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Déliberation - 16 attribution subvention ccas au titre exercice 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16 attribution subvention ccas au titre exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 30 mars 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 24 mars 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 28 4 11 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
V_DEL_230330_16
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vaulx en Velin au titre de l'exercice 2023
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha USTA, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 €, au titre de l’exercice 2023.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d’année.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2022 était fixé à 1 520 036 €. La majoration de 100 000 € accordée par rapport à l’an dernier a pour vocation de couvrir l’augmentation des demandes d’aides :
• en 2021, 1065 aides ont été accordées pour un montant de 91 976 €
• en 2022, 1258 aides ont été accordées pour un montant de 119 492 €
soit une augmentation de 193 du nombre des demandes et de 27 516 € du budget alloué.
Cette tendance se constate dans tous les CCAS, mais aussi au niveau des associations d’aide alimentaire, et résulte de plusieurs facteurs, dont l’augmentation du coût des denrées.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin,
la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657363 – fonction 420. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu
FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT,
Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY,
Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH,
Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Christine JACOB,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Ange VIDAL, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 30 mars 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Fréderic KIZILDAG