Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 108 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 108 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 108 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Travail et emploi, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2018-108

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2018Sommaire

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

R20-2018-10-24-001 - SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA MARE (3

pages) Page 3

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2018-10-25-001 - Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de

pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles

Lavezzi (3 pages) Page 7

R20-2018-10-22-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée

commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud (3 pages) Page 11

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2018-10-18-002 - AP modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Caroline ALLESANDRI (2 pages) Page 15

R20-2018-10-19-001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA (2 pages) Page 18

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2018-10-16-003 - Arrêté portant arrêt de l'addendum à l'évaluation préliminaire des

risques d'inondation du bassin de Corse (2 pages) Page 21

R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant

composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse (4 pages) Page 24

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 (4 pages) Page 29

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2018-10-01-010 - arrêté ce cse aflokkat (2 pages) Page 34

R20-2018-10-01-007 - arrêté chsct cse 2A formation (2 pages) Page 37

R20-2018-10-01-008 - arrêté chsct cse aflokkat (2 pages) Page 40

R20-2018-10-01-009 - arrêté chsct cse STC (2 pages) Page 43

SGAMI SUD

R20-2018-10-17-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de

sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2019 (2 pages) Page 46

2Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

R20-2018-10-24-001

SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA

MARE

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-24-001 - SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA MARE 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFETE DE CORSE

A A R R R R Ê Ê T T É É n n ° °

e en n d da at te e d du u

( (R Ré éf fé ér re en nc ce e M ME ES SR RI I/ /D DR RR RT T – – N N° °2 20 01 18 8- -R R2 20 0- -0 01 1 – – N N° ° P PR RE ES SA AG GE E 3 36 6 2 27 79 9) )

p po or rt ta an nt t a at tt tr ri ib bu ut ti io on n d d' 'u un ne e s su ub bv ve en nt ti io on n d de e l l' 'E Et ta at t à à u un n m ma aî ît tr re e d d’ ’o ou uv vr ra ag ge e p pu ub bl li ic c

L La a p pr ré éf fè èt te e d de e C Co or rs se e, ,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU Vu les modalités du règlement d’attribution des aides du MESRI ;

VU l'ordonnance de délégation d’autorisation d’engager reçue sur le programme 0172 du budget du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

VU le contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 – Objectif 2 – Mesure 2.1 ;

VU le dossier de l’opération présentée par l’Université de Corse Pascal PAOLI, déposée initialement le 4 juillet 2018, complété au 13 juillet 2018 ;

VU l'avis du comité régional de programmation des aides (COREPA) du 16/10/2018 ;

VU le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-24-001 - SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA MARE 42

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;

…/…

PREAMBULE : le bénéficiaire dispose d’un correspondant unique qui est le service instructeur : le délégué régional à la recherche et à la technologie, chargé de la certification comptable des dépenses et de l’établissement des certificats en vue de la liquidation de la subvention.

Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse

ARRÊTE

Article 1er : Sur les crédits susvisés du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, est accordée une subvention de 475 000,00 € (quatre cent soixante-quinze mille euros) à l'établissement ci-dessous désigné, éligible dans le cadre du contrat de projets Etat-Collectivité territoriale de Corse 2015-2020, objectif ESRI 2 - Soutenir la dynamique de la recherche en Corse :

BENEFICIAIRE

Université de Corse Pascal PAOLI

BP 52 – 20250 Corte

(SIRET n° 19202664900017)

OBJET DE L'OPÉRATION Plate-forme STELLA MARE – Conception et acquisition d’un unité à la mer

COÛT DE L'OPÉRATION 594 183,00 € H.T.

MONTANT DE LA

SUBVENTION 475 000,00 H.T. (79,94%)

CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 10 000 38 742 - N°EJ : 2102465723

La participation de l'Etat est fixée à 475 000,00 euros en titre 6 pour financer la partie équipement de ce projet.

Elle sera imputée sur le programme 0172 du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-24-001 - SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA MARE 53

SUPPORT BUDGETAIRE

BOP : 0172-DRR8 UO : 0172-DRR8-CORS

Codification 172-01-U3-D1-01 – Soutien à la recherche

(CPER) / DF 0172-01-33

Lorsque l’opération fait l’objet d’une procédure de marché, le bénéficiaire s’engage à le transmettre dès sa signature au service instructeur et avant la première certification des paiements.

Article 2 : La durée de l’opération est prévue sur une période de 18 mois du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2019. Cette subvention sera annulée de plein droit si l’opération n’a pas connu de commencement d’exécution dans le délai d’un an à compter de la date de notification du présent arrêté et le bénéficiaire sera tenu de reverser à l’Etat les sommes perçues.

Article 3 : Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à constater l’état d’avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.

Le bénéficiaire est tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie avant le 31 décembre 2019 :

- un rapport d’activité de l’Université précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d’évolution ;

- un relevé des dépenses réalisées spécifiquement au titre de cette subvention, visé par le commissaire aux comptes ou par le responsable du service financier.

Article 4 : La subvention de 475 000,00 € sera, dans la limite des crédits de paiement disponibles, versée à 90% à la signature du présent arrêté, soit 427 500,00 €.

Le règlement du solde de 10%, soit 47 500,00 €, sera effectué au vu d’un relevé déclaratif des dépenses produit par l’organisme bénéficiaire et revêtu de la signature du maître d’ouvrage et de l’agent comptable.

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La Préfète de Corse

Préfète de Corse du Sud

Josiane CHEVALIER

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2018-10-24-001 - SUBVENTION DE L'ETAT PLATE FORME STELLA MARE 6Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2018-10-25-001

Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs

professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le

périmètre de protection renforcée du plateau des îles

Lavezzi Autorisation de pêche des oursins par les pêcheurs professionnels sur le plateau des îles Lavezzi

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-25-001 - Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi 7Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER

Arrêté n° du portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi (Corse du sud).

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

VU le règlement (CE) N° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié, concernant des

mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;

VU le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

VU Je livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ;

VU le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 1.7 décembre 1960 modifié portant réglementation de la pêche sous- marine sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité

des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

VU l'arrêté du préfet de Corse n°393 du 17 novembre 1983 réglementant l'exercice de la plongée sous-marine dans certaines zones du littoral Corse ;

VU l'arrêté du préfet de Corse n°2015110-0001 en date du 20 avril 2015 portant organisation à titre expérimental de la pêché professionnelle sous-marine des oursins dans certaines zones de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) ;

VU l'arrêté n°R20-2018-10-01-001 du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer méditerranée ;

VU la liste transmise par la prud’homie de pêche de Bonifacio

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 04 95 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-25-001 - Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi 8ARRÊTE

ARTICLE 1°:

Par dérogation aux dispositions interdisant la pêche sous-marine dans les périmètres de protection renforcée, les personnes dont les noms suivent sont autorisées pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté à pratiquer la pêche sous-marine des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.

Nom Prénom N° marin Nom du navire N° navire

Bianchini |Maxime 19903755 T |MAXIMUS AJ 903179 |

Festa Dominique | 20094901 D |FIE AJ 677401

Etienne Thibault 19963248 J |LESTRYGON 2 AJ 929266

Ferrero Pierre-Louis | 19983478 Y [LOUIS GABY Il AJ 930624

Catoire Damien 19983600 F | VICTORIA AJ 335850

Terrazzoni | Léo 20115881 H |EPAVE IN AJ 677304

Piro Maurice 19913864 F |LE NOMADE AJ 834312

ARTICLE 2 :

Les dérogations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté sont accordées à titre précaire et peuvent

être modifiées ou retirées sans indemnité à la charge de l'État en cas de raréfaction de la ressource,

d'infraction à la réglementation des pêches ou de non-respect des obligations particulières rappelées à

l’article 3 de l’arrêté n° 2015110-0001 du 20 avril 2015 sus-visé.

Ces dérogations sont automatiquement suspendues, et peuvent être modifiées ou retirées sans

indemnités à charge de l’État, en cas d'accident de plongée, de perte de la qualité de marin, d’inaptitude

temporaire ou définitive à la navigation ou de non-renouvellement du certificat médical à date

d'échéance.

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-25-001 - Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi 9ARTICLE 3:

Le directeur interrégional de la mer méditerranée est chargé de l’application et de la notification

du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le 2% OCT. 2018

Pour la préfète de Corse, et par délégation,

l’administrateur pringipal des affaires maritimes

Diffusion :

-Intéressés

Copies :

- RAA DIRM

- DDTM/DML 2A

- CNSP Etel

- CRPMEM de Corse

- Prud’homie de Bonifacio

- Dossier RC

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-25-001 - Arrêté portant autorisation pour les pêcheurs professionnels de pratiquer la pêche des oursins dans le périmètre de protection renforcée du plateau des îles Lavezzi 10Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2018-10-22-001

Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée

commerciale de la station de pilotage des ports de la

Corse-du-sud

Désignation des membres de l'assemblée commerciale des ports de la Corse -du-sud

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-22-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud 11Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER

Arrêté n° du portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le Code des transports, et en particulier ses articles R.5341-49 et R. 5341-52

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales ;

Vu Parrêté n°R20-2018-01-17-001 en date du 17 janvier 2018 portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud ;

Vu lParrêté n°R20-2018-10-01-001 du 1* octobre 2018 portant délégation de signature à M. Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer méditerranée ;

Sur proposition de l'union maritime de la Corse-du-Sud, des services de la collectivité de Corse et de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud

ARRÊTE

ARTICLE Ier : sont désignés, en qualité de membres avec voix délibérative, pour participer aux travaux de l’assemblée commerciale de pilotage des ports de la Corse-du-Sud :

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 Téléphone : 0495 11 13 02 - http:/www.corse.gouv.fr

Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-22-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud 12Représentants des armateurs

En tant que membre titulaire :

- Monsieur Alain MISTRE, compagnie CORSICA LINEA

- Monsieur Pierre MATTEI, compagnie CORSICA FERRIES France

En tant que membre suppléant (dans l’ordre des membres titulaires) :

- Monsieur Michel BIANCAMARIA, compagnie la méridionale

- Monsieur Daniel BOZONI compagnie la SOCATRA -— armement pétrolier

Représentants des « autres usagers »

En tant que membre titulaire :

- Madame Sylvie DAVOUST, société SAS PORTIGLIOLA

- Madame Anne-Marie GAFFORY, de l’agence maritime MEDACRUISE

En tant que membre suppléant (dans l’ordre des membres titulaires) :

- Monsieur Victor CASTELLANI, société SAPV

- Madame Bernadette MORDICONI, société MEDIPORT Service

Représentants des pilotes

En tant que membre titulaire :

- Monsieur Vincent ROMANETTI

- Monsieur Patrick MONDOLONI

En tant que membre suppléant (dans l’ordre des membres titulaires) :

- Monsieur Alain TAFANI

- Monsieur Toussaint RAIMONDI

Représentants de l’autorité portuaire et du délégataire chargé de la gestion des équipements portuaires

En tant que membre titulaire :

Monsieur le président de la collectivité de Corse

Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud

En tant que membre suppléant :

Le représentant du président de la collectivité de Corse

Le représentant du président de la chambre de commerce et d’industrie d’ Ajaccio et de la Corse-du-Sud

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-22-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud 13ARTICLE 2 : les membres titulaires et suppléants désignés à l’article 1 ci-dessus sont nommés pour une durée de cinq ans, s’ouvrant à la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 : les membres de droit avec voix consultative sont les suivants :

- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, ou son représentant ;

- Le préfet maritime de la méditerranée, ou son représentant, lorsque l’ordre du jour porte sur l’examen des limites de la zone de pilotage obligatoire ;

- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud ou son représentant, lorsque l’ordre du jour comprend l’examen des tarifs.

ARTICLE 4 : avec l’accord de son président, l’assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud peut entendre toute personne propre à éclairer ses délibérations.

ARTICLE 5 : le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la désignation des membres de l’assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-Sud.

ARTICLE 6 : le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de la notification et de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

Pour la préfète de Corse, et par délégation,

Padministrateur principaŸdes affaires maritir

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le-tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-10-22-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'assemblée commerciale de la station de pilotage des ports de la Corse-du-sud 14Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-10-18-002

AP modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée

à Madame Caroline ALLESANDRI

modification de l’autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Caroline ALLESANDRI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-18-002 - AP modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Caroline ALLESANDRI 15Cr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE

Arrêté n° du

modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Caroline ALLESANDRI

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral N° R20-2018-07-30-002 du 30 juillet 2018, publié au RAA le 10 août 2017, autorisant Mme Caroline ALESSANDRI à exploiter 297 ha 51 situés sur la commune de Marignana dans le cadre de la création d’une exploitation agricole (élevage porcin) ;

Considérant la résiliation à la date du 4 juillet 2018 du bail agricole conclu le 10 avril 2017 entre la commune de Marignana (le bailleur) et Mme Caroline ALESSANDRI (le preneur),

Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer ;

1

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-18-002 - AP modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Caroline ALLESANDRI 16ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté N°R20-2018-07-30-002 du 30 juillet 2018, publié au RAA le 10 août 2017, autorisant Mme Caroline ALESSANDRI à exploiter 297 ha 51 situés sur la commune de Marignana est abrogé.

ARTICLE 2 : Mme Caroline ALESSANDRI demeurant à Marignana est autorisée, dans le cadre de la création d’une exploitation agricole (élevage porcin), à exploiter 93 ha 11 situés sur la commune de Marignana dont le détail figure ci-dessous.

ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.

ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).

ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie .

P/La préfète, et par délégation,

Le directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Jacques PARODI

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (DGPE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.

2

Commune Section Propriétaire

Marignana

D 7 3,40

Commune de MARIGNANA 34 11,17

C 1 48,71 294 29,83

Total surfaces 93,11

Numéro

Parcelle

Surface

En ha

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-18-002 - AP modifiant l’autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Caroline ALLESANDRI 17Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2018-10-19-001

Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA

Autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-19-001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA 18Cr

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,

DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE

Arrêté n° du

portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-2044 du 19 octobre 2016 établissant le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-007 portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Considérant la demande d’autorisation préalable d’exploiter formulée par M. Mickaël SMAINE COLONNA, domicilié sur la commune d’Arro concernant la création d’une exploitation agricole (élevage porcin) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter 62 ha 54 situés sur les communes d’Arro et Pastricciola ;

Considérant que la demande déposée n’est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;

Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur ;

Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée dans les délais ;

Considérant que la demande préalable d’exploiter est soumise à autorisation dans le cadre du contrôle des structures pour le motif suivant : capacité ou expérience (L331-2-3°-a du code rural et de la pêche maritime) ;

Sur proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer;

1

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-19-001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA 19ARRETE

ARTICLE 1er : M. Mickaël SMAINE COLONNA demeurant à Arro est autorisé à exploiter 62 ha 54 situés sur les communes d’Arro et Pastricciola dont le détail figure ci-dessous.

ARTICLE 2 : Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.

ARTICLE 3 : La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4 du code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué, l’année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).

ARTICLE 4 : Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d’obtenir les autorisations relevant d'autres réglementations, notamment des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la forêt, de la santé publique, etc.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché en mairie.

P/La préfète, et par délégation,

Le directeur régional de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse,

Jacques PARODI

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours gracieux devant l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique devant le Ministre de l’Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt (DGPEEE, 78 rue de Varenne, 75 349 Paris 07SP). Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.

2

Commune Section Propriétaire

Arro

0A

0123 4,06

5,85 M. François COLONNA 0124 0,63 0127 0,19

0B 0036 0,97

0A

0129 7,37

8,78 M. Pierre-Pascal LENCK-SANTINI 0130 0,09

0131 1,32

0039 1,23 3,19 Mme Xavière COLONNA

0B 0277 1,95

Pastricciola

0B

0300 1,48

44,72 Commune de PASTRICCIOLA

0306 1,60

0308 0,15

324 36,96

0F 0011 4,07 0040 0,47

Total surfaces 62,54

Numéro

Parcelle

Surface

En ha

Total

Surfaces

En ha

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-10-19-001 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Mickaël SMAINE COLONNA 20Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2018-10-16-003

Arrêté portant arrêt de l'addendum à l'évaluation

préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-16-003 - Arrêté portant arrêt de l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse 21PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE

DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT

ET DU LOGEMENT

SERVICE RISQUES ENERGIE

ET TRANSPORTS

Arrêté n° du {6 OCT, 208

portant arrêt de l’addendum à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud,

préfète coordonnatrice du bassin de Corse,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;

le Code de l’environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-I et suivants, R.213-16, R.566-I et suivants ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfête de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n°2011356-0001 du 22 décembre 2011 portant arrêt de l'évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de Corse ;

la note technique du ler février 2017 relative à la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive inondation ;

l’avis du Comité de bassin de Corse en date du 9 juillet 2018 ;

la saisine des membres de la commission administrative de bassin de Corse en date du 16 juillet 2018 ;

l’avis de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse en date du 21 septembre 2018 ;

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-16-003 - Arrêté portant arrêt de l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse 22Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

Article 1® -

Article 2 -

Article 4 -

Fait à Ajaccio, le

ARRÊTE

L'arrêté n°2011356-0001 en date du 22 décembre 2011 portant arrêt de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation du bassin de Corse est modifié ainsi qu’il suit.

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation 2011 prise par arrêté n°2011356- 0001 du 22 décembre 2011 est complétée par l’addendum 2018 annexé au présent arrêté.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse.

1 6 OCT. ?018

La préfète

Josiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-16-003 - Arrêté portant arrêt de l'addendum à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin de Corse 23Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2018-10-23-001

BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant

composition du Conseil scientifique régional du patrimoine

naturel de Corse

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse 24er

PREFEFE DE CORSI

DIRECTION RÉGIONALE

DE L'ENVIRONNEMENT ,

DE L'AMENAGEMENT

ET DU LOGEMENT

Service Biodiversité, eau et paysage

Arrêté n° du 23 OCT. 2018

portant composition et fonctionnement du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques

Vu l’article L411-S et les articles R211-19 à R211-30 du code de l’environnement;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel;

Vu le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 05-257 du 7 juin 2005 portant création du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse;

Vu l’arrêté n° 16-1628 du 22 juillet 2016 portant composition du CSRPN de Corse;

Vu la circulaire DNP/CC n° 2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et modifiant le code de l’environnement;

Vu le courrier de Mme Olivia GERIGNY en date du 14 novembre 2017 notifiant sa démission du

CSRPN de Corse;

Vu l'avis favorable du CSRPN en date 1° décembre 2017 sur la candidature de M. Pierre LEJEUNE au

CSRPN ;

Vu la lettre de candidature de M. Pierre LEJEUNE, en date du 22 janvier 2018 ;

Vu l'avis favorable du directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'Histoire naturelle en date du 1“ février 2018 sur la candidature de M. Pierre LEJEUNE au CSRPN ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04,95.11.12.13 — Télécopie: 04,95 11.10.28 - Accueil général RE . lundi au vendredi de 8h30 à [1h30 et de 13h30 à 15h30 - Adresse électronique : gouv.fr — www.corsc-du-sud,2ouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse 25Vu l’avis favorable du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, en date du 25 septembre 2018, sur la candidature de M. Pierre LEJEUNE au CSRPN ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1° : L'article 1 de l’arrêté préfectoral n° 16-1628 du 22 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse est composé des personnalités scientifiques qualifiées suivantes, désignées intuitu personae :

Prénom Nom Spécialité

M Jean ALESANDRI Mycologue

M Grégory BEUNEUX Mammalogiste

Mme Cathy CESARINI Cétologue

M Jean-Yves COPPOLANI Juriste, spécialiste du droit de l’environnement

M Michel DELAUGERRE Herpétologue

M Gilles FAGGIO Ornithologue

M Hervé GUYOT Entomologiste

M Frédéric HUNEAU Hydrogéologue

M Éric JIROUX Entomologiste/spécialiste des coléoptères

M Pierre LEJEUNE Océanographe/spécialiste des milieux naturels marins de Corse

M Christophe MORI Ecotoxicologue

M Pascal OBERTI Economiste de l’environnement

M Antoine ORSINI Hydrobiologiste

M Guilhan PARADIS Botaniste-phytosociologue

Mme Vanina PASQUALINI Biologiste marin

Mme Elisabeth PEREITRA Sciences de la Terre, paléobiologiste

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse 26M Gérard PERGENT Biologiste marin

Mme Christine PERGENT Biologiste marin

M Christian PIETRI Zoologue

M Achille PIOLI Patrimoine forestier/Bryologie

Mme Angélique QUILICHINI Botaniste — Ecologie évolutive

Mme Marie- SPELLA Géologue Madeleine

Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

La préfète

Josiane C _EVALIER

kb

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse 27Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-10-23-001 - BIODIVERSITE, EAU ET PAYSAGES - arrêté portant composition du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Corse 28Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2018-10-17-002

arrête licences séance 10 15 2018

arrête licences séance 10 15 2018

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 29BX = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Service Action Culturelle

ARRÊTÉ n° en date du 17 octobre 2018

Portant attribution et retrait des licences d'entrepreneur de spectacles

LA PRÉFÈTE DE CORSE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes Académiques

Chevalier du Mérite Agricole

VU le Code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.242.1, L 415.3 et L 514.1,

VU le code du commerce, et notamment son article L110-1,

VU l’ordonnance n°45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,

VU l'arrêté du 26 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants,

VU l'arrêté n° R20-2018-05-14-2018 du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté n°16-1933 du 12 octobre 2016 portant renouvellement des membres de la Commission consultative régionale des licences d'entrepreneurs de spectacles.

VU l’arrêté n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Franck LEANDRI directeur régional des affaires culturelles de Corse,

VU l'avis de la commission consultative régionale lors de sa séance du 15 octobre 2018,

Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,

Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : courrier(@corse-du-sud.pref.gouv.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 30ARRÊTE :

Article ler : Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, les licences d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci- après :

Titulaire Organisme Catécorie Numéros

Monsieur Bruno JOUVENEL Ensemble instrumental de Corse

Le Panoramic A

Rue Henri Maillot

20000 — AJACCIO

Dème 2-1009585

Monsieur Francis AIQUI Théâtre Point

6, chemin de biancarello

20000 — AJACCIO

Dème 2-1009583

Monsieur Serge LODI Strada Musicale

U Picchju

20167 — ALATA

Dème 2-1087591

Monsieur Yves GROLLEMUND Association Clavecin en Corse

Chemin de Carditelli

20129 - BASTELICACCIA

Dème 2-1115482

Monsiuer Frédéric VERRONS Escale en Corse

C/o Euro Yacht

Quai nord

20169 — BONIFACIO

3 ème 3-1058680

Madame Armelle VAN

LERBERGHE

Association La Fontaine

Lotissement Pasqualini

Z.i Baléone

20167 — SARROLA CARCOPINO

?ème

3 ème

2-1115485

3-1115486

Madame Véronique BIGHELI Suivez les flèches productions

La vallée — Vieux Molini

20166 — PORTICCIO

?ème

3 ème

2-1035284

3-1035285

Monsieur Raoul LOCATELLI Musicales de Bastia

Rue San angelo

Maison des associations

20200 — BASTIA

3 ème 3-1058771

Monsieur François BERLINGHI Théâtre du cèdre

16 rue colonella

20200 — BASTIA

Dème 2-1006123

Monsieur Christophe LAMPERIERE Le Rezo

Espace San ANGELO

20200 — BASTIA

Dème

3 ème

2-1067776

3-1067777

Madame Juana MACARI Centre Una Volta

Rue Cesar Campinchi

20200 — BASTIA

gème 3-1032105

Madame Gilberte HUGOUVIEUX Zone Libre

Rue du docteur Morucci

20200 — BASTIA

?ème

3 ème

2-1044798

2-1044799

Madame Johanna MARCU Co Soleil de Calvi

Chemin de la pinede

20260 - CALVI

1°

Dème

1-1090814

2-1090815

Monsieur Jean CIAVATTI LR.LS

Lieu dit Cardettu

Route de l’aéroport

20260 —- CALVI

?ème 2-1062017

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 31| Monsieur Paul Antoine DE ROCCA Association FISARMUSICA 2ème 2-1115480

Lieu dit Mezzanotte gème 3-1115481

Route de suare

20214 - CALENZANA

Madame Viviane LORIAUT Voce & Organu In Cervione 27 2-1009577 Route de Fontanone ai k

20221 —- CERVIONE : FHERTE

Monsieur Jérome SCOFFONI OPERA in CORSICA ges 2-1115478 Chez Monsieur Kwak SIALELLI gène 31115470 Route de St Pancrace

20250 —- CORTE

Madame Isabelle GAMBOTTIA SAS La Plage de l’Arinella 1% 1-1090818 Arinella Bianca ème .

20240 — GHISONACCIA 2 PRESS Madame Emmanuelle CAPOROSSI Compagnie Spirale

Route de San Martinu ds :

20200 - PIETRANERA 2 FIST

Monsieur Daniel ROBIN - RENUCCI | AR.IA Le 1-1038288 A Stazzona sis 5

20259- PIOGGOLA +0

Monsieur Olivier VAN DER Centre culturel anima

BECKEN Casamuzzone re 20243 - PRUNELLI di FIUMORBU I FIOUGIRSE 3e 3-1006189

Madame NGO NHON QUYEN Cantu Nustrale ne 2-1087586 Casette ème .

20113 —- PRUNO L PASSE

Monsieur Jerome CASALONGA Centre National de création musicale 1 1-1055393

VOCE ème :

Place de l’église 7 EU

20220 - PIGNA a 3-1055395

Monsieur Francis MARCANTEI Tavagna Club le 1-1006114 Paese dE

20230 - TALASANI AREAS 3-1115484

Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia.

Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l’employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection littéraire et artistique.

Article 4 : Le Secrétaire général pour les affaires de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Pour la Préfète de Corse

et pa délégation

EANDRI

Directeur Régional

des Affaires Culturelles

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 32Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2018-10-17-002 - arrête licences séance 10 15 2018 33Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2018-10-01-010

arrêté ce cse aflokkat

Arrêté agrément formation ce cse aflokkat

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-010 - arrêté ce cse aflokkat 34MR +

RUN R

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de Corse

Service Pôle Travail

ARRÊTÉ n° en date du

PORTANT AGREEMENT D’UN ORGANISME POUR DISPENSER LA FORMATION ECONOMIQUE AUX MEMBRES TITULAIRES DES COMITES D'ENTREPRISE (CE)

OU AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)

La Préfète de Corse, et par délégation, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

Considérant

P

Le chapitre V du titre II du livre III du code du travail et plus particulièrement les articles L 2325-44, R2325-8 de ce même code relatif à la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise ;

le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

l’Arrêté ministériel du 31 juillet 2018, nommant Madame Isabel de MOURA, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse ;

l’Arrêté n° R20-2018-10-01-002 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

la demande présentée en date du 3 avril 2018 par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation — Centre professionnel A Stella, Lieu-dit Effrico 20167 SARROLA-CARCOPINO ;

la consultation du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle en date du 1° octobre 2018 ;

que les formateurs chargés de dispenser la formation aux membres titulaires des comités d’entreprise, des comités sociaux et économiques, disposent des compétences techniques et pédagogiques ;

rétecture de la Corse — BP 401 - 201I8$ Ajaccio cedex |! - Standard : (44 95 11 12 13

lélécopie : 0495 TT 10 28 — Adresse électronique : prefecture/acorse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-010 - arrêté ce cse aflokkat 35Considérant

Considérant

Sur proposition de

Article 1 :

Article 2 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

que le programme pédagogique proposé par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation, correspond aux objectifs définis par la règlementation ;

que le dossier de demande d’agrément déposé par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation satisfait aux exigences législatives et réglementaires en vigueur ;

la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse ;

ARRETE UM MU men ni

Est habilité pour dispenser la formation économique aux membres titulaires des comités d’entreprise, ou aux comités sociaux et économiques, l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation - Centre professionnel A Stella, Lieu-dit Effrico 20167 SARROLA-CARCOPINO.

La formation dispensée devra être conforme au programme déposé par cet organisme à l’appui de sa demande.

L’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation devra remettre chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu de son activité au cours de l’année écoulée. Ce compte-rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.

S’1l s’avère que l’organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles.

le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Région.

P/La Directrice Régionale

Le Directeur du Travail

Chef dy Pôle Travail

Michel CAVAGNARA

Préfecture de la Corse —- BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1! — Standard : 04 95 F1 12 13

Félécopie : 0495 T1 10 28 - Adresse électronique : prefecturef&corse-du-sud.sgouv.f

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-010 - arrêté ce cse aflokkat 36Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2018-10-01-007

arrêté chsct cse 2A formation

Arrêté d'agrément formation chsct cse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-007 - arrêté chsct cse 2A formation 37| L.: A

Liberté Éxatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRETE N° en date du

PORTANT AGREEMENT D’UN ORGANISME POUR ASSURER LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

OU AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)

La Préfète de Corse, et par délégation, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse

Vu la Loi n°91/1414 du 31 décembre 1991 relative à la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Vu le chapitre IV du titre I du livre VI du code du travail et plus particulièrement les articles L 4614-14 à L 4614-16, R 4614-25 à R 4614-29 de ce même code relatif à la formation des représentants des personnels aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’Arrêté ministériel du 31 juillet 2018, nommant Madame Isabel de MOURA, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse ;

Vu Arrêté n° R20-2018-10-01-002 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse ;

Vu la demande introduite le 12 octobre 2016 par l’organisme 2ZAFORMATION, Quartier Pietralba, Rue Nonce Benielli BT B1 — 20090 AJACCIO) ;

Vu la consultation du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle en date du 1” octobre 2018 ;

Préfecture de la Corse -— BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04 95 11 12 13

lélécopie : 049$ TT 10 28 — Adresse électronique : prefecturetécorse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-007 - arrêté chsct cse 2A formation 38Considérant

Considérant

Considérant

Sur proposition de

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

que les formateurs chargés de dispenser la formation aux représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Economiques et Sociaux, disposent des compétences techniques et pédagogiques ;

que le programme pédagogique proposé par l’organisme 2A FORMATION, correspond aux objectifs définis par la réglementation ;

que le dossier de demande d’agrément déposé par l’organisme 2AFORMATION satisfait aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.

la Directrice Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l’ Emploi de Corse ;

ARRETE :

L'organisme 2AFORMATION est agréé pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Sociaux et Economiques.

Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans et pourra être retiré à tout moment si les conditions de sa délivrance n’étaient pas respectées.

L’organisme 2ZAFORMATION devra remettre chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu de son activité au cours de l’année écoulée à la DIRECCTE de Corse. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.

S’il s’avère que l’organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles.

Trois mois avant le terme du présent agrément, le responsable de l’organisme présentera, le cas échéant, une nouvelle demande d’agrément.

Le Secrétaire Général des Affaires Régionales et la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Corse.

P/La Directrice régionale

Le Directeur du Travail

Chef dé Pôle Travail

|

Michel CAVAGNARA

Préfecture de la Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1! — Standard : 04 95 11 12 13 lélécopie : 049$ TT 10 28 — Adresse électronique : prefecture@@corse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-007 - arrêté chsct cse 2A formation 39Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2018-10-01-008

arrêté chsct cse aflokkat

arrêté agrément formation chsct cse aflokkat

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-008 - arrêté chsct cse aflokkat 404

y Liberté Égalité ° Fratwrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRETE N° en date du

PORTANT AGREEMENT D’UN ORGANISME POUR ASSURER LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

OU AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)

La Préfète de Corse, et par délégation, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

Vu la Loi n°91/1414 du 31 décembre 1991 relative à la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Vu le chapitre IV du titre I du livre VI du code du travail et plus particulièrement les articles L 4614-14 à L 4614-16, R 4614-25 à R 4614-29 de ce même code relatif à la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane

CHEVALIER, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’Arrêté ministériel du 31 juillet 2018, nommant Madame Isabel de MOURA, Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse ;

Vu l’Arrêté n° R20-2018-10-01-002 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse

Vu la demande introduite le 3 avril 2018 par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation — Centre professionnel A Stella, Lieu-dit Effrico 20167 SARROLA- CARCOPINO ;

Vu la consultation du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle en date du 1°* octobre 2018 :

Préfecture de la Corse — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 0495 1} 12 13

Félécopie : 049$ FT 10 28 — Adresse électronique : prefecture{acorse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-008 - arrêté chsct cse aflokkat 41Considérant

Considérant

Considérant

Sur proposition de

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

que les formateurs chargés de dispenser la formation aux représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Sociaux et Economiques, disposent des compétences techniques et pédagogiques ;

que le programme pédagogique proposé par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation, correspond aux objectifs définis par la réglementation ;

que le dossier de demande d’agrément déposé par l’organisme AFLOKKAT Conseil et Formation satisfait aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.

la Directrice Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi de Corse ;

ARRETE :

L'organisme AFLOKKAT Conseil et Formation est agréé pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Sociaux et Economiques.

Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans et pourra être retiré à tout moment si les conditions de sa délivrance n’étaient pas respectées.

L'organisme AFLOKKAT Conseil et Formation devra remettre chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu de son activité au cours de l’année écoulée à la DIRECCTE de Corse. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.

S’il s’avère que l’organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles ;

Trois mois avant le terme du présent agrément, le responsable de l’organisme présentera, le cas échéant, une nouvelle demande d’agrément. ;

Le Secrétaire Général des Affaires Régionales et la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Corse.

P/La Directrice régionale

Le Directeur du Travail

du Phje travail

Michel CÂVAGNARA

Préfecture de la Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex ! — Standard : 0495 FF 12 13

Félécopie : 049$ FT 10 28 — Adresse électronique : prefecturet@corse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-008 - arrêté chsct cse aflokkat 42Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2018-10-01-009

arrêté chsct cse STC

Arrêté agrément formation chsct cse STC

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-009 - arrêté chsct cse STC 43ME LL. y

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRETE N° en date du

PORTANT AGREMENT D’UN ORGANISME POUR ASSURER LA FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

OU AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE)

La Préfète de Corse, et par délégation, la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse

Vu la Loi n°91/1414 du 31 décembre 1991 relative à la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

Vu le chapitre IV du titre I du livre VI du code du travail et plus particulièrement les articles L 4614-14 à L 4614-16, R 4614-25 à R 4614-29 de ce même code relatif à la formation des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’Arrêté ministériel du 31 juillet 2018, nommant Madame Isabel de MOURA,

Directrice régionale de la Direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse ;

Vu l’Arrêté n° R20-2018-10-01-002 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Isabel DE MOURA, directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse.

Vu la demande introduite le 29 septembre 2016 par l’organisme SINDICATU DII TRAVAGLIADORI CORSI — Centru di Furmazione — Parc San Lazaro, Le Sologne, Avenue Napoléon II — BP 583 -20186 AJACCIO cedex 2 ;

Vu la consultation du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle en date du 1** octobre 2018 ;

Préfecture de la Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 049$ 11 12 13

Félecopie : 049$ TT 10 28 — Adresse électronique : prefecture{acorse-du-sud gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-009 - arrêté chsct cse STC 44Considérant

Considérant

Considérant

Sur proposition de

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 5 :

que les formateurs chargés de dispenser la formation aux représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Sociaux et Economiques, disposent des compétences techniques et pédagogiques ;

que le programme pédagogique proposé par l’organisme SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI correspond aux objectifs définis par la réglementation ;

que le dossier de demande d’agrément déposé par l’organisme SINDICATU DI J TRAVAGLIADORI CORSI satisfait aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.

la Directrice Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Corse ;

ARRETE :

L'organisme SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI est agréé pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou aux Comités Sociaux et Economiques.

Cet agrément est accordé pour une période de 3 ans et pourra être retiré à tout moment si les conditions de sa délivrance n’étaient pas respectées.

L'organisme SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI devra remettre chaque année avant le 30 mars, un compte-rendu de son activité au cours de l’année écoulée à la DIRECCTE de Corse. Ce compte-rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.

S’il s’avère que l’organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région. Cette décision est prise après avis du comité régional de l’emploi, de la formation de l’orientation professionnelles.

Trois mois avant le terme du présent agrément, le responsable de l’organisme présentera, le cas échéant, une nouvelle demande d’agrément.

Le Secrétaire Général des Affaires Régionales et la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Préfet de Corse et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Corse.

P/La Directrice régionale

Le Directeur du travail

Chéf du Pôle Travail

} =

Michel CAVAGNARA

Préfecture de la Corse — BP 401 - 20188 Ajaccio cedex ! — Standard : 04 95 11 12 13

Félécopie : 049$ TT 10 28 — Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-10-01-009 - arrêté chsct cse STC 45SGAMI SUD

R20-2018-10-17-001

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints

de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2019

SGAMI SUD - R20-2018-10-17-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2019 46GAMI

Cr

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2018/ 30

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 1ère session 2019

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;

VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;

VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;

VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;

SGAMI SUD - R20-2018-10-17-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2019 47VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;

SUR proposition de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège – 11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 48 Lozère – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse

ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 19 octobre 2018. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 novembre 2018.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 19 novembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 3 décembre 2018 à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse.

Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse à compter du 3 décembre 2018 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse, Nice, Nîmes et en Corse à compter du 7 janvier 2019.

ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 17 octobre 2018

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

la directrice des ressources humaines

Signé

Céline BURES

SGAMI SUD - R20-2018-10-17-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2019 48