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Convocation - convocation du 13 octobre 2023 page 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 13 octobre 2023 page 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 – Email : mairie@garnerans.com
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Ain
Garnerans, le 06/10/2023
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le vendredi 13 octobre 2023 à 20h30
en salle du conseil à la mairie de Garnerans.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire
Dominique VIOT
•Délibérations
- Demande de Modification N°4 sur le budget principal
Présentation des rapport d’activité 2022 de la communauté de communes CCVSC Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif Présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif
•Rapport des commissions
•Questions diverses
En cas d'empêchement, merci de remplir un pouvoir et de le transmettre en mairie (Un pouvoir maximum par Conseiller)