Conseil Municipal - 3 Attribution de la Subvention au Ccas au Titre de L ANNÉE 2024

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Conseil Municipal - 3 Attribution de la Subvention au Ccas au Titre de L ANNÉE 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Attribution de la Subvention au Ccas au Titre de L ANNÉE 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, de Mantes (à Joie

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 5 février 2024

L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur

Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame

Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame

Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,

Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,

Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-

Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel

DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,

Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard

MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,

Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur

Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,

pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à

Madame Christel DUBOIS

Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43.ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CCAS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-02-05-3)

I. Présentation générale

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission d'animer une action

générale de prévention et de développement social au sein de la Commune, en liaison

étroite avec les institutions publiques et privées. Il met ainsi en œuvre les politiques de

solidarité et organise l’aide sociale au profit des habitants de la Ville.

Le CCAS possède une double fonction. D'une part, il accompagne l'attribution de l’aide

sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches

administratives...) ; et d'autre part, il dispense l’aide sociale facultative (initiée par les

CCAS), fruit de la politique d'action sociale de la Commune.

A travers ses actions, le CCAS est au cœur de multiples enjeux économiques, sociaux et

sociétaux.

En effet, vieillissement de la population, nouvelles formes de précarité, évolutions des

modes et des conditions de vie, nouvelles mobilités géographiques, mutations

économiques... ces évolutions ont un impact sur les territoires qu'il s’agit d’anticiper

afin de répondre aux besoins d'équipements et de services sociaux de proximité

qu'elles engendrent.

Les crises sanitaires et économiques actuelles, traduites notamment par une forte

inflation, ont accentué le besoïn pour la Ville de Mantes-la-Jolie d’être dotée d’un CCAS

renforcé en termes de compétences, moyens humains et financiers afin de mener à bien

ses missions d'action sociale actuelles et futures.

IL. Champ de compétences historique du CCAS

En premier lieu, le CCAS répond aux demandes d’aides sociales légales des Mantais.

A titre d'exemple, le professionnel oriente le demandeur vers l'institution pouvant

répondre à sa demande et en assure le relai.

Le CCAS assure également le traitement des aides sociales facultatives. Il en va

notamment des suivantes :

L’allocation énergie,

Les chèques d'accompagnement,

L'aide à l’amélioration de l'habitat,

O

O

OO

oO

L'aide au transport.

Par ailleurs, le CCAS assure la domiciliation des publics sans domicile fixe. En effet,

une commission de domiciliation permet de répondre aux demandes, de suivre les

entrées/sorties du dispositif. Le but est d'évaluer les besoins de la personne et de

procéder à une orientation dans un objectif d'insertion.

Le CCAS assure également des missions de coordination des associations caritatives

et projets solidaires. Il participe notamment à l’aide alimentaire par l'information aux

habitants, en lien avec les associations habilitées.A compter de l’année 2024, le CCAS accordera également des subventions aux

associations œuvrant dans le secteur social, permettant de leur apporter une aide

financière et de les accompagner au mieux dans leur finalité.

III. Compétences transférées au CCAS depuis le 1” janvier 2023

IV.

1) Présentation des compétences ciblées

En sus de ses compétences présentées supra, la Ville a transféré au CCAS depuis le 1°

janvier 2023, les compétences suivantes :

o Logement : il s'agit notamment d'assurer la préparation des Commissions

d’Attribution des Logements, assurer le suivi des situations DALO), assurer

l'interface sociale relative aux logements inhabitables (marchands de sommeil,

maitrise des occupations, Diogène ….) ;

o Santé/handicap : il s'agit notamment de poursuivre la prévention

communautaire sur les déterminants de santé (surpoids, dépistages ….), faciliter

l'accès à la vaccination, instaurer et assurer une politique d’inclusion des

personnes en situation de handicap ;

o Séniors : il s’agit de prévenir l'isolement et veiller sur les besoins

d'hébergement, maintenir l'autonomie par le biais de certains services tels que

le portage de repas, la téléalarme, prévenir les risques liés à la dépendance par

la sécurité, la mobilité, les aidants, les soins, et tendre à autonomiser la

résidence Clérisse ;

o Point-justice : il s’agit notamment d'assurer l'accueil, l'information et

l'orientation des publics en matière juridique, d'organiser des permanences

professionnelles ;

o Apprentissage du français : il s’agit notamment d'assurer un suivi personnalisé

des publics pris en charge et de mettre en œuvre le PTAI.

2) Transfert des moyens humains nécessaires

Afin d'assurer l'exécution de ces nouvelles missions, un transfert de 840 k€ de la masse

salariale communale avait été mise en place (soit une évolution de 495 k€ (BP 2022) à

1,3 ME (2023)).

3) Une subvention de la Commune au CCAS de facto plus conséquente

Ce renforcement des compétences s’est accompagné d’un transfert budgétaire : la

subvention du CCAS a augmenté dans le budget 2023 de 1 566k€, correspondant aux

charges transférées et déduction faites des recettes transférées. Le transfert s’est fait à

l'euro près, assurant une neutralité tant sur le budget de la ville que celui du CCAS. Le

montant global de la subvention de la Commune vers le CCAS s'élevait à 1 966 430,26 €

au BP 2023 contre 400 000 € en 2022.

Elle sera de 2 095 470,67 € en 2024 confirmant la montée en puissance des attributions

du CCAS. Il est rappelé que le Conseil municipal a accordé une avance de subvention

d’un montant de 589 929,08 €, lors de sa séance du 11 décembre 2025.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-7,Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du 11 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 - budget

principal,

Vu la délibération du 11 décembre 2023 autorisant le versement d'acomptes,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission

d'animer une action générale de prévention et de développement social au sein de la

Ville, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, mettant ainsi en

œuvre les politiques de solidarité et organise l’aide sociale au profit des mantais,

Considérant qu'à travers ses missions, le CCAS est au cœur de multiples enjeux

économiques, sociaux et sociétaux, qu'ainsi, les crises sanitaires et économiques

actuelles confirmant le besoin pour la ville de Mantes-la-Jolie d’être dotée d’un CCAS

renforcé en termes de compétences, moyens humains et financiers afin de mener à bien

ses missions d'action sociale,

Considérant qu’il convient d'attribuer une participation au CCAS pour l’année 2024,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 31 voix POUR, 12 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-

JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)

DECIDE :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 2 095 470,67 € au CCAS prévue au BP

2024 sur l'imputation « Subvention de fonctionnement du CCAS en 657363 »,

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

PUBLIE, le 08/02/2024

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131075-DE-1-1

Date de télétransmission : 8 février 2024

Le Maire

Raphaël COGNET