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Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
Page 1 sur 5
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 juin 2021, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, s'est réuni, exceptionnellement compte tenu de la situation sanitaire, salle des Fêtes Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine, sous la Présidence de M. Franck FONTAINE, Maire.
Séance retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr/
Séance sans public.
Étaient présents : M. Franck FONTAINE, M. Jean-Paul CHEVILLAT, Mme Jessica DROUET, M. Arnaud PASDELOUP, Mme Fatima EL HOUARI, M. Sébastien MARTIN, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, Mme Blanche GALLE, M. Jocelyn MARCQ, M. Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Serenella PASCUCCI, Isabel BENTO, M. Vincent PLANCHE, M. Adam BAKRACLIC, M. Frédéric BRECQUEVILLE, M. Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M. Joseph DAAH, Mme Jade MOUTON-GODDET, M. Thomas HALBERSTADT, Mme Laure NOLD, M. Lhassane ADDICHANE, et Mme Nelly GAULT.
Pouvoirs :
Mme VAREJAO a donné pouvoir à Mme PASCUCCI
M. PINCHAUX a donné pouvoir à Mme GAULT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabel BENTO a été désignée secrétaire de séance.
I. INFORMATIONS
1. Décisions du Maire
Date de
rédaction
de la
décision
Objet N° de la décision Prestataire
05/05/2021 Commande de fournitures de bureau 2021/97 Lyréco
05/05/2021 Commande prestation fête de la musique 2021/98 Les Facéties de LuluSam SARL
06/05/2021 Commande de produits 2021/99 GILPEINT
06/05/2021 Commande retransmission CM 17/05/2021 2021/100 AEI Tech
07/05/2021 Commande de vérification périodique des installations de gaz combustible ERP 2021/101 SOCOTEC
07/05/2021 Commande des barrières forestières 2021/102 COMAT ET VALO
07/05/2021 Commande de formation incendie 2021/103 PROFORMASEC COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
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07/05/2021 Commande de réparation sur la vitrine restaurant scolaire 2021/104 LECLO
07/05/2021 Commande retransmission CM 28/06/2021 2021/105 AEI Tech
07/05/2021 Commande de réparation de jeux extérieurs square de la Poste 2021/106 KOMPAN
07/05/2021 Commande de produits à fourmis 2021/107 Carrefour Market
07/05/2021 Commande de gazon pour les services techniques 2021/108 TERRADIS
10/05/2021 Commande de gerbe cérémonie du 18 juin 2021 2021/109 Jardins de Mézières
10/05/2021 Commande sonorisation Appel du 18 juin 2021/110 AEI Tech
10/05/2021 Commande de double de clés ateliers municipaux 2021/111 SETIN
10/05/2021 Commande de matériaux pour stock plomberie 2021/112 LEROY MERLIN
10/05/2021 Commande pour l’enlèvement de dépôts sauvages 2021/113 APTIMA
12/05/2021 Commande intervenant atelier initiation de dessin illustration et BD 2021/114 /
14/05/2021 Commande repas froid Fête de la musique 21 juin 2021 2021/115 /
17/05/2021 Procédure en terme de commande publique inférieure au seuil des procédures formalisées 2021/116 /
18/05/2021 Exonération du loyer de Madame BARBOSA 2021/117 /
21/05/2021 Achat d’une case de columbarium (CA39) – Mme LE VAN CHAU 2021/118 /
21/05/2021 Achat d’une concession de terrain (N°1005) – M. Denis LEMARIE 2021/119 /
25/05/2021 Convention de participation LYRE – ZAC des Fontaines 2021/120 /
26/05/2021 Redevance pour occupation du domaine public 2021/121 / COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
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II. DÉLIBÉRATIONS
2. (2021-044) : Procès-verbal de la séance du 17 mai 2021
A LA MAJORITÉ : adopte le procès-verbal de la séance en date du 17 mai 2021. (4 CONTRES : Mme NOLD, M. ADDICHANE, Mme GAULT et M. PINCHAUX)
3. (2021-045) : Convention ALSH avec la commune d’Epône
A L’UNANIMITÉ : approuve la convention pérenne avec Epône pour l’accueil de loisirs durant les vacances d’été, et d’autoriser le Maire à la signer.
4. (2021-046) : Règlement enfance-jeunesse et tarifs
A L’UNANIMITÉ : approuve le règlement intérieur enfance-jeunesse en vigueur à compter du jour de la rentrée de septembre 2021.
5. (2021-047) : Convention de rétablissement avec la SAPN relative au chemin rural n°7 A L’UNANIMITÉ : approuve les termes de la convention de rétablissement du chemin rural n°7, annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire à la signer.
6. (2021-048) : Candidature au label « Ville Prudente »
A L’UNANIMITÉ : approuve une démarche de candidature en vue de l’obtention d’un label « Ville Prudente », d’autoriser l’adhésion à ce label si la commune s’avère éligible et d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches en la matière le cas échéant.
7. (2021-049) : Incorporation de biens vacants et sans maître dans le domaine communal A LA MAJORITÉ : approuve l’incorporation de ces 149 biens suivants dans le domaine communal, au titre des biens vacants sans maître :
(4 CONTRES : Mme NOLD, M. ADDICHANE, MME GAULT, M. PINCHAUX)
8. (2021-050) : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’assistance à l’archivage 2021-2024
A L’UNANIMITÉ : approuve la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d’assistance à l’archivage 2021-2024 et d’autoriser le Maire à la signer.
AA 19 AB 143 F 39 F 922 F 1257 J 29 J 640 J 797 L 89 L 655
AA 35 B 5 F 40 F 935 F 1261 J 36 J 643 L 5 L 134 L 658
AA 74 B 45 F 59 F 946 F 1302 J 43 J 650 L 6 L 143 L 659
AA 77 B 56 F 65 F 953 F 1305 J 53 J 656 L 11 L 160 L 690
AA 103 B 93 F 68 F 981 F 1326 J 123 J 658 L 13 L 254 L 699
AA 109 B 96 F 72 F 1123 F 1328 J 467 J 660 L 14 L 353 L 712
AA 146 B 97 F 84 F 1151 F 1334 J 477 J 688 L 20 L 354 L 716
AA 150 B 200 F 95 F 1166 F 1394 J 478 J 694 L 23 L 431 L 726
AA 176 B 428 F 99 F 1185 F 1419 J 480 J 695 L 26 L 530 L 744
AA 351 B 430 F 127 F 1186 F 1421 J 481 J 698 L 46 L 615 L 801
AB 45 B 448 F 890 F 1195 F 1485 J 574 J 704 L 55 L 620 L 803
AB 64 D 491 F 892 F 1213 F 1553 J 576 J 725 L 77 L 633 L 860
AB 79 F 21 F 905 F 1225 G 319 J 590 J 754 L 78 L 637 L 862
AB 121 F 24 F 906 F 1228 I 4 J 603 J 758 L 82 L 640 L 874
AB 131 F 26 F 914 F 1234 J 10 J 634 J 789 L 84 L 648 COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
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9. (2021-051) : Précisions quant aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires A LA MAJORITÉ : approuve cette précision quant aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (1 ABSTENTION : M. VARLET et 1 CONTRE : M. ADDICHANE)
10. (2021-052) : Signature d’un contrat d’apprentissage au sein de l’école de la Villeneuve A L’UNANIMITÉ : autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation des Apprentis.
11. (2021-053) : Modification du tableau des effectifs : créations de postes
A LA MAJORITÉ (4 CONTRES : MME NOLD, M. ADDICHANE, MME GAULT, M. PINCHAUX) : - approuve la création de trois postes d’adjoint administratif à temps complet n°s2021-7, 2021-8 et 2021-9, - approuve la création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet annualisé de 8 heures hebdomadaires en période scolaire, soit une rémunération annualisée de 6.30 heures hebdomadaires n°s2021-10 et 2021-11, - rappelle que les conséquences financières de ces créations ont déjà fait l’objet d’une inscription prévisionnelle au sein du Budget primitif adopté la 12 avril 2021.
12. (2021-054) : Convention de mise à disposition de personnel pour le portage des repas pour le compte du SIRÉ été 2021
A L’UNANIMITÉ :
approuve la convention de mise à disposition d’un personnel communal pour une durée d’une semaine durant les congés d’été 2021 pour la réalisation d’une mission de portages de repas à domicile à raison de 17h30 hebdomadaires, autorise la dérogation à l’obligation de remboursement par le SIRÉ,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
13. (2021-055) : Protocole de résiliation du bail avec la Poste
A L’UNANIMITÉ (4 ABSTENTIONS : MME NOLD, M. ADDICHANE, MME GAULT, M. PINCHAUX) : approuve le protocole de résiliation de bail avec La Poste pour les locaux sis au 120 route Nationale à Mézières-sur-Seine et autorise le Maire à le signer.
14. (2021-056) : Mise à disposition du terrain de foot synthétique au profit de la société Sports Etume Academy de Paris année scolaire 2021-2022
A LA MAJORITÉ (4 CONTRES : MME NOLD, M. ADDICHANE, MME GAULT, M. PINCHAUX) : adopte la convention 2021-2022 de mise à disposition du terrain synthétique du stade de la Conche avec la société d’enseignement Sports Etudes Academy de Paris et autorise le Maire à la signer.
15. (2021-057) : Candidature au dispositif Conseiller Numérique France Services A LA MAJORITÉ (3 CONTRES : MME NOLD, MME GAULT, M. PINCHAUX) : autorise le Maire à candidater auprès des services de l’ANCT en vue du recrutement d’un conseiller numérique pour un contrat de 24 mois à compter du 1er janvier 2022 et autorise la création de ce poste non permanent au sein des effectifs communaux.
16. (2021-058) : Rapport de la CLECT
A L’UNANIMITÉ : approuve le rapport de la CLECT de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise du 15 juin 2021 qui, en cas d’adoption par les communes membres selon les conditions définies par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, sera transmis au Président de la Communauté Urbaine pour proposition de fixation des attributions de compensation définitives. COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021
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17. (2021-059) : Convention de partenariat avec GPS&O – dispositif Leonard – le grand parti de la science A L’UNANIMITÉ : adopte les termes de la convention de partenariat avec la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine & Oise dans le cadre du dispositif Leonard, le Grand Pari de la science, pour une prestation le 9 juillet 2021.
______________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h50