Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 148 ville de bayeux boulevard eindhoven
Arrêté - am sg2026 83 ville de bx bd eindhoven
Arrêté - am sg2026 360 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 84 orange rue montfiquet
Arrêté - am sg2026 396 avoda rue de la resistance
Arrêté - am sg2026 40 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 464 sato rue daprigny
Arrêté - am sg2026 440 ineo bd eindhoven
Arrêté - am sg2026 517 sato rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 114 sitpo rue saint quentin
Arrêté - am sg2026 451 svb boulevard eindhoven
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 451 svb boulevard eindhoven)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité publique,
X
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUTUALISÉS
- PÔLE
PATRIMOINE
N°
SG
2026-451
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-19,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
24
mars
2026
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
David
GUEZENNEC,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux,
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SVB
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
boulevard
Eindhoven
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
massif,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
le
19
mai
2026,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdite
le
19
mai
2026
de
09h
à
12h:
-
Boulevard
Eindhoven
sur
la
partie
comprise
entre
l'avenue
de
la
Vallée
des
Près
et
l'allée
du
Camping,
au
droit
des
travaux.
Article
2 —
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
SVB.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
douze
mai
deux
mil
vingt-six.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
David
GUEZENNEC
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
Pôle
Patrimoine
- Centre
technique
municipal
- 112,
rue Saint-Loup
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex - tél. 02 31
51
26 60
www.bayeux.fr