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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 14 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 09 14 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
AW, couvre EXTRAIT DU REGISTRE D} 1220920: + DE COMMUNES ID : 040-200069656-2024091 1-20240914-DE CŒUR HAUTE LANDE 0911-202409
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. Séance du 11/09/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-09-14.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : O
- dont suppléés : 2
Votant : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le onze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 27 août 2024 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de Philippe SARTRE), Yves DUNOGUES, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE,
Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de
Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude
SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.
En application des dispositions issues du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents et non permanents des établissements publics de coopération intercommunale sont créés par l'assemblée délibérante.
Afin de tenir compte des besoins et des adaptations nécessaires en matière de ressources humaines au sein de la CCCHL, il doit être créé à compter du 25 août 2024 :
- 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, - 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, pour une
durée hebdomadaire de 25h00.
L'ensemble des emplois créées pourront être occupés par des agents contractuels recrutés par contrats à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction
Publique.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa du même article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi
par un fonctionnaire n’a pu aboutir. COMMUNAUTÉ
"A DE COMMUNES
; k CŒUR HAUTE LANDE 1
EXTRAIT DU REGISTRE D
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 (a? |
Publié le.23/09/2024
ID : 040-200069656-20240911-20240914-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ces mêmes emplois pourront, le cas échéant être occupés par des agent contractuels sur la base de l’article 332-8 2° du même code, pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues
par la loi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu’en application des dispositions précitées, il revient au conseil communautaire de la CCCHL de procéder aux créations et suppressions des emplois de l'établissement public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
indiquées,
dessus exposées,
délibération.
DECIDE
De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
D'inscrire les crédits nécessaires au budget,
De créer des emplois au sein de l'établissement public dans les conditions ci-dessus
Que les emplois créés pourront être pourvus par voie contractuelle dans les conditions ci-
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.