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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 25 Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 25 Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
&, @ SOHUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Di AceéPubis le02/05/2023
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230425-DE
Vs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
… do Séance du 13/04/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-04-25,
En exercice : 41
Titulaires présents : 31
Titulaires absents : 10
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 2
| Votant : 37
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-
SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean- Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE
(ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.
En application des dispositions issues du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents et non permanents des établissements publics de coopération intercommunale sont créés par l'assemblée délibérante.
Afin de tenir compte des besoins et des adaptations nécessaires en matière de ressources humaines au sein de la CCCHL, il doit être créé :
- 1 emploi d'ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1°" mai 2023, - 2 emplois d’adjoint administratif, à temps complet, à compter du 19 mai 2023,
Il est par ailleurs nécessaire de procéder à la suppression d'emplois comme suit :
- 2 emplois d’adjoint d'animation, à temps complet, à compter du 1er juin 2023.
L'ensemble des emplois créées pourront être occupés par des agents contractuels recrutés par
contrats à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction
Publique.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa du même article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. SR, > Envoyé en préfecture le 02/05/2023 S
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Aa crue EXTRAIT DU REGISTRE DER ON CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
Ces mêmes emplois pourront, le cas échéant être occupés par des agent contractuels sur la base
de l’article 332-8 2° du même code, pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues
par la loi;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023,
Considérant qu’en application des dispositions précitées, il revient au conseil communautaire de la CCCHL de procéder aux créations et suppressions des emplois de l'établissement public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De créer et de supprimer des emplois au sein de l'établissement public dans les conditions ci-
dessus indiquées,
= Que les emplois créés pourront être pourvus par voie contractuelle dans les conditions ci-
dessus exposées,
s De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
= D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.