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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 146 Attribution de cheques cadeaux au personnel de la CCPAL a loccasion des fetes de fin dannee 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 146 Attribution de cheques cadeaux au personnel de la CCPAL a loccasion des fetes de fin dannee 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
(ROIS
0)
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
a'@ â &
SEANCE
DU
JEUDI
12 NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
douze
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-146
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
DE
LA
CCPAL
A
L'OCCASION
DES
FETES
DE
FIN
D’ANNEE
2020
MEMBRES EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 39
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 42
Présents
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
‘
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-146-DE Date
de
télétransmission
: 19/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2020
CC-2020-146
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
N°2014-262
en
date
du
20
novembre
2014
attribuant
des
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
d'un
montant
annuel
de
132
€
par
agent,
Considérant,
que
les
prestations
sociales
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille
en
contribuant
notamment
à
l'augmentation
de
leur
pouvoir
d'achat,
Considérant,
la crise
sanitaire
qui
touche
notre
pays
depuis
le début
de
l'année
2020,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
soutenir
l'économie
locale
et
plus
particulièrement
les
commerçants
du
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
que
la
fête
du
personnel
ne
peut
avoir
lieu
cette
année,
Considérant,
la
proposition
d'attribuer
à
chaque
agent
de
la
CCPAL
pour
l'année
2020
exceptionnellement
un
montant
de
chèques
cadeaux
du
Groupement
Commercial
et Artisanal
du
Pays
d’Apt
à
hauteur
de
160
€,
Considérant,
l'avis favorable
des
membres
du
personnel
du
comité
technique
en
date
du
05
novembre
2020,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le montant
des
chèques
cadeaux
du
Groupement
Commercial
et Artisanal
du
Pays
d’Apt
à hauteur
de
160
€
par
agent
pour
l'année
2020,
quel
que
soit
leur
statut :
titulaire,
stagiaire,
non
titulaire
de
droit
public
et
les
agents
de
droit
privé,
Dit,
que
le
montant
des
chèques
cadeaux
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
présence
dans
la
collectivité
pour
les
agents
nouvellement
recrutés
en
cours
d'année,
Dit,
que
les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Communauté
de
Communes, Mande,
le
Président
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles-RIPER NE
08 (02
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-146-DE Date
de
télétransmission
: 19/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2020
CC-2020-146
2/2