Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00013510 D
Conseil Municipal - acte 20075610 D
Conseil Municipal - acte 00035721 D
Conseil Municipal - acte 20110280 D
Conseil Municipal - acte 00019905 D
Conseil Municipal - acte 00104748 D
Conseil Municipal - acte 00025112 D
Conseil Municipal - acte 20085620 D
Conseil Municipal - acte 00052039 D
Conseil Municipal - acte 00007456 D
Conseil Municipal - acte 00009703 D
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009703 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/11/11
Reçu en Préfecture le : 02/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 novembre 2011
D - 2 0 1 1 / 6 3 5
Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Provisions pour risque de dépréciation des
comptes de tiers. Décision. Adoption.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réforme de l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2006 visait notamment à simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système de provisions basé sur une approche plus réaliste du risque.
Ce système suppose que la collectivité évalue son risque financier encouru (celui pour lequel elle ne pourrait dégager les crédits nécessaires à la dépense le cas échéant) notamment dans les cas de figure suivants :
ü en cas de contentieux contre la commune
ü en cas de procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées à l’organisme faisant l’objet de la procédure
ü dès que des restes à recouvrer sur compte de tiers paraissent compromis
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.
Par ailleurs, par délibération 20050630 du 19 décembre 2005, vous avez opté pour le régime de provisions semi-budgétaire.
C’est pourquoi, dans le respect du principe de prudence budgétaire, je vous propose comme chaque année, de décider la constitution d’une provision de 140 000 euros pour risque de dépréciation des comptes de tiers.
Cette dépense est ouverte à l’article 6817 du budget 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN