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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007SGAR
Document publié le Mercredi 5 juillet 1972
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERAOUT2007SGAR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC - ROUSSILLON
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
ARRÉTÉ_N° 079355
Portant composition du Conseil Economique et Social
Régional
LE PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRÉFET DE L'HÉRAULT
VU Jlaloin° 72-619 du 5 juilet 1972 modifiée. portant
création et organisation des régions :
VU la loi n° 82-213 du 2 rnars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions :
VU là loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée, relative
à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives
au fonctionnement des Conseils Généraux ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative
à l'administration territoriale de la République notamment son article 24 :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales :
VU le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 modifié,
relatif à la Composition et au fonctionnement des Conseils Economiques
at Sociaux Régionaux :
VU le décret n° 2001-7341 dy 31 juillet 2001 modifiant
le Code Général des Collectivités Territoriales et relatif à la composition
et au renouvellement des Conseils Economiques
et Sociaux Régionaux:
VU la circulaire de M. le Miristre de l'intérieur n° 228
du 31 juillet 2001 :
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La compositio1 du Conseil économique et
social de la région Languedoc-Roussillon est fixée ainsi qu'i suit:
PREMIER COLLÈGE : REPRÉSENTANTS DES ACTIVITÉS
NON SALARIÉES (30 sièges)
LT 4 représentants désignés par la Chambre Régionale
de Commerce et d'industrie (CRC!)
L2 1 représentant désigné par accord entre la Chambre
Régianale de Commerce et d'industrie (CRC!) et la Chambre Régionale
d'Agriculture (CRA) au titre des industries agro-alimentaires
aa. L3
1.10
1.11
1.12
i.13
5 représentants désiçcnés par accord entre le Mouvement
des Entreprises de France (MEDEF), la Confédération Générale
des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Centre
des Jeunes Dirigeants d'Entreprises, la Fédération Régionale du Bâtiment.
la Fédération Régionale des Travaux Publics et la Chambre Syndicale
Régionale des Promoteurs-Constructeurs
2 représentants parrni les Chefs d'entreprises du secteur
industriel et du secteur tertiaire Supérieur désignés par accord
entre le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
(CGPME), en concertation avec les différentes branches professionnelles
1 représentant désigré par accord entre EDF. GDF, SNCF,
RFF et ia Poste
1 représentant désigré par le Comité Régional des Banques
3 représentants désignés par la Chambre Régionale de
Métiers et de l'Artisanat
3 représentants désignés par l'Union Professionnelle
Artisanale Régionale (UPA) du Languedoc-Roussillon
3 représentants dés gnés par la Chambre Régionale d'Agriculture
1 représentant désigné par accord entre la Section Régicnaie
de là Conchylicuiture de la Méditerranée et le Comité Régional
des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
2 représentants désignés par la Fédération Régionale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles (FRSEA) Languedcc-Roussillon en accord,
pour un siège, avec le Centre Régional des Jeunes Agriculteurs
(CRJA) Languedoc-Roussilion
2 représentants désignés par la Section Régionale de l'Union
Nationale des Associations de Professions Libérales {UNAPL)
Médecins, le Conseil Régional de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes,
le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, le Conseil Régional
de l'Ordre des Sages-femmes, les Bätonniers des Barreaux près
jes Tribunaux de Grande Instance, les Présidents des
Chambres Régionales des Notaires et Huissiers des ressorts
des Cours d'Appel de Nîmes et de Montpellier, le Consail Régionai
de l'Ordre des Géomêtres-Experts et les Conseils Régionaux des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes des ressorts des Cours d'Appel
de Montpellier et de Nimes DEUXIÈME COLLÈGE : REPRÉSENTANTS
DES ORGANISATIONS SYNDICALES
H.1
Li
3
là
il.5
H.6
H.7
REPRÉSENTATIVES DES SALARIÉS
{30 sièges)
10 représentants désignés par le Comité Régional
CGT
7 représentants désignés par l'Union Régionale
des Syndicats CFDT
6 représentants désignés par le comité régional CGT-FO
2 représentants désignés par l’Union Régionale
CFTC
2 représentants désignés par l'Union Régionale
CFE-CGC
2 représentants désignés par l'Union Régionale de
l'UNSA
1 représentant désigné Par la Section Régionale de
la FSU
TROISIÈME COLLÈGE : REPRÉSENTANTS
DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS CONCOURANT
À LA VIE COLLECTIVE DE LA RÉGION (25
sièges)
In.1
In.2
NES
Hi.4
HLS
HL.6
1.7
À représentant désigné par une association
œuvrant dans le domaine de ja parité désignée par l’Union Régionae
des Centres d'information sur les Droits des Femmes
(CIDF)
À représentant désigné par l'Union Régionale
des Associations Familiales {URAF)
À représentant désigné par accord entre les Caisses
d’Ailocations Familiales (CAF)
1 représentant dés gré bar le Centre Régional
pour l'Enfance et l'Adolescence Inedaptées (CREAI)
À représentant désigné par l'Union Régionale
interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux {URIOPSS)
1 représentant désigné par accord entre ta Fédération
Méridionale de la Mutualité Agricole et l'Association des Ceisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel
dans la Chambre Régionale de l'Economie Sociale
(CRES)
nn | HL.8
HES
Hi.10
HE. 11
In.42
t1.43
Hi.14
HAS
16
HL47
NL18
H1.19
1.26
24
1 représentant désigné par accord entre les membres siégeant au Comité Régional de Cohésion Sociale et de l'Egalité des Chances
1 représentant désigné par l'Union Régionale des Organismes d'Habitat social (URO Habitat L-R)
À représentant désigné par accord entre l'Union Régionale des Comités Interprofessionnels du Logement (URCIL) et la Chambre Syndicale Régionale des Propriétaires Immobitiers
1 représentant désiqné par le Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC)
À représentant désigné par accord entre le Comité Régionai des Associations Agréées de Jeunesse et d'Éducation Populaire (CRAJEP) et le Centre Régional d'Information Jeunesse
(CRI)
1 représentant désigné par le Club de la Presse Montpellier Languedoc-Roussillon
1 représentant désigné par le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)
1 représentant désigné par le Comité de Coordination Régionale de l'Emploi et de ta Formation Professicnnelle (COCOREF)
1 représentant désigné par accord entre la Fédération Régionale des Conseils de Parents d'Élèves, la Fédération Régionale des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public et l'Union Régionale des Associations de Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre
À représentant désigné par accord entre les responsables des établissements publics de
l'enseignement supérieur
1 représentant désigné par accord entre les Organismes de recherche présents dans la région
1 représentant désigné par le comité régional du tourisme parmi les professionnels du
tourisme
1 représentant désiuné par l'Union des Métiers de l'industrie Hôtelière (UMIH)
1 représentant désigné par accord entre le Parc National des Cévennes, les parcs naturels
régionaux et la Société de Protection de la Nature du Languedoc-Roussillon
Me pérerique FGOT de 000 H.22 1 représentant désigné par accord entre les associations de protection de l'environnement
agréées par l'Etat dans le cadre régional [Ar Languedoc-Roussillon, Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon (CEN LR), Comité de Liaison des Associations de Protection de l'Environnement du Languedoc-Roussillon (CLAPE LR) et Office pour
linformation Ecologique et Entomologique du Languedoc-Roussilion (OPIE LR)
H1.23 1 représentant désigné par accord entre le Conseit Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL), le Centre irterprofessionnel des Vins du Roussillon (CIVR), l'inter-Oc Vins de Pays
d'Oc, l'ANIVIT et FINTERSUD
11.24 1 représentant désigné par la Fédération Régionale de la Coopération Agricole
QUATRIEME COLLÈGE : PERSONNALITES QUALIFIÉES
{4 sièges)
IV 4 représentants
ARTICLE 2 - La durée du r'andat des membres du Conseil Economique et Social Régional est fixée
à six ans.
La désignation des nouveaux membres prenant effet au 1” novembre 2007, leur
mandat expiréra donc au 31 octobre 2013.
ARTICLE 3 - L'arrêté préfectoral 19 septembre 2001 est abrogé à la date du 31 octobre 2007.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire générai pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et des cinq préfectures de département de la région.
Fait à Montpellier, le 5 juillet 2007
Le Préfet,
Signé Michel THÉNAULT
Michel THENAULT
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