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Déliberation - 091 2026 dm1 annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 091 2026 dm1 annexes)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLE
SEANCE DU 0 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
. Etaient_présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole,
Paie de convosious M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Je M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, , M. GEIGER Erick, M. PATIN Michel, Mme HEMON Marie-Christine, M. QUISFIX Alain,
M.OGER Patrick, M. GRANGETAS Christophe, Mme PEREIRA Isabelle, Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 25 M.HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia Mme CORT Isabelle, Pouvoirs : 4 Mme DUCHET Nathalie, Mme FLEUREAU Aude, Mme LALIBERTE Excusés ou absents: 0 Stéphanie, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. MATEJCIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Date d'affichage : Gabriel.
24 juin 2026
Avaient_ donné pouvoir; Mme CLEMENT Elvire à M. GATTEFIN, M. DA ROCHA Pedro à M. JOLY, M. LECELLIER Pierre à Mme FLEUREAU Aude et M. ROUX Philippe à Mme ROUSSEAU.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme DUCHET Nathalie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
091-2026 -— DECISION MODIFICATIVE N°1
7.1.2. Décision
Mme HUBERT présente ce dossier
Section d’investissement :
Des ajustements doivent être opérés sur les comptes suivants :
*.
“ En dépenses :
Il convient d’ajouter :
= 9 000,00 € au compte 2111 pour des achats de terrains (dont site Axéréal)
” 3 250,00 € au compte 21312 pour des portes aux écoles Jules ferry et Charmilles
" 7 100,00 € au compte 21318 opération 26-126 pour les travaux de douches à la brigade de gendarmerie
= 810,00 € au compte 2188 opération 26-219 pour l’acquisition de ventilateurs dans les écoles
Et de retirer :
= 7 100,00 € au compte 21318 opération 26-103 « travaux bâtiments divers »
»" 810,00 € au compte 2188 opération 26-001 « opération non affectée »
%.
% En recettes :
" 8 605,00 € au compte 13461 subvention DETR pour l’extension de la vidéo protection
" 41 479,00 € au compte 13461 subvention DETR pour l’aménagement de sécurité Boulevard de la Liberté
La recette prévisionnelle d’emprunt est diminuée de 83 113,00 € et le virement prévisionnel à la section d'investissement est augmenté de 45 279,00 € (chapitre 021). La section d’investissement s’équilibre à 12 250,00 €.
Section de fonctionnement :
Il convient d’inscrire :
“ En dépenses :
” 4 360,00 € au compte 66112 « intérêts courus non échus »
"2 000,00 € au compte 6615 « intérêts ligne de trésorerie »
% Enrecettes :
= _-670,00 € au compte 7473 subvention au Pôle d’enseignement artistique
“ 28 246,00 € au compte 752 revalorisation du loyer de la gendarmerie suite au renouvellement
du bail
= 766,00 € au compte 773 remboursement facture d’eau par Bourges Plus.
Le virement prévisionnel à la section d’investissement est augmenté de 45 279,00 € (chapitre 023).
La section de fonctionnement s’équilibre à 51 639,00 €.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Finances - Pilotage budgétaire » du 16 juin 2026,
Le Conseil Municipal approuve, après débat et à l’unanimité, la décision modificative N°1 jointe en annexe à la présente délibération.
La secrétaire de Séance,
ERA
Christian GATTEFIN “ Nathalie DUCHET
Date de mise en ligne sur Le site de la Commune :_© G / Juillet / 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr VILLE
DE
MEHUN-SUR-YEVRE
Conseïl
Municipal
du
2 juillet
2026
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - Exercice
2026
Budget
Principal
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
Proposition
DM
1
Article |
Destination]
Fonction
Libellé
—
_
—
OBSERVATIONS
[Chapitre
023
-Virement
à
la
section
d'investissement
396
826,94
45
279,00
IChapitre
013-
Atténuations
de
charges
23
297,00
6479
020
Remboursement
assurances
du
personnel
23
297,00
{Chapitre
012
-Charges
de
personnel
(Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
[Chapitre
014
-Atténuations
de
produits
I
|
I
l
=
lChapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
66
-Charges
financières
225
239,28
6
360,00
66111
200
01
Intérêts
emprunts
et
dettes
assimilées
230
000,00!
66112
200
o1
[CNE
4 760,72
4 360,00
6615
200
01
Intérets
sur
ligne
de
trésorerie
2 000,00
[Chapitre
67
-Charges
spécifiques
IChapitre
68
-Dotations
aux
provisions
|
|
[
|
IChapitre
70
- Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
ÎChapitre
74
- Dotations
et participations
10
000,00
670,00
7473
901
311
Subvention
du
Département
_
3
110,00|
Pour
école
d'art
plastique
7473
900
|
311
Subvention
du
Département
10 000,09
-3 780,00/Pour
conservatoire
de
musique
Chapitre
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
28
246,00
752
784
026
Loyer
Gendarmerie
(montants
HT}
163
280,00
28 246,00]
Nouveau
baïl au
1er mai
2026
hapitre
77
-Recettes
spécifiques
766,00
773
020
Remboursement
dépenses
sur
exercices
antérieurs
766,00!
Remboursement
eau
par
Bourges
Plus
IChapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
|
|
[
TOTAL
51
639,00|
51
639,00 VILLE
DE
MEHUN-SUR-YEVRE
Conseil
Municipal
du
2
juillet
2026
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
Exercice
2026
Budget
Principal
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
BP
2026
Proposition
DM
1
Article
|
Opération
|
Fonction
Libellé
7
Te
OBSERVATIONS
IChapitre
10
(Chapitre
13
50
084,00
ne
13461
25-112
18
Subvention
DETR
2026
8
605,00/
Extension
n°3
|de
la
vidéo
protection
13461
24-803
845
Subvention
DETR
2026
41
479,00|
Aménagement
de
sécurité
Boulevard
de
la
Liberté
Chapitre
16
2 646
319,68
83
113,00
1641
01
Emprunts
2 646
319,68
-83
113,00
{Chapitre
024
-Cessions
d'immobilisations
L
{Chapitre
021
-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
396
826,94
45
279,00)
IChapitre
040
-Opérations
d'ordre
entre
sections
Chapitre
041
-Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
En
h
[Chapitre
204
-Subventions
d'équipement
versées
(
|
I
|
_
IChapitre
20
-Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21
- Immobilisation
corporelles
74
000,00
12
250,00
.
2111
26-108
|
633
[Achat
de
terrains
10
000,00
9 000,00!
Acte
notarié
du
29
avril
2026
+ Axéréal
_
21312
26-218
212
[Porte
àl'école
Jules
Ferry
DS
8 000,00
En
750,00
En
_
EE
21312
26.215
|
211
[Portes
coupe-feu
école
des
Charmilles
|
16 000,00
250000
_
LE
21318
26-103
020
[Travaux
bâtiments
divers
©2000000!
7 100,00)
_
_
:
2138
il!
26-126
026
Travaux
Brigade
de
gendarmerie
:quatre
logements
GAV
|
7100,00
Réfection
des
douches
(montant
HT}
2188
|
26-001
020
[Opération
non affectée
20
000,00
_-810,00|
EL
=
2188
|
26.219
|
201
|Acquisitions
ventilateurs
il
D
810,00|
{[Pourles
écoles
ne
(Chapitre
27
-Autres
immobilisations
financières
TOTAL
12
250,00
12
250,00 18141 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE Décision Modificative N°1
Code INSEE BUDGET COMMUNE Année 2026
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Présenté par le Maire, Nombre d b & . à
À Mehun sur Yèvre, le 02 Juillet 2026 ombre de membres présents: <.
Le Mairg { Nombre de pouvoirs : L
Christidn GA | Nombre de suffrages exprimés : _2C|
1
\ VOTES: Pour: 2%
À Contre : ©
Abstentions: ©
Date de convocation : 2h [ ec { Le2£
Délibéré par le Conseil Municipal,
À Mehun sur Yèvre, le 02 Juillet 2026
BUREAU Stéphanie JOLY Christian
5 GEI Erick HUBERT Nicole CIÉMENTElvire BOUCHONNET Patrick fn LU
PB ichel HEMON Marie-Christine QUISFIX Alain
/ L* A:
G ÿ ©
GRANGETAS Christophe PEREIRA Isabelle HERVÉ Sébastien PIGEAT Patricia
LAÆTT
A
CORT Isabelle DUCHET Nathalie | LA ROC#A Pedro LECELLIER Pierre
| é Ps
FLEUREAU Aude LALIBERTÉ Stéphanie RAIMBAULT Brigitte ROUX Philippe
| = MZ BROSSIER Sophie ROUSSEAU Murielle BEHAGHEL Gabriel
AQ É-
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ŒlofiL4. et de la publication le Je DEC
A Mehun sur Yèvre, le eL ler [334 nes