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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 202 mission de mo travaux renovation menuiseries exterieurs maison albanais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190027MP « Mission de maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des protections solaires de la Maison de l’Albanais» - Attribution du marché.
Décision n°: 2019-202
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 juillet 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des protections solaires de la Maison de l’Albanais est attribué à la société BATISAFE SAS CAP ERP, pour un montant de prestations de 5 000 € H.T pour la tranche ferme (missions DIA, APS, APD) et un pourcentage de 4 % retenu pour la tranche optionnelle (missions Pro, Act, Exe, Det, Aor et mission complémentaire OPC). Les missions de la tranche optionnelle seront affermies par décision du pouvoir adjudicateur.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire