unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 18 Mise à jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 18 Mise à jour du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 07 18 Mise à jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

Aù, comaunauTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} °°°" x EE ne ID : 040-200069656-20230713-20230718-DE < be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

. Séance du 13/07/2023

| Nombre de conseillers : Délibération n°2023-07-18. En exercice : 41

Titulaires présents : 30

Titulaires absents : 11

- dont représentés : 3

- dont suppléés : 1

Votant : 34

L'an deux mille vingt-trois, le treize juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des

Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 juillet 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE,

Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis

PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT

(suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE,

Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE

(ayant donné pouvoir à Ludovic VAYSSE), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.

En application des dispositions issues du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents et non permanents des établissements

publics de coopération intercommunale sont créés par l'assemblée délibérante.

Afin de tenir compte des besoins et des adaptations nécessaires en matière de ressources humaines au sein de la CCCHL, il doit être créé à compter du 15 août 2023 :

- Un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet, pour une durée

hebdomadaire de 33.46h,

- Un emploi d'ATSEM principal de 1° classe, à temps non complet, pour une durée

hebdomadaire de 33.33h,

- Un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet, pour une durée

hebdomadaire de 33.11h,

- Un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet, pour une durée

hebdomadaire de 33.11h,

- Un emploi d'ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, - Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire

de 33.01h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire

de 29.03h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire

de 05.38h,Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

\

4 D cour EXTRAIT DU REGISTRE DL°"°°250722 anne ID : 040-200069656-20230713-20230718-DE

bee DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 15.53b,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 04.47h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 14.38h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 13.02h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire

de 07.54h,

- Un emploi d’adjoint d'animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 04.52h,

- Un emploi d’adjoint technique, à temps complet,

- Un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 33.28h,

- Un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 29.10h,

- Un emploi d’attaché territorial, à temps complet.

L'ensemble des emplois créées pourront être occupés par des agents contractuels recrutés par contrats à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction

Publique.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa du même article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ces mêmes emplois pourront, le cas échéant être occupés par des agent contractuels sur la base de l’article 332-8 2° du même code, pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues

par la loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’en application des dispositions précitées, il revient au conseil communautaire de la CCCHL de procéder aux créations et suppressions des emplois de l'établissement public.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

" De créer des emplois au sein de l'établissement public dans les conditions ci-dessus indiquées,

" Que les emplois créés pourront être pourvus par voie contractuelle dans les conditions ci-

dessus exposées,

» De modifier en conséquence le tableau des effectifs,

»s D'inscrire les crédits nécessaires au budget,

s D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.Envoyé en préfecture le 25/07/2023

Reçu en préfecture le 25/07/2023

COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 25/07/2023 DE COMMUNES . CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230713-20230718-DE D Kai

4 +: DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.