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Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 marche de mo travaux renovation chaufferies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 janvier 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-08 « Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation de chaufferies sur 4 sites » - Conclusion d’un acte modificatif n°2. Décision n° : 2019-05
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 26 mars 2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT la notification du marché n°2018-08 en date du 27 avril 2018 au Cabinet CETUS INGENIERIE, domicilié Immeuble le Millenium, 30 rue de la Baisse à 69100 VILLEURBANNE,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°2 au marché n°2018-08 de maîtrise d’œuvre concernant des travaux de rénovation de chaufferies sur 4 sites dont le titulaire est le Cabinet Cetus Ingénierie, domicilié Immeuble le Millenium, 30 rue de la Baïsse à 69100 VILLEURBANNE a pour objet de prendre en compte des travaux complémentaires sur le site de la Maison Emploi Solidarité, diagnostiqués en vue de l’amélioration du logement situé dans le bâtiment en le rendant indépendant en terme de chauffage par rapport au reste du bâtiment.
Montant des honoraires concernant cette mission : 2 180.00 € H.T.
Le montant des prestations de maîtrise d’œuvre est porté à : 27 045.00 € HT (+ 8.77 %). Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET