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Acte - 2018 117 marche mo travux de renovation de chaufferies sur 4 sites conclusion acte modificatif 1
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 117 marche mo travux de renovation de chaufferies sur 4 sites conclusion acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 juin 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-08 « Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation de chaufferies sur 4 sites » - Conclusion d’un acte modificatif n°1. Décision n° : 2018-117
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 26 mars 2018, sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT la notification du marché n°2018-08 en date du 27 avril 2018 au Cabinet CETUS INGENIERIE, domicilié immeuble le Millenium, 30 rue de la Baisse à 69100 VILLEURBANNE,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 au marché n°2018-08 relatif à des prestations de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation de chaufferies sur 4 sites, attribué au Cabinet CETUS INGENIERIE, domicilié Immeuble le Millenium, 30 rue de la Baïsse à 69100 VILLEURBANNE, a pour objet une plus-value de 1 665 € HT correspondant à une mission de maîtrise d’œuvre relative à des travaux supplémentaires rendus nécessaires suite à la phase diagnostic. Elle porte sur des travaux de reprise du réseau CCAS/Police et dissociation de circuits de chauffage à l’hôtel de Ville. Le montant des prestations de maîtrise d’œuvre est porté à 24 865 € HT (+ 7.176 %).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire
Pierre BECHET