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Procès Verbal - PV CM 22.10.2019
Conseil Municipal - 20221214 CM
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221214 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
Réunion du 14 décembre 2022
20h00 Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Communications du Maire
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2022
Délibérations
Questions diverses
Agenda
CM Louvil 14/12/2022 - Etat civil
- Colis des aînés
Communications du Maire
CM Louvil 14/12/2022 - Demande d’admission en non valeurs
- Indemnités des élus
- Avenant convention ADS (Autorisation du Droits des Sols)
- Aménagement d’une cuisine logement communal (34, rue Henri Millez appart 3)
- Questions diverses
- Agenda prévisionnel
Délibérations
CM Louvil 14/12/2022 Délibération : Demande d’admission en non valeurs
- Après tentatives de recouvrement par le trésorier, il existe des créances que la mairie ne pourra recouvrer.
- Il s’agit d’admettre ses créances en non valeurs dans les comptes de la commune
CM Louvil 14/12/2022 Délibération : Indemnités des élus
- Suite à la démission de Véronique Stellatelli et à la revalorisaTon des indemnités d’élus en juillet dernier, il faut reformuler la délibéraTon 016-2020 du 23 mai 2020
- L’enveloppe globale autorisée par le code général des collecTvités territoriales est la suivante:
Indemnité du Maire : 40.3 %
Indemnités des Adjoints ayant reçu délégaTon : 10.70 % X 4 = 42.80 %
TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 83.10 %
- ProposiTon:
• de fixer l’indemnité du Maire à 27 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncTon publique territoriale • de fixer les indemnités des Adjoints ayant reçu délégaTon à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncTon publique territoriale
• l’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas aceinte (68,50%)
• de verser des indemnités aux Conseillers Municipaux ayant reçu une délégaTon à 1,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la foncTon publique territoriale
CM Louvil 14/12/2022 Délibération: Avenant convention Autorisation du Droit des Sols
Dans le cadre des évolutions en matière de dématérialisation, il
convient d’adapter la convention entre le service instructeur des
autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes et la
commune.
CM Louvil 14/12/2022 Délibération: Aménagement d’une cuisine logement
communal
Un locataire d’un appartement communal a refait la cuisine de celui-ci.
Suite à son déménagement et vus les travaux réalisés et les frais
occasionnés, la commune accorde au locataire un remboursement de
300€.
CM Louvil 14/12/2022 pleuv
à /
notricit
22/12 : Don du sang à Templeuve
07/01 : Après-midi des aînés
14/01: Repair café
17/01 : Voeux en salle de motricité
08/02 : Conseil Municipal
L’agenda prévisionnel
CM Louvil 14/12/2022