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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T2SGAR
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJANVIER2007T2SGAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Hiberié « Égalité « Frat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BE LA REGION
LANGUEDOC - ROUSSILLON
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
ARRÊTÉ N° 070048
Composition du Conseil Economique et Social Régional
Arrêté modificatif n° 23
| LE PRÉFET DE LA
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PRÉFET DE L'HÉRAULT
VU l'arrêté préfectoral n° 0°-1088 du 24 octobre 2001 relatif à la
composition nominative du Conseil Économique et Social Régional
:
VU la correspondance du P-ésident de la Fédération Régionale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles Languedoc-Roussillon (FRSEA)
et le procès verbal du bureau en date du 22 décembre 2006 :
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'article 1% de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
PREMIER COLLÈGE : REPRÉSENTANTS DES ACTIVITÉS NON SALARIÉES
{30 sièges)
1.12 2 représentants décignés par la Fédération Régionale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles (FRSEA) Languedcc-Roussillon
en accord, pour un siège, avec le Centre Régional des
Jeunes Agriculteurs (CRJA) Languedoc-Roussillon
M. Guilhem VIGROUX Président CRJA
M. Olivier GIBELIN Président de la FRSEA
ARTICLE 2- Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1*
janvier 2007 et sera publié aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de la région Languedoc-Roussilon et des cinq
préfectures de département de la région.
Fait à Montpellier, le 22 janvier 2007
Le Préfet,
Michet THÉNAULT
CIDOCUME- F4