'Adjudant-chef Patrick BERTAL et l'Adjudant Pascal GILSON.
En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite des plafonds alloués nominativement, avec la carte achat sur l'imputation budgétaire 0176-DSUO-DSPI, la délégation de
signature est donnée à:
- Monsieur Stéphane BOYER pour un montant de dépenses de 5 000€ HT, et à Monsieur Daniel
LOUINEAU pour un montant de dépenses de 3 000€ HT.
ARTICLE 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SALLES, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
- Ja passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;
- Ja signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, adjoint au directeur de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur contractuel au pôle gouvernance, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, ou par Madame Magali IVALDI-CLERMONT secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON et par Madame Estelle ROÏC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et par Monsieur Joël MACARUELLA pour les actes des antennes logistiques de Nice, Montpellier et de la délégation régionale d’Ajaccio relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
13
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 73 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est
conférée sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la
direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000€ HT.
ARTICLE 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 25 000€ par acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale de
Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse :
à Madame Elena DI GENNARO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio :
à Monsieur Anthony TEDDE, ingénieur, chef de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice :
à Monsieur Eric DELAGE, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier :
à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier et en son absence, à Monsieur Thierry VERZENI adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTH, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur régional par intérim, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne
MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’ Aveyron et du Tarn et Garonne.
ARTICLE 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas S 000€ HT, par :
- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet du SGAMI
sud,
- Madame Morgane DIEBOLD, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de cabinet du
SGAMI sud,
14
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 74 - Madame Sandie FARGIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires générales du cabinet du SGAMI sud.
ARTICLE 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Xavier DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier DELARUE, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Jean-Marie CARDI, commissaire divisionnaire, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Grégory LECLUSE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 15
Dans le cadre de l’exécution du BOP «Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, délégation de signature est donnée afin de signer :
les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 25 000 euros HT,
. les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes
passées à l’'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation,
- à, Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, et en son
absence :
- Monsieur David GUILLIOT, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au directeur de l'Administration Générale et des Finances,
- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget,
- Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget.
ARTICLE 16
L'arrêté du 15 mars 2018, portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, est abrogé.
ARTICLE 17
L’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Corse.
Fait à Marseille, le f & MA] Ac
15
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 75 Annexe {-]
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO SGAMI Sud
AHMED | — [NATACHA | 0. O
AOURI SAMIA O 0
BASTIDE CORINNE 0 O
BAUMIER MARIE ODILE O
BEDDAR HOCINE 0 0
BELKENADIL NOUAL O0 O
BONELLI ISABELLE O0 O
BONICI EMMANUELLE Oo
BONIFACCIO DOMINIQUE O Oo
BONPAIN PATRICIA 0 O
BORRY JOHANNA O0 O
BRIANT FREDERIC 0 0
CAILLAUD CHRISTINE O0 Se
CAMBON MARIE-ANGE O0 Oo
CANTAREL SIMON 0 0
CARLI CATHERINE 0 0
CHARLOIS REMY 0 0
COLLIGNON GENEVIEVE 0
CONSOLARO CHRISTINE O 0
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 76 CORDEAU EMILIE
COSTE STEPHANIE
DE OLIVEIRA VALERIE
DELAGE ERIC
DI DOMENICO ELSA
DI GENNARO ELENA
DIEBOLD MORGANE
EDRU MYRIAM
EUDE CARNEVALE NADEGE
FARESS HANAN
FARGIER SANDY
FERRE ALAIN
GAY LAETTFIA
GONZALEZ FRANCOIS
GUERRA LYSIANE
JEAN MARIE NADEGE
JONQUIERES JEREMY
JORDAN JEAN EUC
LAFROGNE SYLVIE
LATTARD CHRISTOPHE
LAUGIER CLAIRE
MANFREDONIA LUCIE
MATTEI MURIEL
MORGANTI PIERRE-DOMINIQUE
MOUNIER SANDRA
NOWAK SYEVIE
17
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 77 OLIVERO CLAUDETTE
QUAICHA FATIHA
PASQUIER VINCENT
PERCKE ISABELLE
PEREZ MAGALI
PEREZ NATHALIE
POELAERT ISABELLE
PRE MURIEL
REVENGA MONIQUE
REYNIER BEATRICE
ROUMANE SONIA
SACAMA ISIDORE JESSICA
SANCHEZ FRANCIS
SCHMERBER BERNADETTE
SFREGOLA NOEL
SIMON LAURA
VERCHER CHRISTINE
VERDIER PAFRICTA
VERDIER-DEELUC NATHALIE
VERRELLIY ORNELLA
VERNEUIL HORTENSE
VIALARS MARION
VISSE EMMANUEL
18
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 78 Annexe 2-]
Liste des détenteurs de carte achat UO SGAMI SUD
ACCORSI Jean-Michel 5000,00 € 0
ALEJANDRO Christine 500,00 € 0
ANZIANI Thierry 10 000,00 € 0
ATLANTE Pierre 30 000,00 € 0
BARASCUT Elie 20 000,00 € 0
BAUMIER Marie Odile 1000,00 € 0
BELKENADIL Naoual 5000,00 € 0
BERAUD Sandra 12 000,00 € 0
BUONO Cyr 500,00 0
BONIFACCIO Dominique 30 006,00 € 0
BOREL Didier 30 000,00 € 0
BOUZID Aicha 2 500,00€ 0
BOYER Stéphane 5000,00 € 0!
BURES Céline 3 000,00 € 0
CAMBON Marie-Ange 20 000,00 € 0
CANTAREL Simon 20 000,00 € 0
CARDI Jean-Marie 500,00 € 0
CAYUELA Christian 500,00 € 0
CHANCY Jean-Michel 1 000,00 € 0
19
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 79 CHENNEVIERE Erwan 20 000,00 €
CODACCIONI Hugues 500,00 €
CORVAISIER Richard 1 500,00€
DEBBAB Mustafa 4 000,00€
DELAGE Eric 500,00 €
DELARUE Xavier 1 000,00 €
DESBORDES Jean-Luc 15 000,00 €
DESGRANGES Patrick 20 066,00 €
DURIS Amelie 12 000,00 €
DI GENNARO Elena 500,00 €
DIEBOLD Morgane 1 500,00€
DITNAN Kevin 20 000,00 €
EUDE CARNEVALE Nadege 1 000,00 €
FARGIER Sandie 1 500,00€
FAURE Katie 10 000,00 €
GAY Laetitia 700,00 €
GUESNEL Christian 12 000,00 €
GUILLIOT David 500,00 €
GUILLOT Laurent 20 000,00 €
HAURAY Yann 20 000,00 €
HERNANDEZ Patrick 30 000,00 €
HOAREAU Patrick 1 000,00 €
ISONI Joel 10 000,00 €
JORDAN Jean-Luc 1 000,00 €
20
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 80 KRUMB Jean-Pierre 20 000,00 €
LABARDE Jean-Pierre 12 000,00 €
LAFROGNE Sylvie 500,00€
LOUINEAU Daniel 500,00 €
MARIANI Sebastien 10 000,00 €
PERINO Jean-Louis 15 000,00 €
PIERRE Eric 20 000,00 €
PINCK Christian 12 000,00 €
POLI Frederic 10 000,00 €
PONSOLLE Gerard 20 000,00 €
PRADON François 500,00 €
RAVENEL Michel 10 000,00 €
REVENGA Monique 12 000,00 €
ROSELLINI Franck 30 000,00 €
SALLES Patrick 2 000,00 €
SANCHEZ Francis 2 000,00 €
SARAMON Jacques 500,00 €
SAUVAGE Marc 20 000,00 €
SIMON Laura 1 500,00 €
SPIRIDON Olivier 30 000,00 €
SUSINI Pascal 10 000,00 €
TAORMINA Alain 1 000,00 €
FRUET Sébastien 500,00 €
VERDIER Patricia 1 000,00 €
21
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 81 VERDIER-DELLUC
Nathalie 1 500,00€
VERZENI Thierry 1 500,00€
22
SGAMI SUD - R20-2018-05-14-001 - Arrêté portant organisation de la zone de défense et de sécurité sud 82