Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal12 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 05 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 09 11 09
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 01 2021 v2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 22 03 18 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal01 03 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal01 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2021
Page 1 sur 2
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 février 2021, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, s'est réuni, exceptionnellement compte tenu de la situation sanitaire, salle des Fêtes Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine, sous la Présidence de M. Franck FONTAINE, Maire. Séance retransmise sur https://www.facebook.com/mezieres78.fr/
Séance sans public.
Étaient présents : M Franck FONTAINE, M Jean Paul CHEVILLAT, Mme Jessica DROUET, M Arnaud PASDELOUP, Mme Fatima EL HOUARI, M Sébastien MARTIN, Mme Marie-Noëlle ARCHAMBAULT, Mme Blanche GALLE, M Jocelyn MARCQ, M Jacques VARLET, Mme Isabelle ANQUETIN, Mme Serenella PASCUCCI, Mme Isabel BENTO, M Vincent PLANCHE, M Adam BAKRACLIC, M Frédéric BRECQUEVILLE, M Guillaume CHABRIER, Mme Emmanuelle AVRIL, Mme Zohra IHMAD, M Joseph DAAH, Mme Dina VAREJAO, Mme Jade MOUTON-GODDET, M Thomas HALBERSTADT, Mme Laure NOLD, , Mme Nelly GAULT et M Pierre-Yves PINCHAUX.
Pouvoirs : M Lhassane ADDICHANE à Mme Nelly GAULT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Isabel BENTO est désignée secrétaire de séance.
I. INFORMATIONS
1. Décisions du Maire
Date de
rédaction
de la
décision
Objet N° de la décision
28/01/2021 Fixation des tarifs communaux 2021-001
05/02/2021 Décision entre la Commune et la société COM 2000 sise 6 chemin des Salines 14800 SAINT-ARNOULT, concernant l’édition d’un plan de ville en 2000 exemplaires pour parution en 2021 2021-002
05/02/2021 Décision de renouveler l’adhésion de la commune à « l’Association des Maires de France » pour l’année 2021 2021-003
05/02/2021 Décision de renouveler l’adhésion de la commune à « l’Association des Maires d’Ile-de-France » pour l’année 2021 2021-004
05/02/2021 Décision de renouveler l’adhésion de la commune à « l’Union des Maires des Yvelines » pour l’année 2021 2021-005
10/02/2021 Décision de renouveler l’adhésion de la commune à « l’Association des Maires Ruraux des Yvelines » pour l’année 2021 2021-006
15/02/2021
Décision entre la Commune de Mézières-sur-Seine, propriétaire des terrains cadastrés B 410, C 1198, C 1222, autorise la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à entreprendre les travaux de réalisation de fouilles dans le cadre du diagnostic archéologique préventif nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal et du projet de quartier de gare d’Epône-Mézières
2021-007
10/02/2021
Décision d’autoriser l’achat de concession au nom de Madame DE SA Delphine née GUICHARD domiciliée 17 rue du Fossé Ramé à Mézières-sur-Seine, pour une durée de 30 ans enregistré sous le numéro 1003 section 5 rangée 14 tombe 6bis
2021-008
10/02/2021 Décision d’octroyer une case au columbarium au nom de M. OKAL Marcel domicilié 36 rue de Chaufour à Mézières-sur-Seine, pour une durée de 50 ans enregistré sous le numéro CA38 2021-009
12/02/2021 Décision d’octroyer une concession au nom de M. JAUNY Claude domicilié 109 rue Nationale à Mézières- sur-Seine, pour une durée de 50 ans enregistré sous le numéro 1004 2021-010
2. Indemnités des élus
Le tableau faisant état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2020 a été transmis aux membres du Conseil municipal. COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2021
Page 2 sur 2
II. DÉLIBÉRATIONS
3. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 (Rapporteur : Isabel BENTO)
L’approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier dernier est reporté au prochain Conseil municipal du 29 mars 2021 en raison d’une erreur matérielle.
4. (2021-07) : Adhésion à l’association Energies Solidaires et au dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP) porté par l’association (Rapporteur : Jessica Drouet)
Considérant le principe de mutabilité du service public permettant l’adaptation constante du service aux nécessités de l’intérêt général et aux circonstances nouvelles ;
Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l’efficience, l’efficacité et la viabilité des politiques publiques menées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : adhère à l’association Energies Solidaires et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP).
5. (2021-08) : Débat d’orientations budgétaires 2021 (Rapporteur : Jean-Paul Chevillat)
Considérant les avis émis par les conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : prend acte des orientations budgétaires 2021 telles que définies dans le rapport d’orientations budgétaires et débattues en séance.
6. (2021-09) : Aide exceptionnelle d’urgence aux commerces et à l’artisanat communal (Rapporteur : Franck FONTAINE)
Considérant que les mesures nationales et préfectorales de fermetures administratives des commerces et artisans ainsi que les couvre-feu depuis le mois d’octobre 2020 mettent en péril la survie du tissu économique local,
Considérant que la commune entend apporter son aide financière à ces commerces et artisans afin de faire face à leurs échéances immobilières,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : adopte le règlement communal de l’aide exceptionnelle d’urgence aux commerces et à l’artisanat communal pour surmonter la crise sanitaire pour la période du 1er octobre 2020 au 28 février 2021.
___________________________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.