Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 10 2021)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

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Le Conseil municipal, légalement convoqué, en application du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de

la loi n°2020-1379 du 15 octobre 2021 s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Franck

FONTAINE, Maire.

Séance retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr

Étaient présents : M. Franck FONTAINE, Mme Jessica DROUET, M. Arnaud PASDELOUP, Mme Fatima EL HOUARI, M. Sébastien MARTIN, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, Mme Blanche GALLE, M. Jocelyn MARCQ, M. Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Serenella PASCUCCI, Isabel BENTO, M. Vincent PLANCHE, M. Adam BAKRACLIC, M. Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M. Joseph DAAH, Mme Jade MOUTON-GODDET, M. Thomas HALBERSTADT, Mme Laure NOLD, M. Lhassane ADDICHANE, Mme Nelly GAULT et M. PINCHAUX.

Pouvoirs :

- M. CHEVILLAT a donné pouvoir à M. VARLET

- M. BRECQUEVILLE a donné pouvoir à M. FONTAINE

- Mme VAREJAO a donné pouvoir à Mme AVRIL

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Isabel BENTO a été désignée secrétaire de séance.

I. DÉLIBÉRATIONS

1. (2021-074) : Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints CONSIDÉRANT que des démissions ont pour effet de rendre vacant les postes de 1er et de 3ème adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu’il convient donc de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et de déterminer les rangs qu’occuperont les nouveaux adjoints dans l’ordre du tableau, NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Mme NOLD, M. ADDICHANE, Mme GAULT et M. PINCHAUX A L’UNANIMITÉ :

- conserve le nombre de cinq adjoints,

- décide que les nouveaux adjoints occuperont les mêmes rangs que les postes vacants dans l’ordre du

tableau

2. (2021-075) : Election de deux nouveaux adjoints

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Mme NOLD, M. ADDICHANE, Mme GAULT et M. PINCHAUX A L’UNANIMITÉ : sont élus avec 22 voix sur 23 exprimées :

- Monsieur Arnaud PASDELOUP : 1er adjoint au Maire

- Monsieur Jocelyn MARCQ : 3ème adjoint au Maire

3. (2021-076) : Indemnités des élus

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau de répartition des indemnités dévolues aux Maire, adjoints et

conseillers délégués,

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. CHEVILLAT, Mme NOLD, M. ADDICHANE, Mme GAULT et M. PINCHAUX A L’UNANIMITÉ :COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

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 Fixe les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

Ordre du tableau au 21 octobre 2021 Taux en %age de l’indice IBTFP

Maire 49.5 % 1er adjoint 16.6 %

2ème adjoint 16.6 % 3ème adjoint 16.6 %

4ème adjoint 16.6 % 5ème adjoint 16.6 %

1er conseiller délégué 1.3 %

2ème conseiller délégué 1.3 % 3ème conseiller délégué 1.3 %

4ème conseiller délégué 1.3 % 5ème conseiller délégué 1.3 %

6ème conseiller délégué 1.3 % 7ème conseiller délégué 1.3 %

8ème conseiller délégué 1.3 %

9ème conseiller délégué 3.9 % 10ème conseiller délégué 1.3 %

11ème conseiller délégué 1.3 % 12ème conseiller délégué 3.9 %

13ème conseiller délégué 1.3 % 14ème conseiller délégué 1.3 %

15ème conseiller délégué 1.3 %

16ème conseiller délégué 3.9 %

 Rappelle que le versement de ces indemnités est subordonné à l’établissement d’arrêtés de délégations de fonction du Maire accordées aux adjoints et à certains conseillers municipaux.

 Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

 Précise que cette mise à jour n’emporte aucune modification de l’enveloppe globale des indemnités, telle que déterminée lors d’installation du Conseil en 2020, et inscrite au budget primitif 2021.

4. (2021-077) : Subvention au profit d’une athlète de haut niveau

CONSIDÉRANT la volonté municipale de promouvoir les valeurs du sport,

CONSIDÉRANT la volonté municipale d’accompagner la jeunesse méziéroise à s’engager et à pratiquer des sports de

compétition,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Clara Pavlovic, son parcours, son palmarès et ses conditions d’entraînement,

CONSIDÉRANT que la ligne 6574 du budget communal 2021 dispose de crédits suffisants pour satisfaire cette demande,

A L’UNANIMITÉ : décide d’allouer à Madame Clara PAVLOVIC une subvention de 1500 € en vue de sa préparation sportive, et plus particulièrement aux épreuves d’athlétisme pour les Jeux Olympiques de 2024, sur le budget 2021

5. (2021-078) : Convention de participation avec Epône pour la France Services

CONSIDÉRANT la volonté des municipalités d’Epône et de Mézières-sur-Seine de travailler en collaboration au sein de la France Services, pour servir au mieux les intérêts de leurs administrés,

CONSIDÉRANT que ce service est créé, localisé sur le territoire et porté par la commune de Mézières-sur-Seine,

CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient d’acter des modalités de participation de la ville d’Epône au sein de ce service,

A L’UNANIMITÉ : adopte la convention de participation de la ville d’Epône à la France Service, porté par la commune de

Mézières-sur-Seine, et autorise le Maire à en exécuter les modalités.COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

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6. (2021-079) : Création d’un poste non permanent (contrat de projet) dans le cadre du dispositif Conseiller Numérique France Services

CONSIDÉRANT que l’acceptation du dossier de la commune de Mézières-sur-Seine pour le recrutement d’un conseiller

numérique emporte nécessité de créer cet emploi avant le 28 octobre 2021 au plus tard,

CONSIDÉRANT qu’il convient donc de créer un emploi non permanent pour le recrutement d’un agent dans le cadre de

ce dispositif et d’en définir les modalités,

A L’UNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M. ADDICHANE) :

ARTICLE 1 : Créé un emploi non permanent dans la catégorie C afin de mener à bien le projet identifié suivant : Dispositif

Conseiller Numérique France Services, selon les modalités précisées ci-après :

 Durée de contrat : 2 ans, soit du 25 octobre 2021 au 24 octobre 2023.  Le contrat pourra être renouvelé si le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, la durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans.

 L’agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet, sur un emploi classé dans la catégorie hiérarchique C.

 La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 350.  Le régime indemnitaire sera déterminé en prenant en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

ARTICLE 2 : Le tableau des effectifs communaux est modifié en conséquence.

ARTICLE 3 : Il est inscrit au budget les crédits nécessaires à ce recrutement, si nécessaire par l’adoption d’une décision

modificative.

_______________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h35